Projet de décret sur le service de santé des armées et des hôpitaux militaires, au nom des Comités de la guerre & des secours ([Reprod.]) / par Guillemardet ; impr. par ordre de la Convention

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[de l'Impr. nationale] (Paris). 1793. Hôpitaux militaires -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : mardi 1 janvier 1793
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A
CONVENTION NATIONALE.
.D E S ARMÉES
jiitiTAiREsi
Au Stcoutt,
Imprimé par ordre toi tA Convention,
JL/A 6xei
nièce ïnvarMble Ï€S bafes du fervice de fanté des artfi^èl
de, de la République, après avOk
l
entendu rapport de fies comités de fa guerre «Se des
recours publics, réunis r décrète ce quiToit i>
lafes générales du
hôpitaux militaires.
-r£ i?. :̃: x r. a-
tit niâlakie.
Les militaires*, de, toutes les arnies. ^infj, que. Içs
citoyens employés au, tlaî-
tés dans leurs maladies, aux frais du tréfor public,
fous la exercée
fur leur folde, félon leur grade & dans les propor-
Des fonds pour les dépenfet.
ART. I". Pouf fuovenîr aux dépenfes de ce trai-
tement, il fera fait, par chaque corps de troupe
une maffe de 1 S livres tous les ans, par homme, au
complet.
Il. Les fupplémens au y dite s .maflès que les dé.
penfes extraordinaires néceflïteront en temps de guerre
fe Ont fournis d'après les décrets du Corps légiflatif,
fut la demande du minière de la guerre.
Totis les établiflemens militaires
i
Aa
Se
ndlre de la guerre..
./fe$ ferait
i' ̃
générale dil fetviM ttUljt âujf ma-;
làdës de «oùtex les pariîes de l'art'
la guérie.
v. ,Svi.V. •: ..̃
r.' _̃'̃
ARt. d'officiers de tante, atu-;
dé -_U .République feront contrées'
par le miniflre de la guerre, diaprés les formes <5ux>n-
diiions qui feront prefcrilej pat, le règlement.
Il. Aucune nomination provifoire de celles que
Turgencèdu fervice auroît niccffliéïs aux armées, no
fera définitive que par la confirmation du quniftrc.
'̃̃•̃ >̃•> :̃•̃•̃̃ §. V.
Du yyombft des offîcltn de fant/,
Ar,T. I". Il fera attaché à chaque armée un taé4
<iecin un chirurgien & un pharmacien en chef.
H. Le nombre des officiers de fanté de diverïe*
cjafles qui leront juges néçeffaires au fervice de
fera déterminé par le minière de la. guelfe,
en raffon de la force de l'armée, d,e fa, poumon, du
nombre & de la dirtante de fes établifiemens.
III. Dans les hôpitaux militaires fixes le nombre
4
des officiers de fanté fera proportionnd à la fore*
ordinaire ou accidentelle de fa garnifon.
IV. Il fera attaché à chaque demi-brigade d'ifïïân»
terie ainri qu'à chaque régiment des autres armes,
Un feul chirurgien de féconde clafie & à chaque
bataillon un chirugien de .quatrième claire..
Les fondions des 'uns & des autres feront déter-
minée* par le règlement.
V. Indépendamment des appointement defditschi-
rurgiens de brigade & de régiment, il leur fera attri-
bue annuellement une fomme qui fera 6xée par le
règlement au moyen de laquelle ils feront teous de
traiter, toutes les légères indifpofitions & bleflurei qui
n'exigent pas le féjour de l'hôpital.
V
Des
Art. Les atimens & les remèdes pour les hô-
pitaux militaires de tout genre feront toujours mis
en régie.
Il. Les fournitures pourront être données à l'en-
treprife & par adjudication publique au rabais lorfque
les admmiftrateurs le jugeront convenable au bien du
fervice <5c à l'intérêt de la République.
IU. Chaque malade f«irafeul dans un lit.
IV. Le. maximum de la portion d'alimens pour
chaque foakde ett 6xé par jour à une livre de
tîande, poids de marc, une livre & demie de pain,
ic à une chopine de vin. Dans les pays qui ne pro-
duifeiU point de vin, la bière ou le cidre feront
5
A 3.
employas pour les vénériens, les galeux les tous-
erhpjoyés êc infirmiers; & la portion entête de cet
bornons fera dune pinte.
V. Le règlement fixera pour les malades la pro-
portion des légers alimens qui ne font- pas partie du
fégirr.e ci-deflus.
VI. La pharmacie fera fimplifiée & les médicar
mens feront toujours de qualité fupérieure.
TITRE II
«P« nombre & de des hôpitaux mllitéùrtt de
leurs, localités fi de leur police:
1 et.
T)t la dmfîon des hôpitaux militaires.
Art. Les hôpitaux militaires feront d;vifés en
hôpitaux fixes àccolleâifs pour les malades de toutes
les armes, tant de la garnifon qu'externes, & eu
hôpitaux léderrtaires & ambulans à, la fuite ctes
armées.
Il. Les hôpitaux fixes feront dirtingués en hôpi-
taux de première féconde & troifièrcte claflè fiion
la force ordinaire des garnirons.
§. IL
Des hôpitaux d'inflru&ioh.
ART. ICI. Les divers cours d'inflru&ion clablis dans
les hôpitaux à Litle, Mêle Strasbourg &
6
*0.ïI!rMV?.îl.li-d'avP"" lieu. Les mcmc* cours ferait
militaires formés ou à for-
Il., Cfs hôpiaiu fer virent à la fois d'hofpiccs pour
les rt/abdès', d'écoles pour les officiers de fantc de
magafins Si de dépôts de fournitures effets d'hôpi.
taux pour les ai mecs,
Des Hôpitaux militaires fixes.
A*t, I" Dans toutes les places de guerre <Sc :Je'
gamifon où.riiôpital civil n'auroit ni l'étendue ni les
leflburces néceiraires pour traiter les miliiakes féra-
rcmeut, fans préjudicier au. fervice des eitoyens, il
fera établi un hôpital militaire fixe.
F. Les officiers de fanté de tout hôpital civil où
feront reçus des militaires, auront droit ,à une indem
nité proportionnée au nombre des malades laquelle
fur l'avis motive des corps âdminillratifs & du com-
rnjlïatre des guerres, leur ftra allouée par Je minifliô
de la guerre.
J)ts hôpitaux amhulans & fédentairts à U- fuite Jcs
armées.
Il fera établi, à la fuite dé chaque armée &. (le
fes divifions, tel nombre d'hôpitaux ambutans & d'ho-
pitaux fédentaires que le cornporteront la force de
l'armée, fa portion, la faifon Se la nature du pays,
.*itfirties circonfhncés de guerre dont les beloins
teïoni évalués par le général de l'année te conjmif-
♦7
A*
faîré ordonnateur Ics'officiers d* Canté. eti chef ,le
'̃̃̃y V.
Du hôpitaux pour les véne'ilens les ga/eu.v.
Il fera formé, à la fuile de chaque armée, des
établiflemens fpéciaiement & exctufiveinent confacrds
à recevoir les vénériens & les galeux.
$. V 1.
Des hôpitaux d'caux mine'rûles.
Les militaires feront admis dans les hôpitaux mi;
Jitaircs & civils établis auprès des eauic minérales di-
Pu local des hôpitaux militaires & des changtmtns à y
faire.
Axr. Lorfque les maifons nationales non afic-
nées réuniront les conditions les plus avantageufes
pour ces divers établiflemens, d'après la prppo fi tiorjt
motivée des officiers en chef, approuvée £arlè com-
miflTaire ordonnateur en chef de armée ou`de la cfivi-
fion fur l'avis de l'ingénieur militaire & celui des
corps administratifs, le minière de la guerre folli-
citera auprès du Corps législatif le décret qui sflec-
tera les bâtimens à cet ufage & celui qui pronon-
cera la mife en vente des anciens hôpitaux militaires
jugés inconvenables.
Il. Aucune nouvelle conrttuftion aucun chan.

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