Point de banqueroute, plus d'emprunts, et, si l'on veut, bientôt plus de dettes en réduisant les impôts à un seul : avec un moyen facile de supprimer la mendicité, en assurant à toutes les classes du peuple une existence aisée dans la vieillesse : plan proposé à tous les peuples libres & notamment à l'Assemblée nationale de France ([Reprod.]) / par M. Linguet

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[s.n.]. 1789. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : jeudi 1 janvier 1789
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POINT DE BANQUEROUTE,
plus d'emprunts,
'et, <̃̃
SI L'ON VEUT,
BIENTÔT PLUS DE DETTES
EN RÉDUISANT LES IMPÔTS A UN SEUL.
Avec un moyen facile de fupprimer la men.
dicité en affiliant à toutes les Gaffes du
Peuple, une exigence aifée dans LA Vieil-
LESSE,
les Peuples libres, &
notamment
k ïAJfembléè NATIONALE de FRANCE.
Par M. LINGUET.
verbo, & f^nabitur patrîa noftra.
M.
[ A 2
x\ ccusÉ bien injustement d'avoir conSeillé une
banqueroute. je viens payer ma dette de Citoyen,
et de vrai Philofophe; pour expier le Scandale qu'ont
donné mes calomniateurs je viens, indiquer le
moyen
i°. De n'avoir plus à redouter même la tenta*
tion de porter atteinte à la foi publique
De n'être plus obligé de recourir à ces ma-
nipulations dangereufes décorées du nom à? Em-
prunt qui peuvent en faire naître ridée, et l'en-
vie, parce que le penchant à l'infidélité accom-
pagne presque toujours l'indigence née de la diffi-
pation,*
3°. D'alléger prodigieufement même les impôts,
s'il en eft encore de néceffaires 4 de les réduire
fans peine à un
U*g. D'affocier effectivement LE PEUPLE- ait bien.
fait de la liberté, qui ne fera jamais pour lui qu'un
vain riom, fi après avoir confumé fa jeunefle dans
des travaux accablans, avec le danger perpétuel
de payer le pain CHER il eft toujours expose dans
fa vielleffe à en manquer s'il continue d'être à
toutes les époques de fa. vie voué à une misère
que toutes nos incitations jufqii'à préfent tendent
a accroître, et aucune à Soulager,
5°. Enfin de rendre Supportable dès-à-préfent
le fardeau de la dette nationale de l'éteindre peu-à-
peu fans qu'il puiffe exifter à l'avenir la moin-
dre inquiétude, ni pour les arrérages ni pour les
tapitaux^ et de procurer ainfi fur le champ à \Af*
{emblée Nationale une indépendanee -fur cet article,
une tranquillité d'efprit fans lefquelles il lui fera
y
4 Point. de BANQUEROUTE,
peut-être impoffible, je ne dis pas d'élever le grand
édifice dont elle s'occupe, et qui ne peut guère
être l'ouvrage ni d'une feffion, ni d'un nombre fixe
d'années mais même d'en 'pofer, les fondemens
d'une macère jfolide.
Il en eft cet égard, des peuples comme, des
particuliers.; c'eft en vain quun propriétaire ar-
riéré, furchargé de'dettes rhâl-connues et.ufur'ai-
res, 'voudroit avant d'avoir tout liquidé, ou dû
moins arrangé, introduire aucune forte d'arrange-
ment dans fa maison. Dans toute efpèce d'admi-
niftration le défordre des finances tue toute efpèce
d'ordre.
Nations ROIS, Ministres Pères de FamIlle,
enfin qui que vous foyez, fans exception, qui- ne
faites point, partie de la cla1fe fociak défignie ex-
clufivement par le nom de, Négocians, vous êtes
toujours à la veille -d'une ruine prôchain/î, et
poflible vous ne pouvez vous occuper utilement
d'aucun projet utile, vous êtes même dans une
impuiffance abfolue de vous en occuper fi vous
vous permette^ jamais de f avoir
dans votre poche; et à plus forte raifon fi vous avez
prodigué des millions, des milliards fans cette
hypothèque modefte, qui eft la
plus commode peut êtte la feule honnête la
feule jufte et à coup sur la feule folide
te) les
(:): L'exemple de exception à
des dettes énormes. Cependant elle s'eft
fait une
ti e regardée comme un modèle mais elle n'avoit
tes quand elle a pofé les fondemens de cette Adminiftration.
pues d'EMPRUNTS..
les, etc. comme dans les maifons particulières, ceft
je crois ce qui. n'a pas témoin d'être prouvé; ce
qui fe pafle depuis deux mois fur-tout, à Verfait-
les, n'en feroit que trop la, preuve s'il ,en fâlloît
une. ï)'où naiffent la plupart des plaintes, des
anxiétés, des- diluions étrangères qui retardent
les travaux, qui confument les plus précieux mo-
mens' de l'Affemblée? Neft-ce pas de cette mal-
héureufe multitude d'entraves dont elle trouve la
nation écrase, et de l'obligation non moins pjal-
heureufe dene pouvoir les rompre fans en don-
ner le prix, ou fans en abandonner les cruels, les
honteux bénéfices. ? 'Tous nos fers font apfurdes
autant et cependant nous
ne pouvons nous en affranchir qu'avec de l'argent:
il faut fe rachetter des griffes de ces Geôliers à
qui pendant dix fiècleson n'a ceffé de nous ven-
dre en gros, et en détail.
La plupart de ces fuppreffions fi rapidement ar-
rêtées dans la nuit du 4 Août partent fur des, ob-
jets devenus autant de propriétés. JLa Dlupart font
des effets qu'il faut rembourfer pour- les éteindre;
les titulaires font de vrais Créanciers de l'Etat
comme les autres ils ont le même droit à la
fauve-garde de la foi publique.
Si les finances étoient en ordre, un effort mo-
mentané, imperceptible, de la Nation, l'auroit li-
bérée fur le champ du fonds même des engage-
mens, comme de leurs fâcheux acceffoires mais,
tique l'Affemblée a été réduite fe contenter de
tre, mais
pour la deftruâion ils fubMerit encore ils conti-
nuent de couvrir, d'affliger de leur ombragea
I ̃•̃̃̃
6 Point di 'BaNQVZRQVTE
terrën où l'on le flattait d'en être délivré. Cette
«profcfiption anticipée,en a feulement rendu Fexif-
tence plus importune, on poùrroit dire plus odieuse.
Ji en en: de même d£ toute l'ancienne régie fifcar
le;, il n'y a perfônne qui fur la
nécen*ité de 1 annéantir au plutôt mais l'embarras
de fuppléer dans l'horrible eonfttfiori des affaires
au peu qu'elle rend' de tout ce qu'elle ab-
forbe, la défend contre l'ànathêffle umverfe|.
On a reclamé même en fa faveur l'appui de
YJJfembUè Nationale; on a ofé implorer fa protec-
tion pour la Gabelle nom qui ne pourroit fi le
public étoit toujours jufte, être accolé qu'à celui
de la Bafiilk; établiffement qui a fait certainement
encore plus de vidimes puifque le défunt château
Royal du Fauxbourg St. Antoine ne dévoroit que
des en détail au lieu que la Ga-
bille tourmentbtf la moitié de la Nation en tout
tems, et 0 en Corps et par individus forte de ty-
rannie qui étant toujours armée des formes de la
Jufiice contre la fraude,
fraudes les plus criminelles, et Fefl ellè-mênîe qu'on
des plus honteux monumens d'iniquité qui ait ja-
mais fouillé les faftes d'aucune Nation.
Cet, la
nôtre, s'il avoit été poffible de donner pour bafe
un régime fifcal
et approprié à la difpofition des efprirs? Celle-ci
toutes parts elle éclatté par
des violences contre les malheureux inftrumens de
gration qu'il'
fans d!autres violences; et celles-ci comment fe les
plus efEMPRVNTS; *T
A4
permettre lu nom de ÏJJfemhlée Nationale? coin-
ment ofer fous cette enseigne facrée égorger au-
jourd'hui des citoyens pour- relever m établitfe-
ment que tout le monde eft^d'accord' de reiwerfer
demain? v
Et cependant, il faûV payer de toutes -parts re-
tentit'ce mot, ce grand mot, de l'argent, de l'ar
gmt. C'eft fur YJJftmbtée Nationale que tombent-1
toutes les demandes, comme parodfent s y coa-
centrer tous les pouvoirs. Mais je viens de l'ob-
ferver, cet hommage apparent ne fait que redou-
bler fon incertitude, et fes regrets :-balançant
entre le péril du refus, et celui de la cohceffion
ayant à ménager toiit-à-la-fois l'honneur, et le.
falut de la nation, elle gémit de ne pouvoir trou-
ver un intervalle quelconque pendant lequel re-
pouffant les fpéculations toujours peu fatisfaifan-
tes. de la finance elle pût fe livrer fans partage
aux grandes idées de la légiflation dans tout le
refle, et en-completter la réforme.
Pour lui procurer cette forte de répit contre ces
inquiétudes, on vient d'employer un palliatif qui
les a encore augmentées, ainjlî que les dangers
pour obtenir une efpèce de furféançe aux maux
nés de l'abus des Emprunts, on a eu la trifte facilité
d'en- ouvrir encore un. Un Miniftre bien inten-
tionné fans doute, mais maîtrifé par le befoin im-
périéux du moment Fa propofé YAffemblét Na-
tionale déduite par le défir de le tranquillifer lui-
même, de fe dégager elle-même de ces. entraves
importunes et aviliffantes i a donné fon aveu
fa fanâion»
fleuves d'or ont coulé volontai-
8 Point de BANQUMB.OÛTE
rement dans ces tonneaux fans fonds., -et fans ga*
rant, que préfentoit à la cupidité opulente la^u-
pidité minifterieUe»! Une Caiffe ouverte fous là
garantie honnête _libérale de la Nation, devoit
ce fémblè 'en attirer au moins un ruiffeau-: les
Capitaîifié dévoilent au moins ce léger tribut, cette
marque de gratitude à la loyauté a une Nation
qui venoit dans la plus cruelle des çrifes pour
elle-même,. <de s'occuper d'eux; qui difpenfant
leurs titres d'une'* vérification redoutable potir
leur légitimité, les avoit tous confacrés fans
examen.
Malheureusement les Capitaliftes ont encore plus
d'argeririfme que de patriotifnu; malgré les vertus
du Minière qui pouvoient être regardées comme
une forte de cautionnement; malgré la garantie
Nationale, et. Spéciale, donnée à cet emprunt; mal-
gré l'dpëce d'authenticité, le privilège que fem-
bloit affurer à cet Emprunt l'avantage l'honneur
pour ainfi dire d'être le premier contrat de ce
genre, paffé au nom de la Nation; malgré l'aveu
noble, et franc, de l'urgence du besoin enfin,
malgré même l'intérêt qu'avoient les riches pro-
priétaires de métal -de fe hâter de concourir au
nouvel Emprunt pour faciliter le payement des
arrérages de l'ancienne Dette dont la plus grande
partie leur appartient, la caiffe eft reliée vuide.
Il a fallu revenir fur fes pas; il a fallu ama-
douer s'il eft permis de parler ainfi les préteurs,
préparer une autre amorce à ces poiffons rufez
autant que voraces, qui ne donnent que pour re«-
lûons
génération x comme on avoit traité dans les tems
plus d'EMPRUNTS..
les plus malheureux le nom de la Natim appofé
au contrat, n'a pas difpenfé des dipulations fa-
milieres aux Minières les plus décrédit'és.
Et au moment où j'écris le fuccès eft encore
douteux puifque les effets publics qui doivent
être reçus au Pair dans l'Emprunt. en les accom-
pagnant d'une- moitié en ejpice baTffent de jour
en jour fur la place preuve inconteflable que
l'ouverture pratiquée au Tréfor Royal pour les
âfpirer,en a pas déterminé beaucoup à prendre
cette route; et que la* condition d'y joindre une
fomme égale en argent paroît plus onèreufe que la
facilité de les rajeunir en les fondant dans le
nouvel emprunt n'eft tentante.
Quelle que foit l'ifliie définitive, l'incertitude
feule, dans une çirconftance pareille à celle-ci, eft
plus qu'un défagrément. On ne peut'pas dire en
cela que la Nation ait reçù un affront mais elle
a fait une fâcheufe épreuve, une épreuve qui doit
la déterminer à S'affranchir pour jamais :de cette
mendicité humiliante, de cette fervitûdê dànge-
reufe que l'on appelle Crédit public, Emprunts Na-
tionaux,
Il me femble que tous ceux qui ont parlé fur
cette matière, en me répondant directement, ou.
Indirectement, les uns avec tant de fureur, les
autres avec tant de prolixité font tous tombés
dans une erreur bien finguliere ils n'ont ceffé de
parler de la -Foi pudlique, comme fi pavois jamais
dit, ou feulement infirmé qu'on dût la violer; ils
fe font répandus en éloges du Crédit, en differta-
tions fur la néceflité de foutenir le Crédit, fans
jamais définir le fens qu'ils attachoient à ce mot.
10 Point de BANQUEROUTE l
et c'eft dans l'application qu'ils etv-orit faite que
confifte leur méprife ils fe font trompés en ap-
pliquant aux Etats, aux Corps po&riques les prin-
cipes qui ne font vrais, qui ne. font utiles qu'en
tant qu'ils concernent et dirigent les fpéculateurs
connus fous, le nom de Négocions.
A ceux-là comme je l'ai obfervé, il faut un
Crédit, une faculté d'attirer à eux les fonds d'au-
îrui pour firppléer aux leurs, ou pour en rendre
l'emploi plus fur, plus lucratif..Quand ils font
iifage de cette reffource ce n'eu: pas pour en diffî-
per le produit :ceâ au contraire pour en faire Toc-
canon, et le moyen d'un autre produit qui s'ap-
pelle Bénéfice. Quand les mefures font bien prifes»
et que la fortune ne les contrarie pas, le • rembcur-
femem fuit l'emprunt: il en eft le premier ou l'in-
faillible réfultat; il ne refle de traces^de la fpëcu-
brion que dans le gain qui la confiate. Ce Crédit
Lien ménagé eft une fource de profpérité,_ et non
pas un principe toujours croiffant, de ruine, de
cîétreffe.
Mais le Grédit NATIONAL, un Emprunt NATIO-
NAL n'efl-il pas le contraire On ne l'ouvre que
pour en depenfer fin/ldnt le fruit: le ilnîlagement
eft paffager, le fardeau eft éternel fi l'intérêt n'eu:
pas viager; et s'il l'eft, fi par là il femble ne pas
produire une Un charge durable, ce n'eu: qu'en
grévant au double les contemporains, qu'on évite
d'écrafer la poftérité.
Dans un cas comme dans l'autre ce n'efi pas
même un Emprunt, c'eft un Impôt déguifé, et un
impôt d'autant plus redoutable, que d'un côté i!
en néceffite de nouveaux pour Subvenir au paye-
plus d" Emprunt s. Il
ment des arrérages qu'il engendre; de 1 autre ne
portant' pas ce nom, n'occupant pas par conié-
quent fa place dans la lifte des vexations fifcaks,-
îl laiffe un prétexte, et donne des facilités règles
pour la graffir.
Voilà ce que j'ai laiffé entrevoir, ce que j'allois dé-
velopper, quand des fous furieux, pleins d'un dé-
lire de malignité, autant que de rage, font venus
me fermer la bouche avec un flambeau qui n'a
éclairé perfonne.
Je ne veux pas y revenir je n'ai certainement
pas envie de me compromettre une feconde fois
avec cette claffe redoutable, et auffi fenfible aux
moindres allarmes fur la fiareté de fes fonds, que
fupérieure aux fcrupules' dans la manière de les
défendre, qu'on appelle Créanciers de, L'Etat. Ses
droits ont éte^plâcés par une autorité que je ref-
pe&e,,fous la fauve-garde de la Loyauté Françoife;
c'eft à mes yeux le plus facré des titres; mais
plus aette' garantie eft précieufe et inviolable
pour le pane plus il doit être permis d'infifterfur
la néceffité de ne pas la prodiguer à l'avenir. J'ap-
porte le moyen de n'en avoir jamais befoin il
eft bien permis à un médecin qui offre le remède,
et le préfervatif, de donner quelques aphorifmes
fur la maladie en elle-même, fur-tout quand ils
ont avec le traitement un rapport immédiat.
En deux mots je fuis fortement perfuadé que
les
être fynonimes,et qui ne le feront peut-être la..
mais"; n'ont pas besoin d'avoir un crédit, c'eft-à-
dire la faculté arbitraire au premier caprice de
leurs adminiftrateurs ou là première allarme
• iz Point de Banqueroute,
de Ieurs repréfentansa, d'ouvrir des Cailfes pour
recevoir des fonds deftinés à s'envoler fur le champ
et dont le peuple refera éternellement garant.
Ce qui leur eft nëceffaire,, ce qu'il ne leur eft
pas permis de perdre à peine de; mort, c'eft-à-dire
à peine de s'expofer à une deftruâion prochaine
,et inévitable, c'eft la confiance des individus qui
les compofenf, qui leur font fournis. Le crédit,
même le plus honnêtement dirigé eft comme
toutes les opérations de commerce le lot des par-
ticuliers leur folidité eft toujours fubordonnée à
la fortune: elles expofent toujours et celui qui en
,ufe en empruntant, et celui qui bazarde l'épreuve
en prêtant un Gouvernement, tout ce qui parle,
agit, s'engage au nom du public, doit fe les in-
terdire 'fans exception et même tout ce qui y
reilenible.
Mais la confiance eft le fruit de l'eftime due à
un propriétaire rangé. Si quelquefois il fe décide
pour accélérer une amélioration utile, à anticiper
fur ton revenu, ou bien
de la fomme qu'il y deftine par le fac.ri6ce d'une
portion imperceptible de ce revenu, la fureté de
l'hypothèque s'accroît r^avec et par l'emploi du
capital. La fécurité-da fes créanciers n'eft pas fon-
dée fur la probité étrangère à lui, d'un Intendant,
d'un R^gifleur révocable à volonté, mais fur la
régularité inaltérable connue, de la régie; fur
l'itnpoffibilité d'intervertir les payemens, ou^d'en
dénaturer les canaux ce qu'il a emprunte^ s il
a -des raifons
dans
lioré,
vri par .Jes fuites de l'opération qui en a aug-
mente le revenu
plus <T Emprunts. ty
Voilà l'efpèce de crédit, fi l'on veut abfolument
employer ce mot, dont il eft permis et une nation
de chercher à fé procurer les avantages; fondé fur
une confiance honorable il l'affermit, il la juftifie
encore, quand le propriétaire juge à propos d'en
ufer et c'efl fur cette bafe que porte en entier
le plan dont il s'agit ici.
Mais je crois devoir demander à mes lecteurs
une grâce, pu plutôt une jutlice que peut-être je
n'obtiendrai pas d'eux c'eft de ne porter aucun
jugement avant d'avoir tout lû c'eft de s'atta-
cher aux chofes, et non pas aux mots. Je vais
parler de Banque, de Coiffe de Billets, etc. Per-
fonne n'eil plus affeâé que moi des fouvenirs fu-
nefles que ces mots ne peuvent manquer de
réveiller; perfonne n'a déploré peut-être avec plus
d'énergie [iJ^Jesicandales, les atrocités auxquel-
les ont donné lieu les opérations qu'ils rappellent.
Mais faut-il proscrire le nom, et l'ufage d'un
remède falutaire parce que des Charlatans en au-
ront abufé? A-t-on banni du commerce^ et de la
fociété, les piflokts, parce que c'eft l'arme fami-
lière à presque tous les voleurs de grands-chemins,
comme aux Voyageurs et que dans la main d'un
fou, comme dans celle d'un brigand, ils peuvent
compromettre la vie d'un honnête homme, au lieu.
de fervir à la défendre?
C'efl peut-être au contraire parce qu'au com-
mencement du fiècle ces refiources ont été fouil-
lées, décriées, par l'abus le plus effréné, qu'il faut
(i) Notamment dans les
N° 116.
14 Point dt Banqueroute
aujourd'hui les appliquer à un emploi fage, bien*
faifant, qui les épure. Une longue fucceflion de
déprédateurs s'en étoit fervi pour opérer pour
perpétuer la dégradation du peuple, et fa Servi-
tude qu'elles foient confacrées aujourd'hui à affu-
rer fa régénération, et fa liberté.
Ce feront bien les mêmes termes mais ils ne
défigneront plus les mêmes effets; il faut bien les
employer puifque ce font les feus que la langue
préfente pour défigner des engagemens nationaux
écrits, et portatifs des efpèces frappées avec la
plume et non pas avec le balancier; de l'argent
forti de la grande mine, de l'inépuisable mine, fi
peu, ou plutôt fi mal exploitée jufqu'ici, de la
foi publique..
Elle a^t4 jtdqu'à préfent je l'avoue, un gouffre
dévorant, et non pas une Source de profpérité
elle a même eu le double inconvénient d'agraver
la misère du peuple, en abforbant fans ceffe les mé.
taux dont la circulation l'auroit foulagée, et en le
rendant refponfable des intérêts, des capitaux dont
la fouftraâion lui étoit fi préjudiciable.
Ici c'eft tout le contraire on va voir que mon
ar«mi-papitr repouffera fans ceffe au dehors l'argent-
métal; ce qui en fera afpiré journellement par la
Banque, par la Coiffe Nationale formera, pour le
PEUPLE fur-tout, pour les claffes défignées eh
François dans le fens le moins favorable par ce
mot à double entente, une forte d'établiffement
civil dont il n'a encore joui dans aucune contrée;
il lui anurera une perfpeâive d'aifance, de bien-
être à un certain terme de fa carrière, en lui don-
nant dans fes premières années des motifs d'ému'
plus ^Emprunts* il
lation; de réfignation, d'attachement comme de
docilité envers les claffes fortunées; forte de rela-
tion politique dont aucun administrateur, et même
aucune administration jusqu'ici ne paroît avoir eu
l'idée.
Le fond du projet n'elt ni nouveau ni de moi
le befoin du moment, et la fecouffe univerfelle
donnée aux esprits, ont fait éclorre autant de
plans fur le moyens de remédier à! la détreffe
Fifcak, que fur les refte des embarras de la lé-
gislation on a propofé on propofe encore des
Caijfes nationales des fubventions patriotiques nous
venons de voir des Dames offrir à la patrie le
produit de la vente de leurs bijoux offre qui
dans la jeuneffe de la Nation auroit paru plaifan-
te, et auroit produit des plaisanteries. Dans nôtre
maturité elle a été faite, et reçue gravement
mais c'eft cette gravité même qui l'empêchera d'ê-
tre bien fruâiueufe; c'eft un traît de générofité
qui tiendra une place honorable dans ÏHifioire
mais ce n'eft pas une reffource.
On vient de proposer dernièrement une Cai//i
nationale publique, ou Françoife qui en quelques
éloigne prodigieufement en faifant de cette caiffe
une fource de fonds à prêter; cette fpéculation
touche de trop près à l'agiotage une caiffe tenue
par la Nation ne doit avoir d'autre 4fage que
de payer.
C'eft toujours mon exemple du propriétaire
rangf; il ne s'abaiffe à rien de tout ce qui reffem-
ble à Yufure. Il ne veut en; être ni ni
la viâime, il en dédaigne les bénéfices autant
46 Peint de Banqueroute,
qu'il en redoute les rapines. Encore une fois laii-
fons aux particuiers, aux fociétés particulières, ces
manipulations privées dont les. Loix peuvent fixer
les conditions, et prévenir les abus mais n'avi-
liffons point le Légiflateur en fexpofant à ces em-
barras qui feroient bien peu lucratifs pour lui,
et deviendroient avec le tems très-dangereux pour
nous.
Les raifons qui doivent lui interdire cet emploi
de fes fonds, font innombrables j et en général
on ne peut trop méditer, on ne peut trop c<fh-
facrer, j'ofe le dire, le principe que toute opéra-
tion de commerce fins exception doit être PROHIBÉE
au GOUVERNEMENT, dès qu'il fe fait marchand,
il veut bientôt être le feul il établit des Gabelits,
et des fermes à Tabac..
CëftTous ce point de vue que j'offré ma CauTe
Il la Nation et en ce fens l'idée n'en eft prife de
perfonne les acceffoires achevent d'en -faire une
opération abfolument neuve-: elle ne peut être
proposée qu'à une nation vraiment libre; elle ne
peut être exécutée que par une nation tout.à-la-
fois libre, et généreufe. Puiffent n'être pas trom-
peurs les fymptômes qui m'ont déterminé à la
propofer à la France. Puitie- t elle être digne de
s7affurer par une prompte exécution là faculté
de réalifer tous les autres plans de réforme qui
feront, toujours impraticables fans ou
fans un équivalent.
Or je doute qu'il y en ait.
Ce
^US d'EMPRUNTS. \J
B
NA T ION AL E.
1ÈRE PARTIE.
concilier fon honneur en ce qui concerne fa dette;
et la régularité du payement des arrérages avec
fa propre régénération, avec ta réforme de tous
les abus, avec la guérifon de toutes les maladies
civiles, politiques, etc. dont elle eft accablée jc'eft
un intervalle quelconque où elle puiffe fe rendra
compte à elle-même de fa fituation, fans en être
diftraite par aucune inquiétude; ou elle puiffe ap-
précier les remèdes qu'on lui propofe, les effâyer
même. Elle a un befoin abfolu d'un moment de
liberté préliminaire pour confolider la bafe fur la-*
quelle doit- être le temple de fa liberté; pour
en nétoyer remplacement, de toutes les décom-
bres qui le furchargent, et l'obftruent; or il, me'
femble qu'elle peut fe promettre ces avantages
de l'établiffement d'une Banque., oilJGaissE Ma-s
tionale, dont je vais détailler fuceeffivement lés
fondions, l'emploi et l'ufage prifmt avec l'uti-
lité future.
Art. I. Par délibération de l'Affemblée Nano-.
72a/et fanâionnce par le Roi, et ratifiée dans toutes'
les Provinces, fera établie une Banque, ou Caijfe Na-
tionale, dont l'hôtel fera à Paris, avec faculté d"ê~.
tablir des bureaux partout où elle jugera à pfo-*
pos dans -toute l'étendue du royaume.
JI..C.ette Caiffe fera ainfi que fes Direâeurs,"
Agens., Controlleurs, etc. mifë fous
publique de la- Nation. Le Gouvernement' dans au-;
cun cas, et fous aucun prétexte, ne pourra prendre*
%S Point de £ANQI7£ROVf£
cpnnoiffance de fes opérations, ni de la conduite
d'aucun de fes agens, autrement que par les voies
légales, permifes, et autorifées envers les autres
citoyens c'eil-à-dire par les voies Juri&ques. La
garde même en fera Nationale commandée par
des Chefs qui ne répondront qu'aux Adminiflra-
teurs ci-après.
nI. La Cai1fe fera fubordonnée à une Affem-
blée compofée d'Adminiftrateurs nommés par les
Provinces, deux de chaque, lefquels pourront être
Membres de VAffemblée Nationale, et dans le cas
où ils n'en feroient pas, y auront entrée, et voix
consultative, fur les objets relatifs à leur geflion.
IV. Tous les payemens fans exception, à faire
au nom de fa Nation*, et concernant la Nation
toutes les dépenfes publiques quelles qu'elles foient,
et par conféquent les arrérages de la Dette Publi-
que y compris les capitaux des offices fupprî-
més, etc. les frais à'Adminiftration, la folde des
Troupes, le remplacement des Dixmes, les Hono-
raires aux Curés,. Yicaires, etc. enfin tout ce qui
fera, ou pourra être réputé à la charge de la Na-
tion, tout ce qui fera, ou pourra être liquidé
à l'acquit de la Nation; le fera par la Coiffe Nationale.
V. Tous les payemens de la Caije Nationale fe fe-
font en Billets au Porteur de la forme de ceux
de la Caiffe ixEfcompte de la 'Banque tf Angleter-
l'Affemblée des Adminiflratëurs en chargera.
VI. Dans le même hôtel, à Paris, fera établi un
en tout
teins, tous les jours fans exception, à toute heure
du jour feront reçus et échangés contre des -ef-
plus d'ËMPR.VNTS. 1 lp
S 2
VII. Les billets de la. Caife nationale, auront
«ours dans toutes les Caiffes piélîquts ou particu-
lieres, comme de l'argent les Notaires dans les
aâes publics pourront ftipuler les payemens en
cette valeur et la quittance donnée pour valeur
reçue en billets, éteindra la dette, comme fi le
payement avoit été fait en argent mais cependant
perfonne sous QUELQUE PRÉTEXTE QUE CE
SOIT, ET DANS AUCUNE ESPÈCE DE CAS, NE
POURRA ÊTRE FORCÉ DE LES RECEVOIR; la cir-
culation en fera libre, volontaire et fAtfemblée
nationale doit donner à cet article la folemnité
la plus, facrée puifque c'eft de-là, que dépend la
Confiance publique, et par conféquent le fuccès
de la chofe (i).
(i) N. B. Dans cet article VU il s'agit de la circula-
tion générale ̃ &jmblique il n»eil pas contradiéloire avec
l'article V qui concerne les payemens 1 toucher la CaiJJi
nationale même. Comme pour ceux-ci chacun à l'inftant
fera le maître de convertir en espèces les billets qu'il y
aura reçus on ne peut^ pas dire qu'il .jLâil.dfijA con-
trainte» Ce ne fera jamais que volontairement qu'où gardèra
ces billets en nature*
Si l'on me demandoit quel en l'objet de ce double em-
ploi apparent de Bureau, ft l'on m'objeéloit, comme je
m'y attends qu'il n'a pas lieu en Angleterre, & que le
payement eft fait à la Banque dès la première main, au
gré du Creancier en Guinécs, ou en Banknotes je ré-
pondrois d'abord que l'objeftion n'efi; pas jufte, & qu'il
Y a également à Iandres urt détour comme celui que je
propôféT Vous ne recevez au premier Bureau qu'un papier*
un ordre écrit pour toucher, & fur Uquel vou» délivrez
'Point de BANQUEROUTE,
VIII. La Caiffe nationale fe chargera de tous les
engagemens de la Caijfe d'Efçompte elle en ac-
quittera les billets elle aura foin de les retirer
peu à peu; mais tant qu'il en exigera ils feront
reçus comme les fiens au Bureau de l'Article VI.
IX. L'état des payemens faits par la Caiffe, et
du nombre des billets délivrés dans le cours de
la journée, fera tous les foirs vérifié, et figné par
quatre des Adminifirateurs; et le Dimanche de
chaque femaine l'état des fix jours précédens fera
vérifié dans une Affemblée générale de l'Admi-
niftration figné de tous les Adminîflrateurs, et
imprimé.
X. Chaque département du Miniftèrë aura fes
fonds aflignés, lefquels feront délivrés, fthtaine par
femaine au Tréforier, fur fa reconnoiffance et
d'après un état ligné du Miniflre qui en indiquera
l'emploi en détail. En tête de chacune des de-
mandes fera l'indication certifiée: de l'emploi des
fonds délivrés -la femaine précédente et de ce
qui en fera refté dans les mains du Tréforier. Tous
ces tableaux hebdomadaires feront vifés par l'affem-
blée du Dimanche, et joints à l'état général im-
primé de fuuation de la Caiffe.
votre quittance pure & fimple ce n'eft qu'à un. Bureau
fecondaire que le. payement éft réalifé avec l'option des
billets, ou de Yefpèce.
J'ajouterois renfuite que ce n'eA pas tans y avoir réflé-
chi, & même fans m'être bien convaincu que je donne
Ja. préférence à la méthode déduite ici fur celle qui eft
adoptée à Londres. Je la crois plus courte plus fimple
plus appropriée fur-tout à la circonftance.
plus d' Emprunts. 21
B3
XI. La première fonSion de la Caiffe fera de
déterminer l'échéance fixe de tous les payemens
à faire par elle, de trois mois en trois mois, et
d'en informer le public par une annonce impri-
mée, affichée, de manière que tous les inté-
reifés fachent au jufte le moment où ils peuvent
fe préfenter pour toucher et à datter du jour
indiqué tous les Créanciers ou titulaires feront,
admis, et fatisfaits indiftin&ement fans égard
aux lettres initiales des noms.
XII. Les autres formalités, ou plutôt les au-
tres chicannes auxquelles eft aflreinte la percep-
tion adhielle des rentes tant viagères que perpétuel-
fes, étant fouvent auffi puériles que la précé-
dente, et auffi injuftes que fàcheufes l'hon-
neur de la Nation ne pouvant tolérer ces hon-
teux fiibterfjiges d'une rapacité fubalterne ou
d'un defpctiirne^Tnefquin par indigence, et indi-
gent par prodigalité A L'AVENIR toutes les ren-
tes viagères une fois vifées, enregjftrées et numé-
rotées à la caiffe, feront acquittées fur un fimple
cercificat de vie, expédié GRATIS par JeQaiJe la
Paroi fe ou le propriétaire aura fort domicile, et
légale gratis également par les Officiers munici-
paux quant aux rentes perpétuelles, fur la repréfen-
tation du titre qui fera fimplement numéroté et
fans que le propriétaire s'en défaififfe, il fera de-,
livré une reconnoifTance pure, et fimpIe de la
Caiffe marquée du même numéro, fur le vu de la-
quelle feulement les payemens fe feront à Vavtriir.
XIII. Les Créanciers étrangers, ou demeurant
en Province qui délireront toucher leur argent au
lieu de leur domicile pourront fe contenter d'en
prévenir
Point de Banqueroute.;
que de donner la note 'dujNufnéro de leur titre
et à l'intervalle néceffaire pour le retour du cou·
rier, ils trouveront au bureau du lieu l'ordre de
les payer, fur la repréfentation des pièces qu'sils
«mroient dû faire voir à Paris c'efi-à-dire dy
certificat de vie, pour les rentes viagères, on de la
nconnoiffance pour les rentes perpétuelles.
XIV. Comme du jour où la Caiffê Natïonàk en-
trera en activité la Nation n'aura plus befoin
d'aucune efpèce de fecours puifque c'efl elle-.
même qui créera les fonds deftinés à fes dépen-
fes, toute efptce d'Entrée, de Ferme, de Douanne,
de Gabelle, etc. fera éteinte de ce moment et
toute espèce de perception à la charge du public,
fous quelque nom que ce foit, fera fufpeodue pour
l'intervalle qui paroîtra convenable à V^ijfemblée.
Nationale comme deux ans, trois ans, fi elle le
juge à propos. Le feuî Controlle des Acks fera
confervé avec la aux Lettres, mais d'après.
un tarif nouveau qui peut être dreffé en un mo-
ment. La taxe des Lettres doit être réduite aux feula
frais de manutention r tt. nJéfôtt dilhë que du
Gouvernement oppreflif dont nous fortons, d'a-
voir fait de cette commodité publique, une reffource
fifcale, onéreufe au public en tout fens, et qui,
n'avoit pas même le mérite de la fidélité. il en en:
à-peu-près de même du Controile il eft infiniment
reflans, mais c'eft également une honte et une
vexation d'en avoir fait pour le public une fur-j
«barge vénale. \Voici la fuite
plus J'EmprvntsI
B 4
Voilà la première partie de ma propofition, le
premier emploi, comme le premier fruit de la Caile
Nationale elle procurera une fufpenfion abfolue de
tous les impôts, fans qu'aucune des dépenfes nécef
faires fouffre d'interruption. Je n'y vois que des-
avantages, et pas un inconvénient. Je ne puis conce-
voir qu'on pût même paraître héfiter a l'accepter.
Si en ce moment fe préUntoit à YdjfmbUt
Nationale un homme doué de la faculté du mal-
heureux Midas et qu'il voulût bien confacrer
la courte durée d'exiflence qu'elle lui laifferoit
à accumuler des tréfors au profit de la nation,
à convertir en métal toutes les matières qu'on lui
donneroit à toucher, certainement on ne rejette-
roit pas cette précieufe et refpedable offrande la
mémoire de ce bienfaiteur public feroit éternifé»
par une gratitude au moins auffi durable que la
fubflance même qu'il auroit fi prodigieufement
multipliée.
Eh bien il ne tient qu'à nous de réalifêr par
une magie éclairée, falutaire, cet emblème ima-
giné par la Fable, d'une avidité ftupide,'et fu-
nefle. La Narion peyt par la ieule application de
la main toute puiflante donner au papier le plus
léger la valeur de l'or. Seroit-il poflible qu'elle
balançât? Seroit-il pofiîble qu'elle préférât à l'exer-
ciçe de ce pouvoir de créer, l'humiliation de de-
mander, avec l'incertitude d'obtenir; qu'elle aimât
mieux achetter des fecours onéreux qui éternifèat
fa dépendance que de fe donner elle-même un
développement qui affureroit en tout fens fa li-
berté?
Point de BANQUEROUTE,
Les vérités les plus évidentes, les plans les plus
falutaires ne font pas toujours à l'abri des ob-
jeftions. Je vais parcourir, et difcuter briéve-
ment celles que je prévois je ne crois parque
celles qui m'auroient échappé, puisent être bien
embarraffantes.
Première OBJECTION. Cette opération rieû
qu'un Emprunt déguifc. La nation devant être un
efpace de tems quelconque, toujours payer, fans
r,ien recevoir vous en augmentez infiniment les
charges; et le rétabliffemënt de l'Impôt, auquel il
faudra revenir après cet intervalle de franchiie^
en paraîtra plus dur, plus intolérable. 1 1
RÉPONSE. Quant à la feconde partie de l'objec-
tion, fi elle étoit fondée on pourroit donc regar-
der comme une Imprudence de la part d'un voya-
geur de fe repofer en route il feroiç auffi rai-
fonnable de lui dire que ce délaffement momen-
tané lui rendra plus fenfible la fatigue de fe re-
mettre en marche. Il me femble que la nation n'a
été que trop long-tems traînée dans cette route
douloureufe des Impôts des vexations vfîfcalês elle
n'a que trop de droit à la fufpenfion de ces tor-
tures -et comme fans doute le rétabliffemënt
des perceptions ne feroit pas accompagné des an-
ciens abus comme la tenonciation aux privilè-
ges, l'égalité déjà convenues rendroient les char-
ges plus iupportables, en les rendant communes
comme fans doute ce n'eu plus
qui feroit taxée, mais la richëffe, et que pour
être obligé de payer à l'Etat il faudrait avoir
-une propriété perfonnelJe à laquelle la taxe feroit
fcrupuleuiement proportionnée, le retabîùTement
même de cette taxe n'auroit rien d'effrayant,
parcequ'il n'auroit rien d'onéreux.
plus d'EMPRUNTS. 1
Les progrès de la raifon, la corïviâion intime
que les charges publiques ne peuvent être acquit-
tées que par une ou des contributions publi-.
ques, détermineroient tout le monde à fe prêter fans
répugnance à ces contributions. D'ailleurs je ne tar-
derai pas à indiquer le moyen que j'ai promis pour
les alléger d'une manière durable, comme elles le
tèreient déjà paflagèrement par l'introduaion des
billets ainfi cette difficulté n'en eu: pas une.
Celle qui fe tire de l'augmentation apparente
des charges de l'État, de la fuppofition que ce fe-
roit ici une efpèce & Emprunt dont la forme feroit
feulement changée, n'eft pas mieux fondée; elle
l'eu même en quelque forte encore moins.
Un Emprunt néceflîte des arrérages, et en cela
feul il eu déjà très onéreux mais de plus il
engendre nécetfairement les jeux ruineux, fou-
vent moins que délicats de l'agiotage; s'il rénffit
il attire tous les fonds, ou une grande partie des
fonds qui auroient vivifié le commerce utile, acLfi
s'il ne rèMit pas c'eft tout4-lâ-fois ïinljpprobrë
gour la Nation qui Ta ouvert, et une fource de
ncuveaux malheurs pareequ'il faut chercher
d'autres expédiens pour firbvenir aux befoins qui
âvoient déterminé à eflayer de celui-là.
S'il eft ouvert avec le detiein et la faculté de
rembourfer un terme fixe, il faut aux femmes qui
à<?quitent les intérêts ajouter les fonds pour Vamor-
tiffement; et fi le projet n'eft pas d'amortir, c'elt
comme-je l'ai dit., une charge éternelle pour la
pofterité ou double pour la génération vivante
iiiivant la condition du contrat.
Teint de BANQUEROUTE
Ici rien de femblable. Nos billets ne déplacent
rten n'altérent rien: ils n'ont rien de commun
avec les fpéculations de la place ils fortent tout
complets, avec leur valeur entière, et invariable,
de la main qui les créé. S'ils produifent un etfét
fenfible ce ne peut être que celui d'animer la
circulation, et par conféquent le commerce les
arts, tout ce qui contribue à la profpérité géné-
rale comme ils n'entraînent pas la Stagnation'qui
réfulte d'un Emprunt il n'y a pas à craindre non
plus, dans le fyftême que je propofe, l'efpèce de
débordement en quelque forte, de déluge qu'on
pourrait appréhender d'une immenfité de papiers
délivrés tout-à-la-fois au public.
On parloit il y a quelque tems de créer pour
.un milliard de billets de Monnaie, que l'on met-
troit à la fois en circulation avec obligation de
les recevoir et promefle de les rembourfer au bout
de vingt ans c'étoit là vraiment un. Emprunt,
non pas même déguifé il en avoit les caraûères
les plus fâcheux; il en auroiteu les fuites les
plus déplorables.
La néceffité de recevoir les nouveaux billets
et par conséquent de préter malgré foi, étoit une
injuftice d'autant plus intolérable que le Sentiment
s'en feroit renouvelle à toutes les minutes de la
journée, à toutes les relations d'affaires dés ci-
toyens entre eux les payemens n 'auraient phis
été qu'un échange de malheurs, où le débiteur en
Se
tions il auroit fallu une force, ou plutôt une
plus tTEMPRUNTSt Vf
prunt feroit en effet devenu National moins parce
que la Nation l'auroit garanti que parce qu'il
auroit fucceffivement et fans cette, tourmenté
tous les individus de la Nation.
Ici quelle différence les billets ne fortiront de
la Caijfe qu'en raiibn du befoin ils ne feront!
introduites dans la circulation générale que peu-à-
peu, par les particuliers eux-mêmes qui les au-
ront reçus. Ce feront des ruûTeaux qui en débou-
chant par mille canaux imperceptibles' dans la
grande rivière, ne pourront ni en hauffer fubite-
ment les eaux ni y produire d'altération fenfi-
ble. La liberté abfolue de refufer ce papier ga-
rantit le droit de propriété particulière la cer-
titude de l'échanger à tous momens pour de l'ar-
gent, en foutiendra la valeur, et la confiance
du public. La Nation fera difpenfée de toute ef-
pèce d'arrérades et d'embarras elle aura fatis-
fait à tous fes engagement, et il ne lui en aura
rien coûté.
» Mais c'etl toujours augmenter iès charges! Ce
papier ne fera reçu qu'autant qu'il fera cautionné.
Si c'eft la nation qui en prend fur elle-même la
garantie elle contracte donc une hypothèque qui
la grève d'autant pour ne pas compromettre fa
délicatefle pour préferver fa foi de toute efpèce
d'opprobre il faut même quelle ait à fa difpo-
fition les fonds dont fes billets feront là repré-
fentation.
» Si dans l'intervalle que vous propofez elle a
foldéjjtout compris, 800 millions par an [1], au
(1) Ce n'eft qu'un apperçu; mais dans l'état
ia déficit, & qui a produit le déficit, n'étoit que de
Point de Bazoveroute,
bout de deux années elle fera réellement endet-
tée des millions qu'elle aura payés fans en
fournir la valeur fi elle n'a pas cette valeur
fous fa main, à chaque inftant elle peut être obligée
faillir et fi elle l'a, pourquoi employer cet in-
termédiaire fufpeâ et dangereux? Pourquoi fuppo-
f des fonds au lieu de fe fervir de ceux qu'elle a? »
Voilà bien je crois l'obje&ion dans toute fâ
force je n'ai pas cherché à 1'affoiblir cependant
cette force n'eil qu'illufoire tout ce raifonnement
porte fur une équivoque.
Les 1600 millions, ou les fommes. quelconques
payées en papier par-la Caijfe font fans doute
ime dépende nécejfaire, indifpenfable en ce cas il
auroit fallu indifpenfablement les trouver, et les
Solder en argent, fi l'on n'avoit imaginé un autre
expédient; et qui auroit fourni l'argent? La nation
fans doute.
Elle l'auroit donc eu elle ra-donc encore',
puisqu'il n'en: pas forti de fes mains cette fa-
culté dont elle n'a pas ufé lui refte entière. Si après
dix fiècles d'infortunes, de tyrannies, d'extrava-
gances diffipatrices de tous les genres, elle avoit
encore le pouvoir en elle-même, de réalifer
millions, dont la
payer ces tyrannies, ces folies, ces diffipàtions,
& quelques millions. Une fois réglée, contenue par la
deflbus en ajoutant aoo & tant de millions pour les
jets de furplus, c'eft-à-dire pour les offices
Curés.,
que trop peu.
plus d'EMPRUNTS. le
fans doute elle n'en fera pas dénuée après deux
ans d'un repos régénérateur,
Toute la différence c'eft que 6 elle avoit foldé
en tfpeces cet énorme capital, il auroit fallu le
lui arracher par mille expédiens plus douloureux
les uns que les autres fi elle l'avoit emprunte,
il auroit fallu en acquitter LES INTÉRÊTS ftipulés
au taux le plus onéreux, en raifon de l'énormité
de l'emprunt; au lieu que l'ayant remplacé par
une valeur qui ne lui coûte rien l'ayant confervé
dans fa circulation intérieure, et laiffé pour ali-
ment à Ylndujlr'u au Commerce elle en a réel-
lement tiré, reçu des intérêts infiniment falutaï-
res. Les 1600 millions naïfs qui font fortis du
néant; les millions réels qui n'ont changé,
ni de destination, ni d'emploi, ont concouru A
favorifer également cette Indu(îriey ce Commerce.
La nation eft devenue plus riche tout-à-la-fois,
et de ce qu'elle a payé en billets, et de ce qu'elle
a gardé d'efpéces qu'il auroit fallu prodiguer dans
ces payemens fin elle navoit eu TTunéquivalënt
fi précieux à leur fubftituer.
Le'propriétaire bon économe dont j'aime tou-
jours a citer l'exemple, a une maifon montée
il donnoit .à fes domeftiques leur argent à dêpen-
fer à l'avenir il préfère de les nourrir il les
abonne à une maifon où il fe charge de répon-
dre pour eux; et au lieu d'argent qu'il leur don-
noit, il leur fait distribuer des marques, des jet-
tons avec lefquels
fon, et nourris de la même manière qu'aupara-
vant. il et! évident qu'eux n'ont rien perdu, et
que lui n'a pas augmenté fa dèpenfeï
"g© Point <k BAtfQVÈROVTEl
Cés jettons font une vraie valeur qu'il a créée;
et s'il étoit poflîble 'qu'on ne lui en demandât
pas à lui-même le rembourfement; fi ces jettons
pouvoient continuer de circuler dans l'intérieur
de cette maifon, et de la fienne, entre les mem-
bres de fa famille, certainement bien loin de di-
minuer fa fortune par cet expédient il l'auroit
augmentée or c'efl: ce qui arriveroit dans le
cas dont il s'agit, dès que ce feroit la Nation qui
auroit adopté cette reflburce.
Jamais il n'y àuroit pour elle d'obligation ni
'd'honneur, ni de fait de réalifer la valeur de ces
millions une fois admis comme monnoie
courante dans le commerce général et la circu-
lation civile. Pour qu'ils confervaffent éternelle-
ment leur prix originaire il fuffiroit qu'ils fuffent
toujours reçus dans cette circulation, dans ce com-
merce il n'y àuroit d'obligation que Celle de r«-
nouvelkt ceux qui fe trouveroient ufés déchirés,
.comme on rebat à certains intervalles les efpeus
Il faudroït il eft vrai fe tenir en garde contre
les faux qui pourroient fe commettre fur cette
te monnoïage
rente pourroit donner des
font rares, quoique la confiance qui les
aveugle. En
la
a eu peu de plaintes je ne
l'écriture un
plus <? Emprunts. 3*
infiniment du vol; ce ne font pas là des difficul-
tés, en voici de plus impofantes.
Deuxième Objection » Soit les billets une
fois admis à circuler, la Nation fera tout-à-la-fois
une grande épargne, et un grand bénéfice mais
il faut leur donner ce mouvement il faut infpirer
au public la confiance de laquelle feule il peut
réfulter avec fuccès. Pour que les mains qui vont
les répandre ne s'ouvrent pas inutilement il faut
en trouver qui veuillent les recevoir et comment
déterminerez-vous celles-ci?
» Quel particulier à l'afpea de ce prétendu gage
répréfentatif d'un métal précieux, ne fe repréfen-
tera pas les illufions. qui ont fait la honte, et le
défefpoir de nos peres au commencement de ce
Aède? Qui ne tremblera pas malgré la différence
des tems et des régimes de voir renaître la même
cataftrophe? Qui ofera rifquer de donner à fes
dépens l'exemple de la braver? »
Qui?
tune ellbien modique mais je configrïe ici l'en-
gagement, du jour de l'ouverture de la Caiffe, de
recevoir en billets, de mes débiteurs tout ce qu'ils
me doivent et qui pourroit balanoer à en faire
autant ?
déterminantes, déjà dans beaucoup de cœurs le
défir, effectué
par plufieurs, d'offrir à la nation des
fommes eu
les
de la Coiffé*

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