Opinion de Trumeau, sur les baux à cheptel : séance du 18 germinal an VI ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents

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[de l'Impr. nationale] (Paris). 1798. Baux à cheptel -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : lundi 1 janvier 1798
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N3S ̃ 1010a
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANC AISE
fkadington Hill I ail, Oxford 0X3 ORW,LK
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C 0 R P S L ÉGISL A T I F.
CON SEÏfc D E S CINQ-CENTS.
SUR LES EAUX A CHEPTEL.
Séance du i8% germinal an
Reprksentans du Pïupiï,
lors de la difpVrition du papiérWnonnoie, l'avidité des!
iermirs & colons donna lieu à une foule de réclamations
<ontre l'exécution <1 la loi du i5 gtriiiin.il an 3. 'l et fcft 1»|
fort tes lois de circonftinces. qu'elles cellent au moins d'eue»
juftesvdès que les canfes qjï avoienc necellité l;ur ixif-J
?&nce ,• viennent à ditpaïuûre. Celle du germinal (à
pouvant dans ce cas il s'agit d0 là remplacer par usé
2
nouvelle. Après l'avoir examinée, votre contmiflion a re-
connu qu'elle ne contenoit que des difpôfitions de circonf.
tances mais elle s'eft en même temps convaincue oué les
baux panes fous l'influence du papier-monnoie néceflvtoitnt
encore de ces difpofitions circonllanciclles. Ainfi elle s'ed
vu deux devoirs à remplir 1°. renvoyer à l'exécution pure
& fimpte des contrats & des ufages toures reinifes& ren-
dues d'effets, & beftiaux dont l'engagement a précédé le
cours du le point le plus jufte
r cSTle plus rapproché de l'intention des paretes dans les (on.
trats partes pendant le cours de ce papier,' leur tracer les
moyens de l'atteindre. C'cft le but du projet 'qu'elle voiis a
présenté.
Avant d'entreprendre d'en {usiner les articles je (j rois
devoir entrer dans quelques^ détails non fur la différence^
& la nature des cheptels mais fur la manière dont on en' au
conflamment pour l'établilïcment des uns & des autres entre
le preneur & le bailleur. Partie moi-même, & plus foulent
médiateur des dirTérens élevés entre eux je puis parler s vec
certitude de ce qui fe pratique dans la parcte de la Fr nce
aucrcfois appelée Betry canton l'un des plus abondans en
beftiaux qui en condiment la principale valeur & où par
conféquent, les baux à cheptel font très multiplies & itès-
Le premier acte qui intervient entre les parties, cft celui
qui concerne la jouiffarice d'un fonds de terre, & le. pLi de
ferme. Qu'il s'agilTè d'un colon ou d'un fermier il y e!l
toujours dit qu'à fait entrée en jouiflance l'un ou l'a itre
prendra, par des fohds de pour la
de & des bejliaux pour telle autre. On ne manque! pas
de s'expliquer fur l'intenoon de faire moitié ou non ans
Ie profit ou perte de ces beftiaux^ Ne s'agitant ici que d'af-
furer au propriétaire la reni'fe de ce qu'il a confié, il de-
vient inutile de fixer ces conventions. Mais ce qu'il eft eften-
fiel d'obferver c'ett la i précaution prife pour affiner. cetreicf-
tituiion elle fe trcuve dans ce peu de mots pour en rendit

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