Parallèle entre la Constitution faite par l'Assemblée nationale, et la Constitution demandée par les Cahiers du peuple, dédié aux trois ordres du royaume ([Reprod.]) / par M. Th. A. B. D. C. *******

De
Publié par

chez Guerbart (Brabant). 1791. France -- Constitution (1791) -- Ouvrages avant 1800. 2 microfiches ; 105*148 mm.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Publié le : samedi 1 janvier 1791
Lecture(s) : 9
Source : BnF/Gallica
Nombre de pages : 131
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

PAR L'ASSEMBLÉE
ET L A '̃̃ ̃:̃̃
ordres
déplacé
Et
A*
que je me J'ai voulu réunit
voeu sage, éclairé désirant la
réforme de$ abus que nà$c
sur les meilleures institutions
défigurer en quel-:
que sorte la Constitution Française et le-t
et erreur que présente
la longue suite de Décrets dictés par des
Mandataires qui ont usurpé tous les pouvoir^
viole tous les sermens tous les
rets pour créer une chimère de Gouverné',
ment qui n'est véritablement qu'un
claration de guerre à la
Lois, à la été
enfanté par, les 'passions, médité par s/«
Cest eu quelque sorte fin commencement
de procédure criminelle que j'offre aux Fran-
çais contre des Factieux qui ont désolé leur
Patrie, Sans doute je ne dirai rien^de neuf.
Quiconque a lu et l'Etat de la France,
'rien à desirer. Mais quand je
tî aurais d'autre mérite que d'avoir répété
les principes et recueilli l*s pensées- des gens
courageux qut ont osé les défendre, quand
effort
indiquerait Un soldai! de plus pour la bonne
cause là seul, des droits et
l'indulgence de tout homme qui aime son
*r
1
Xj a Charte Constitutionnelle connue depuis
quelque tërns étoit donc le but que se pro-
posoient d'atteindre nos législateurs, lorsque
dés le il Février ils annonçoient
avec emphase ce qu'ils dans, la
» carrière de leurs travaux att. |ailieu des
53 Çonâhunautés au milieu de la joie publique
et des acclamations de ta reconnoissance
Voilà leur ouvrage achevé livré ainsi que
les auteurs, à l'examen et au jugement. de
FEurôpe. C'est, en quittant leur trôné, le der-
nier monument de leur usurpation ou. plutôt
c'est le drap funéraire qu?fls vienhentidè dé-
ployer sur la France après en avoir fait un.
séjour d'horreur, de ruines et -de mort.
Pour apprécier plus sûrement leur système,
rappelons-nous rapidement les bases sur les-
quelles la Monarchie française reposoit
jestueusement depuis quatorze siècles»
Un Gouvernement Monarchique, héréditaire
t
Etats-généraux; coupoles des trois Ordres du
Royaume;, dans lesquels se prbposoient lea-
les subsides
nécessaires aux. dépenses- -et., au soutien de
Le Roi source de justice, la distribuoit à
la: rendre en son, nom; il ne s'était réservé
que le droit défaire grâce lorque la-cléinfince
pouvoir se concilier avec^les intérêts de la
Principe essentiel de la gloire de l'Etat et
de sa défense par les armées dont il étoit
le.Chef suprême et dont lui seultrecevoit
Te sermeiît et par les Ambassadeurs chargés
de faire, en. son. nom, auprès des Puissances s;
étrangères, tous les traités que la dignité et
l'intérêt de son Empire exigeoient la Nation
sur les soins de son
Chef qu'un même intérêt, line même gloire
etle droit de représentation
qu'elle .s'étoit réservée, étoit fondé sur le
respect est l'obéissance comme la Puiuançe
dtt famour de fôs Sujets.
en ui mot,vle Boi en France étdiç h .çexkth^
la gloire et de la prospecté nationale,
seule, étoit au-dessus de lui et il le
noissoit eri montant sur le Trône
notre Constitution..
Depuis longtems les Etats-généraux ne s'é'
toient rassemblés; les derniers tenus à Blqis
1 avoient confié provisoirement leurs pouvoirs
aux Parle du Royaume. En 1787 une
Dette accrue par les malheurs, et
peut-être par les fautes de plusieurs Règnes,
nécessita une nouvelle convocation.
Des Députés furent. nommés par les diffé-
rens Ordres. Chaque Bailliage donnases Cahier»
d'instruction, ses plans de réforme, et se»
voeux pour une nieilleure administration dan»
plusieurs parties du Gouvernement.
O Louis XVI Monarque digne cTifh meil-
leur sort, ce fut un be^i jour ,pour votre^
cœur sensible .^jtié'celui où% rapproché de
confier
ees peines ses plaintes et où vous lui pro-
mues justice et bonheur. Prince infortuné!
une grande parMe de vos Sujets vous est restée
• fidelle Vautre Providence
veille 8uV vous elle voiu rendra bientôt
réunis pour la même
ause. Toyons ce qu'ils étaient; chargés de
fait faisons
plus idanë leur intention, leur
ou plutôt réparons
de ce Gorps respectable éonvoqré pour une
lui pltis liewreuse, les trente- troW Factieux
inspirés d'abord "et conduits par Mirabeau
lorsqu'il en a ew besoin pour préparer la des-
truetion de la Monarchie, abandonnés ensuite
et dénoncés par lui lorsque, parvenu son
il a voulu seul en recueillir la
eux seuls que j'attaque ici, ces
n •ente-trbis Factieux ^qtii ont aveuglé ou in-
deleum Collègues, et qui,
ènt les injustices 4 à
toutes les fureurs de la populace lorsqu'ils
*̃[ :• ̃'
J'entre en matière, et ayant
je vais présenter
la Constitution de*
de la Constitution faites
'̃•• DE LA
CONSTITUTION CONSTITUTION
FAITE. DEMANDÉE.
L'AssSMBxiB nationale a Ls Penple n'ignoroit pas
supposé 'qu'il n'cxistoit pas, qu'ileût une Constituticto
de Constitution en France, mai» il demandoit qu'elle
pour a voir le prétexte d'en fùt suivie, «t qu'on dé-
faire une à sa guise, et Uuislt les entraves qui là
dans laquelle tous les avan- gênoient e t les abus qui
tagessont pour ses auteurs, la dé&guroient.
et tous les maux pour Is)
Peuples
Ils ont anéanti la Reîi- II vouloit sC Religion j ï>
gion détruit les Temples, ses Temples son Clergé
volé, dépouillé le Clergé, mais en xhéme tems, il
et lui ont donné des sue* vonloit des réformes qui,
ce sseurs qui, sans en en rendant celui-ci plus
avoir lts vertus, offrent recommandable con;ri-
au lieu des foiblesses dont buassenVà faire respecter
Us n'étoient pas exempts, d'avantage la Religion et
le tableeu de Mps les vices suivre plus exactement son
et de tons les scandales Culte.
réunis.
Ils ont substîtué.à l'An-
torité royale la Puissance qui régnât au nom des
populaire ou plutôt sous Lois, et que ses Ministres
h nom. du Peuple, ils ont fussent responsables^ do-
vant elles de l'abus du
et n'ont laissé qu'un fan- pouvoir qui leur étoit
tome de Roi,: qui, ainsi çociié.
que ses Ministres, n'exécu-
( le)).:
i les II vouloit
mais soumis et subordonné,
besoin de te .licence gêné- (
xnrncé à h craindre, ils
ont .voulu lui imposer un
moyens de lui fajre res- »
pecter. • *».
î^i les ont toutes violées. Us pro-
pis Font bercé d'une ega- 11 vouloit que la Not
mè chimérique anéanti la blesse fût conservée mais
il desiroit qu'elle ne
qui 'disposa pas un titre exclusif pour
d^ places qu'on accusoit J parvenir aux emplois, et il
auparavant la faveur d'ac- desiroit surtout que tout
corder. <f le monde fût égal aux
'̃•'̃- :<̃ j^euxdelaLoi.
Ils ont détruit tous les H demandoit que tout
impôts, fl«|té le Peuple le monde payât l'impôt
ou 1 n 'en payeroit aucun. dans une proportion égaie
v Ceux qu'ils ont été forcés lises facultés,, et en cela
d'établir, sont plus insup- il étoit d'accord avec les
'portables qt^eles anciens; autres Ordres de l'Etat,
V ils ont écrasétes. Proprié- qui «voient devancé ses )
taires et favorisé les Capi- vœux par un sacrifice vq-
talistes: lontaire de teurs Pnvi»
V V' ̃ lègeSt
et 1.
tituê k la Bastille /où le
Peuple n'éioit jamais ren-
1 fermé uns prison
nîile^on de
bous Etats sont eudoutîs
( 11)
comme sans •
"et'loin d'établir des règles 4es règles. qui furent la
qai en éloignassent les sauve-garde de là Reli-
ttbus.illesont encouragés gièn, des moeurs et ci,.
etpayéÊ pfincipes.. «
Ils ont compromis la For» Il vouloit de l'ordre, de
tune publique, accumulé' l'économie dans les. nnan-
les dépenses et n'ont ima-' ces et la libération de« s
^giné pour liquider la dette. dettes de l'Etat.,
qu'ils ont triplée
,papier-monnoye avant-
coureur déjà plus affreuse
banqueroute. v
Ils ont anéanrf tous le» 11 vouloit une réforme
Tribunaux pour en. créer dans l'administration de la
d'autres, qui, aux abus justice, et dans les Loi*
qu'on pouvoit reprocher civiles et'criminelles.
eux anciens, joignent ri-
gnorance etila corruption.
Ils n'ont réformé les Lois v" f
civiles que pour portée le
trouble dans If, famines
et changé les Lois crimi- 7
nelles que pour compro-
mettre l'innocence, et
assurer l'impunité au cri-
me. ̃
Voilà les maux qu'ils ont Voilà les avantages
fait'faire serment au Peu- qu'ils ont fait jurer à leurs
pie, de supporter sans Députés de solliciter de fa
murmure., et qu'ils ont justice ^u Roi,
présenté comme lois au\
Monarque. %a te forçant
de les sanctionner.
Reprenons tous ces article* séparément
avec les preuves respectives d'un cdté les
ce sèroieat au moins çeUes.d'uft bon Citoyen^
Forme de Gouvernement. Le
̃'
LiÉCLARB que la France est Monarchique*
tempérée parles lois que la
héréditaire de
x primogéniture à l'excliision des femmes et de
îaUgneléminine. v

24 Septembre 1789. w
«c Le Gottveïmemeht Français est Mona^
» supérieure àia
» elle et ce n'est qu'en
» peut exiger l'obéissance. La P du
s>
», mâle, ordre de primogéniture
̃ répondre parfaitement au
̃ -̃ <uV •'
renferme cependant des principes destructeur*
de l'Autorité Royale. Pourquoi avoir rappelé
une vérité que tout le monde .sait. C'est que la
Loi est supérieure à tont. Le Roi ,àson Sacre,
J ce nW qu'en vertu d'elle que le Roi peut exi-
ger l'obéissance n'est-ce pas supposer qu'il
peut la méconnoitre et mettre la révolte en
principe, et la prêcher comme un devoir.. Ne
voit on pas, dans les expressions mêlées au vœu
clair, ou plutôt à la rreconnoissance formelle
de l'Autorité su ppréme exprimée dans lés Ca-
hiers le germe de novations qui tendront
bientôt à rendre le Roi sujet, non pas des lois
concertées entre le Peuple et lui mais dès
lois dictées par une Assemblée qui se croyant
supérieure à elles-mêmes voudra y assujettir
le Roi et le Peuple, sans opposition d'un côté
sans réclamation de l'autre.
C A HIIRJS.
cc Les Etats-Généraux seront composes des
troiri Ordres; leur retour sera périodique.
v » Le Tiers aura une Représentation égale aux
deux autres Ordres ».
Le principe de la double Représentation po-
pour séduire le Peuple, par
populaire et qui,
des
qui
de ravoir
̃v-
ai la causa
de tous les maux de la France, établit cepen-
et on le retrouve perpétuellement dans tout
Chapitre dès-Cahiers qui traite dé là compo-
*ition,de la forme et de la police des Etats-
D ÈÇJRE T.S..
24 v
L'Assemblée Nationale ne. sera compo.
u sée que d'une Chambre chaque Légisfa-
j> ture sera de deux ans. Le rénouveilement
» des Membres de chaque Législature sera.
» fait'en totalité; l'Assemblée Nationale sera
a» permanente
a6 Oc*o&p?.' 178g.
Décret qui défend toute convocation -bu
fasemblée par Ordre surseoit 4 toutes cpn-.
vocations de Provinces et d'Etats»
5 Novembre 178g.
» Il n'y a plus en France de distin.etion
CÀ Hl^i
M Le Tiers -Etat n'attribue aucune Sauve..
s> raineté exclusive à la Nation représentée
» par les Etats-généraux
le et
demander qu'il
fasse telle ou telle en avoir
exposé la nécessité et
Septembre
» Tous lés Pouvoirs émanent essentielle-
» ment de la Nation et ne peuvent éÉmner
» que d'elle. f
» Le Pouvoir législatif réside dans rÂssem-
blée Nationale, qqi l'exercera ainsi qu'il
suit. Aucun acte du Corps législatif ne
f
) » tienne par le Roi.
» Le Roi peut refuser son consentement
» aux actes du Corps législatif et ce refus
» .ne sera que cessera à la se-
/f- » conde des Législatures .qui aura proposé ja
Voici mémo une loi absolument inverse
du voeu des Cahiers. '•'(]'
'?), Le Roi peut inviter l'Assemblée Nationale
» à prendre un objet en considération,, mais
-au
quoitp'ils rayent mis en tête de leur Consti-
f tution, que la Franc» est une Monarchie
lorsque le Roi n a aucune autorité, qu'il ne
y former ïors^
qu'on en rproposëroit de dangereuses -ne
seroit que momentanée. Ils Font nus hors
V. ̃̃ -t-v >>̃ &vm*
•̃̃:̃
plus lona,
du

lumen t. Les Décrets suivans ne laissent aueun
dputç ,çet; 'égards ,••<.•;
Décret
̃ ̃>
1$ Janvier, 16 ^iîiÇ
c» 83
A. ̃ sa
des Département..
» des
gouvernement représentatif et

̃' :•- tiM
des Décrets constitutionnels du
"•
» Le' pouvoir exécutif suprême1 réside es-
2: sentîeîlement dans la main du Roi.
qu'au lieuse commander seul
àla Nation dont il est le Souverain légitime,
au nom des lois qu'elle peut assemblée en
il est réduit
aujourd'hui à la simple commission de les
exécuter salis avoir le droit de les
proposer ou de s'y opposer irrévocablement
si elles sont mauvaises..
ê LaSouverainetédont le Peuple s'étoit démis
pour son plus grand avantage, en faveur
du Roi l'Assemblée Nationale l'usurpe
mais poubelle car le Peuple n'a d'autre Sou-
veraineté que de se donner au scrutin, des
Beprésentans auxquels il est forcé de jurer
obéissance et soumission.
Et comment le R«i exercera t il le pouvoir
qu'on veut bien lui laisser et par quels
organes fera-t-il exécuter les lois du Corps
législatif? par .des administrateurs gu'il ne
machinalement pair
d'une desti tu tiiitt
r .>
» Toutes les
» ou confirmé la suspension des administra-
«teura^ ou sous-administrateurs ,ïl en ins-

w
Ba
la sanction de ses t>éereta;ïefc^
Décret sur la
publics. _t
>; Art.
» public, doit avoir sa résidence, à
» Corps' législatif.. •̃̃• if'« '<.}̃, j- ;?••> -^lî^iv^-
En effet peut on
-V --̃̃̃• ̃"
faire..
la ou- la
Plus, armée* de
terre et de merl r?v> ;U.
a8 JFVfwwr 1790. ^1?°^
Décret; sur t Organisation de l'armée dû -Ci_.
reoonnoltre l'autorité de l'Assemblée iSatio*

i
"'̃ V
Décret sur judiciaire.
r
moVen de" la nouvelle
jufisdiçtioh ordinaire
actuellement existars scms le
et Pàrlemehs
*i tous les Tribunaux
Qu* sera soumis dans les mouv-emens ^e
à
x^ eii léj^àytifjViei^leriiitiiKierà-re^e^rfil laxiste
qui d'après
» p'àrte^pirectoires
V> ̃ 1 >wv; 1
tioaale a appelés les .créatures de la
d^i
réservé à tous ceux;qùi-juk-
.tifieront auprès de plus
nombreuses preuves d'intrigues, de bassesses
et de déyoueïaent à, leurs volontés^ Je? déve-
lopperai davantage cet objet, lorsque je par- •
de citer, la. Couronne n'est plus sur la tête
du Roi de France, elle lui a été arrachée par
V Assemblée Nationale qui a usurpé toute sa
^puissance, et qui, après lui avoir enlevé son
de
eîle frappe desporiquement un Peuple aveu-
Enfin toutes ces/ preuves <
de notre in
fortuné Monarque. ^Mt; •:•̃
Sa Capitale armée le 1 4 Bastille
tombant sous les coups d'une populace eni.
▼rée, ses Magistrats immolés et leurs têtes
J.7 à travers deux
éevoir des mains d'un factieux devenu Marre,
«igné de la révolte générale. J
'1 préservée
que marquée de
parlerai je
lendemain au
«on arrestation scandaleuse à Vanlnnes lors-
jjue fatigué d'une captivité
saprison; et l'insolence des factieux qui osent
• i*interroger«ur un départ qu'ils ay oient peut-
être eux- mêmes conseillé et
7 là,. et) dont ils «'étoient servis qomme
être fatigué de ses maux/ enfin la Sanction,
là les témoignages d'amour et de respect que
votre nom; est-ce là njéme l'inviolabuité^ qu'ils
déc ter ipour son caractère et
sa personne? Ils se sont déclarés inviolables
d'une bien autre manière car ils se sont
dqtanéle droit de cotnrttëttre tous les crimes,
sans que la Loi pût leur demander compte de
tond* î
a Les Députés Ne peuvent étrb
.̃̃ v ̃£*>. :̃ V .,̃•
a
» îaîif, sur le vu des informations etdea
» charges ait; décidé qu'il y a lieu à accu-
sation. ̃•. ,• ,̃ -̃
que son- Comité des rapports lui rendra
compte des charges qui concernent lëslie-
de ia Nation, s'il en. exisjte dans
yi ta\ procï dure faite par le Châtelet sur les
» évènequens du 6 Octobre dernier y à Vef-
*» fèt qu'il soit déclaré sur
̃ "\n y a Heu à accusation. Au surplus l'As-
» semblée déclare qu'elle n'entendras par
le présent Décret arrêter le cours delà pro-
» cédure vis-à-vis des autres Accusés décrétés
et arrêtés.
v 2 Octobre 1790.
ct L'Assemblée après avoir en- ) b.
v* tendu le compte que lui a fait rendre son
» Comité des rapports de l'information faite
à la requête du Procureur du Roi d'u Châ-
telet-j^ïe 1 1 Décembre et jours sui-
Mira-
ce beau l'aîné et M. Louis-Philippe- Joseph

» eux il, j-
Français vous n'avez
des Despotes. S
nanonale. '̃; ,«' k
.»:=-̃.̃.• ̃ ̃ {
v Je'/Jure d'être fidèle la Nation ï à là
Ztùi au lioî ôf rfé ^haintenir de tout mon
pôu$où" là PÀ-ssem-
Ç£
part TAssefinblée
va l'analyser.
"•
'c^a&ïà' Nation? ce sont indiVijJûs
qui lla «composent ainfei donc la Nation Jure}
côjwnie l'a ttit i'Assem-v
blée nationale elle-mêmi, il n'y a point en
v_ » France 'd'autorité supérieure à la Loi pour-
quoi. n'avoir, pas^ commencé par elle,.?,,
le Roi exisîe
fsecoUrs et otec-
obéissance l'un
au nom Ék M Lbi;l'âtitreîs*y ;sôu-
d^re Jldèle.à
âQ Loi e^ au Roi. •
Rot. Mh l'abord
ment
cette )'
la reje|ter. L'Assemblée nationale qui fa dé-
crétée n'a
n'z donc point d'ordre adonner, de Lois &•
prescrire tout ce qu'elle fait n'est qu'un pTo- •
jet à qui la Nation seule par elle môme, ou
par des délégués ad koe, peut donner lé car-
xracttère de Lois. Enfin, si cène Constitution
\iest pas achevée, si elle n'est par corilëcruent
pas soumise à l'examen de la Nation, i'ac-
ceptation dîi Roi est provisoire, et d'ailleurs
1 incomplète. Le serment n'a deno d'autre
base que la parole des quels f J
Députés? de ceux qui à peine hors de leurs
ont oublié et violé ensuite le ser-
fait, et qu| voudroiènt
de ceux quiV^u lieu de 8
nous présentent une Constitution qui n*est.
que Mais
jurer c>est: A®0 Vouloir 'Vas-- ̃♦ t.
socier A en partager dés ce
moment l'horreur, et tôt où tard la puni- K\-
tion. Car, dé qu«î droit Cons-
titution
être chargés de la Faire? nVîtà
avions pas une, et voudroit on nous faire
Croire que c'est le hasard qui a plHcé
dos
jadis enviée et respectée de l'Europe entiérei
r ;r- <>s>
est véritable "Çetof;
titution et qu'on y substitue au-
qui nous ^espôse à la pitié et au mé-
.H) Prince juste, gardez vous de 't'accepter
qu'elle ne souille pas méme vos yeux atten-
aris par la pènsée déchirante de l'aveugle-
snent et du malheur de vôtre Peuple. Ecoutez -(
du fond de votre triste Palais cé serment que
tous font vos Sujets restés fidèles; qu'il adou-
cisse vos peines et fasse passer ..dans votre
cnïe un :peu de ces consolations si précieuses
dansle malheur oui h nous jurons d'être Jî-
ttèlesqu Roi,
_v Au Roi i ne veut régner que par les Lois:
eu Roi qui ne veut que le bonheur de son
peuple et ce Roi,c est vous Louis XVI.
J'ai prouvé, je pense que le Tiers-Etat
Constitution monarchique en détruisant les
abus; et cette Constitution étoit un Roi et
J%ai prouvé aussi que les Députés chargés
de manifester ce -,Voeu. Tavoient rejette avec
audace, qu'ils avoftnt substitué à des Etats-
Généraux, une Assemblée sans camctére
et au Monarque un Chef sans pouvoir, ou
plutôt qu'ils n avoient laissé qu'un fantôme de
Iloi^i). Suivons notre marche. Nous verrons»
(i) La Charte constitutionnelle présente ,d'une ma-
tipn" dje t'Àutprïté royale dansk section Première..
• <V> ̃
dans vles Cahiers le vœu du Peuple sur les s -s
différentes dépendances de la véritable Cons-
titution. ̃̃̃"]'
/̃Jâ.VI ̃'̃ J ̃" ̃̃̃ ̃
La discussion ià laquelle s'est livrée l'Assemblée;,
pour savoir si ^acceptation du Roi^pit nécessaire
à la validjté de la, Charge porte a^ fermier degré la
preuve de l'anéantissement de ^Autorité
n'est pas pbùr le Roi qu'est faite la Constitution
Robespierre, c'est pour la Nation: r
contente, cela
Roi n'est qu'une, déclaration accepta
nn Trône constitulionnel. S'il refuse c'est une Hbdi-
cation; tels sont tes derniers ©racles de la Législa-
se dérober à l'admlrution des Peuples
je ne sais pourquoi, je n'ai pas- dît .k leur fureur etr .̃
à leur vengeance. Vous êtes donc bien sâr quels-
Nation accepte la Constitution que vous lui avez faite
Eh! pourquoi donc déclarez- vous qu'on ne pourra
y retoucher Législature ? Pourquoi 1
n'osant pas ordonner ,» vous étiez-vous conteittA
d'abord d'inviter la Karion a
pendant trente br»? Tant de précautions n'annoncent
pas de votre part une grande conitance dans vos œu* il¡
Mais la Sanction du Roi elw
déclaré au lit' My
• présentative. I&s Représentons saitf le Corps
tatif- et la Roi. Il faut donc, d'après ce qu« vous ayez
dit vous même que le Roi donilp son vofu sui la
Constitution mais moi je Vais pluiloiiu Ce n'est pas
comme Représentant de la mois comme eH
«
ner les lois que lés Commissaires de la Nation sont
lui présenter parce que lui seul répond
• •• • ̃̃ '-u
Sanction n'est'
̃
r
> soir fondée
sbt des sidées grossières et
comme cbèz^ les Idolâtres soit qu'elle ait été
^fayéèrsur les principes de la vérité comme
jdansles Contrées où les lumières de la véritable
He%ion ont,-pénétré. Tous ont eu une idée
^Tan#autre vie, des récompenses etdes peines,
.uns, soas le voile de-4 Fable, dans le Pa-
j éartisme les autres dans te Christianisme
3^lfî>rè8 Fjm:orité de rEcriture sainte^ qui eti
7 un des, principaux dogmes. La Religion
.'donc toujours été présentée comme l'aîné
àes G ou vernemens, en devenant un frPin au
t\ vice ~ft un encouragement à !a vertu. Tous
les. Peuples ont eu leuia* Temples, leurs céfé-
monies religieuses et leurs Ministres chargés
seuls. du ces objets sacrés l'on ne citera pas-
de vivre sous l'Empire de la véritable Reli-
$ion. Depuis ce teins elle est lia Religion de
dn tiioîs de Juin. S'il la refuse yotis vous en pa«sere*v
da Trône. D'après cela
laissa
• • v
Son culte
soutenus avec éclat. Ma'îi il étQît
dèlumièïês et ,qiu est t tu|fxi plutôt Jé siècle
des erreurs en tout
réservé à siècle dé renverser es un instant
sa Relig^oïi, 'ses'-
pour les porter et nous allons voir l'usage
«ju'ils en ont fait.,
Le Clergé a voit une grande influence îîans
l'État etncomnie Corp» ,( et. comme proprièr
Comme Corps il est; Je' premier Ordre p
il possède de grande?
le premiers
cise lui assure les autres.
-Il n'en fallut jpas:ta|iti|K)jir exciter l'envie;
et les abus qui se sont glissés parmi ce Corps
aux génies
de
besoins publics que par des dons volontaire^
Nation de s'imposer ellè-mème.;<
Cependant on luî en « fait an crime
lontaire, non pas, comme on l'a dit de ses
privilèges pécuniaires mais du droit qu'il/7
avoit, comme toute la Nation, de s'imposer
seul jus-
qu'ici.. ̃ •; ;;̃' ̃ ̃ • •.
le ne dois rien dissimuler': a sou-
vent guidé ses Membres dans, Ja recherche des
quelques uns même ont
publié les obligations que^ïeur imposoit la
sainte e de leur état. Il n'en a pas fallu d*a-
vantafge pour entendre crier au scandale des
;< ïiorrtrrçes qui se Croient le privilège, exclusif
/}
,la de n'être pas des Anges. Mais pourrbient-
ils nous (aire Oublier que le plus grand nombre
des Prélats a fait la gloire de la Religion par
c Atissitôt été prononce^ Voyons
Cahiers du Tiers.
V 7 ̃'< •̃̃-
tout
être in»-
w distinctement admis aux dignités de
̃ *̃ < '• glise. '"i" '̃ ̃•
la
d'une aux fraisa
à des Ministres,
nattons
dans
est
cela que
Tiers.
-r>:r
vol dont l'Assettiblée s*èstf rendhûfe coupable
en vers lé
plus perfidement consommer cette spoliation.
Elle n a pas' Mii que les Biens ecclésiastiques
agtpartenoient à la Nation mais qu'ils étaient
à sa, disposition et -en ajoutant, à la c/$arge
I des
au soulagement «des a eu l'air
de n'indiquer ^[u'û ne inspection sur ces Biens
pour lés faire servir plus exactement à leur
véritable destination mais c'étoit pour s'en
emparer plus sûrement, et sans exciter les
murmures d'un Peuple qu'elle, vouloit ame-
ner insensiblement et par degrés à ses projets
Antérieures en « Voici niéme une nouvèlle
4* 6,. 7, 8, et il Août ^790'
H-Art. ;X!V; ic La pluralité des Bénéfices
n'atira plus Keiî là 1 avenir5; lorsque les re
M yentis du bénéfice bif. très bénéfices dont
il oh sera titulaire la somme due
» 3ooo liy. Il ne sera plus de
pensiehs iur Kënéficès
un bénéfice si le
» diiit
déjà excède la niéme âomme de oooo
Danscefiaiéticîe, on parte de Ja conserva-
lion des Bénéfices, quoique le ̃plan fût déjà
'̃;»-:̃ ̃ • Qxtt
à
gales, oU¡ le fruit d'acquisitions
Si le Clergé a pu recevoir,de
ont pu lui donner, il est propriétaire. Or, Qn
osé avancer qu'il
voir, encore moins que
.,fussent incapables de lui
S'il a
taire. Or nul doute
ou comme individu pour le Corps, la fdcult6
Le Clergé est donc
taire, et par les titres qui Font rendu maître
de ces Biens, et par la plus longue possession.
J'ajoute qu'il encore, tant
nation de cet Biens, que par la
sance et des individus.
ces sont
à des Ministres,
des Pauvres. Voilà la condition attachée à la
propriété et c'est pour cela que-le
aliéner sans une permission expresse,
et' avantage
réel pour la destination c'est
cela que les individus n'étoient que
fruitiers.
J'ajoute volé les Pauvres,
un charge
,r.:n
*?̃ ̃ ̃> • "1' '1 ̃
sans
les de la
'do
eUe ne s est de le
ra associée d'abord à toutes les
Misons.
qu'elle
mens
anéanti nos Monastères.
"̃v" •
Ca
̃̃ '̃̃'̃̃ >'J: ̃ ^Novembre 1790. '-̃̃̃ ̃•̃»,
avoir
Décret sur la de
Je ne relèverai pas ici les In-
fectent la Gonstitatiohtdvile du
depujs la Révolution à les profaner en les
choisissant our le lieu de ses Assemblées. Et
comme si nationale, effrayée de
ses forfaits, eût voulu s'en dissimuler la preuve,
et ôter au Peuple Jusqu'au témoignage de son
aveuglement, elle n'a pas dit un mot de la
Constitution civile du Clergé dans la Charte
Constitutionnelle (1).
( 1 ) Seulement il est dit. les Biens qui ont étira-
-̃̃: -•-̃. 1
de
ce
pas évident que l'Assem-
n volé le Clergé,
dissipé le bien des Pauvres, et porté les plus
N'est-il pas évi-
Peuple le
seul frein qui puisse le retenir le seul adou-
cissement l'accablent aujour-
d'hui et que dans
les vérités et les consolations que présenté la
plus sublime de toutes les Religions?
fait n'étoit pas demandé dans les Cahiers ?
devant destinés à des services d'utilité pùblique ap-
partiennent à Jft Nation. Ceux qui étoient affectés au
culte sont à sa disposition. Cet article se. trouve dans
le titre premier /appelé dispositions fondamentales, ga-
ranties par la Constitution. Ainsi la Constitution
̃ ̃ v: •
Les

j en deux Clas-
K
miers eurent où furent
et toute l'au-
torité; et lorsque quelques Factieux, couvrant
des honneurs et
Peuple qu'il
l'époque
pas inconnue, si
dans les Républiques
dont une sorte
Souverain
̃-̃̃̃̃̃•
de la Gaetnërs qui
durent con-
avoir
le
soutien du r^Trôrie qu'il* lettM^
là gloire jusqu'à

semble que demandôit
?̃̃;̃̃
Je le sàié, «edorpén'ttjftmafs pu préserver
la première a grossi ses torts pour 0tove. un
prétexte de l'anéantir. Voyons au reste les ré-
formes dont les Cahiers, l'ont crp susceptible
C À H 1
Voici conime s'exprime le Peuple en pafa
lant de la
NlVER NO IiS, t»ag. 3.
ce Les Membres lés. plus distingués de cette
Noblesse généreuse qui a toujours prodigué
5j son sang avec tant de. 'courage pour là de-
n fense commune', se sont aussi empresses
de donner a la Nation cette seconde preuve
de leur zèlë pour le salut publie (le Tiers-
» Etat veut parler du sacrifice des Privilège»
pécuniaires). < .-••• ';̃ ':̃' ̃
Le Ti rs-Etat deràandoit la suppression de
la Noblesse mais il
demahàpit aussi que la Noblesse héréditaire
fût pas
un titre exclusif pour posséder toutes les di-
gnités et emplois de l'Etat;
actions; ildeman-
il demahdoit l'abolition du
̃̃̃• =''̃̃«̃
v
» et 2
il,fiat convenir que ce' Décret entroit par-
les vues des Cahiers
les deux premiers Ordres y eussent applaudi.
en ajoutant cependant (après la capacité
connue); mus cettedisposition loin: d'avoit été
des vues de justice,échoit un
allons le voir.
en droits, les sociales ne
» fondées que
semMées de
M soient,
» diate ou immédiate
Ce Décret, qu'on peut\regarder comme le
r~
sens différent de
Ils semblent
desOrdres que
intérêts de l'Etat et quand
dès Suppléans ,̃• quoiqu'ils y
tincteirient tous les Citoyens^
médiats
et une
circonstances
pour ne pas compromettre
Décrets qui azmonn-
• o
24 Octobre 1700.- -̃ • u
w Nulle convocation ou assemblées par
ovoit ijà^a < dans^le
Décreitô*r
v
« Toutes de Bailliages et

(4a)
relatif
possér
Nationale; décrète que la
abolie
Bacon Ghe-^
et tous-
serentni pria par qui
soit ni idonnés ai personne qu'au-
:8 prendre que le vrai
M porter ni faire porter de livrées y, ni avoiç
» d armoiries.
1700.
» noms sont, autorisés à repren-
» dre leurs noms anciens.
Art. I. « Tout Ordre tonte corporation,
s
» l'Etat } et néanmoins avant
»
jaloïtr
a© de ce que
<i
» Décret,
et la
n ,».
t L'Assemblée établir lit
survie* Tient de
reconnaître et de déclarer,1 abolit
distinction*

tféf
cirm
Campagnes
par
daos un^
étant fondes sur ce
pn
sa ©ôntribtrtitïk

iagement du Peuple,
donner son dévoues
1^S: concilie^
d$mt <|tre

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.