Opinion de Tarteiron,... sur la résolution du 12 vendémiaire an 8, relative à la création d'une marine auxiliaire : séance du 6 vendémiaire an 8 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Anciens

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[de l'Impr. nationale] (Paris). 1799. France. Marine -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : mardi 1 janvier 1799
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
PKRCAMON PRESS
Headinglon Hill I lall, Oxford OX3 OBW, UK
4 A
O/*?^ N
DÉPUTÉ DE LA GIRONDE,
.Sur la résolution du vendémiaire an 8 relative à Ut
S création d'une marine auxiliaite.
Séance du 6 brumaire an 8.
Xl'XFRi'SKKTANS DU PEUPLE,
CoMME rapporteur de la. résolution, j'en avois
tellement étudié tous les articles, en les analysant,,
pour vous en présenter les ineon véniens et les avantages
que pavois fait des «otes Pat écrit oui rendu
cet exercice je réclame toute votre indulgence et
Je l'obtiendrai par le zèle qui minime. Je crois 'de-
voir.à a patrie et à vous-mêmes le tribut d'une Ion-
gue expérience l'objet est si important et je suis.
xont de la résolution soumise à votre approbation
que jé n'ai pas cru devoir attendre les discours qui
ont été terminés par la proposition de rejet, dont vous
avez ordonné l'impression.
Les principales* objections qui vous ont été présentées
contre la resolution sont
fondée sur ce. que le pouvoir
exécutif n'aura ni la disposition ni la direction dé k
La conséquence dangereuse qui résulteroit pour la
nation d'une entreprise Faite par les particuliers sur la
pays ennemi, si le gouvernement cthigeoit une atta-
que sur le même pays
La privation des équipages pour la marine mili-
lt4l" re
L& faculté Ôtée au pouvoir exécutif de refuser des
lettres-de-marque
Sur l'avancement des marins employés dans la ma-
rine auxiliaire qui lui étant dévolus comme la
marine militaire fera. préférer de servir sur cette pre-^
nnère marine;
Sur la quantité de marins que,la marine auxiliaire
conduira dans les prisons d'Angleterre.
J'attaque d'abord le reproche d'inçonstitutipnnalité.
La constitution est four le Conseil une sorte de di-
yiaiU devant laquelle il se plate genoul i>
3
A a
«fie est k soutien de la et qm
nous conduira aa port à travée les périls et les
Toutes les fois qu'un orateur vous observera qu'une
l'enfreint la -première choie qui se pré-
sentera à votre pensée selta de_la rejeter on vous a
sion. que je v&us demande particulièrement vôtre aç-
Porte que ^e
dispose de la force armée.
Et le ainsi conçu:
« Le Directoire seul peut distribuer les forces de
*» terre et de nwr ainsi qu'il le juge -convenable, et
N en régler la direction en temps de guerre. »
On le dit inconstitutionnel parce que, par l'article
XLII de la résolution il est permis aux armateurs
,de la marine auxiliaire de faire toutes les entreprise*
qu'ils jugeront convenable contre les possessions des
ennemies déclarés de la République.
On se plaint en conséquence de ce que des bâti-
mens de la marine auxiliaire peuvent recevoir une
direction ou destination- contre les ennemis de l'Etat
sans le concours du Directoire exécutif-
Je réponds à cela que les articles de *& constit«tjo|i
ne se sont occupés que de la force armée natipnale.,
et non.de celle appart«nante à des particuliers^
Qu'en règle générale il ne doit y avoir
Etat d'autre force armée que. la force publique
Que la nation ayant établi par des lois solen-,
une exception à la règle géniale par
4e U .course;, le ne peut pas se le
4
Qu'eu un raox/la force année dont il est question-
dans la constitution est celte de la nation, tandis due
course est une propriété particulière dont
labus; seul peut être surveillé et réprimé par le gouyer-
1 nement, et dont l'exercice bien réglé peut ajouter puis-
samment a la force publique,
fondées sur la raison et sur le
droit ,il s'en joint d'autres contre les principes de nos
collègues.
La résoltttion a eu pour but principal de donner une
grande extensi.on à* la course et ne. la verrez-vous
pas déjà paralysée,, ou au moins réduite à des bâti--
mens de très-peu de force si les armateurs avoient à
reaouter la. préhension car on ne pourroit considérer
que comme préhension la faculté qu'auroit -le. Direc-
toirede disposer et de donner la direction'aux bâti-
ariens des particuliers?
Quand je calcule qu'aujourd'hui on ne peut établir
la croisière d'un corsaire neuf de vingt-quatre canons
de six livres de balle, à moins de 5oo miile francs,
HamQ demande quel sera l'armateur susceptible de
réflexion sérieuse .quiN s'exposera à un pareil sacrifice,
pcuri ne pas en avoir la direction ?
Les chances à la mer sont si variables qu'elles ne
doivent être calculées que sur cet élément. La résolu-
tion qui établit des règles si sages n'a dû ni voulu
donner des limites au courage une entreprise cou-
ronnée par le succès accroît l'audace et en produit
de nouveiîes. Si la nature moins avare raisoit naître
plus souvent des hommes tels que Bonaparte,, qui.en
joignant l'amour de la gloire a. celui de leur pays,
portassent leurs tatens.vecs la navigation et 'quêtant
des projets dom le succès dépendroit d'une
5
A
prompte ^exécution vinssent
Directoire ?
• Je- crois vous en avoir dit assez pour vous rassurer
sur le reproche à l'ob-
servation que si le
treprise sur un pays ennemi celle faite par des parti-
culiers pourroit étre nuisible exécution.,
C'est créer un pour avoir le plaisir: de le
combattre. il n'y pas eu .-des- .expédi-
tions en France 'faites par des particuliers pour atta-
quer un pays ennemi sans le secours °du gouverne-
ment qui les a aidées et favo risée ï. Notre collègue
Roujoux vous a manifesté l'opinion que nous ne de-
vions pas croire qui! se forme de
attenéu la. pénurie des espèces\ï j'en suis afHigê/i car je
ne. croîs pas que nous rissions armais trop peur, les
stimuler, les encourager et les protéger.
J'avoue que cette réflexion péhible ajoute aux vœux
que je forme pour que nous fassions disparoitre ait
plutôt les causes de cette pénurie ^cest déjà avoir £tk
un grand pis que de les avoir reconnues elles exis-
tent dans le funeste emprunt ou plutôt dans cet impôt
progressif si cruel aux rend
redoutables à ceux mêmes qui les possèdent
Dans la loi relative aux otages qui a porté la dé-
fiance et l'alarme dans le cœur d'une foule dçcitoyens
paisibles et soumis aux lQis. • y
Que ces deux mesures législatives soient abrogées
qu'en fermant la liste des émigrés, txn
confiance et la sûreté dans les transactions commer-
c iales '̃ Y
Qu'une bonne administration développent féconde
les ressources immenses qu'offrent le sol et\lindustrie
4es twncais, et il ne sera point d'entreprise qu us n.
6
puissent former point de succès puissent
ï-epréseritans oxie des projets hostiles sur le territoire
n'auront d'exécution que dans ses possessions
aux deux Indes plus particulièrement à l'Amérique
la course est exercée de la manière que la fâisoient
'ces fameux Flibustiers, qui, individuellement on par
associations, se pcrtoient vers les richesses des mers dit
attiédir l'audace de ceux d'au-
et les empêcher de suivre l'exemple qu'ils
fois, d'enlever des batteries pi acées^sur
des côtes ennemies pour prendre des qui
â'étdient réfugiés sons ces batteries*.
On sait .qu'en .1 .l'es Anglais s'emparèrent $ans
déclaration de gnerre et par une perfidie naturelle
au cabinet de Saint James des vaisseaux degjgttèrré
rAlcide et te Lys qui avoient éré armés en fkitiç pour
le Canada et de tous nos bitimens marchands sur
toutes les mers, qui navfgitoient sons la foi publique.
Tel fut notre dénuement pendant la guerre de sept
ans qui suivit ce manque de foi que les iles du
alimentées que par l'imim&i-
^té des prises foires par les corsaires de ces îles mal-
gré les escadres anglaises qtîi T croisoient sans relâ-
che. Vous croirez à cette veVke, quand je voits aurai
dit que b forme des bitimens qu'en y èrâploie
ésnnôs son s le i^ofû de betœt et gocfcute et l«iit
voilure latine, y favorisent infiniment là cotirsë ite
sent cërtstnfits pour naviguer 9.v; une mer où
vents règtient ptndant
de partie de l'est, ils pincent le vent an
point qu'ils s'approchent et s'éloignent des
C'est par remploi de ces Mtimens et de <feux seules
frégates q»e le gduireirû^ur de la Mimique prit pu

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