Opinion et projet de décret de M. Damourette,... sur les caisses patriotiques et les billets de confiance et de secours : séance du 28 mars 1792 ([Reprod.]) / [de l'Assemblée nationale]

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[de l'Impr. nationale] (Paris). 1792. Finances publiques -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : dimanche 1 janvier 1792
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THE FRENCH REVOLUTION
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LES ARCHIVES DE LA
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Monnoies et assignats. 4- j A
O:P1N 1 O N(*)
ET PROJET DE DÉCRET
DE M. D A M O U R E T T E,
Député du Département des Ardennes,
Sur les Caisses patriotiques 'et les Billets do
Conjiance et de Secours.
Séance du 28 Mars
Meweurs,
L'EXTENSION abusive donnée aux billets de
confiance et la disparition presque totale de
notre monnoie vous commandoiènt depuis long-
(*) J'étois inscrit Il l'ordre de la parole dès le i5 déi erabra
dernier, pour manifester cette opinion mais n'ayant pu l'ob-
tenir, et n'étant encorne inscrit que le treizième sur la nou-
Tclle liste de la parole, je soumets à mes collègues mes réflexions
sur l'ensemble de la question dont la partie non décrétée est
ajournée au 3 avril.
<»v
temps démettre de petits assignats au dessus <?.•
5 livres èt vous avez rendu ce décret intéres-
sant.
Vous avec môme réglé le mode .dc coupures
après l'avoir sagement combiné, tant pour four-
nir aux besoins usuels du peuple ,.<iue pour t*-
ciliter jusqu'aux plus petites valseurs t'échange
qui avec cinq sols de monnoie se fera toujours
au pair.
Mais il vous reste, pour perfectionner et ren-
dre vraiment utile cette opération importante,
à proscrire les billets ôe confiance aussitôt qu'ils
» pourront être remplacés par les petits assignais.
Votre intention Messieurs est sans doute d'a-
néantir l'agiotage, de rétablir le crédit public,
de donner dn ressort à l'agriculture en facUi-
tant le débit des denrées; enlin, de rendre k
nos manufactures toute leur activité»: ch ,bien
> Messieurs, vous n'y parviendrez, qu'en faisant dis.
paroîire tous ces Irillcts inbignilians clui n'ont du
leur création comme leur cours, qu'à la plufci-
fra-y an te nécessité.
Pour guérir radicalement une plaie il faut tail-
lerdans le vif, et extirper jvsqi&u germe du irai.
vous ne prenez une précaution sage vous
venez ces billets circuler peut-être bientôt sous
des noms équivoques et des signatures douteu.es.
Déjà la ville du Havre vous a dénoncé ces 1-on.
( 3)
Ai
tèiisei manoeuvres et témoigné ses craintes à ce
^sujef: pour leur maintenir la concurrence avec
les vôtres on ne rougira pas d'accaparer ces der-
niers pour en faire un agiotage criminel j/ar jus-
qu'où, l'insatiable avidité ne pôrte-t-ellé pas ses
spéculations
Les billets dont vous avez décrété l'émission
réunissent le double avantage d'avoir une 'valeur
représentative et certaine, et de parer plus sûre-
ment à la coritrefaction par leur unifôrmité dui,
sans cesse frappe les yeux en vous hâtant de les
propager, hâtez-vous aussi de surveiller' d'abord
et de proscrire ensuite tous ceux qui ne présentent
qu'une valeur fictive.
Ici se présonto une question la Nation rcce-
vra-t-elle en paiement ces billets éphémères dont
elle n'a pas autorisé l'émission, et dont elle con-
noit les funestes conséquences? Non sans clome;
et l'Assemblée ne peut le permettre sans les plus
grands dangers. Ce seroit exposer l'Etat à une re-
cotte incertaine à des pertes journaliéres, et peut-
être un jour à des maux incalculables; ce se-
roit fournir des .ormes aux ennemis de h i-évo.
lution, qui ne paicroicnt plus les impôts qu'avec
cette inonnoie. Peut étre (en' de quoi ne savent-
ils pas tirer avantage pour nuire à la chose pu-
blique); peut. être dis-je, comme les agioteurs,
mais par un autre motif plus coupable cncJre, Ils
r^aciiereroient nos pctits assignats pour soutenir la
crédit des autres et les répandre avec plus de pri»-
fusion.
Tt cependant comment s'acquiiteroient envers
'l'i'tat ces malheureux' habitans des campagnes,
ces laboureurs, fermiers, propriétaires artisan»
dai, forcés d'accepter ces billets1 en échange. do
fleurs denrées de détail, ou de leurs travaux jour
îialiers parce que les vôtres seroient ou cachés
ou vendus n'auioient autre chose à lui offrir ut
paiement ?
•Pour juger de ce que vous devez craindre
voyez. l'exemple que vous avez eu sous les yeux.
Vous ovc7. émis, Messieurs, des assignats de 5 1.:
ch bien les a-t-on vu circuler dans les campî-
enes ? Non ils en soïtoient aussitôt qu'ils y
avoienC paru et n'y retournoient qu'il cher prit;
Fans lui-mcnie conhoissoit à peine s'il en ex'.s-
toit. Dos év'ncmens inattendus, des décrets au-sï
fermes que justes paroissent avoir déconcerté ces
inatiauvres coupables mais ne peut-on pas les rc-
produire ? Et si vous voulez ôlcr aux intrigans
le moyen -de nuire, c'est de ne pas souffrir J.O
co,jCmTCHCc entre les Liliets de confiance et
petits* assignats.
La \ain l'on ohscrveroit que l'o;i /^c'pcut eai-
pocher la circulation de ces hillets; en vain l'on
réMé:t'roit ce que j'ai déjà entendu dire cent

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