Projet pour la libération de la dette publique, par Louis Dessain,...

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impr. de Ballard (Paris). 1815. In-8° , 14 p..
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Publié le : dimanche 1 janvier 1815
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PROJET
POUR LA LIBÉRATION
DE LA
DETTE PUBOLIQUE;
PAR LOUIS DESSAIN,
FILS DE DESSAIN DE CHEVRIÈRI
PROCUREUR DU OI A REIMS.
A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE DE BALLARD, IMPRIMEUR DU RO
RUE J. J. ROUSSEAU , N° 8.
1815
PROJET
POUR LA LIBÉRATION
DE LA
DETTE PUBLIQUE.
PARMI les moyens admissibles pour la res-
tauration -des finances de la France, il en est
lui par lequel le Roi, sans remboursement,
sans augmentation de charge annuelle, sans
obligations particulières , et sans aliénation
de forêts royales ou de domaines quelcon-
ques , parviendrait à éteindre, une dette énor-
me ; voici en quoi il consiste :
Le Roi ouvrirait un emprunt qui pourrait
être porté jusqu'à deux milliards, sous le
titre de TONTINE ROYALE. Chacun serait ap-
pelé à devenir actionnaire ; chaque action
serait de mille francs, produisant 5o francs
de rente viagère. A la mort des actionnaires,
cette rente viagère de 5o francs par action
se diviserait en deux portions égales, dont
Tune s'éteindrait au profit du Gouvernement,
et l'autre serait réversible sur les actionnaires
survivans, qui auraient ainsi la perspective
d'un accroissement progressif jusqu'au der-
nier actionnaire, au décès duquel la rente
serait entièrement éteinte.
Pour éviter toute confusion, et rendre l'ad-
ministration plus facile , l'emprunt général
serait divisé en deux cents sociétés, qui n'au-
raient rien de commun entre elles, que d'ap-
partenir au même système.
Chaque société, composée de dix mille ac-
tions, formerait un capital de dix millions,
donnant cinq cent mille francs de rente.
Au moyen de la progression résultante du
décès inévitable d'un certain nombre d'ac-
tionnaires , chaque survivant verrait chaque
année augmenter la somme qu'il aurait à
( 5 )
recevoir ; et en même tems , le Gouverne-
ment, profitant de la moitié de la rente de
chaque actionnaire décédé, verrait diminuer
la somme qu'il aurait à payer, de telle sorte
qu'en suivant cette progression jusqu'à son
dernier terme , le dernier actionnaire de
chaque société se trouverait jouir de deux
cent cinquante mille francs de rente viagère,
et le Gouvernement se trouverait affranchi
de deux cent cinquante mille francs de
rente, avec la certitude d'être bientôt libéré,
par la mort du dernier actionnaire , de la,
totalité des cinq cent mille francs, que d'ail-
leurs il n'aurait à payer en entier que la
première année.
Il résulte de ce système que la progression
en faveur des survivans serait tout-à-la-fois à
l'avantage des actionnaires et à celui du tré-
sor public, puisque le taux le plus élevé ,
quoique pour des rentes viagères, serait de
cinq pour cent, et que ce taux, croissant cha-
que année au profit des actionnaires jusqu'à

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