Questions et exceptions préjudicielles en matière criminelle, ou de la Compétence et de l'autorité des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l'action publique soulève, par A. Bertauld,...

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A. Durand (Paris). 1856. In-8° , XVIII-165 p..
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Publié le : mardi 1 janvier 1856
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Source : BnF/Gallica
Nombre de pages : 187
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