Opinion sur le budget qui a été présenté par S. Exc. le ministre des Finances à la Chambre des Députés... Par F.-B. Boyer-Fonfrède,...

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chez les marchands de nouveautés (Paris). 1814. In-8° , 59 p..
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Publié le : samedi 1 janvier 1814
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SUR LE BUDJET
qui a été présenté par son excellence le Ministre
des Finances à la Chambre des Députés des
Départemens.
SUR LE BUDJET
qui a été presenté par son excellence le
Ministre des Finances à la Chambre
des Députés des Départemens.
PAR F.B. BOYER-FONFREDE,
auteur des Avantages d'une Constitution libérale.
A PARIS
CHEZ LES MARCHANDS DE NOUVEAUTÉS.
1814.
qui a été présenté par son excellence le
Ministre des Finances à la Chambre
des Députés des Départemens.
LE budjet présenté à MM. les représentais
des départemens de France, par le ministre des
finances , a été soumis à l'approbation du Roi,
discuté dans son conseil, et appuyé d'un rap-
port ; mais il est moins l'opinion de Sa Majesté
que celle de tous ses ministres : c'est donc
ainsi qu'il faut le considérer, c'est à dire
comme un ouvrage offert aux représentans
(6)
pour être discuté , approuvé ou amendé, s'il
y a lieu.
Parmi les actes législatifs il n'en est point
incontestablement de plus essentiel pour la
chambre des députés que l'examen du budjet;
c'est là qu'ils exercent, de la manière la plus
utile, la plus solennelle et la plus étendue ,
l'immense pouvoir de procureurs fondés du
peuple. Plus ce pouvoir est grand, plus l'usage
doit en être sage et modéré ; prérogative su-
blime qui balance toutes celles des autres
corps de l'Etat, et qui sera pour l'avenir ,
comme elle l'est pour le présent, la colonne
sur laquelle doivent s'élever et la grandeur et
la liberté nationales.
Le budjel soumis à la-chambre des repré-
sentans devant peut - être devenir une loi
pour les représentés, chacun peut, je dis plus,
chacun doit porter au sein de cette auguste
assemblée le tribut de ses opinions ; chacun
peut le blâmer ou le louer dans toutes ses
parties ; et voilà l'avantage précieux de cette
liberté de la presse , que les hommes vrai-
ment citoyens réclament pour la sûreté et le
bonheur du Roi, comme pour sa liberté et
celle du peuple. C'est par celte liberté que
(7)
s'établira cette communication immédiate des
sujets au souverain, des représentés aux re-
présentons , quels que puissent être d'ailleurs
les intrigues , les affections et les abus de
pouvoir.
Je rends grâce au ministre des finances
de ce qu'il est venu se montrer à découvert
à la nation française avant qu'aucune loi
n'ait arrêté la plume d'aucun Français , et
ne lui ait interdit le droit de publier libre-
ment sa pensée. J'en rends grâce encore plus
particulièrement au Roi, qui l'a voulu.
Plus grand par ses principes et son amour
pour son peuple que par son pouvoir, je le
vois constamment s'élancer au - devant des
voeux de la nation, et ne vouloir aucun inter-
médiaire entre elle et lui : jaloux de l'amour
qu'elle porte à la mémoire du bon Henri ,
il semble n'ambitionner que le même senti-
ment , et il ne sera sûrement pas moins heu-
reux que lui s'il souffre que l'on lui dise la
vérité.
J'oserai la dire sur ce budjet, objet de l'at-
tention de l'Europe;
Je la dirai sans crainte ; et , si par ma
manière de le juger je tombe dans quelques
(8)
erreurs, je supplie mes concitoyens de payer
comme moi le tribut qu'ils doivent à la patrie,
de combattre mes opinions , de le faire avec
franchise, avec liberté. Je ne veux en prenant
la plume qu'attirer dans l'arène des athlètes
plus dignes que moi ; trop heureux si mon
exemple peut être utile !
Le ton de franchise qui règne dans l'ex-
posé fait à la chambre des députés , la recon-
naissance des droits des représentans d'amen-
der, censurer les comptes qu'on leur rend ,
d'en exiger de plus détaillés , voilà sans
contredit, depuis 22 ans, le plus grand hom-
mage rendu à la nation française. C'est se
montrer digne d'entendre la vérité que de
la rechercher ainsi.
Le minisire du Roi, car je ne vois que lui,
que son opinion dans le budjet, doit en avoir
tout le blâme ou la louange. Quel qu'en soit
le résultat, il aura fait un grand pas vers le
bien, celui de ne rien déguiser du mal qui
existe. Mais il n'eût pas dû accuser son pré-
décesseur, dont les talens et l'austère probilé
l'ont fait souvent plaindre d'avoir été chargé
de ces grandes fonctions sous un Gouverne-
(9)
ment incapable d'apprécier ses talens et ses
ver lus.
Le budjet, tel qu'on nous le donne , ne
peut être d'une exactitude rigoureuse ; il se
ressent nécessairement de la circonstance où
il est présenté , du tems où il à été travaillé ;
mais , en général, on peut assurer qu'il a
surpassé l'attente de la majorité de la nation.
Si je l'ai entendu blâmer avec plus de chaleur
que je ne l'ai entendu louer, mais à la vérité par
beaucoup moins de personnes, ne serait-ce
point parce que les hommes de bien en France
sont en général indolens et pusillanimes , et
que les hommes de parti seuls sont actifs ? Tel
est le caractère des français , qu'engagés dans
une querelle, soit politique , soit d'honneur,
soit littéraire , ils s'endorment dans le succès ,
et n'ont d'opiniâtreté que dans les revers.
Rejeter en masse le budjet ; nier qu'il
contienne l'exposé de toute la dette ; affirmer
qu'il dissimule des ressources ; afficher le re-
gret de voir vendre les forêts nationales ;
prédire la perte des bons royaux ; les com-
parer au papier - monnaie ; déclarer que le
gage est insuffisant ; soutenir que le trésor
( 10)
peut en émettre à sa volonté ; que l'intérêt
qu'on accorde est subversif de la morale et
préjudiciable à l'agriculture ; qu'enfin le mi-
nistre manifeste l'intention d'agioter du crédit
national , tel est en général le texte des mur-
mures qui se font entendre. Le grand remède
proposé par ces frondeurs est d'inscrire sur le
grand livre de la dette publique tout l'arriéré ,
en faisant un fonds d'amortissement.
Commencer par justifier le compte rendu
dans son ensemble et dans les dispositions
attaquées , ou du moins dire tout ce que l'on
doit en penser 3 rétu le moyen proposé
d'inscrire au grand livre ; enfin censurer les
parties que l'on croit défectueuses , et pro-
poser ce qui serait plus utile , voilà la tâche
qu'il faut chercher à remplir.
On doit distinguer deux choses bien essen-
tielles dans cette production; le fond ou le
fait, et la forme ou la méthode.
Le fait, c'est l'état réel des finances. Cet
état ne peut être justement apprécié dans ce
moment ; on ne peut effectivement l'estimer
que par approximation , et le ministre dit
lui-même la marche qu'il a tenue en blâ-
(11)
mant celle suivie avant lui de porter l'es-
timation des rentrées audelà de la valeur réa-
lisable , (I) ce qui a produit un arriéré con-
tinuel. Il avoue avoir évité cet écueil ; cela
seul suffit pour faire pressentir que, s'il y a
exagération de sa part, elle existe dans, l'éva-
luation en plus de la dette et en moins de
la recette : et à cet égard c'est prudence ,
puisque, devant à la session prochaine rendre
un compte exact et positif, il est certain
que si la recette s'élève audessus de la somme
que l'on présume aujourd'hui devoir rentrer,
l'excédent présentera une masse de fonds déjà
toute faite pour l'extinction de l'arriéré , et
la nation ne pourra qu'en retirer un grand
avantage; car l'amélioration de ses finances
sera censée avoir surpassé son attente.
Que dirait-elle, au contraire, si à cette
époque le ministre devait avouer un nou-
veau déficit, et réclamer pour le combler de
nouvelles ressources extraordinaires ? C'est
(I) Cette assertion est contestée et même réfutée
dans un mémoire imprimée que l'on attribue au mi-
nistre précédent.
( 12)
cependant dans l' un ou l' autre de ces deux cas
qu'il fallait tomber; car il eût été impossible de
deviner juste : ainsi l'on a pris le meilleur parti.
Le rapport au Roi, qui accompagne le
budjet, est fait dans cet esprit. Dans plu-
sieurs points il ne laisse pas d'idées claires ;
il paraît peu précis sur les rapprochemens
du passé au présent, et le mouvement des
caisses pour les crédits qu'elles se faisaient,
laisse en plusieurs endroits une indécision telle
que, loin de paraître cacher l'étendue de la
dette , elle laisse croire au contraire, comme
je l'ai déjà observé , qu'elle est exagérée.
Imbu de l'opinion qu'il devait entrer dans
les vues de l'administration actuelle de pré-
senter la position des finances de la France
sous le rapport le plus défavorable , afin d'ac-
croître graduellement son crédit par une amé-
lioration sensible et sûre, j'ai pu facilement
m'abuser, mais c'est parce que je le vois
ainsi que je le dis, non pourblâmer la marche
qu'a suivie le ministre , mais pour attirer sur
ce point l'attention la plus particulière de la
chambre des députés. S'il y a des espérances,
des ressources présumables , quoique non
évidentes, tant mieux j mais il faut qu'elle les
(13)
aperçoive, qu'elle en surveille l'emploi, qu'elle
pénètre jusques dans les moindres détours,
qu'elle suive les ramifications de la compta-
bilité , afin que toutes les ressources soient
du domaine national, et que jamais l'on
ne puisse en rien détourner, en rien dis-
traire sans son approbation. Toutes les dé-
penses doivent être connues, quelles qu'elles
soient : justes, elles doivent être payées par
la nation, à qui rien ne doit être caché ; in-
justes , il faut les rejeter avec fermeté ; toute
complaisance à cet égard serait un crime.
Je ne regarde pas la dette arriérée comme
effective pour la somme énoncée. Je ne re-
garde point non plus les dépenses présumées
des divers ministères comme non suscep-
tibles d'économie et de diminution. C'est aux
députés à les examiner scrupuleusement : ils
ont des budjets antérieurs depuis nombre
d'années ; ils peuvent comparer les dépenses
et les proportionner à l'étendue actuelle de
la France : et quand tous les citoyens de
toutes les classes sont obligés de s'imposer
aujourd'hui la plus stricte économie, les mi-
nistres et tout ce qui compose leur adminis-
tration doivent être réduits à ce qui est in-
( 14)
dispensable ; mais dans la circonstance pré-
sente il faut voter l'impôt tel qu'il est pro-
posé , comme nécessaire, toujours dans l'idée
que le compte à rendre à la prochaine ses-
sion le sera avec ponctualité, et surtout que
la chambre des députés se fera un scrupuleux
devoir de le bien examiner.
Dès lors si les fonds votés sont trop consi-
dérables , ils retourneront à l'emploi utile de
l'extinction de la dette, et jamais on ne pourra
se repentir de les avoir accordés ; car plutôt
cet arriéré sera comblé, plutôt la France sera
riche, plutôt l'impôt diminuera, et c'est alors
que la nation sentira tout le bien qu'on lui
prépare aujourd'hui. Une responsabilité mo-
rale , effet de l'opinion nationale, pèse sur les
députés des départemens : c'est à eux à faire
tomber la responsabilité physique sur la tête
des ministres, s'ils se rendent jamais indignes
de la confiance du Roi.
La dette arriérée était trop considérable, vu
notre position, pour espérer de l'éteindre par
des moyens ordinaires ; cela était impossible.
La charte constitutionnelle dit , art. 70 :
La dette publique est garantie ; toute espèce
( 15 )
d'engagement pris par l'Etat avec ses créant
ciers est inviolable.
Voilà l'engagement contracté par le Roi,
voilà celui de la nation entière. Scellé du ser-
ment de l'un et de l'autre , aucune raison ne
peut être admise pour y manquer, ou qui
permette de l'éluder; sans cette religieuse
observance il n'y a plus de charte, il n'y a
ples d'honneur, ni royal, ni national , et
nous sommes encore en révolution.
Le texte formel de la constitution divise la
dette en deux parties, en dette publique et en
engagement de toute espèce pris par l'Etat.
Il distingué les deux modes de les acquitter.
La dette publique est garantie.
Les engagemens sont inviolables.
Si l'un eût été comme l'autre, la manière
d'exprimer le paiement eût été. la même.
Ce n'est pas indifféremment que la charte
fait une distinction, et nous devons en sentir
toute la différence.
La dette publique, c'est à dire le tiers
consolidé, est garantie. Cette promesse s'en-
tend de n'en point changer la nature , de n'en,
point altérer l'intérêt, de n'en point détruire
la valeur en la réduisant, ou en changeant
( 16)
les engagemens qui ont été pris de clore à
une somme déterminée les inscriptions, d'en
acquitter le paiement aux époques stipulées.
Tout ce qui blesserait ces obligations serait
inconstitutionnel, et attenterait à la garantie
accordée. Garantir veut dire promettre d'exé-
cuter ce qui a été consenti, en ne dérogeant
en rien à ce qui a été fait.
Les engagemens de toute espèce pris par
l'Etat sont inviolables, c'est à dire payables
intégralement, comme ils ont été consentis et
dans les mêmes valeurs. Atténuer ces condi-
tions, les transgresser, ce serait blesser la
constitution. L'inviolabilié d'un engagement
consiste à ne point l'enfreindre , à le laisser
exister tel qu'il est, à le payer tel qu'il a été
pris, sans discussion de légalité ou d'illé-
galité ; et cette observance, consacrée par le
budjet, suffit pour mériter au Roi des béné-
dictions , au Ministre des remerciemens , et
à la Nation le premier crédit parmi les puis-
sances de l'Europe.
Il ne suffisait pas d'avoir pris ces engage-
mens; il fallait pouvoir les tenir.
La Nation et le Roi y étaient liés.
Deux moyens pouvaient être mis en usage ;
( 17 )
un surcroît d'impositions , qui eût été exor-
bitant , ou l'aliénation d'un capital.
Le surcroît d'impositions ne pouvait être
employé pour la totalité, parce qu'il n'est pas
exact qu'en impôt direct ou indirect deux et
deux fassent quatre. Quand l'imposition di-
recte est trop forte elle n'est autre chose qu'une
expropriation forcée, qui fait baisser la valeur
des immeubles , en arrête les mutations, et
diminue d'autant les recettes du fisc dans
le produit de l'enregistrement. Elle les atté-
nue aussi pour toutes les contributions indi-
rectes, parce que , détruisant l'aisance des ci-
toyens , ils en diminuent d'autant leur con-
sommation.
Si la France n'eût point eu de capital alié-
nable , il eût fallu pour payer sa dette arrêter
la continuation de tous les travaux utiles ;
mettre de la parcimonie aux dépenses de la
guerre, de la marine, et ajouter à des im-
positions déjà reconnues très considérables.
Mais ce capital existait dans les forêts
nationales, dans les biens communaux. Eh !
dans quel moment fut-il plus convenable de
les aliéner? Dans quel moment fut-il plus
glorieux pour un Roi de venir lui-même
2
( 18)
proposera la nation la vente de domaines
que l'on avait eu l'habitude de regarder
comme inaliénables, pour payer des dettes
consenties par le Gouvernement qui l'a
précédé, Gouvernement que , dans sa posi-
tion et manière de voir, il considère comme
usurpateur? Quoi ! nos anciens Rois n'ont
pas respecté les engagemens de leurs prédé-
cesseurs , et Louis aujourd'hui respecte
comme sa dette, comme dettes nationales
celles qui ont été faites pour l'exclure ou
l'éloigner du trône ! Oui, c'est là un acte de
grandeur, de probité , un acte que la cons-
cience d'un juste pouvait seule concevoir et
consommer , qui doit obtenir l'admiration
de l'Europe, et inspirer à la nation et à ses
représentais une confiance bien motivée
pour son Prince. Il faut se serrer auprès
de lui: il est Roi, mais il est homme; et
celui qui chaque jour se prosterne au pied
des autels pour demander au Roi des Rois
la grâce de pouvoir faire le bonheur de
ses peuples, sent toute la faiblesse de l'hu-
manité. Il invoque l'Eternel pour appren-
dre la vérité; il la recherche. Ayez donc
la vertu de la dire , vous qui vous approchez
( 19)
de celui qui a le courage de l'entendre, ou
c'est sur vous , et non sur le meilleur des
souverains, que retomberont à jamais les
reproches de ce peuple aussi généreux que
brave.
La vente d'une partie des forêts nationales
et des biens communaux, de ce que l'on
peut considérer comme la réserve de toutes les
espèces de domaines nationaux, est évidem-
ment une nouvelle sanction donnée aux ventes
précédemment faites : ainsi, l'exécution ponc-
tuelle de l'article 70 de la charte constitu-
tionnelle est confirmatif de l'article 9.
Mais si la vente du cinquième environ des fo-
rêts aparu nécessaire (car sur 1,400,000 hec-
taresonn'en met en vente que 300,000) exami-
nons si, toute juste qu'elle est sous le rap-
port de l'acquittement de la dette , elle n'offre
point quelques inconvéniens.
Je suis convaincu qu'elle ne contient que
des avantages , et je vais établir les raisons
pour lesquelles je pense qu'il serait conve-
nable de les vendre en totalité.
Il est contre les principes d'une monarchie
représentative d'avoir des biens attachés à la
(20)
couronne comme apanages , autres que les
palais et maisons de plaisance; et il est contre
tout principe d'une sage et bonne adminis-
tration d'avoir des domaines dont les re-
venus fassent une partie des ressources an-
nuelles.
La couronne doit tenir tout son revenu
delà dotation nationale ; ses intérêts doivent
être confondus avec l'intérêt public; ils doi-
vent en dépendre : en effet, si l'on admettait
des domaines séparés comme devant faire
l'apanage du prince, il faudrait les rendre
inaliénables , par forme de substitution, pour
les conserver à ses successeurs. Mais cette
disposition, vicieuse sous plus d'un rapport,
aurait de plus l'inconvénient de voir ces
domaines négligés et abandonnés dans leur
culture et entretien sous un roi indolent et
peu jaloux d'ostentation dans sa dépense , par
conséquent tenant peu à l'étendue de ses reve-
nus. Dès lors, dilapidés, ils perdraient de leur
valeur ; et le successeur, dont les goûts seraient
différens, trouvant son héritage dépéri, dimi-
nué,se verrait contraint à contracter des dettes,
ou à réduire ses dépenses d'une manière peu
digne du trône , puisqu'il faudrait qu'il con-
( 21 )
sacrât ses revenus à la restauration des do-
maines qui lui seraient échus. Mais ce qui
est plus vraisemblable , c'est qu'alors rien ne
se répare ; que les dépenses continuent ; que
les biens de la couronne perdent de leur va-
leur quand la valeur des biens des particuliers
s'accroît, et que le souverain est contraint
à s'occuper d'intérêts particuliers, lorsqu'il
ne doit jamais connaître que des intérêts
publics.
Ce n' est pas pour la personne du Roi que
la nation doit vouloir qu'il ait un apanage
considérable et proportionné à la richesse du
royaume ; c'est pour elle : le trône étant hé-
réditaire , l'affection portée au prince vivant
ne peut influer sur celui à naître. Donc il y a
dans cette munificence nationale abstraction
de tout sentiment personnel ; mais il doit y
avoir grandeur de nation, parce qu'il faut
que le législateur mette le souverain à même
de se montrer avec éclat aux étrangers , et
généreux et grand aux yeux de ses sujets.
On objectera qu'une forte liste civile n'est
qu'un moyen de corruption , et devient dans
là monarchie représentative une arme dan-
(22 )
gereuse contre la liberté du peuple : je ne
partage point cette opinion ; je ne crois pas
aisément à la vénalité des représentans ni à
celle des fonctionnaires publics.
L'homme qui veut se vendre le fait pour
une place comme pour de l'argent. Or, il
faudrait enlever au pouvoir exécutif la nomi-
nation aux emplois , sous prétexte de porter
remède à la corruption , et on finirait par
n'avoir en lui qu'un mannequin. Il faut donc
laisser le monarque riche, le faire tel par la
volonté nationale , et que ce soit de cette
volonté qu'il tienne toute sa splendeur ; que
ce soit d'elle que les membres de sa famille
reçoivent celle qui leur est nécessaire : mais
il faut aussi, que l'opinion publique se mani-
feste avec toute liberté; il faut que chaque
citoyen puisse appeler devant cet auguste
tribunal et le prince faible qui se laisserait
circonvenir, et celui dont la vie peu exem-
plaire et peu digne de son rang lui mériterait
le blâme, et le courtisan qui, par l'ascendant
de son esprit, de ses talens ou de son in-
trigue , isolerait le Roi de ses sujets , pour
le priver de la connaissance de la vérité, afin
de gouverner en son nom , d'opprimer le
(23)
peuple en s'enrichissant , appelant ainsi ces
jours de scandale où des premiers ministres
voulurent et obtinrent des gardes; enfin il
faut que les pairs , les représentans du peuple,
les magistrats et les fonctionnaires publics
soient en France , comme en Angleterre , ,
responsables à ce tribunal de leur vie pu-
blique. Si vous consacrez cette institution ,
le Roi ne sera jamais trop riche , et la cor-
ruption jamais dangereuse.
La nation ne doit pas plus avoir de do-
maines, de terres, de bois, etc., pour faire
partie des revenus du trésor, qu'elle ne doit
avoir de vaisseaux et de fabriques pour faire
le commerce. Il est en général reconnu que,
plus les propriétés foncières sont divisées , plus-
la culture en est soignée et productive, et
plus les frais en sont diminués. Dès lors l'ad-
ministration d'un domaine attaché aux revenus
de l'Etat coûte un entretien et des frais de ges-
tion considérables; rend moins que s'il était
à un particulier; et comme la prospérité
publique croît de l'accumulation de celle de
chaque citoyen , il en résulte évidemment
une perte réelle.
D'un autre côté les propriétés nationales,
( 24 )
devenues particulières, paient l'impôt direct
et celui de l'enregistrement par les mutations :
les conserver comme nationales, ce serait donc
évidemment une fausse opération.
En effet, supposons que la masse des do-
maines nationaux soit encore d'un revenu réel
de 30 millions; en les vendant le trésor se
libère d'un capital égal au produit de la vente
qu'il fera, et il éteindra d'autant la dette pu-
blique.
S'il perd un revenu il diminue la dépense,
et, on peut le dire sans crainte d'être dé-
menti , d'une quantité bien plus considérable.
Si la vente des biens nationaux s'exécutait,
sur 52 millions de produit brut, pour 30 mil-
lions de produit net, on peut calculer qu'elle
se ferait dans l'état actuel des choses au denier
20, et produirait 640 millions. Si cette somme
était employée à éteindre la dette , aujourd'hui
on peut, sans exagérer, dire qu'on la reti-
rerait à 6 pour 100 , et le créancier de l'Etat
y gagnerait beaucoup, puisque le tiers con-
solidé , coté à 69 fr., serait porté à 80 fr.
Dès lors il en résulterait que l'Etat aurait ,
par le fait, liquidé 38,500,000 fr. de ses dé-

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