Pièces détachées et concourant à un même but

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[impr. de C. Noblet] (Paris). 1866. 8 p. ; in-8.
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Publié le : lundi 1 janvier 1866
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PIÈCES DÉTACHÉES
ET
CONCOURANT A UN MÊME BUT
I
Du droit de pétition devant le Corps législatif, comme deuxième et
indispensable degré de juridiction.
Réponse au rapport de M. de la Guéronnière.
La base des institutions impériales, c'est le suffrage universel.
Les sénateurs ne sont pas, comme le Corps législatif, le produit direct
du suffrage des citoyens.Nommés seulement par Sa Majesté Napoléon III,
les sénateurs ne peuvent représenter l'opinion publique, toutes les fois
que leur opinion personnelle est contraire à celle du Corps législatif ou
de l'universalité des citoyens. Or, en matière de pétition, le pays tout
entier (et l'on peut s'en assurer en soumettant cette question au suffrage
universel), le pays tout entier demande qu'il y ait, comme en toute autre
matière, au moins deux degrés de juridiction : le Sénat d'abord, et, en-
suite, le Corps législatif. Sans cette garantie, le droit de pétition ne peut
être sérieux, ainsi que le prouve le compte rendu du Moniteur, rappro-
ché du texte intégral de toute pétition délicate.
— 2 —
II
Troisième exploit signifié à M. le gérant de LA PRESSE, le samedi
14 avril 1866, par Rozé, huissier à Paris, rue Montmar-
tre, n° 152.
ARTICLE A INSERER.
Pour me conformer à l'arrêt contradictoire de la Cour impériale de
Paris du samedi 14 avril courant, je vous prie de vouloir bien ainsi
rectifier les faits publiés dans la Presse aux dates des 19 mai et 19
août 1865, et 13 mars 1866.
Ce n'est pas seulement pour avoir tenté, au Théâtre-Français, le 22 oc-
tobre 1882, de remettre directement une supplique à Sa Majesté l'Empe-
reur, que je fus envoyé pour quelques jours, d'abord à Charenton, en-
suite, sur ma demande et pour que les frais de séjour fussent à la
charge de l'administration, à Bicêtre, établissement d'où je sortis en
vertu d'un certificat de M. le docteur Moreau constatant ma parfaite
sanité d'esprit.
Une circonstance particulière influa sur cet envoi. C'est le seul fait
qui, au point de vue médical, eût quelque valeur, et qui, interprété à
mon préjudice, comme il le fut, était de nature à me faire considérer
comme atteint d'un demi-délire. Il s'agit d'une vision que j'eus réelle-
ment à cette époque et dont moi-même j'ai rendu compte dans une bro-
chure (Le mariage de l'Empereur), composée immédiatement après ma
sortie de Bicêtre et imprimée à Paris, par Blondeau, au mois de fé-
vrier 1853. Il est évident que cette brochure, qui a date certaine par
l'impression, n'est pas produite après coup et pour les besoins de la
cause. La sincérité des sentiments que j'y exprime ne peut donc être ré-
voquée en doute. Voici comment je les énonce (page 8 de la brochure) :
« Quand nous fûmes interrogé par M. le médecin-aliéniste (et ce fait
« s'est passé en présence d'une personne du nom de Ribaud), pendant
« notre interrogatoire, nous avouâmes avec ingénuité que le 16 octo-
« bre 1852, au moment où, sur le boulevard Poissonnière, nous aperçu-
« mes Sa Majesté Impériale accueillie, à son retour des départements,
« par les sympathies les moins équivoques, la commotion électrique de
« l'enthousiasme fit aussitôt tressaillir nos nerfs, et qu'il nous sembla
" qu'une voix céleste nous disait, en désignant l'Empereur : Voilà celui
ue j'ai entouré de mes prédilections, et qui, sur la terre, sera le noble
e ésentant de la justice. Dans celte vision, qui fut très-réelle, et
ne doit peut-être attribuer qu'à une sympathie profonde, M. le
docte r crut reconnaître un commencement d'aliénation mentale, ce

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