Projet d'établissement d'une banque française, présenté au Corps législatif, et au Directoire exécutif de la République ([Reprod.]) / [par Marc Richard,... et J. F. Petite]

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[de l'impr. de Rabaut le jeune] (Paris). 1799. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : mardi 1 janvier 1799
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
RÉVOLUTION FRANÇAISE
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WlïNEY • QXFORDSHIRE OXS 6YH
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P R 0 J E T
D'UNE
BANQUE FRANÇAISE.
► DES FINANCES.
Divine pour iinc infinitc de personnes, ils sont s.uisr.iis.irti*
h imiter pour 1rs citoyens fjni d.ins le silence ilu cabinet
mêditorit sur là prospérité des nation?. (Sabatier
du Crt'dit pii/>/i€ cl particulier pages 3 et )
Ventosc et Germinal, an VII.
A
PROJET D'ETABLISSEMENT
D' U N R
BANQUE FRANC AisE,
fR&ENTté AU CORPS L&jISTATIF, ET AU IMRECTOinK
EXÉCUTIF DE LA KtPUBUQUE.
Par MARC R l C H A R D J<? Vevay négociant
à. Lyon et J. F. PETITE.
Mois de ventôse, an 7.
DANS le grand nombre des systèmes sur les
finances qui paroissent en ce moment, nous
n'en avons remarqué aucun qui embrasse toutes
les classes de citoyens et qui puisse contribuer
au bonheur général nous n'y avons apperçuqua
des demi -mesures des plans inexécutables, ou
des propositions partielles' et des vues d'intérêt
particulier. L'établissement d'une banque fjian-
çaise doit réunir tous les avantages qu'on peut
desirer sans quoi son véritable but seroit man-
.qué on jugera par l'analyse suivant, si notre
projet est satisfaisant sous tous les rapports, et si
une banclue, qui produira de pareils effets, no
doit pas être créée sur-le-champ. Nous disons que
oon établissement
Fera cesser l'agiotage et l'usure. »
C )
« Ramènera l'intérêt de l'argent au quatre et
a*U cinq" pour cent par année..»
« Activera la circulation du numéraire, sam
» en multiplier l'émission. »
« Rétablira le crédit public et particulier.
(c Fera fleurir le. commerce, et travailler le'3
» manufactures. »
« Doublera ou triplera les richesses de la ré-
» publique, en faisant remontor le prix des biens-
•>̃> fonds à leur valeur de »
:c Encouragera l'agriculture et les beaux arts
» en leur donnant les moyens de subvenir à leurs
» besoins. »
« Augmentera de plusieurs millions l'impôt
» du timbre. »
ic Epargnera au gouvernement plusieurs mH.
» liotis pour ses mouvemens de fonds et le ga-
» rantira des vols considérables qu'il éprouve
;», chaque jour sur les grandes routes. »
«<: Facilitera tellement ces mouvemens de fonoç,
» qu'au moyen des lettres-de-change et sf.ng
» déplacerles espèces, les paiemens auront lieu. »
Ce dernier avantage est si considérable qu'il
est prouvé quen continuant à faire voyager le
comme on le fait actuellement il
perdra par le frottement en moins de trois ou
quatre années un sixième inlnn-
scrq'ué ce qui occasionnera une perte à la réjni-
bïique de plus de millions et par corné'
quenl iy5 à 200 millions par an. //étranger
peut encore augmenter et accélérer cette perte
parles cl/O'TJgds que la malveillance ne manquera
pas de la perte réelle qu'au-
ront faite nos éciis.. 'v
te Fournira à tous les citoyens les moyens
» s'acquitter sans retard, et presque sans fia:
\(A)
» deleurs contributions et part.. leur évitera les
» voiesde rigueur qu'on emploie contr'eux cerjiii
» diminuera d'autant la misère et les calamité*
» publiques. »
«forcera le capitaliste craintif à soitirsonor
» de ses coffres et à le prêter à une banque
» qui lui offrira pour ses placemens toutes les
«sûretés qu'il est possible d'exiger, et la facilité
» de retirer son prêta volonté, puisque cette ban-
» que laissera continuellement dans ses caisses
» les sommes qu'on déposera chez elle. »
« Mettra à même le gouvernement de payer
» comptant toutes les fournitures qu'on lui fera
» ce qui sans doute, en diminuera de moitié le
» prix. »'
» Lui décade la masse réunie
» de ses revenus en lui donnant la facilité d'en
» disposer en toutou en partie, et sur les pointa
» qui lui conviendront. »
« Economisera plus décent places de receveurs-
» généraux de départ, mont et les énormes frais
« accessoires qui résultent de leur gestion, dont
>> les abus sont innombrables. »
« Multipliera à volonté le signe représentatif
» du numéraire dans lés circonstances et dépar-
,» temens ou cette opération seroit avantageuse
» et le retirera de lacirculation le besoin cessant.»
« Par l'organisation de ce projet, on pourra.
o rendre tributaires de la république les pays
» étrangers et rétablir la balance du comme: ce
» qui, depuis plusieurs années se trouve en leur
» faveur. »
Il n'est personne qui ne dise en lisant ceci
qu'enfin l'on a trouvé la PIERRE PHILOSOPHALE.
Sans doute elle est trouvée mais combien il faut
d'ouvriers pour lui donner toute la valeur dont
(4 )
̃ elle est susceptible Noms avons quelques crain-
tes de la voir rester imriTE dans i'<>s mains ce-
pendant, lions dirons ce que nous croyons néces-
saire, pour en tirer toiK le parti possible.
Le concours de nos législateurs et du gouverna-
ïnent nous j.jrcn indispensable, et c'est Ù eux
pour nous
'seconder d.is < e £;'iuui au vie.
f> projet ne présente aux égoïstes, et aux am-
ïiiteux. a l'un moyen de sjx tui itiori qui fuisse
capter leurs sui'tV.Tgi's il faut absolument ajiuor
siric.ereiv.biu sa patrie, et dtsirer sa prospérité,
pour être partisan ou actionnaire de la bano/jk
TRANTAÎSI'.
S l'exemp'o des antres nations pouvoit influer
sur noti': système nous dirions -juc l'expérieuxo
de plusieurs siècles est en faveur des bniKjiie;:
rAiii'Jeiarie et les ci- devant républiques il: Ho!-
Itinie do Gènes et de Venise n'ont dû leurcclat
et l-urs r.cliesses qu'à de pareils- rHablissamem,
et reiui que nous proposons est un ksimut d:s
lor.is ai rang pour notre rvpub'iqive.
S. Icj grands »'lans de patriotisme sont encore
si naturels aux l'r.int ais voici le véritable nvj-
ïntnt de les ej»rouvi-r tt de les communiquer à
ceux qu'une eu les înnlb' urs passés, rc
foi)' plus rien x-i;tir ce n'est point assoz d'avoir
vair:< 11 t de vjinerc tous les jours les ennemis
tlu d.liôrs il faiil pr« parer le bonheur au dedans,
foiro iii'e i.n< ;re. à mort à l'immoralité et à la
cuj> lire qui rie manquei oient pas, si on n'y
Bielroit ordre de vendre incessamment les trois-
tpiatis des Fiançais un peuple dc; lomuards et
«.iO;û la seule divinité sefoit l'or;
qui n'auront d'autres qualités quo la. mé/iance
C5>
A 3
la bassesse et la friponnerie et d'autre scienco
que Je calcul usuraire.
Rétablissons s'il rst possible, cette douce
̃confiance, et ramenons ce teins heureux on nos
pères se cachoient pour prêter de l'arg jnt 1» urs
amis n'est l'il.. encore très- éloigné de
nous, et ilseroït beau clé le vois ̃ renaître le même
jour où nous ferons la paix que de félicités nous
éprouverions a fa fois
Que chaque législateur que.» tput a^ont du
f;ouvernement que tous lescitoyiis salariés par
'état dv-vi nnent actionnaires de la
fois(! et dans un moulent, les imam es n • seront
pins l'écueil où paroisscnt se briser les effoits lies
polit'KjlH'S.
On pourroit comparer cette science à la théo-
logie on y met du merveilleux et neu n'st
plus simple; on l'enveloppe de voiles, de niys-^
tëres et de dogmes qui ne sont du
calculateur de bonne foi que le comble de la
déraison.
La révolution qui a anéanti t/Mis les piéju^/s,
n'a pu atteindre celui sur les finances et l'un
risque de pass r pour un eujiemide son pays, on
tout au moins pour un sor et un innovateur
dangereux dès qu'on propose 'quelque chose, de
raisonnable sur cette matière, lîél.ss ce seroit.
bien le cas de «s'écrier que tous les Hitt ne .sont
pas en Angleterre.
Nous avons entendu dire, qu'il «'toit inutile
que k-gouverneinent protégea trétablissemiiii de la
Banque française nous ne sommes point d<- eN
avis et nous pensons au contraire qii' snus
lui, et sans sa protection spéciale, il nc jj^urroit
avoir lieu du moins ce ne s roit plus alorsï^u 'un
établissement qui concentrerait dans un petit
nombre de mains, les produits de l'usure, ssn* j
contribuer nu bonheur gênerai.
Nous n'ajouterons plus qu'un mot c'est qu'on
pourra être actionnaire de la banque sans houese
pixtfr et nous en prévenons afin que ceux,
qui n'auroient pas envie de le faire, ne sou-nt
point rebutés par cette idée et qu'ils veuillent s
bien nous écouter favorablement. l
P R O.J*E T.
ARTICLE PREMIER.
1 h sera établi à Paris, une Banque fbançaiss
sous la protection du gouvernement.
1 J.
Cette banque aura des bureaux de correspon-
dance dans tous les chef -lieux de département,
et autres communes commerçantes de la féru.
blique.
Le fonds capital sera de i?.o Inillions do.it
en immeubles, et 5o en numérairc.
IV.
JLes millions d'immeubles seront divisés tn
( ?)
A 4
QOO actions de 100 mille francs chacune j et
chaque action, eu locouponsde 10,000 francs l'un,
Les 3o millions de numéraire seront divisais en
3ooo actions de dix mille francs l'une; et chaquq
action, .en dix coupons 'de mille franes l'un.
V 1.
Les actions, ou coupons d'actions d'iinHunibles^
VII.
Let actions ou coupons d'actions numériques
porteront l'intérêt du 4 pour cent par an.
VIII.
Tout citoyen qui voudra acquérir des actions
d'Immeubles sera tenu d'en hypothéquer la valeur
sur ceux dont il sera propriétaire.
I X.
Toute action d'immeubles sera aliénable par
son porteur, à charge par lui de se faire rem-
placer par un acquéreur qui devra fournir une
valeur équivalente. \$/
X.
Tout porteur de dix ac,tions, soit en immeubles

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