Quelques réflexions sur le remboursement de la dette publique

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Impr. d'A. Le Clère (Paris). 1824. France (1814-1824, Louis XVIII). In-8 °. Pièce.
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Publié le : jeudi 1 janvier 1824
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QUELQUES
RÉFLEXIONS
SUR LE REMBOURSEMENT
DE LA DETTE PUBLIQUE.
« Le mieux est l'ennemi du bien ».
PARIS,
De l'Imprimerie d'Adrien LE CLERE, quai des
Augustins, n°. 35.
1824.
QUELQUES
RÉFLEXIONS
SUR LE REMBOURSEMENT
DE LA DETTE PUBLIQUE.
LE discours émané du trône vient d'éclairer
les Français sur la position heureuse où se
trouve le gouvernement, et, d'un autre côté,
sur ce qu'ils ont à redouter de cet état pros-
père.
Il paroît que depuis long-temps le minis-
tère actuel songeoit à réduire l'intérêt de la
dette publique, puisqu'il nous annonce au-
jourd'hui que tout est prêt pour cette opéra-
tion.
Le bruit public nous fait même savoir que
tous ceux qui doivent y contribuer sont réu-
nis à Paris, et, qui plus est, que les marchés
(4)
sont déjà signés, à l'effet de procurer au gou-
vernement les moyens d'effectuer le rembour-
sement à tous ceux qui désireroient leur ca-
pital.
Examinons en peu de mots et au premier
aperçu ce système de remboursement, non
dans ses développemens, puisqu'ils ne sont
pas encore connus, mais sous le rapport mo-
ral, et sous celui de l'influence qu'il petit avoir
sur l'opinion publique.
Une question préliminaire qui s'offre tout
naturellement d'abord est celle de savoir si
le gouvernement a le droit de faire ce rembour-
sement.
Certes en droit tout débiteur peut se libé-
rer; mais, je le demanderai, le gouvernement
est-il un débiteur ordinaire? Non, c'est un
être, fictif qu'en aucun cas le créancier ne peut
attaquer; le Code civil n'est donc pas fait pour
lui, c'est à tort qu'il voudroit l'invoquer; lé
Code civil ne peut et ne doit régir que les
particuliers qui ont entr'eux les mêmes droits,
et non celui qui ne donne pour hypothèques
de sa créance que le crédit qu'on lui veut bien
accorder et la foi jurée : il y auroit donc plus
que de l'inconvenance à vouloir se servir d'un
(5)
article de la loi, lorsque le créancier n'est
pas égal en droit au débiteur. La preuve en
est dans beaucoup de faits ; je n'en citerai
qu'un seul : c'est qu'à diverses époques lé gou-
vernement a forcé un grand nombre de per-
sonnes, auxquelles il devoit, à prendre en
paiement des rentes au pair, lorsque le cours ef-
fectif de la rente étoit entre 60 et 70. A voit-on
la faculté de le refuser ? Etoit-il libre, le créan-
cier, d'attaquer le gouvernement devant les
tribunaux? Pouvoit-il le contraindre à lui
donner son capital en espèces? Non, le gou-
vernement a donc agi alors en vertu du droit
du plus fort, et aujourd'hui il voudroit se ser-
vir de la loi pour écraser le plus foible ! Mais,
je le répète, le gouvernement n'est qu'un être
fictif, il n'est que l'expression de la volonté de
tous, et le Code civil et la loi ne peuvent
régir sa conduite.
Au reste, cette question délicate du droit
sera sans doute approfondie par des publi-
cistes; je ne l'ai touchée ici que comme aperçu.
Je passe à la question morale, et je dis au
gouvernement : que voulez-vous alléger? votre
dette. La pensée est belle, le désir est louable;
mais les moyens doivent aussi être généreux;

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