Projet de banque nationale, tendant à diminuer beaucoup et promptement la masse des assignats en circulation, ainsi que le prix des denrées et marchandises et les dépenses de la République, à augmenter la recette, à accréditer le papier-monnoie, à en empêcher la contrefaction, et à raviver le commerce, etc. etc. : présenté à la Convention nationale, à la séance du 19 pluviôse, an troisième ([Reprod.]) / par Balland,... ; impr. par ordre de la Convention nationale

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[de l'Impr. nationale] (Paris). 1795. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : jeudi 1 janvier 1795
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A
'MWtej'UE NATIONALE,.
ment la assignats en circulation j,
ainsi que le prix des denrées eh Marchandises
et les dépenses de la République à aug-
menter le, recette^ accréd: le papier»
monnoie en empêcher la
et à raviver le comMerce etc. etc.
Présenté à là Genventioa nationale, à la séance, du
I 19 pluviôse, âri troisième
ht BAL t AND, député du département,
des Vofges.
IMPRIMÉ PAR oédxe DE la coNVEN'bioN nationale^
Vj-f-t O Y E N S
Je viens aussi appeler votre
pius importons qui puissent vous o&cupff,
sur la, wop
s
circulation » lur la et
marchandises s«r la langueur du coimn,<-rce.jteJt
défaut
elles, sur la disette que. Pari
tuellement sur la difficulté de
«îédier pronopttmcat à ces maux si funestes au
pie et à la chose publique.
Je vais la trop grande
masse d'assignats en circulation et l'augmentation
continucRe de cette masse, qui sont les causes prin-
cipales de tous ces inconvénient désastreux.
Qu'il eft nécessaire, et même indispensable pour
le bien gencial et le &âlut de la',patrie, d'en retirer
ÎBces-saiBinent au ricins trots milliards.
Ensuite je les mesures que je crois
propres à' -remplir ce but salutaire sans nuire à per*
sonne, et sans faite aucun/ sacrifice.
•̃ La rno'îinoie étant un signe représentatif des ob-
jets 'qui entrent dans l'e commerce il s'en suit ne»
cessairement que le pdx de» '"chflpçs est toujours pro?
pouionné à la niasse du signe qui se trouve en cir-;
culatioB ̃
•i Oue plus la monnaie est abondante moins el1e a
8e valeur relative et plus les- bi^ns deprecs et mai-
clian dises sont ,chère«.
Par cotisécfuent, si) y a/six milliards, en •circula-,
tîon,, les choseV'se- vendeqt ie; doubla 'de c.e qu'elles
Et comme te dit 'fort bien Voltaire si la
s
A 9
sî l'on -met
milliards.
qui n'étoit- représentée autre-
4 livres, et qui lest
trois fois autant, doit valoir is livres.
D'ailleurs, rien ne prouve mieux Celte vérité que
l'expérience et tout le que Jorsqu il n'y
?voit en circulation
itnt les abjets de commerce né «
vendoient que le tiers" de ce qu'iis se vendent ac;
progressive de laraaksljt
Et certes, il ne peut pas en être car\
lorsqu'il y a une grande 'sommé désigne en cîrcu- j)
lation il arrive que beaucoup dWividas en ayant l
plus qui! ne leur ea faut p@ur leurs besoins ordi-
naires, tâchent de réaliser leur excédant et dé le faire
fructifier.
Delà un grand concours d'acheteurs, ce qui fait
hausser le prix des objets de commerce; d'autant plus
qu'abc les propriciaifes de ces objets .se prsçarant
avec facilité Ja rnonnoie dont ils peuvent avoir'b*-
soin, ne veulent vendre qce très-chèrement.
Mais c'est bien pire si l'on a des craintes et de la
déftance a égard du signe circulant car dans ce cas
persoane ne veut en conserver, chacun s'empresse
de s'en défaire et de le réaliser à tout prix.
D'où* il résulte une grande activité dans sa circu-
teo'B; ̃,
H ne fait pour ainsi 'dite, que volet de Mains
cnroains: la même samra* sert à plusieurs ëchaa-
jour, en qùeîque sorte
« «nasse, et fait diUiauer sa ya!«ut fèlative.
Alors il se discrédite., et le prix des tarées et
marchandises augmente -en proportion.
V.t comme dans ce "même cas le possesseur de
de ces objets aime' mieux, les garder que
^Isi au il' n'y a pas trop de sigae. en
achète le moins possible pour
sa bourse. Le possesseui des ©bjets dé
•tornuicuc est bientôt presse par le besoin ,dt ieoii-
«o'u. Il i'eifurec de vendre au meilleur marche
possible ce qui opère, «a grand concours de ven-
deuis et conséquemmeiat la baisse du pris des
denrées et marchandise!
Mais si uî^e- graàda masse de monnaie circu-
lante rend déj,% les choses très-diéres elles le de-
lorsqtt'@n s'appergeit que
augmente, tous lies joars -car alors les
Spéculateurs. .et Hegoctans qui. prévoient bien que/
le prix -de tout haussera de plus en plus, en pro->
portion de l'augmentation de la quantité du signe/,
et que salvateur ̃ ni êm-c* re-
doublent d'empressemeat à le. réaliser et, à acheter
perte, et s'assurer un bénéfice; c'est çè qui, cause
les accaparemeiis et fait raontêt à Je/pïis
de toutes .les denrées'et rnaFchaodisés «Iles/ sont
les circonstaoces où .neus nous trouvons, agûelle-
.înent.. -̃
Ouelques citoyens induits en erreur pensent que
c'es7, papier que les
choses sont si diètes, attendu qu'avec de l'or ou
de mauuan-
«lises à quoique
̃a
toute, différence de prix entre le numér&lte- et
Mais cette différence vient de ce que le nûraé-
raire est rare que ce n'est pas comme twouii#ie
qu'on le (préfère aux -assignats", mais bien comme
niatière précieuse parce qu'il'* esc reçu' avec eûn-
fiance chez l'étranger et qu'il est moins susceptible
de con [réfaction car s'il étoït aussji abondant, que
,|es assignats, les choses $croient à-peu-près. aussi
-chères en or et en argent qu'en papier-monnaie.
Il n'y aurait- un peu de différence que par rap-
port, à l'étranger, et à la contrefâction. qui seroit
D'autres pcnsrnt q«e c'e;t la guerre qui,
siounr,m une pl'is grande cause la
cijrrté cicesiivc de: tout.
Il est vrai qu'elle y contribue pour certaines
ce n'est pas la car,
dSirs ce crtf. la
guerre consommation
qu'en
les maisons, les terres le ta-
de, luxe, etc., dont la
guerre i'usagje,
et qui devraient diminuer de y a
rai iiu de personnes* pour s'en servir, se vc» délit
Ce n'est pas* aon plus la pénurie des denrées et
insuffisance de quel-
qu'ïus^ fà hauïré porterait que sur
6
du- signe en circulation et l'augmentation journa-
lière de cette masse. qui ont diminué la valeur re-
lative «le hos assignats qui ont inspiré de la de-
fiance qui. les ont discrédités, et qui, par censé-
qaent, sont les causes principales de la cherté exor-
bitante des objets de commerce.
Je sais cfue la crainte de la contrefaction et de la
démonétisation y influent aussi parce qu'elle fait pré-
férer les denrées et marchandises au papier monnoie.
Delà, nul empressement de vendre et inacti-
vité dans le commerce. De là le défaut de circu-
kiioa et d'approvisionnement des marches. De la,
la disette factiee que nous éprouvons et les dif-
ficultés de se procurer .les objets nécessaires la
vie. De là enfin des tnarrnrares et des niéconicn-
temens qui favorisent les ennemis de la Répu-
blique. ̃ ̃ • ̃ •
S'il irestojt encore, quelque doute à cet* égard,
j'observerais que mous navioas anciennement que
deux milliards de "valeurs monétaires en circulation.
En supposant- que les billets de la, caisse d'es-
'compte ceux à ordre les et le
crédit qui existoit dans, les opérations commer-
ciales » tenoient encore lieu de deux milliards, cela
ae faisoit en tout que quatre milliards.
L'on pourrwit même assurer que tous, ces moyens
accessoires ne tenoient pas lieu de plus d'un mil-
liard de rnonneie car il falloit également au ni
méraire /pour acquitter ces billets et remplir ses
plus de
;̃ 7
A4.
qui
ctaipte
la circulation qu'un milliard d'assigeats y paroît
chacun s'empresse 'de s'en défaire et que i» étran-
gers n'en veulent point recevoir d« softe tyie noa
eix milliards et demi d'assignats font "plus pour la
circulation que treize milliards en numéraire.
D'où il résulte
est plus de trois fois aussi graiade
sion dits assignats, avons beau-
coap moins de moyens d'échange
le défaut de bras et d'ouvriers sufôs&as.
Et comme le prix des ekoses est nécessairement
«lises doit être plus
ciennement.
Une autre conséquence funeste
l'état- actuel des
momoie fit vaut pas seulement la moitié de ce
8
attaquée
H y a plus, les pauvres les pe-
tits invalider
rien, ou tfès-peu
-bitue de vivre
I' est temps de
nécessaire
faire en sons qu'il n'y en quatre
milliards pour fair» des choses.
Il est également indispensable de faire cesser la-
crainte de
«on.
des. dfnréeî
-et de
la b c.iis
fut à Jeur
vente.
En
.De retirer unis milliards d';i«i-
gnats recqn-
ponant
Occlue ion du joui
de la délivrance et hypothéquées, comme les assi-
gnats sur les biens nationaux.
Admissibles, sans aucuns frais, tant en capital-
de biens nationaux, vea^
Bcliviabïes pour «ne
somme de
Paris, et
A/>
rectoirc de districts, dans. les
de
en payant à chaque transfert un droit:
de mutation d'un demi pour cent de maini en
mains, qu'eues; uniicnt dans une. caisse
publique av.ee le produit de toutes Us mutations
plus qut sufïsfcnt i Ol;« "p^-ver
les intérêts amincis.
Convertissables à vo'onté, en assignats par les
propriétaires, à la trésorerie nationale et chez if-Qs
leireccvcnis de d2stricts inovfnpnm un double dieu
de mutatiefn: à 1 tffei-dc q.ioi il -.c,.ici..i: dans une
caisse .spus trois ci i\ la • moitié des c,v~-
lesdits receveurs auroient îeçus, provcm:vs dcs\V-
çonnoi'ssanres et llautre moitié .seroit déposée "d.ns
.une caisse particulière, à' la trésorerie i:u;ù>n;c
lesquels assignats ne seroient annuiiés et ̃ brûles
qu'avec les reconnoissances au fVir et .à tativ*
qu'elles rentreroient en paiement des:biens n;ui"o-
Baux, ou en achat d'ara n ai té s. •
Mais lorsque quelqu'un convertirait ?insi u-e*
.rçcoùijoissance en assignats, J'on en délivrent «u
^.plutôt une nouvelle en échange 'de papier m ov noi'c
'.de telle manière qu'il y eût toujours trois milliards
«assignats de moins en circulation.
Elles seroiemt exemptes du droit de mutation pe-ir
'les paiemcns-dc biens ̃. natiosaiix et aussi t,(iV1-
Jes achats de ce qui est du il la nation p^r les
a.cquereurs desdits biens.
En un -m.ot .yeici comment ces opéraiions se
teroieat •
"Ces _fecoi3rtoissances dt ,5@o JLvres chacune »e-
Jûïcnt nupri niées et timbrées à P-aris.

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