Rapport au Directoire exécutif [28 thermidor an V. Signé : Merlin.]

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Impr. nationale ((Paris,)). 1797. In-8° , 10 p..
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Publié le : dimanche 1 janvier 1797
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A a
RAPPORT
AU DIRECTOIRE EXÉCUTIF.
28 Thermidot an 5*.
CITOYINS DIRECTEURS,
4111:,) 1. 11,
s m'avez chargé d'examiner sous le point de
- - -" -1- -.1
vue légal un article inséré dans le Rédacteur, N 601,
à l'occasion duquel le Conseil des Cinq-Cents vous a
adressé un message le premier de ce mois , et de vous
faire un rapport à ce sujet ; je viens remplir ce devoir.
Le Conseil des Cinq-Cents a trouvé cet article con-
traire à l'ordre public et au respect dû à la représen-
tation nationale : mais ce n'est point cette imputation,
quelque grave qu'elle soit , quelque poids que lui donne
1 autorité d'où elle est émanée, que je dois examiner ici ;
mes soins se borneront à discuter, d'après vos ordres,
s'il existe des lois contre les abus de la presse; et, dans
le cas où il en existeroit, si l'article dénoncé est tel
que ces lois puissent y être applicables.
Vous ne l'ignorez pas, citoyens Directeurs, rien
n'excite plus l'indignation de toes les bons citoyens que
l'abus journalier de ce droit libéral et sacré conquis sur
le dcspotislne, et l'un des fruits les plus heureux de la
f rjvoiulution , , d'exprimer, de multiplier sa pensée dé-
gagée des chaînes inquisitoriales de la censure, et d'exer-
cer à l'égard des dépositaires de l'autorité la magistra-
- 4
ture toute puissante de l'opinion publique. Plus une
institution est grande, belle et utile , plus sans doute
on est coupable de l'altérer, de la dégrader, de la cor-
rompre : c'est ainsi que ron a toujours mis au rang des
plus grands crimes celui d'empoisonner les eaux vives
et salutaires que la nature avoit destinées à porter au
loin l'abondance, et de changer en principes de des-
truction et de mort les sources de la fécondation et de
la vie.
*"
Frappés de ce désordre , les représentans de la nation
se sont plus d'une fois occupés d'y porter remède. Ils
ont considéré cette importante question sous deux
principaux rapports , sous celui de l'intérêt de la patrie,
et sous celui de l'intérêt privé des fonctionnaires pu-
blics et des citoyens ; ils ont envisagé le mal que l'on
pouvoit faire avec la presse , soit par des provocations
séditieuses, soit par des calomnies diffamatoires : mais,
dans cette seconde partie de leurs tentatives , ils se
sont trouvés airêtés par des obstacles jpgés jusqu'ici
insurmontables ; et le résultat unique de leurs travaux
législatifs sur cette mat ère a été la lui du 28 gerrrinal
de l'an 4 > qui contient des dispositions sévères contre
l'extrême abcs de l irrprirrere , disposit ons restreintes
cependant aux seuls cas où cet abus attaqueroit les
bases de l'o- g-:Hlisation sociale, et provoqueroit ouver-
tement à des actes destructeurs des premières autorités
de la Réf 1 blique , ou des principes conservateurs sur
lesquels elle est établie.
C'est donc d'après cette loi qu'il convient de juger
le passage du Rédacteur qui vous a été déféré par le
Conseil des Cinq- Cents.
L'article V porte :
a Les auteurs qni se permettroient de composer, et
» généralement toutes personnes qui imprimeioient,

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