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Projet de constitution monarchique - À présenter à S. M. Louis XVIII et aux Français

De
66 pages

EXPOSÉ PRÉLIMINAIRE.

SA Majesté Louis XVIII, rendu à la France après la tourmente révolutionnaire commencée en 1789, et finie, après vingt-cinq ans de malheurs, en 1814, desirant rétablir le trône sur des fondemens inébranlables, et en même-temps assurer à son peuple les droits qui lui appartiennent, propose le Pacte social et la Constitution de Gouvernement qui suivent, en présence et sous la garantie des princes, des ducs et pairs de France, premiers notables du Royaume.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.


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Urbain-Firmin Piault

Projet de constitution monarchique

À présenter à S. M. Louis XVIII et aux Français

AU ROI.

SIRE,

 

 

Le Projet de Constitution que j’ai l’honneur de soumettre à Votre Majesté avait été présenté en partie ; pendant la révolution, à la convention nationale lors de la discussion de la constitution de l’an 3. Il avait été précédé d’un traité qui en motivait les bases : le temps qui manquait alors n’avait pas permis d’y mettre la dernière main ; le temps qui manque encore aujourd’hui ne permet pas d’y travailler assez pour le reproduire.

Je pensais dès - lors qu’il fallait peu-à-peu ramener mes concitoyens au gouvernement monarchique, le seul qui convienne à la France, à cause de son étendue. Les partisans du gouvernement républicain s’étaient déjà aperçus qu’il n’était pas possible de l’établir en France ; ceux qui y persistaient, voulaient un gouvernement fédératif, calqué sur celui des Etats-Unis d’Amérique ; ils auraient en définitif fait diviser la France, s’ils n’avaient pas avec raison été combattus.

Faire desirer la monarchie, c’était faire desirer, Sire, le retour des princes de votre maison. En effet, peut-on oublier que c’est principalement par les rois ou sous les rois qu’elle a donnés, que la France est devenue une des plus brillantes et des premières puissances de l’Europe.

Tout ambitieux, se plaçant sur le trône, à côté des illustres rejetons de la maison de Bourbon et de leurs droits, pouvait-il régner sans chercher à comprimer nos sentimens intérieurs, et le tenter sans tyrannie ? et la tyrannie ne devait-elle pas le renverser tôt ou tard ?

Les novateurs de l’an 3, qui le sentaient, voulaient une pentarchie ou cinq chefs a la tête de leur gouvernement ; ainsi tout projet de constitution monarchique dut alors être écarté de prime - abord.

A cette pentarchie a succédé le triumvirat.

Un des triumvirs, pour faire cesser l’anarchie qui menaçait d’une contre - révolution les partisans et les intéressés au nouveau régime, prit le dessus pour les protéger ; son gouvernement devait donc naturellement, après avoir épuisé les finances pour satisfaire à l’avidité de ses partisans, après avoir fatigué l’Europe par l’ambition des prétentions qu’il fallaitqu’il eût pour se maintenir quelque temps, et après avoir comblé la France de malheurs, nous ramener au point d’où nous étions partis en 1789. Aussi, Votre Majesté est rentrée en France ; elle a promis, dit-on, avant son retour, la conservation d’une partie des changemens faits au gouvernement pendant son absence. Votre Majesté, hors de France, encore en exil, n’a sûrement voulu rien promettre contre les sentimens de son peuple, puisqu’elle veut encore aujourd’hui y condescendre.

Il y avait en France, avant 1789, une constitution qui n’était pas sans avantages : Montesquieu y avait applaudi, ainsi qu’a la constitution anglaise dont il fait dans le même ouvrage un éloge pompeux. Des erreurs, appuyées par des factieux, ont causé la révolution contre la volonté générale ; c’est un fait incontestable.

Cependant, Sire, pendant votre absence fatale a la France, vous avez chez un grand peuple puisé des idées libérales, vous voulez vous - même, pour vous, pour votre peuple, une nouvelle constitution, plus solide que l’ancienne, si facilement renversée : vos vues sont respectables ; il faut les seconder.

Puisera -t-on les bases d’un nouveau gouvernement dans l’histoire romaine ? La république et l’empire de Rome offrent de grands faits propres a intéresser un lecteur qui veut animer ses loisirs par des tableaux frappans, propres à aider des instituteurs, à exciter par des traits d’ambition, souvent d’un mauvais exemple, l’attention de leurs élèves ; mais ils offrent peu de traits de sagesse qui puissent au fond intéresser un ami de l’humanité ; peu de traits de générosité ; beaucoup de traits d’audace portant à faire croire qu’un soldat courageux peut tout ce qu’il veut ; que l’épée seul doit régler tout.

Un sénat ambitieux et avide, fait à se plier tour-à-tour aux volontés du peuple, des factieux, des tribuns, et des empereurs, n’offre aucun exemple de résistance efficace contre des entreprises tyranniques.

Prendra-t-on des dénominations de corps dans le gouvernement anglais, mieux combiné, et plus avantageux a la liberté et aux droits des peuples ? Mais la dénomination d’une chambre haute et d’une chambre basse ne parait pas convenir aux Français trop sensibles aux moindres traces d’inégalité, pour leur faire goûter, dans la distribution des pouvoirs, cette dénomination de chambre basse sur laquelle l’intérêt seul pourrait faire passer ceux qui préféreraient les richesses à l’honneur. Que serait-ce que des magistrats intéressés, pour en espérer une protection tutélaire ?

A l’appel des états-généraux, le seul mot de tiers-état, quoique ancien en France, a beaucoup contribué dans les élections à y faire envoyer des turbulens et à les soutenir dans leur révolte. Les esprits étaient déjà agités par une ligne de démarcation trop fortement prononcée, il y avait quelques années, entre la noblesse et le tiers-état ; aussi les états - généraux, furent-ils bientôt convertis en assemblée nationale : tout ordre fut renversé.

Les élections populaires, d’ailleurs, donnent lieu en Angleterre à des tumultes qui pourraient être dangereux avec la pétulance française.

Pourquoi les anciens titres français, chers à la France, de ducs et pairs et de maréchaux de France, de ministres secrétaires et conseillers-d’état et autres, ne conserveraient-ils pas exclusivement leur place dans tout projet de constitution française ?

L’expérience a prouvé qu’une constitution de gouvernement ne pouvait être l’ouvrage de plusieurs, sans risquer d’avoir des lois incohérentes. Les lois de Solon et de Lycurgue ne furent point l’ouvrage de plusieurs ; l’idée d’un seul, en fait de législation, peut, je crois, mériter quelque attention.

Votre Majesté, en annonçant que la nouvelle Constitution serait soumise à l’acceptation du Peuple, a permis implicitement à chacun d’émettre un vœu sur sa formation. C’est un devoir pour ceux qui peuvent exposer le leur, de tenter de le faire. Je suis Français ;voici mon ouvrage. Puisse-t-il être utile à mon roi, à ma patrie !

Daignez, Sire, accepter l’hommage de cet Essai et du profond respect, avec lequel je suis,

 

 

De Votre Majesté,

 

 

Le très-humble, très-obéissant et fidèle sujet.

 

 

P**

PROJET

D’un Pacte social civil et national, et de la Constitution d’un Gouvernement monarchique institué pour en suivre l’exécution

EXPOSÉ PRÉLIMINAIRE.

 

SA Majesté Louis XVIII, rendu à la France après la tourmente révolutionnaire commencée en 1789, et finie, après vingt-cinq ans de malheurs, en 1814, desirant rétablir le trône sur des fondemens inébranlables, et en même-temps assurer à son peuple les droits qui lui appartiennent, propose le Pacte social et la Constitution de Gouvernement qui suivent, en présence et sous la garantie des princes, des ducs et pairs de France, premiers notables du Royaume.

 

PACTE SOCIAL.

 

Le Roi, le Peuple ou l’universalité des citoyens occupant le territoire connu sous le nom de ROYAUME DE FRANCE, voulant convenir des conditions fondamentales sous lesquelles chacun sera lié tant comme particulier que comme citoyen, dans la nouvelle société civile et nationale, qui va être contractée, stipulant pour les absens, pour la postérité et tous ceux qui adopteront par la suite pour patrie la France, arrêtent irrévocablemeut ce qui suit :

 

Bases premières.

 

Tous les engagemens que les contractans prennent entre eux obligeront également et réciproquement chacun d’eux, sans exception, tel rang qu’il occupe par la suite dans la société, de telle autorité qu’il soit revêtu. Leur intention est de ne s’engager qu’autant que l’utilité générale et privée, sans distinction de personnes, l’exigera. Les citoyens ne pourront en conséquence être assujettis de droit à aucunes obligations qu’elles ne dérivent directement de celles qu’ils vont prendre, ou qu’elles ne soient fondées sur la nécessité d’en assurer l’exécution.

Les places du gouvernement institué pour la conservation du royaume et des droits réciproques de chacun, ne seront accordées qu’à ceux qui pourront être utiles à la patrie, en les remplissant dignement, à ceux par conséquent qui se seront rendus, et auront été reconnus capables de les remplir par leurs talens, leurs vertus, leur probité, leur moralité, et qui seront d’ailleurs, autant que possible, propriétaires régnicoles, ou de familles régnicoles, titres qui font présumer, dans les individus investis d’autorité, l’attachement au Roi, à leur patrie, et à l’ordre de la société.

Tous ceux qui auront des fonctions publiques à remplir n’auront d’autorité que celle qui sera nécessaire à leur exercice, d’autres honneurs que ceux attribués à leurs places, et n’en pourront user pour leur avantage personnel.

Les femmes ne seront appelées à l’exercice d’aucunes fonctions publiques, mais elles jouiront, comme membres de la société, de tous les droits des citoyens, et seront passibles de toutes leurs obligations civiles.

 

Articles énonciatifs des engagemens sociaux pris par le présent Contrat de société nationale.

De la Sûreté des Personnes.

 

Chaque citoyen s’oblige à respecter l’existence des autres, à la défendre, en cas de danger fortuit, même au péril de la sienne.

 

De la Garantie dès Propriétés.

 

Chaque citoyen s’oblige à respecter les propriétés d’autrui de toute espèce. Le droit de propriété est sacré.

 

De la Liberté individuelle.

 

Chaque citoyen demeurera individuellement libre de ses actions toutes les fois qu’elles ne seront point contraires et ne pourront nuire aux engagemens qu’il prend par les présentes envers ses concitoyens, ou à la conservation des mœurs et de l’ordre de la société nationale et civile, présentement contractée.

 

De la Liberté des Cultes.

 

Tous les citoyens seront tenus de professer une religion, la tolérance des opinions religieuses étant nécessaire au maintien de la paix intérieure, chacun pourra exercer la sienne librement.