Ordonnance du Roi concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice dans les établissements français de l'Inde. [1842, 7 février.]

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Impr. royale (Paris). 1842. Inde française. 70 p. ; in-4.
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Publié le : samedi 1 janvier 1842
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Source : BnF/Gallica
Nombre de pages : 66
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