Pétition du corps, et du commerce de l'orfèvrerie, arrêtée dans l'assemblée générale du 22 septembre 1790, & présentée à l'Assemblée nationale ([Reprod.])

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chez Boulard (Paris). 1790. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : vendredi 1 janvier 1790
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LESARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
DE L'ORFÈVRERIE.
^ARRÊTÉE dans Fafftmblà générale du «.a. Septembre
priftmif ^^m^s Nationale.
Chez BOUDARD, Imprimeur-Libraire rue neuve Siintr
Roch, N° xi
%p U C 0 R*ï» S
A I ET
A PARIS.
I7?Q.
[Orfèvrerie qu'il
des Oifévres particuliers., qui, qt;oi<t:c re-
nouvelés an nombre de huit to'usjcs ans, confirvuu, t:n
droit de préfer.ce,& le titre honoraire de Gardes Garde?
& lors même qu'ils
vilégié & arjAocratique dans la Société commune, & fe décore du
nom faftueux de Collège des Gardes. C'cll cette fr2clion nfurpairicc
aucun titre, rcpre'fentante des droits, jug«
des intérêts & organe des vœux du Gorps enticr i'eft ingc'iée
de préfenter au Légiflateur une Pétition qu'elle n'avait daigne
communiquer ni directement ni indireâcment à ce Corps, L'aiîcm-
blée générale des Orfèvres dévoue donc cet ectit pfeudonyme,
nul de fa nature & vicieux par fon contenu.
Au furplus, ceux qui l'auront lu & le compareront avec
l'ouvrage qui fuit, auront lieu de faire une réflexion afïcz grave
fur la différence des principes qui ont àiâc l'un & l'au tire. Dans
le premier, les faux reprifentans gardent un iilcnce anti-civique
fur tous les abus dont la réforme cft provoquée par lesCommettans
eux-mêmes. Les premiers dtfent la Nation foulagci-nous des
droits de contrôle, mais nous avons des privilèges qu'il nous
confcrver. Les autres lui dirent nous demandons un foulagement
mais nous l'achetons par l'abandon d'une partie de notre pjiviiége.
C'eft que tous ces abus des prohibitions réglementaires", établies en
faveur des Communautés, ne tournent jamais qu'au lorofit de quel-
fe montre avec moins de i^onte dans Nombre des conciliabules
fecrets. Et voilà'pourquoi la publicité fauve-garde de la
liberté,, la fource de la morale civique;, pourquoi enfin, les
nouveaux Légiflateurs ont dû divifer les fondions publiques autant
que les concentrer.
On frouvera peut-être, que le rédacteur dé cette Pctiticrn
s'efttrop étendu fur le développement des principes de la liberté
de l'Induflrie, au fuiet d'un Commerce qui n'eft pas fufceptiblo
d'une liberté Ûlimjtéer.& fur- tout lorfqu'il eft notoire que la fup-.
réfervéc vice de nos initicutions
commerciales elt fi atotique& fi invétéré, qu'il n'eftpas même connu.
La Nation a befritn qu'on l'avsrtifTe de fon mal pour le fentir. Sur
cet objet, les vérités déjà vieilles pour les' hommes inflruits, font
vierges pour la multitude.' Cependant, de toutes les libertés nullt
n'a été plus violée; tandis que, de toutes les fervitudès, nulle n'eU
propriété
individuelle droits
de l'homme. Si on confidere le bien général, la libre circulation
du travail étant le premier mobile de toutes les autres circulations,
eft aufli le premier intérêt de tous commente chacun. Et cependant,
quel efl ce
régime ont été pofés dans
travail efl un droit royal & domanial. Voilà le point d'appui fut
lequel s'cfl élevé tousse des Jurandes. Le travail, un droit
royal! Faut-il s'étonner qu'on achète & qu'on vende encore des
hommes, quand des François font encore fournis à des inftitutions
émanées d'un pareil blafphême! Faut-il s'étonner que le travail fut
juge choie honteufe, que le commerce emportât dérogeance, dans le
préjugé de ces Caftes féodales enfin abolies lorfque, dans l'cfprit
du lcgiflateur ce travail, ce commerce,,les plus nobles caractères
du perfectionnement focial, n'étoient que les types ignobles de la
vaflalité nationale? Du moins la Nation, même tacitement, n'a
point confenti fa honte. Les Etats de 1614, réclamèrent avec
force contre les Jurandes. Que ces métiers, difoient-ils, /oient
doléances, un Peuple fouverain demandoit à L O U I S XIII;
un enfant la jouiflânee des droits de l'homme.
Plein de ces idées, le rédacteur de cette' Pétition a cru fervir
la chofe publique, en faififlant ung occafion de reproduire fo-
lemncllement des s'étonnent de ne point
circuler dans. le torrent des lumières nouvelles. Avant d'être mile!
en pratique, il faut bien que ces vérités fe faflènt recotmoître de
tous les efprits avant qu'elles fe converthTent en loix il faut
qu'elles s'érigent en axiomes populaires. Car c'eft l'opinion qui»
néceflâirement l'initiative de certaines loix, & à cet égard, h
Légiflaleur eft moins
i'organe & pour ainfi dire le Hérault
P É
D U C O R P S
DU COMMERCE DE L'ORFÈVRERIE.
Arrêtée dans l'ajfîmblée générale du Septembre tj$o
& préfentee à tAsSEMBLËE NATIONALE.
UN Corps de plus de mille Citoyens invoque cn
ce moment, le Législateur. Ils font de cette clafle in-
duftrieufc & produaive, qui fait la moitié de la richeffe
des Empires; & c'eft aflèz témoigner que, malgré les
pertes momentanées qu'ils fouffrent dans ce grand
changement, Usporrentau fond de leurs cœurs l'amour
de la Liberté & de la Confticution. Car le travail qui
fournit les moyens d'une noble indépendance,en donne
aufli le befoin.
Comme Hommes, comme Citoyens, nous avions
beaucoup à demander à la Loi. L'Affemblée Nati nalc
nous a tout donné, a rempli, ifurpafTé nos vœux;\ellc
nous a faits Citoyens, elle nous a faits hommes, puîf-
qu'eue nous a rendus libres.
A
fa Ses principes font
bras fonc voués à la défenfe de
fes Décrets.
Mais nous fommes Artiftes, nous fommes Com-
merçans Se à ces titres nous venons avertir fa vigilance
paternelle des befoins de notre
forment une branche importante 6c
Commerce National.
Cependant, en détournant un moment fur nous les
regards de l'Aflemblée, nous n'avons pas, du moins,
à nous reprocher de venir, comme l'a fait tro p fouvent
Pégoifme des Corps, réclamer, en faveur de nos con-
venances privées, des avantages contraires à l'utilité
générale. Avant de former nos demandes nous nous
fommes interrogés fur les principes confacrés dans cette
aflcmbléc, & c'eft leur accord qui nous encourage il,
produire aujourd'hui un vœu qu'elle ne Trouvera pas
indigne de l'efprit qui l'anime.
L'ACemblée Nationale qui a dérruic tant de privilèges,
a vu plus d'un Citoyen apporter volontairement devant
elle le généreux abandon de ces injures prérogatives.
Mais la générofké eft une vertu iudividuelle, & dans
cettc renaiffance du patriotifmc, nous n'avons vu
aucun Corps fuivre ces nobles exemples, tandis^ qu'au
contraire toutes les Compagnies exclufives ont plus
ou moins obftinément leurs
onéreux monopoles.
i
A i
Le Corps des Oifëvrcs, qui, de même que tous les
Corps d'Arts & Métiers, jouit auili de pluiicurs droits
exclusifs, vient y renoncer ici folcmnellemcnr, 5c
cTonner, dans cerçe aflccnbléc, lé premier fignal des ré-
formes qui doivent, ça faiSant tomber les entraves mifls
au travail & à Pinduftiie, achever le complément des
libertés nationalcs.
A la vérité, en offrant un facrifiçc à la patrie, nous en
demandons un auffi à l'Etat. Mais fi ce facrificc cft léger,
fi les principes d'une bonne législation, fi l'intérêt public
lui-même devoit le commander, nous ne fommes point
en contradiction avec nous-mêmes, & nous ne nous
glorifions pas témérairement déhnos patriotiques inten-
tions.
Quel eft donc, d'abord, le factifice que nous offrons?
C'cft celui des plus grands avantages qui nous foient af-
furés par des règlements & Statuts prohibitifs, deftinés
multiplier les conditions, difficiles & rigoureuses, de
l'admiflion dans notre Corps, 6i qui attribuent à fes
membres la faculté dé fabriquer & vendre exclusivement,
les matières d'or &: d'argent. Nous ne laitons Subfifter
du régime qui nous favorite, que ce qui doit paroîrre
au Légiflateur mêmc indifpenfable pour la sûreté
publique. le
Quel cft, d'autre part, le facrifice que nous (deman-
dons? C'cft celui des droits de marque ou de contrôle,
établis fur le,s matières d'or & d'argent rnanufa&urêes,
vexé les
fans être utile à, & riche fermier.
Le développement de ces deux objets formera les deux
parties pétition.
Nous établirons d'abord les principes généraux de la
de l'intérêt focial Se parconféquent ceux de
PAflemblée Nationale, relativement aux Communautés,
Jurandes & corps de métiers, aux loix pofitives qui les
régiflent, ôc aux loix nouvelles que réclament les droits
des individus, l'intérêt mieux connu du commerce, 6c
l'efprit véritable de la Conftitution. Appliquant enfuitc
ces principes au Corps mêtné de l'Orfèvrerie, nous cx-
poferons quelle forte d'exception ou quelles loix par-
ticulières doivent être fanes à fon égard, fuivant la
naturc dcs choses & pour l'intérêt public-
Enfuicc, ramenés par ces dévcloppemens à ceux qui
appartiennent au fécond objet de notre pétition, nous
rccherchons quel peut être le principal intérêt public
dans un commerce de l'efpèce du notre, Se nous ferons
voir que c'eft cet intérêt lui-même, autant que le notre,
qui follicite la fuppreffion des droits de contrôle.
PREMIER OBJET DE LA PÉTITION
Se livrer au genre de Travail, ou au genre de Tra-
fic, qui lui convient, même en changer ou en réunir
à fon gré plufieurs; telle cft la liberté du commerce,
relativement au citoyen induftrieux & a£Uf.
Relativement au
ter où il lui à faire travailler qui il lui plaît;
Sous ces deux rapports la liberté cft également viole*
par lé fyftêine des, jurandes.
Par--tour où la concurrence eft détruite, il y a ni 0--
nopole; Se de tous les monopoles, le plus funefte cil
celui-ci, pareequ'il cft plus étendu, plus durable &. plus
favorifé par Tautoritc, par l'abus des'' .formes légales,*
mais- tur tout parce que les Corps ufent toujours de
leurs avantages plus durement que les particuliers.
La vénalité des maîtrifes, qui en cft la fuite, eft une
dcs inventions les plus monflrcufcî de l'cfprit iiical.
Le travail qui cft la tource & le fondement de toute
propriété en cft une lui-même êc c'eit fans doute la
plus facréc.
Le Gouvernement, qui vend le droit de travailler
que fait-il? Il vend, en effet, le droit de le iervir de
fes bras, le droit de vivre droit d'être. Un tel Gou-
vernemenr eft abfurdc ôc tyrannique.
Tous les reglcmensprohibitifs, qui forment la mafTc
du privilège des corporations, ne le font pas moins.
Les conditions d'admiflion aux maîtrifes, celle d'un
Apprentiffage &. d'un Compagnonage d'une durée pref-
crite celle d'un Cbef-d' Œuvre aftreint à des forme»
convenues, font des vexations également nuifibles aux
individus Se à la fociété.
Le tems de l'apprentifTagc ne peut-être fixé que par
la convention particulière de celui qui veut apprendre,
& de celui qui doit enfergner. Sa brièveté ou fa longueur
ne ni contre l'habileté d'un Ou-
11 en eft de même du chef-d'œuvre. A-t-on, en effet,
le droit d'exiger cette formalité? Quelque mal-adroit
que foit un homme, pouvez vous l'cmpêeher de tra-
vailler? D'ailleurs, s'il ne fait pas font métier, il le
quittera bientôt., faute d'emploi.
Si on confidère l'intérêt de l'état, il s'en faut bien
qu'il defirc de l'Ouvrier une fi grande fupériorité; cet
intérêt n'eft pas qu'on faffe très-bien, mais plutôt qu'on
fafle beaucoup car c'eft le bon marché qui fait le grand
débit, & qui nourrit un plus grand nombre d'hommes.
Mais, de plus, il eft certain que ^intérêt même de
l'art Se de la perfection réclame encore le bienfait d'une
concurrence illimitée; elle feule anime ̃& développe le
génie inventeur. A Londres, die M. Smith, c'eft dans
les fauxbourgs, affranchis des priviléges des corporations,
qu'on trouve les- meilleurs Ouvriers. Enfin, il eft certain
que la police la plus cfncace, régard de toute efpèce
d'artisan, c'eft celle qui en: exercée par les pratiques. La
crainte de h négligence, des mal-façons, de la déca
dence des arts, font les prétextes & non les càufes véri-
tables qui ont fait créer les corporations.
En effet", les premières Communautés d'Arts & Métiers
furent originairement établis en France par Saint-Louis,
en forme de Confréries pour fervir d'écoles & con-
ferver les méthodes d'uns induftrie encore
loit Univerficés, qu'on ^difoit,
leurs, &c. Jufqu'au règne d'Henri III, ces aflb'ciations
n'eurent point de privilège exclufif. Ce n'eft qu'au mo-
ment où l'on voulut taxer l'induftric, qu'on prétexta le
bien public pour donner aux A ni fans S: Commcrçans
tous ces réglemens deftinés à les indernrifer en leur
fourniffanc les moyens de restreindre la concurrence &:
d'augmenter leurs prix. Mais c'est en 1673 que ces abus-
furent confolidés, par la création d'une foule d'Offices,
qu'on fie enfuite racheter par. les Communautés elles-
mêmes, ce qu'elles ne firent, qu'en obtenant la confir-
mation & l'extenfion de leur monopole.
Il cft aifé de voir qu'il n'eft pas une portion de ces
privilèges qui ne foit un impôt levé fur toutes les clallcs
de la focicté! Car en dernière analyfc, les frais d'ap-
prentiflage, de maîtrife &c. les cottifations particu-
lières des communautés, les intérêts de leurs dettes,
les frais de bureau, de faines, de procédures auxquels
donne lieu leur adminiftration & leurs reglemcns tous
ces frais ne font pour le marchand que des avances,
dont la marchandife renchérir d'autant & qui font
payés par la mafle des Consommateurs. Il y a vingt-ans
que des calculateurs évaluoient ce renchériflement à plus
d'un quart fur chaque objet de confommation.
Ce n'eft pas à nous de prefenter à cette aflembléc,
le tableau de tous les maux produits par lé fyftème des
Jurandes ni de développer par quels rapports fecrets
s
parce que tout mono-
pole, en faifant monter le taux du profit mercantile,
( décourage nécefTairemcnt l'amélioration des terres:
comment en augmentant tous les prix les' Jurandes
diminuent les confommations & par ctmféqucnt les
travaux comment, elles ruinent ainfî le commerce na-
tional rvent que le commerce étranger corn-
avances qu'elles exigent, elles
écrafent la muldtude des marchands, au profit d'un petit
nombre d'cntr'cux comment, enfin, mettant pour
toujours l'ouvrier mal-aifé dans la dépendance du riche,
elles fortir &
comment, par les gênes & toutes le/vexations quece
fyftême occafionne, il devient une des causes les plus
fécondes de la mifère des peuples, & de cette trifle
mendicité qui défoie 6c avilit le plus grand nombre de
nos concitoyens 6c de nos frères.
Il fcmblc que la çonfequence naturelle de ces prin-
cipes & de ces faits devroit être la née de la fup-
preflion des Communautés Se des Corps de Marchands;
opération, dont, peut-être, nos concitoyens feroient
moins effrayés, s'ils réfléchiflbient d'abord, par le
réfultat de la caifle générale des denrées ils trouveroient
dans tout ce qu'ils achéteroient à meilleur compte,
l'indemnité de tout ce qu'ils vendroient moins cher,
& qu'enfin, les confommations devant ^augmenter, par
a la diminution des prix, un plus grand débit leur offri-
roir. encore de nouveaux dédommagemens.
Mais
queftion appartient à
devons nous conten-
générales
s'appfiqucnt à notre, portion particulière.
Après avoir reconnu les principes de la liberté du
Commerce, demanderons nous que le commerce de
l'Orfèvrerie fpit l?vré à une concurrence abfolument
libre & indéfinie ? Exerccra-t-on cette profefiion fans
être tenu à remplir aucunes conditions préalables, fans
être asrreint à aucune furveillance ? Enfin, les Orfèvres
peuvent-ils pas former une afro-
ciation quelconque ?
Ces questions font bientôt férues, non-feulement
par la nature même des chofcs, mais auflî par des au-
torités que les plus ardens amis de la liberté du Com-
.merce font accoutumés à refpe£ter.
Voici d'abord les expreflïons de l'Edit de 1 776
concernant la fuppre/ïïon des Jurandes, d'une loi rendue
& rédigée par l'immortel Turgot.
« Il est quelques proférons, dont l'exerciee peut
donner lieu à des abus qui intéreflent la foi publique
ou la police générale de l'état, ou même la sûreté Se
la vie des hommes. Ces profefïïons exigent une furveil-
lance & des précautions-particulières de la, part de l'au-
torité publique. Telles
En effet, f le prix de certaines matières est telle, que
leur prodigieufement, & dans
de les altérer est égale
difficulté de connoîcrc l'altération & s'élé-
vera de nombreufes contestations entre lé vendeur Se
l'acheteur une défiance continuelle embarraffen les
marchés, gênera la circulation, & le commerce en fouf-
frira bientôt de mortelles atteintes.
&:
Dans prefque tous les pays, la
pris foin d'en fixer le titre, c'eft-
à-dire, de déterminer la dofe d'alliage qui devoit y entrer
pour les rendre ouvrables. Voilà pourquoi Smith con-
vient auffi de l'utilité d'une marque fur les pièces d'ar-
'genterie.
Le titre de ces matières doit donc être uniforme,
& même défigné par un fignc uniforme. C'est ce qu'il
est facile de démontrer. Car fi cela n'étoit pas ainf
on voit d'abord que la valeur intrinfeque de la pièce
manufacturée, réfultante des quantités du métal pur Se
de l'alliage qui y font combinés, feroic toujours incertaine
& douteufe. Le Marchand tromperait le plus les
confommateurs, fo;it avec intention, pour s'aflurer un
'plus grand bénéfice, foic fans intention, que les
opérations nécefTaires, pour éprouver Se vérifier ces
,tières, exigent des connoiuanc & une précifion peu
communes. Or, comment l'acheteur trompé pourroit-il
avoir recours contre le vendeur? Comment pourroit-il
acheter avec confiance ?
II

Au contraire fi la loi a réglé pofitivement les pro-
portions d'alliage de ces métaux précieux, fi elle établit
des moyens pour en opérer la certitude, fi elle veut
que chaque pièce d'orfévrerie foie revêtue
commun qui atteste cette certitude acquife il est certain
qu'alors, le marché fe fera de part & d'autre avec plus
de fécurité.
Ce n'eft pas tout. La perfection de l'art eft elle-même
intercalée a ces mefures. Si le titre de l'or Se de l'ar-
gent étoit arbitraire & incertain, le plus grand nom-
bre des artistes chercheroit fon bénéfice dans l'altéra-
tion des matières, plutôt que la beauté des formes &
dans la fupérioritéde l'exécution. Il donneroit meilleur
marché avec une façon plus mauvaise. De là le découi
ragement des artistes habiles. Se la perte de cette préfé-
rence fru&ueufc que les ouvrages de France ont toujours
obtenu dans toute l'Europe.
Il est donc efrentiel qu'il y ait un titre légal pour les
matières d'or Se d'argent manufacturées & que ce titre
uniforme foit certifié par l'application d'une marque auffi
uniforme fur toutes les marchandifes d'Orfèvrerie. C'est
cette nécefïîté qui a fait établir l'ufage du poinçon commun.
Mais telle est l'importance de la fidélité du titre, que
cette précaution n'auroit pas fuffi, f on n'eût encore dé-
terminé un moyen de reconnoître en tout tems l'auteur
d'une altération illégale des matières. C'est l'objet du
poinçon dont le fabriquant est lui-
même la pièce qu'il a fabriquée.
doivent féconder ces précautions. L'applieVïîon des
poinçons doit être
authentique. Ceux qui font profelTion de fabriquer &
de vendre ces marc handi fes, doivent être infpe&és, ôc
leurs atteiiers, ainfi que leurs magafins vitirés.
Mais à qui l'auront"!» confiera-t cl!c l'exécution de
cesmefures? Qui fera ces c (Ris? Qui appliquera ces poin-
çons? Qui dirigera ccsinfpccUons? Puilque la ptiiflàncc
publique veut prévenir l'erreur &c la fraude empê-
tromper & d'être trompé, veut garantit
au confommatcur la véritable valeur intrinféque de toutes
les marchandifes qui fe débitent à Paris il faut qu'elle
s'aflure des agcns autant que des moyens.
Or, il cfl: démontré^que Ces agens les plus sûrs, font
les Orfèvres eux-mêmes. Eux (culs adminiftreront ces
moyens avec la rigueur & l'efficacité nëceflaires. Un
intéiêc perfonnel les y engage. Car, i°. la réputation
de la manufacture de Paris la faveur confiante de ks
ouvrages chez l'étranger tous les avantages de ce com-
merce font principalement fondés fur la certitude delà
valeur réelle, l'invariabilité du titre, la pureté univer-
fellcment reconnue des matières qu'on y emploie. Le
poinçon de Paris fait foi dans toutes l'Europe; Se fi,
dans ces derniers tems, cette confiance a été ébranlée,
c'eft par des caufes que nous aurons bientôt occafion
de développer. z°. Les Orfèvres y font encore intételTés,
parce matières leur
13
nent par la circulation dû commerce, les reçoivent, les
reprennent £c les rachètent fur poinçon, nu
titre attefté par ce poinçon, & qu'ainfî ils s'expoferoient
â faire des marchés onéreux, s'ils négligé,
l'origine, les règles établies pour rendre cette ateeftation
indubitable.
Les Orfèvres doivent donc être chargé de l'appli-
cation l'exécution des
meures deftjnécs à l'égalifcr, pour ainfî dire, lc titre
de leurs ouvrages.
Mais comme les Orfèvres font nombreux, la furvcil-
lance qui leur cfl: confiée ne peut avoir d'effet qrc par
le minittère de quelques-uns d'entr'eux, lefqucls inftitués
pour être les Officiers, les Magistrats, ks Juges des
autres, doivent naturellement être choifis par tous. Il
faut donc que tous fe connoifîcnt, &C puifllnt fe réunir.
De plus, comme tous ceux qui exercent cette pro-
feflîort doivenr être fournis & «à tous
les rétlemens particuliers qui la concernent, il faut que
certaines condirions foient exigées, cerraines formalités
foient remplies, pour qu'il leur foit permis d'exercer.
Que refulte-t-il de tout ceci ? Que les Orfèvres, par
le genre de leur profeflion par la nature des matières
qu'ils & incorporés fous
un régime commun mais auili que l'inftiturion de ce
régime, 8( cette incorporation n'étant néceflîtéeque par
l'avantage de maintenir l'authenticité & l'uniformité dit
fe rapporter à cet unique objet. Car la liberté des indi-
vidus ne peuc fouffrir de limites, que pour l'utilité
générale.
Mais de plus, il en refulte encore que !es membres
du Corps des Orfèvres, à l'infpection & à l'autorité
des quels chacun d'eux fera fournis doivent être libre-
rivent être réglées de la manière la plus égale.
Il s'en faut bien que le régime de corporation fous
foit fondé fur ces bâfes Outre
ces formes d'admiffion vénales arbitraires, ces condi-
tions rigoureufes de L'apprentlssage du Compag-
nonage cette formalité vaine du Chef D'ceuvre
outre tous ces abus onéreux aux confommatcurs def-
tructifs de l'indiiftrie, & destinés à restreindre la con-
currence des marchands, abus qui lui font communs avec
les autres corporations d'arts Se métiers & dont*il de-
mande l'abolition le Corps des Orfèvres, dans fon or-
ganifation intérieure, dans la nomination de fes chefs,
dans l'administration de fes biens, réunit une foule de
vices qui invoquent les foins réformateurs de l'Aflcmblée
Nationale. Aufîifl enterminant cette Pétition, nous ofe-
rons lui préfenter quelques bâfes générales de l'organifa-
tion nouvelle qui devroit nous
trouve dans les fondemens mêmes de la constitution*
M
Mais noits devons d'abord développer le fécond
objet qui intérefTe notre commerce, & démontrer la né-
ce/fité de ranimer fon activité éteinte par la fuppreflion
des droits de Contrôle.
SECOND OBJET DE LA PÉTITION.
Le droit de Contrôle est la taxe qui fc perçoit par un
Fermier public, au moment où l'Orfévre lui apporte fa
pièce finirc, pour qu'il y foit appliqué un dernier poinçon,
appelé poinçon de décharge, qui attefte que le droit a
été acquitté. L'Officier public qui adminiftre ce poinçon
est le Contrôleur; mais, à la vérité, la Loi lui enjoint
point appofer fa marque avant d'avoir vérifié celle de la
maifon commune, dont cette même pièce doit erre
revêtue, & qui certifie la vérité du titre. Ainfi la
marque du controleur n'a qu'un but apparent d'utilité,
que le poinçon appliqué par les Orfèvres,
de la matière, remplit fuffifammenr, & même unique-
ment. C'est donc un préjugé, de croire que la certitude
du titre dépende du poinçon du Fermier. Elle n'est que
le prétexte allégué pour établir le droit. Il est notoire que
relativement à la furveillance du titre les Controleurs ont
toujours montré la plus grande indifférence chofe natu-
relle à tout Fermier, qui ne s'occupe que de fa recette.
Il eft même démontré que le poinçon des Controleurs
facilite la fraude loin de l'empêcher. Ce poinçon quel-
ques mefures qu'on ait prifes a toujours été contrefait

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