Pétition à l'Assemblée nationale, par le commerce de l'orfèvrerie ([Reprod.])

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[de l'impr. de la veuve Delaguette] (Paris). 1790. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : vendredi 1 janvier 1790
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
A
P É T ITIO N.v.t
h L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
fAR L E. C O M MER Ci
DE V O R F É V R E R I É.
L'importance du commerce est enfin plus
que jamais reconnue. Il est notoirement
avoué que lui seul constitue la richesse et
la* |MJS5imce d'un état delà les efforts de
chaque dation pour s'assurer la faveur de
sa balance; mais il est peu de royaumes
'qui, pour sa prospérité, réunisse autant
d'avauWges que la France; à la fertilité de
son sol, à son heureuse situation, elle
Joint une base de succès qui lui est per-
âônnelle parmi lesquels on distingue le
goût"» ce ni ode qui plait et séduit par la
réunion des*convenances dans un même
objet. L'Orfèvrerie, la Bijouterie etla Jouail»
lôrie» toutes trois, branches du mêmecom«
nierçei tiennent plus qu'aucune autre a ce
goût dominant, qui a-si longtemps rendu
l'Europe Hibtttaire de ses productions.
.(»̃)
Pourquoi Σ Trincs. a -i'. cîîè perdu la
supériorité de ce commerce ?
possible âe la reconquérir?.
Tels sont les motifs de la Pétition que la
commerce de l'Orfétrerie va soumettre, à'.
l'auguste Assemblée.
Sa première parde exposera rapidement
la nature et l'essence de son commerce.
son origine et ses progrès dans chacune de
gG$ branches.
La seconde partie examinera les causes
de sa décadence, et indiquera les moyens
de restituer à ce commerce son ancienne
splendeur.
de la nature jet de l'essehe*
du Commerce de F Orfèvrerie.
De toutes les productions des arts, celle$
de luxe ont de tous tems impérativement
fixé l'attention des hommes, captivé leur
admiration et stimulé leurs '-e0brt$ pour
s'en procurer la jouissance delà le succè*
de l'Orfèvrerie, et principaleoientenFrance,
où le génie de la nation a singuliérement
favarisé cet art. La Peinture et la Sculp4
tore y Soient encore informe$, que déjà
(3 )
Aij
.les ouvrages -d'argent', ornement des tern*
pies et des palais, avoient açuuis une. cer-
taine perfection.
Aiisçi dès l'instant que le vrai goût de
cette fkbri.jiie eut assuré son empire, elle'
obtint avec justice la préférence sur toutes
celles de l'Kr.iope. Toutes les contrées, à
l'envi l'une de l'autre s'empressèrent de
se parer de ses productions toutes les
cours étrangères les étalèrent sur leurs
tables avec faste et profusion toutes les
foires (le en garnirent leurs maga-
sins, et ce débit ne se concentra pas seu.
lement dans les vaisselles, il s'étendit sur
toutes ses rroductions, même' es plus foi-
b]es, qui toutes port oient l'empreinte gé-
nérale du goût de la nation.
La Bijouterie, seconde branche du même
commerce, avoit fait les marnes progrès,
et eut le même succès; le génie la créoit,
le goftt enrîclnssoit ses productions la
Mode les varioit, ct cette source de fécon.»
dite ne pouvoit également lui être disputa
par aucpnc autre fabrique.
La monture des Diamans çette autre
branche du même commerce, si précieuse
recueillit en même tems le#
<4V
mêmes avantages; conduite par les mêmes
̃ pri/icï"iïès:,i elle y fài-sa ces fertiles res-
sources de &oiit et de génie, qui donnèrent
à leurs- variations de modes un attrait si
.séduisant.
Cette ressource éioit d'autant plus né-
cessaire àectte brandie de l'Orfèvrerie que
le commerce du diamant avoit essuyé" un
violent écliet par la révocation de l'édit de
gantes, qui auroit porté un coup mortel
a cette branche, si le génie fertile et in-
venteur des François n'étoit venu bout
de conserver la préférence de la monture,
au détriment de toutes les fabriques qui
ont voulu lutter avec elle.
l,a fabrique des pierres fausses n'a pas
été non plus une des branches la moins
intéressante du commerce dont en fait ici
rVxposit ion toutes les facultés n'étant pas
les mêmes et le désir de briller étant gd-
néral tout ce qui a pu par l'imitation
favoriser ce désir a dû nécessairement
"être accueilli delà cette faveur qu'a éprou-
vée le commerce des pierres fausses.
Tels ont été l'origine et les succès du
commerce de l'Orfèvrerie, qui, tant par
lui-mêm» que par les ouvrier» s«condaire;->
( 5)
«s Aii)
yeurs, Ciseleurs, Fondeurs,
a, dans ses 'teins heureux, non- seulement
procure des fortunes honnêtes aux grand*
$ Artistes aux.' Corainerçans inteliis.ens
NiTiis tu/W donne; dans'la capitale seule,
Li subsistance à plr.s de ?,o,ooo citoyen*.
•̃̃D'après cet exposé sommaire, 1 état de
«lôpc'-i •ksernent île. ce commerce
tl'étoimer sims doute-, si nous ne nous U-.
Les -plus- essejiMeiïes s,ont rônormitô du
droit de côMtnVio.
La. et riTijnsOic^ «lee prt-tentioos
fiscales sur les droits de circulation
Et nous ajouterons en parlant de la
fiscalité 1 abus dit privilège exclusif de
l'affinage.
Si la supériorité de l'art a été nne des
causes de la réputation de l'Orfèvrerie, la
fidélité (le son titrc, n'y a pas inouïs con-
ttibué. Pans re commerce on la matière
pieiuierc présente une valeur inltinse jho,
on vent et on doit t-tre ar^snré de la réalitô
de cettc valeur aussi tant qu'on a pu y
© ̃
èoïnprèr, cette supériorité s'est conservé©
dans toute son Intégrité mais da moment
où cette confiance a pu s'altérer le dis-
crédit a commencé il s'est accru en pro-
portion du progrès de l'altération du titre,
et enfin il est monté a son comble.
Cette fivauae doit son excès ala va riété,
1'injnstice et a l'énormité cles droits fis-
caux imposés sur cette fabrique; quelques
détails succints opéreront la conviction de
cette vérité.
La fabrique de l'Orfovrerie est astreinte
à deux opérations correspondantes ten-
datxtes l'uno et l'autre à assurer la fidélité
du titre des matieres et des clroiis du Roi;
Les ouvrages destinés a être fabriques,
sont envoyés bruts au hureau du Contrôle,
pour y être marqués d'un poinçon de
charge, ainsi appelle, parce qu'il charge
le fabriquant qui fait sa soumission do
rapporter ce même ouvrage, lorsqu'il sera
fini 1 pour en payer les droits dont la
quittance s'opère par un roipon dit d$
décharge appliqué à ce même ouvrage.
Ces ouvrages revêtus seulement du poin-
de charge du fermier, sont portés au
bureau des Orfèvres pour y être essayés
( 7
s'ils. se trouvent au titre, ils sont marges
de son poinçon appelle de Maison Ccvi*
Le droit de contrôlc ayant été léger dans
son principe, ces deux opérations se sont
fidèlement exécutées et l'Os/évrerie d?
Paris a accluis alors cette éclatante réputa-
tion, qui a duré tant que le droit n'a pas
présenté des motifs d*e cupidité assez fous,
pour exciter y braver les loix de rigueur
qui menaçoient les contrefacteurs de poin-
çons. Mais à peine ce droit a-til été au§-
menté que quelques fabriquans ont 11a-
,tardé de s'y soustraire. Parvenu un taux
exorbitant de dix pour cent de la valeur
ùf l'objeLcqntrôlé, aucune mesure n'n plus
été Jfoe; rampât d'un très-gros gain, en
«'appropriant les droits du Roi, a séduit
une multitude d'ouvriers, que l'wnbiticM-»
ou la nécessité de vivre y a contraints, et
ce qui est plus effrayant encore, c'est que
la contrefaction a pris un tel degré iVhabi-
leté qu'il n'est pre8clue plus possible d'opé-
rer sa conviction. »
De ce genre de fraude s'est suivi naiw-
reltemcut que ces ouvrages n'ont pas clé
Aiv
(S)
essayés que la fidélité du poinçon de Paris
s'est altérée, que sa confiance, s'est perdue,
que l'étranger a pris le parti de former des
artistes chez lui et de se passer d'une
fabrique, où en payant des droits qu'il ne
paye pas chez lui en payant encore des
frais de transpoits, il ne retiroit plus l'a-
vantage d'une fidélité de titre qui lui étoit
précieuse. A
On a toujours été étonné de voir le fisc,
mépriser cet axiome proverbial et'si connu
que l'impôt dévore l'impôt son expérience
ft dû très-souvent lui en démontrer la vé-
rité; en efFet tant qu'une fabrique' peut
supporter le droit qui lui est imposé, rare-
ment clic s'y soustrait, et la perception
s'opère avec tranquillité; mais ce droit
-lui' devient-il. onéreux, les moyens d'éclia-
l'et suivent pas à pas la multiplicité des
précautions: l'appât engendre la fraude;
elle se multiplie en raison dn gain qu'elle
offre et fmit, enfin, par marcher effron-
tément à découvert; sa perception diminue
même souvent au delà du produit du pre-
mier droit. La fabrique est perdue, et le
droit du Roi est presqu'évanoui. Tel est
le sort commun des droits outrés; tel est
celui du droit imposé sur ^'Orfèvrerie,
II suffit pour prouver cette vérité, d'eK-
poser l'appât qu'a du donner aux fraudeurs
l'énormité de ce droit, de considérer sa,
proportion sur l'argenterie, avec le prix de
ses façons, sur la vaisselle plat te principale-
ment, dont l'usage est plus général, dont
la fabrication est la plus rapide et dont
la '.̃pesanteur consomme infiniment plus Je
matiercs.
La vaisselle plat te se paie ;1 l'Orfèvre
quatre livres par marc de façon, etle droit
de contrôle est de cinq livres, le bénéfice
réel pour l'Orfèvre, toute déduction faite,
n'est et ne peut être que de 20 a s5 sols
par marc. Ainsi l'Orfèvre fidèle gagnant
100 livres sur cent marcs, le contrefacteur
gagne d'abord 100 liv., et en outre 5 liv.
par marc, ce qui lui rend 600 Iir. de béné-
fice, où l'Orfévre fidèle ne trouve que
jboliv. Comment peut-il lutter contre un
désavantage aussi constant! il ne lui-reste
de ressource que de rentrer dans les atte-
liers de ces indues frau leurs et d'y devenir
compagnon ce qui est le comble du dé-
SQrdie et du désespoir de la pîo'.jilc.
11 seiwble d'ailleurs <$e dai;s ce dieit
( 'le)
rieirn'a
charge îseféïllë(i),
injuste dans son principe, parce qu'on n«s
doit pas payer deitx fois te droit pouf le
même objet, et dont le produit a toujours
été d'ailleurs très-mes'niin, a occasionné
des loix de rigueur, d'où naissoient k
tout instant des contraventions. Enfin «n
esprit de cupidité* s'est emparé des per-
cepteurs. A l'abri du code pénal, sous le
joug duquel gémit le commerce, il n'est
point de vexations qu'ils ne se soient per-
mises, ne mettant aucune différence entre
les- ̃(contraventions et les fraudes, tout ce
'qüi leur produisoit des accomodemens
étoif le seul but de leur gestion. Delà est
dérivé que les vrais Artistes se sontdecou-
rligés que les honnêtes Négociant ont
quitté leur état, et en ont fait prendre un
autre (\ leurs énfans que Ips fraudenrs
ont été assurés de l'impunité à force d'à r-
Le, droit de revente est en étmi iroUit cM*
ttiUt «xig< <Sc l'Orfévie chaque fois qu'il acheté d'un
pirtiçulur des tuvrage» d'or et d'argent, qu'il a îoteo*
lion de refhetti e dans Je commerce.
qj'cà compte à peï^Moaze fils de matre* s»» J*d«*-
rinent àl'OifiVfeiie.
Ci» )
suite de leurs infractions ils ont, à la
faveur de leurs gains énormes, corrompu
leurs sunreillans soit en leur fermant Ifts
yeux, soit en les tendant leurs complices,
et .pour couvrir len/s fraudes, ils ont eux*
ployé des moyens si adroits, qu'ils sont
prescfue venus à bout d'éluder la convic-
tion. Tels ont été les ahus que la sur-
charge du droit.de contrôle a engendré,
et clu'il est plus quêtent de réprimer.
Il seroit difficile de concevoir à quel
point les Régisseurs ont poussé
$ion abusive de ce droit, si on n'cil avoit
la preuve dans la conduite qu'ils ont
tenue avecles batteurs d'or, nouvellement
unis au corps de l'Orfèvrerie; ils se SoDt
présentés chez ces fabricans pour l'exiger
leur réponse a été simple si nous soramts
obligés de payer un droit, ont-ils dit, il
nous faut une quittance; cette quittance fte
peut s'opérer que par l'apposition (l'un
poinçon, apposez- le- snr nos ôUvfages'si
vous le pouvez, il est impossityle qne lelir
ténuité puisse le'&upportcr néanmoins le
fermier essaye de satisfaire -1 une question
61 juste et si impérative, le plus léger attou*
<») ̃7'
(i) Une fsuiHe d'or de 5 p. et demi qBarrc!s VCt4
• *ù ̃̃̃̃:
moindre sou fflev son
mfme anéantissent l'objet de ̃̃ çupidi-
té (i). Fo,rç4 dan$ ses retrancherons il
n'en persista,; pas moins dans
le contrôle qui paroît avoir une sorte ,d'u-
tilité pour assurer le titre
d'Orfévreriç n'en a aucune ponr les Bat-
teurs d'or puisqu'ils .sont obligés d'cia-
ployer des maires fines, et qu'ils ne pour-
roient s'rn écarter sans prëjiulieîef à ictus
propres intérêts.. Vainement on lui prouve
'que ce ridicule est sans
équipé, il redouble d'efforts et
enlin .ponr acheter la tranquillité cette
Communauté, pressée par M. le Lieutenant-
général de Police, est forcée de 'consciilir
à un abonnement, dont l'injustice ne peut
subsister.
Il est de la derrière importance d'arrêter
tes progrès de tant de vexations il est
d'autant plus nécessaire de le faire, qve
"-l'importation des marcha nuises de bijon-
telFes que Genève Itanau
(•3)
qui d'abord a été tolérée avec
des précautions dont on s'est empressa
accrue en
proportion de l'augmentation du droit dé
conU^Jé1,- et que Celte importation anéarl-
tiroitinfaiUibîeinentla fabrique de France.
De cotte courte exposition, l'on conçoit
sèment nuisible aux Intérêts de l'Etat, par la
langueur de son commerce^ ,aux revenus
du ce droit,
de succomber dans fa plus aîï'rèuse misère,
l)cj\ ce çonuncrce a plaintes
dans le sëin du Gou\enit.inent et lui a
indique les seuls movens de détruire ces
abus 'et de \i\ilier cette branche si iftté-
solidité de ses réclamations, et colle, des
moyens qui lui étoient pioposés; mais le
besoin du moment, l'esprit fheal et la en-
pidité des Régisseurs ont fait avorter leurs
bonnes intentions la mal est demeuré et v
le remède est seul dans les mains de
voyant <m grand ses vrai»
(M) S
qu'il importe de lui opposer, I
pouf mériter
tçntion de
lion que nous avons
loppant son
ses relations, et
d'u royaume, qu'il emploie à
tion il est donc utile de présenter les
inoyens de rétablir son activité.
Jvi force du droit bursal sur cette la- j
briqi'e est la cause de son.
ment; les abus dans la perception de ce
droit, ont éloigné les vrais artistes,, les
honnêtes commerçants et favorise* la
Le seul et vrai moyen de régénérer un
commerce si précieux par le j)roduit.<de sa
-malin: d'oeuvre c*i de 1 c'Juire le corjtftHe
droits ndcessairçs pour assurer
h fîdétité du titre, qu'il est de la dernière
importance de veiller et Conserver et
y;dmnie cette opération nécessité une ins-
^cïlon continuelle qui entraîne des frais j
d'ailleurs ce commerce a iprlté dei
%gçoufs* au Oouvernremènf est que pô^
:'flrt)
il est obligé de payeras intérêts et de rem*
il pense qu'en lai§-
san]t subsister seulement un droitde îosoh
par marc t, et de 20 sols par once
d'or, on suffirait à tous ces besoins, et on
rameneroit ce commerce au point, de pros-
périté qui a été si avantageux à la nation,
.et s,i le produit de ce foible droit excëJoit
les besoins tpdiqués, le. surplus en seront
versé ou du
trésor public.
Un droit plus considérable réveilicroit
la et anéântiroit infailliblement
les espérances que le commerce conçoit de
ramenei1 les ouvrages au titre
prescrit par les règlement.
Cet exposé simple et concluant, suffira
sans doute pour fixer l'attention de l'As-
seaibl^f Nationale, et pourrott être d'ail-
quand elle comparera, est
la ténuité du.prçdu^ de ce droit, avec
l'odieux de les Maux
qu'U a portés à l'industrie natio-
pale et au bien du commerce; est -ce
;eii efîfV fm'uP droit qui dans sa plus
^-grande faveur, a peu de chose
un million pour tout le
par la barbarie de ses vexations ëst par-
aujourd'hui porté à un tel point de réduc-
douteux que son produit suffise aux frais
• de son exploitation.
^lais la surcharge du dioit de contrôle,
n'est pas te seul objet qui obstrue le com-
merce de l'Orfèvrerie en-
culation, dont on ya exposer l'injustice.
Deuxième objet.
injustice des prétentions fis-
cales sur les droits de circulation'.
Ce n'est démontré les
ses; 'malheureux effets ont entraîné la
perle'dc la confiance publique.
et l'injustice des droits de aux-
quels
autorité assujettir les ouvrages
> de

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