Ouvre de mise en apprentissage des jeunes garçons pauvres

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E. de Broise (Alençon). 1866. 16 p. ; 27 cm.
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Publié le : lundi 1 janvier 1866
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MISE EN APPRENTISSAGE
DES
JEUNES GARÇONS PAUVRES
1866
ÀLENOON
Ë. DE BROISE, Imprimeur-Éditetir
PtACE D'AKMES
SOCIÉTÉ
DE MISE EN APPRENTISSAGE
DES
JEUNES GARÇONS PAUVRES
DE LA VILLE D'ALENCON
A M. le Maire de la ville d'Alençon et à Mil. les Menïbrë$:,dU Conseil]
municipal. \ '^--:"■%■%:■.A'-/
MESSIEURS ,
Le décret impérial du 14 juillet 1865 qui reconnaît comme établissement
d'utilité publique l'institution charitable fondée en 1837 à Alençon, dans le
but de fournir les moyens d'existence par le travail, aux jeunes garçons
pauvres de la ville, sous le nom d'oeuvre pour le placement en apprentissage,
a reçu son exécution le 2 avril dernier par la nomination de la commission
administrative, constituée conformément aux statuts approuvés par le dit
dépret.
Son premier soin en prenant la direction de cette oeuvre est de s'adresser
à vous, avec une entière confiance, pour vous exposer les difficultés que
présente l'exécution du testament de Mme Millet pour ce qui la concerne.
La dame veuve Millet par son testament olographe du 25 novembre 1851,
déposé devant notaire le 12 mai 1857, a légué à la ville d'Alençon somme
suffisante pour acheter une rente de mille francs en cinq pour cent sur l'Etat,
dont trois cents francs devaient être versés chaque année au trésorier de la
Société formée à Alençon pour le placement en apprentissage des jeunes
garçons pauvres. Le cajpital de cette, rente devait être versé à la ville par le
légataire universel dans les six ans du décès de la testatrice pour lui donner
le temps de faire vendre, les immeubles composant en grande partie la
fortune de cette dame. (Pièce n°1). «
— 2 —■ ■
Le légataire universel institué par le testament était M Dumont, juge Je
paix du canton ouest d'Alençon, qui aussitôt le décès de la dite dame Millet,
arrivé en 1857, s'occupa de la liquidation de sa succession.
De son côté le Maire, M. Corbière, obtint les autorisations nécessaires
pour les legs faits soit au bureau de bienfaisance, soit à la ville, mais il
oublia complètement de faire prendre inscription sur la succession de Mwe Millet,
dans les sico mois du décès de celle-ci, conformément aux dispositions du Code
Napoléon, afin d'éviter la confusion des patrimoines.
C'est alors que M. Hubert, ancien notaire, au nom et comme tuteur de sa
fille mineure, issue de son mariage avec une demoiselle Dumont, née du
second mariage de M. Dumont, légataire de la dame Millet, intenta une
demande en liquidation de ses droits.-Cette instance déjà compliquée le fut
encore davantage par suite du décès de M. Dumont, arrivé en janvier 1861.
Pour ce qui' concerne la rente léguée à la ville dans l'intérêt de la Société
de patronage, le Receveur municipal a versé aux mains du Trésorier de la
dite Société \° le 2 mars 1860, pour prorata du 22 mars 1859 au 31 dé-
cembre suivant, 232 fr. 40 c; 2° 150 fr. pour le semestre de juillet 1860
et 3° 150 fr. pour le deuxième semestre de la même année, total 532 fr. 40 c.
Depuis cette époque la ville n'a rien payé, en sorte que le 1er janvier der-,
nier elle devait pour cinq années la somme de 1500. M. le Maire paraît
fonder la prétention de ne pas payer sur le motif que depuis le 1er janvier
1861 la ville n'a rien reçu de la succession Millet pour cet objet, et que la
Société de patronage doit attendre la Gn de la liquidation de cette succession
pour savoir si la ville pourra recevoir le capital de la dite rente.
La Commission administrative ayant le plus grand désir de terminer cette
affaire à l'amiable, chargea son Trésorier de consulter à Caen, et sur la
proposition de l'un de ses membres, alors 1er adjoint,, on fit choix de M. De-
molombe, doyen de la faculté et professeur de Droit français et de M. Trolley,
professeur de Droit administratif; ces jurisconsultes, qui se croyaient nommés
par Vautorité municipale et les exposants, délibérèrent le 21 février 1864 une
consultation en tout favorable à ces derniers. Cette consultation fut commu-
niquée à M. le Maire et dans les premiers jours de mai le second adjoint fut
chargé de prévenir le Trésorier que les arrérages de la rente Millet lui se-
raient payés vers la. fin.de juin, temps nécessaire pour faire autoriser ce
paiement par le Conseil. Mais avant cette réunion l'on trouva, sans doute au
dossier, une note portée sur un imprimé du ministère de l'intérieur, en date
— 3 —
du 6 novembre 1858 (vers l'époque de l'acceptation des legs faits par la
dame Millet) établissant que la Société n'ayant pas d'existence légale ne
pouvait intervenir dans l'acceptation de la libéralité Millet (pièces n 08 3 et 4),
en conséquence le Conseil, par son arrêté du 24 dudit mois de mai déclara
qu'il n'y avait pas lieu d'accueillir la demande de la Société (n° 3).
Une expédition de cet arrêté fut transmise au Président et adressée à
MM. Demolombe et Trolley qui répondirent le 30 juillet suivant, qu'en
rédigeant leur consultation du 21 février précédent ils étaient convaincus
que la Société était autorisée par ordonnance rojale; qu'il fallait avant tout
faire déclarer la dite Société d'utilité publique; en conséquence, une de-
mande fut formée et après instruction préalable a été rendu le décret
impérial du 14 juillet 1865.
Voilà l'exposé fidèle de cette affaire ; il est évident que,le défaut d'inscrip-
tion du privilège de la séparation des patrimoines, conformément à l'article
2111 du Code Napoléon, expose la ville à perdre toutou partie du capital
légué pour assurer le service de la dite rente de 300 francs, puisque les
immeubles dépendant de la succession de la dame Millet étant confondus
avec ceux provenant de celle de M. Dumont, leur prix pourrait ne pas
suffire pour remplir la demoiselle Hubert du montant de ses droits et
reprises., son hypothèque légale frappant également la totalité de tous ces
immeubles.
En droit nous nous bornerons à remettre sous vos yeux les consultations
de MM. Demolombe et Trolley, en rappelant ici par une simple indication les
paragraphes à consulter.
11 résulte de ces consultations 1 "que la ville d'Alençon ne peut se dispenser
de payer la rente de 300 francs dont il s'agit, quand même il lui serait
impossible de recouvrer plus lard la somme léguée par la dame Millet
(pièce 2 A). ,
2° Que la ville ne peut se dispenser de payer la dite rente par le motif que
la Société n'était pas déclarée d'utilité publique avant la mort de M"" Millet
(pièce 4 A).
En fait la Société de patronage existe depuis 1837; elle a constamment
progressé, soutenue par la sympathie de la population et de l'autorité.
Depuis plusieurs années elle a élevé le nombre des apprentis à 40, 3 livrets
décaisse d'épargne, montant à 100 francs, sont décernés tous les ans aux
plus méritants; plus de 36,000 francs ont déjà été payés pour frais d'appren^
; — k —
tissage et aujourd'hui la dépense, fixée d'avance par l'admission de 40
apprentis, s'élève annuellement à 2,100 francs, sans que la Société ait
jamais demandé de subvention au budget de la ville; enfin le nombre des
apprentis inscrits s'élève à 368.
Les exposants ont voulu mettre sous vos yeux toutes les pièces qui
viennent appuyer leur prétention, bien convaincus qu'elles seront exami-'
nées avec soin et que vous vous empresserez de leur rendre justice en
ordonnant le paiement des arrérages de là rente de 300 francs léguée
par la dame Millet.
Ils ont l'honneur d'être avec le plus profond respect, Monsieur le Maire
et Messieurs les Membres du Conseil, vos très-humbles serviteurs.
MM. DES PROVOTIÈRES,président; JAMOT, vice-président; VERBÈQUE,
secrétaire; CORD'HOMME, trésorier; VERRIER: PftIMOIS, curé
de Notre-Dame; HUREL, curé de Saint-Léonard; CRETE, curé
de Monsort; TOURANGIN, payeur général; DÉ LA GARENNE, se-
crétaire général; DE GHAMPFLEUR et DE FARÉMONT.
Alençon, 6 juillet 1866.
N" \. — 25 novembre \ 851.
TESTAMENT OLOGRAPHE DE Mme VEUVE MILLET
Du testament de Mme veuve Millet, annexé à la minute d'un acte de dépôt
dressé par Me Lemierre, soussigné, et l'un de ses collègues, notaires à
Alençon, le douze mai mil huit cent cinquante-sept,
Il a été extrait littéralement ce qui suit :
• . Je, soussignée, Anne-Marie Àmé, veuve de M. Pierre-Guillaume-Marie
Millet, propriétaire, demeurant à Alençon;
Voulant disposer de ma fortune comme je le juge convenable, donne et
lègue par le présent testament, écrit et signé par moi :
. ...1*A Mme veuve, etc.;
— 5 —
2° Au bureau de bienfaisance d'Alençon, une maison sise en la même ville,
rue du Pont-Neuf, n° 21, occupée par les sieurs Chotard, Sainpère et autres,
avec la cour et le jardin qui en dépendent. . -
Le revenu de cette maison employé à acheter du pain qui, par les soins du
bureau et de MM. les Curés des trois paroisses, sera distribué aux pauvres
des deux sexes pendant les mois de décembre, janvier et février de chaque
année.
Une autre maison, sise même rue, n° 23, occupée par les sieurs Barrier,
Monthulé et autres, avec la cour et le jardin, pour le revenu être employé de
même et sous la même direction au soulagement des pauvres malades, par
l'entremise des soeurs de la Miséricorde établies en cette ville.
Les trois legs ci-dessus ont été faits, non seulement parce que j'ai eu la vo-
lonté de venir au secours des classes malheureuses, mais encore pour entrer
dans les vues qu'avait M. Millet, mon mari, et pour remplir ses intentions
bienfaisantes.
10° Â Jacques, etc.;
16° Pour remplir les intentions et les dernières volontés qui m'ont été ma-
nifestées par. M. Millet, mon mari, je veux que mes exécuteurs testamen-
taires, ci-après nommés, achètent dans l'année qui suivra mon décès, avec
deniers de ma succession que fournira mon légataire universel, six rentes
cinq pour cent, sur l'Etat, chacune de deux cents francs, que je lègue à la
ville d'Alençon, à la condition que ces rentes appartiendront en jouissance
à six filles indigentes nées à Alençon et y demeurant; elles seront choisies par
une Commission composée de M. le Maire, des deux premiers membres du
Conseil municipal, de deux juges de paix et des curés des trois paroisses.
Elles jouiront chacune d'une de ces rentes du jour de leur mariage et pendant,
leur vie; si à leur décès elles laissent des enfants et que le père soit dans l'in-
digence ou n'existe plus, la rente sera continuée, suivant que la Commission
le décidera, soit au père, jusqu'à l'âge de seize ans du dernier de ses enfants,
soit aux enfants eux-mêmes jusqu'au même âge, mais de manière que ceux
qui atteindront leur seizième année n'y auront plus droit.
A l'extinction de chacune de ces rentes, elle sera attribuée de nouveau à la
fille indigente que désignera la Commission, à l'effet par elle, son mari et ses
enfants d'en jouir comme il vient d'être expliqué.
« 17° A LA VILLEVALEINÇON, somme suffisante pour acheter mille francs de
» rente cinq pour cent, sur l'Etat, laquelle somme sera fournie dans le délai
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