Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale, au nom des Comité de liquidation, sur le mode de liquidation des offices de la ci-devant prévôté de l'Hôtel et autres offices de finances et militaires ([Reprod.]) / par P. Bordas,...

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[de l'Impr. nationale] (Paris). 1792. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : dimanche 1 janvier 1792
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Source : BnF/Gallica
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NBS 1010a
(ANSI ond ISO TEST CHART No. 2)
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LESARÇHIVESDEIA
REVOLUTION FRANÇAISE
A
ET
PROJET DE DÉCRET,
NATIONALE,
Sur le mode de liquidation des offices de la ci~
É Prévôté d<i l* Hôtel A autres offices
}ku département de la Haute- Vienne*
PAR ORèRE DE LA CoNVSSTIQN «ATIONAU.
CITOYEN S,
Yoéc comité de liquidation a examiné avec la plus
attention les divers rapports
lui ont été successivement présentés par le directeur*

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