Procès de Louvel. Acte d'accusation contre Louis-Pierre Louvel. Numéro 2

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impr. d'A. Boucher ((Paris)). 1820. France (1814-1824, Louis XVIII). In-8°.
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Publié le : samedi 1 janvier 1820
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COUR DES PAIRS.
PROCÈS
DE LOUVEL:
( N°. II. )
( Extrait de LA QUOTIDIENNE du 3 Juin 1820. )
ARRÊT de la Cour des Pairs qui
ordonne la mise en Jugement de
LOUVEL; et qui fixe le sort de
Dix-Huit Individus impliqués dans
la Procédure.
LA
A chambre des pairs, constituée en cour
des pairs , aux termes de l' ordonnance du
Roi, en date du 14 février dernier, et con-
( 2)
formeraient à l'article 33 de la Charte cons-
titutionnelle , a rendu l'arrêt suivant :
M. le comte de Baslard , l'un des pairs
commis par M. le chancelier, aux termes
de l'arrêt de la cour du 15 Février, pour
l'assister dans l'instruction du procès suivi
contre Louis-Pierre Louvel , a fait rapport
à la cour de ladite instruction.
Le greffier a donné lecture des pièces du
procès.
Le procureur-général du Roi a été entendu
dans ses dires et réquisitions, lesquelles ré-
quisitions par lui déposées, écrites et signées
sur le bureau de la cour, sont terminées par
les conclusions suivantes :
Le conseiller-d'état, procureur général
du Roi, requiert qu'il plaise à la cour, à
l'égard de Jean-François Dubois, traiteur
à Paris; Marie - Joséphine Lecomte , sa
femmes Edme-Jeau-François Giroux , ex-
gendarme ; Jean - François Hacqueville ,
jardinier à Gentilly; Pierre Toulain , dit
. l' Éveillé, terrassier à Saint-Cyr près Or-
léans; Layet, négociant à Paris; Joseph,
Guillet, maréchal-de camp ; Jacques Re-
nard , écrivain public à Versailles; Jean-
Baptiste Vincent; René Jacques Juglet,

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