Ordonnances royales du 22 août 1833 sur le gouvernement des colonies, modificatives des ordonnances organiques des 21 août 1825, 9 février 1827 et 27 août 1828

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Imp. royale (Paris). 1858. Colonies (Actes Administratifs). Monarchie de juillet (Actes Administratifs). 1 vol. (125 p.) ; in-4.
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Publié le : vendredi 1 janvier 1858
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Source : BnF/Gallica
Nombre de pages : 124
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