Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom des Comités féodal et de liquidation réunis, sur le remboursement des offices seigneuriaux ([Reprod.]) / par J. B. D. Rolland,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale

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[de l'Impr. nationale] (Paris). 1790. Offices -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : vendredi 1 janvier 1790
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Source : BnF/Gallica
Nombre de pages : 9
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