Pétition à l'Assemblée nationale pour les entrepreneurs & ouvriers des bâtimens & monumens publics de Paris, Versailles, Fontainebleau, Compiègne, Choisy, Saint-Cloud, & pour les entrepreneurs du canal du département de la Nièvre & des autres départemens du royaume ([Reprod.])

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[s.n.]. 1791. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : samedi 1 janvier 1791
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LESARCHIVESDELA
REVOLUTION FRANÇAISE
PETITION
NATIONALE.
Pour les Entrepreneurs & Ouvriers des bâtimtns &
monumens publics de Paris, Va failles Fontainebleau,
• Compiegne, Choify Saint-Cloud, cy pour les Enm*
¡preneurs du Et des
l J cutns département dû royaume. iyyï
JM ous apportons à raffcmblée nationale l'expreflion douiourcufe
du trouble & de la conAernation profonde dans laquelle font pion-
gfes douze cents familles par le décret du de ce mois, qdi
flifpend l/iembourfement des créances arriérées, excédant liv.
Nous devons refpecler & nous refpeflons les motifs qui ont dé-
termine cette mefure générale; mais nous croyons avoir quelques
droits à une exception, c>. nous venons les expoïer à raflemblée^
avec l'abandon de la plus entière confiance dans fa juftice.
Au moment ovi le décret du 1$ vient nous frapper, la campa-
• gne couvre, les travaux reprennent leur afliyitf Après trois ans de
révolution nous Sommes perdes., ruinés fans reffource-, s'ils ne la
conièryent pas & il eft 'ils la confèrent, fi rafTem-
••blée nationale n'excepte pas de la fufpeofiotv ordonnée les entre-
preneurs de bâtimens.
Que l'on nous pardonne d'arrêter un moment l'attention fur cette
qu'il ne parle, ̃
nos devoirs de citoyens & de gardes nationales, mie nous avons fervi
la patrie, nous croyons encore l'avoir bien fcrvle
dansas temps les plus difficiles & les plus
mille ouvriers que
au crime, fi, pour les occuper, pour éviter tous les maux que leur
pouvoait caufer, nous n'avions, pour la nos
•'t'éfpôir fowêROit étoit celui de
de bô5 créances,
roi & fur les monumens pas été
Grâces en foient rendues à l'aflembl^e conftituante nous avons
obteoâ de fa fifffle & de fa juilice tout ce que nous pouvions cit
pofuion;elle nous a diftingaé d'une
̃ foule 'de créanciers de l'état, moins favorables. Sa doctrine bien-
faififlte rentre dans fes décrets desaa mars, 10 avril
Son intention clairement exprimée par celui du 20 avril, étojt
qu'avant, la fin de la feflion il put lui
âii tes 'dans;(on fein, parmi Us
pour en Jutvre
t'att. 11 de 'cetuï do ai mars ordonne que le directeur de la
ftqvtidatibn fera tenu de comprendre
fera portible les liquidations des créances des différentes claffes,
créances
L'affemblée confiituante avoit donc bien fcnci dès-lors que nous
aviooV des droits bien juftement acquis à

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