Projet de loi sur le transport des journaux : mai 1871 / [signé : Alph. Millaud.]

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[impr. J. Claye] (Paris). 1871. 8 p. ; in-8.
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Publié le : dimanche 1 janvier 1871
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PROJET DE LOI
SUR LE
TRANSPORT DES JOURNAUX
(MAI 1871)
NOTE
POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION
Le projet présenté par le gouvernement, pour réglementer
à nouveau le transport des publications périodiques et semi-
périodiques, n'est pas parfaitement intelligible ; nous croyons
cependant que voilà ce qu'il veut dire :
ART. 1er. Le droit accordé par le décret le 16 octobre der-
nier, à tous les journaux, de se faire transporter par telle voie
qu'ils aviseraient cessera d'exister.
ART. 2. Est retiré le privilège réservé aux publications non
politiques, « d'user de tout autre mode de transport que la
« poste, pourvu que l'envoi soit d'un ballot d'un kilogramme
« au moins. »
Tous les journaux devront se faire transporter par la poste,
et ils payeront les droits fixés par la loi du 25 juin 1856.
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2 PROJET DE LOI
Si l'expédition est faite en ballots, il y a lieu à déclaration
du contenu par l'expéditeur.
L'exposé des motifs allègue que le décret du 16 octobre
laisse subsister, pour la perception de l'impôt, une inégalité
choquante, et qui compromet les droits du trésor. L'auteur
du projet veut, dit-il, réaliser l'égalité pour tous.
Ce qu'affirme l'exposé est le contraire de la vérité, le décret
établissait une parfaite égalité entre tous les journaux ; tous
pouvaient user de la poste en payant les taxes ordinaires ; tous
pouvaient employer d'autres moyens de transport, en formant
des envois du poids d'un kilogramme au moins.
L'allégation qu'il y avait détriment pour le trésor au profit
des journaux vendus au loin, sur la voie publique, est enta-
chée d'une pareille erreur; car cette vente n'est possible
(à cause du bénéfice à allouer aux débitants) qu'en l'exoné-
rant du droit de poste. Si la poste gagnait sur les exemplaires
débités ce, qu'elle gagne sur l'abonnement, il n'y aurait pas de
débit possible.
Laissant de côté ce rapport dû sans doute à la plume d'un
écrivain qui ne connaît pas la matière, nous examinons seu-
lement les conséquences de la loi projetée, et nous disons :
Qu'elle sera onéreuse pour l'administration des postes, si
elle augmente le stock du transport des journaux;
Nous ajoutons que ce stock ne sera aucunement aug-
menté;
Mais que les journaux populaires, c'est-à-dire les journaux
à 5 centimes, auxquels jusqu'en septembre dernier la poli-
tique avait été interdite, devront se renfermer dans le lieu de
leur publication même; qu'ils ne pourront plus se répandre
au dehors.
Que le Petit Journal, la Petite Presse, le Petit Moniteur de-
viendront des journaux exclusivement parisiens, si toutefois
Paris suffit pour les alimenter.
Quant aux journaux scientifiques ou professionnels que

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