Rapport et projet de décret, présentés au nom des comités de division et de surveillance réunis ([Reprod.]) / par M. Thevenin,...

De
Publié par

[de l'impr. d'A. Vatar-Delaroche] (Lyon). 1792. 1 microfiche ; 105*148 mm.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Publié le : dimanche 1 janvier 1792
Lecture(s) : 1
Source : BnF/Gallica
Nombre de pages : 80
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LESARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇA1SE
W'NOili.JDES COMltES
du'
la Jdbe&ii ̃
Il'
<O
ôtMe» ttornéVxhns lef-
quelles elles doivent fe cirçprtfcrire tout exige de
attention du Corp;s
trâteurs du direétoire comme les plus dangereux ennemis
de la patrie leurs opinwrts vous ont été dénoncées comro»
à fe«bndef ide
jnanceuvces fde J'a#Qcratie. On a cherclw k,"u fmsnttet
un
combiné de malveillance., de de^otifme &, d'oppreffiop,,
le defleln d'avilir à»
odieufe eux è'étoliia
dans les cseuH le feu facré du
Vingt-deux griefs Ce font fuccèffivement accumulés
contre fe font
unis à<fa rliuntcfpalire de L^oit, génrfnJ
de la commune pour demander à YAŒpmblép natiotwl»
fur leur tête les vengeances de la loi.
les griefsèâe Jsars dénotveiateuM Mil
la récrimination fi ordinaire aux aceufés; ils fe font borne*
moyens de iL
Il étoit du devoir de vos comités de defeendre dans fm
les détails de parcourir foigtieufament la férié volumi-
neufe des pieces qui fondent ou qui repouflent les de*
nonciations nous nous fommes attachés à toauatflir dfflit
tes arrêtés des différents
les dirigeoit; nous avons Ha fixer la mefure 4e leur
triotifme fur le degré de refpeét qu'ib portoien» I- là loi*
fur le 2ele qu'ils mettoient â fon exécution; nous avom
can Aères 4e
de tout cq.qtp l'environbff toube^
(M
A*
je me froid comm*
feu^^vos yeux les diyers
&. je vous propoferai fur chacuji d'«v.<
Une doit.prcccder ce rapport!
que, iùr les pretaiiere*
municipalité contre h diretioire du
département, l'Affemblée. nationale &ielle iux principe»
raj If dreit de rediefler
fauf l'appel au. Corps j)La municipalité doutant
fliiij l<jj} toute 'leur
É«P»e«èro*èÉéf féÛfëm*Kit pô«»Vâ¥oii s'ils ont
# ipî^^atÎ0ri| fei qtfit doWe pttm»«uer
pafent aâuellement le directoire. <
̃ici d6rk encore une autre «bfervation préti-
.to
du département par la conduire de Fua
i> département, une opinion où I'ariitocratie fe^nettoit'}
<t
x d'outrages ou l'on l'ancien régime &c. V
EUe a ajouté que le diredoire avoit entendu, &, toléré
la leàwre toute entière de cette opinion anti-civique ,&,
que c'était par réflexion qu'il n'avoit po», voulu en fiwt
mention dans le prot^és^votbal. :̃ » ̃ )\
Ce fait très-grave «n lui-même mdritok ifn« gfirn^
attention de la part de Vos comités réunis qui ont É
d'ahoid rechercher le» 'preuves de fon eïiftence dans les
pièces.
uuferit de
dans le domicile de au bas
trouvent ces, parties été
y pas
leur M,.
vi .J'affcmblée, m dit
101 dôferi
_C'efl fulr. cet
mt cac|«ere de ceux
défendre ,de tous les traits de dif
v potifov» «- d'iaoivifjn* ,11\1. on l«»r impute,
A 3
mauvais' citoyen « ennemi de
fias collègues, pouvoir ôtre d'un».
jtptufle loin d'eux cette étrange jufttce; ils n'ont vu dan»
DU mauvais citoyen .qu'un hbmmat fufpcél; & un homme
aux gens de bien.
,quU a prononcé fon opinion, il s'applaudit même de
?a(T6htiment>quo ltti ont donné trois de fes collègues*
en arreftation, la municipalité l'intfrroge
far le fait di fa lecTure'de fon difeours, cet adminifttoeur
lépond, convieaï qu'il fut tféfapprouvé qrfon l'in-
tértonipit aprêi Tes promîere» phrafes fti que
toande de pafTér à l'ordre du jour, on y paff», fa»-
Iftchamp.
dans* un» riot*
I de fon m.^nuibrit1, qu'il s'eft permis do Ictir ptëtbr îles
du fieur été, lito «lepèfëdl
ou comité "elles font écrites avec toute fa dhafouiMu
pafrtotirmej ce mn dindi-
itâtfoh &11 l»;wrp
kiitun doute fur le tzaas»
Utè'Aû foui Imbôrè, prii^
"̃'
toi comités MefScurs
je vailles
f<ï
qui
daas fan principe le rpal. gu?
9 d'aucun des membres dû
encore qu'ils
Conseil dont le patriotffme leur
(la toaintenir la r s
Que fait de ftm côté
de fe6 roerobtes l'in-
nantie du manuïcrii'du fieur Imbert `de
ïOgafoire yrepd une déliboration dans laquelle é]lo rond
lumières S*,
«i.tête de Irr.hert,, ^nd'icôfti^ronitjttre la
dans 'la vae d«i'
^toanant que ce qui f
une affertiqn une, calomnie- de, la
lieur Imbert,
tendoit il due au
'(le fon aveu1
lumières &r> de fes
«afin h accorder des
«ftty
A4
ht
Mais on va pîOi loin ott Vou»
panai mrie cet' admimflrateur^ mém»
jl «il préfehté. V jv
dlftinguat que
(|j» <;e fut dan»
confeil u département la lecture de ion à
1 r»ppeUri
M. lin^èrt l;S
reparu au HoU #» ^>Scei
M. Gonon-Saint-Frefne fut nommé
€eft cftef de*
là q'Ut lie JmWié pat, fcatHemont
éro*iye*nénïi
js pourroi» même ajouter, avec une forte de doulèu¥*|
de ce
.Elle dit
tm
corrcfpor>ddO«e'
r n t
«iace»
&> Icat
paru douteufo. s • ̃ I • 1.
v<5»
vnr; que psiui-ci
quki'%
• ••» < ̃
Le -beur Olivier
f«jt îc pha
Sifredy; n»^*
aieces iejati»es à ce grief nous n'y avons découvert
«ticun wftige le fie«|
il(^y>
f 9Ï
«voit pu fe permoltre d'avancer que t a cor-
Gaur tout
I t$ f la corrflfpoiidanc» de la «b»J»
I cipalitc prête au A»u» Qiiwer, & p»rt»gef
I i.fl «ft âifô da ^apjçrciWîoir, i U
I csièKfei-devwtt abbefîe, qtfeMo liouifîffoit dan^fottcttuif
I m initié ̃ ^crata poar la rsirolution elle y •esMrimo
̃ fcaiiclia«i«it ,(on dttpît & fes fur ta petto de
awtoritë ©Hio! ne craint
;stt îseb coupable du fiei» Sifredy
qui tonwigno le defir de no, pas /«Jf*r oifif
MMîï' peut-on. eoncîaré de 4e« lettres que îe'ïîeur Obvier
̃ jitteii^t d'atfft ToUtTcniyçaucon--
I fjiiré ^anoncef que la c'àmiaiiee ({U'elle au lieur
le', (iiiJtnt dpnr elle l'affure dans là cas du .retour
( ce qu'elle appelle néanmoins des
1 èhSjiéààki en Lipag ne qu'on un mot, toutes les »ar-
̃ tpe$ d'attaciiomsnt & de considération qu'elle lui' donna
:"•• ciie. na parott aîoir d'autre obj^t
̃ quo do fairo accélérer la liquiitetkin de Con trailenttnrj
̃ eBe «a revient toujours ce point dan* tout»' fi liôrrd-
̃ f ûftdancn on y xeconnott ënfiaime iemm« imri-antc,
̃ *«|titieuf«, qtit prend toutes
I tous les.njO389ns pour infpirer d% l'iatérôt & obtanir c»
̃ ment la municipalité de L/on a pu, fur tfluffi l«£er»
dénonciateurs. Le ne ni
n1 dans tes
'des
Le fleur a au(fi été dénoncé
dit
-,été des
:on a 0 dit
-Vos
(ur
dei
'bureaux était
.du
payé,
cet 9
a;faitet
totidu
s'oxprimer ainfi Il
qui eratndro
Cm )
(es yeux, que ce avoit été pomlym par
teire" du département «voit eu la paécmitîon d'on aoiffier
été recouvrée, été puni quel»
torique
JW
te di» la" municipalité eft relatif 1 Ûap
municipal, après avoir fait faire .des eflais de. panîficatipn,
tentes, flont je dîttrffl
avort rendu
à ce de
ainii îl fuffira d'en comparer Jes
Le direfloire du départoment en rendant hommage à
liiloi qui confère aux murticipalitej la droit de- lastsi pro-
vifoirement lapain-, &
fimplem«n« !«»• detrti premiers articles de la .'dclilHiratioh
foin de faire la t'axe» nn
efc-U « en cas de comefiation
♦ éftpe la jntmicipaliM &> \«s> boulangeM fiir la proportion
du Mrit> A érw procédé i utt effai
» public & juridique itafiquée*
if par l'académie des feiences dans fon rapport du- 3 juil-
» fet èeH i
)? la fagefle de la municipalité toit pou» accorder aux
V délai f«at-'fo twttn eaf ét»tJ de
I > fabriquer la feule qualité
» qui leur font prefcrites, &
» pour prendre les autres mâtures tendantes à procurer
-•
pu vdir qub de l'imprudence dans les dénonciateur]
avolt voulu rendsfewrttutile l'effet de la délibération de I*
commune, en exigeant eJTais de panifica-
tioat, & en acebroaht des au boulangers pour fi
cette délibération: ils ont
de la dans, l'inculpltlon faite lujf
*arainHrratéur» d'aVoir '"cherché par-là à pouffer le peuple
j/Meffieurî l'arrôtô du département ae peut lattfer aueu»
doute raifonnablo jdan^ ]Jès efprits Il confacre toute$ les
du r^gl/sinent ,du corps municipal } j\ &'<$
fgpoiê fa prudeace, pQUjr ^'é^éç^tjon. des
mefures qu'il preferit. ïl rie& qu'un feul cas où^ioHonnç
qu'il f^ra fait un le $e pacification
e>(l celui oit il y' aùMt de ';U difcordïficè' fur' le tarif
entr^.la municipalïtB'ftt'le^ boulangers .mais cette p)é>
"du corps mumcF^kl'}- «'étoit liriélage prévoyance qfli
{•arantiuoit au citoyen confommateur qu'on veiHoit a**fe
fcrupule i fes intérêts», qu'on vouloit provenir tûutesiles
plainte» en fixant une jufte proportion entre le ,Prix
du pain '&. celui au blé .Si la prétend
̃h municipalité il n'a.pas été fait
if le pain a été mauvais ,& cher, fi le puWiè Simurmurë,
c'eft aux Tbagiftrats du peuple le remède
«toit dans leur» mains;
ce qui a été que l'arrêté
du directoire du cle,wït<îment atteste pré-
ffôit devenu, entre ta mains des
I •
làondanet des setter le» n»*wi-
Teghtàtent de la
ils ont
arrêté dan» .lequel il» blâment »nr,
afin d'éloigner d'eifx
$̃ leur tonner 4 apparence dun tort.
Vbi comités Reconnu dans l'expo-
ÉtiO» de -qu'ont adopté juf-
qtfifci léë preuve- fie.
Hiêine contre l'évidence des i
Ils ont M celui du
corps rouBJcipal*. tk. ils b'nrrèinâr^ud-qvie fur le fait le
«Jus important moulins .^la
de a été coWjrmée daristdutes
(es [ dffpâitions. A ï'èfgâVd du iielilac'èiinetit d'un bateau
de leffive il parois que le direWèh-ô'nQ l'a arfêïé; q«'a-i
de, J'art, if, y avoir, ^td
pbfèque jVjO'^lçiers par eau ^,qu|
fftur, facjhter la ^av^
!̃̃ K! ;j
itnprëffvM^i&r les
départeteoSt
allégation«'
ftouvoit l'appxobation de fa
,(«♦>̃
«il
quel homme {faite, &.
dans principe
Il faut avoir l'imagination bian
faie des idées bien étranges du patriotifipe pu
lb?mé une théorie bien immorale des d«l^ti»ixs ,pçur
fe permettre do vous métesàeK sde* gxiefs fur
aum indifFéronts rapport fous J«-
qliel vos fur
que trop yotte je
donc de paffer au fuivaat.
'̃'̃̃' '̃"̃̃
Le la municipalité ,'efl lié a beau*
'̃ 'v' '•
de la cam-
tnuho 'éfi'éte1
pieds de longueur 'fur cïi*4Mii]: de
du pont de la Guillotiere: l'adjudication en eft donnîj»
le oommence.
mt,W, e^ug-d'oe»! )du
'w
La municipalité répond
cation
lai.
y de
délibération du confeiî
en #onféquence doivent être déclarées nulles fauf
ie dtJ prend ua
totfi te* points ,fcl'avis du di-
ÎNonpbflant
â établir la
»«i%gkeï«l dë>t Jimxiâe: • •
objet à,u« w^uroï exaimn
11 joint i ton plan un densf duquel 1 refufte que W
elle obferve
â Noël} qu« ce terme approche, &, qu'il eft iHi^mbH
de fi» pourvoir d'un nouvoav jhrffy
Sur ce nouvel expoft
y fera pris /Ion ^(u*
les officiers municipaux ceux-ci dçmeutem autorîfti
»_i faire les difp.ofitions ndceflaires pour mettre p^vi*
qtfils «Mit fsit!fcéMifta|r8,
• y ̃ ^y
ta cotidruflion
en ordouner la dëmoiitten<v:! eileijui' fait
ott^t prefque fini le, premier arrêté du dépaitt*
m éittfîce qui dergit avoir trenterfc
for dix-huit de profondeur. On fait qu'en général le»
île s'exëcutéùt pas avec tin*
Mais nous avons dû principalement examiner fi le .dît
rjjÔoiro du département a eXôcutô la loi &(. fi, dans le
tonduit? qu'il a tenue, il s'efî dirigé par des principes
d'économie &, de fagefle.
0r quel a ét'û dans cette affaire le premier ¡de, du
Btt&.ohe ? Il a annuité la .délibération du cotifei! général
cfe la commune qui avoir ordonne une de'psnfi; de plu*
de a.coc livrés, oc. fait exécuter des travaux publics, fans
Fapprobdtion des corps adrhinifiratiis il il dû frapper cet
afte de nullité, parcs que la loi lui en inipofoîr i'obli-
satiorf. L'article LVI dés* lettres-patentes du 28 décaiB-
foe efl aiàfi conçu
-if lias délib'éi'ati&ns pour lefrjuellès- la convocation du
la commune élVhécetfaire ne peu-
̃^ vsiit 'être l'approbation de l'admigiP
^'tratwri ou dû dirééroire du dépaïtément. » D'&prè$
ïS-tëxte àûffi pr&is, pè^t on fupjJÔfef de la malveit-
Ijncé des atmilniftratêiirs qui n'Ont fait que céder 4
rétopire' la ~îo> î é'eft alors tyttii coupables
i'Jb dans le'fiJehèé, ou filatigueut
fan efit 'flééhr devant dit confi-
âéiations particulières. r,
•Mgié/lliivoRjs la j^jaïcîîe: des sâminàlirateués ̃ la n»un'*
eoniiuuer If s trava^iut Le direiloire du dopar-
psr le corps mu>
un qui' n'exige aucune djs-
ferife'; adopte avec
itufon, ces nouvelles vues", & les foujndt au miuiflre.
le directoire eft forcé de prendre" juç«
gencs ou elle ait de
^J^V'1'
̃t*H
'dans fa demande cette aûroriration n'etf i fa
Vérité que provifgire &, fans rien préjuger, ni fur :le
parti "définitif qui eitûibbrdonnc 3 la décision du minilfre,
Ni fur là refponfabilitë qui pourroit avoir été encourue
̃&, il parçit que c'eit l'événement de cette refponfabiljté
qui Fatiguant les officiers, municipaux a donné lieu au
'grief qu'ifs vous ont dénoncé. Mais d'une part aucun
des arrêtés des corps adminiftratifs n'a prononcé cette
;peine ils en ont feulement réfervé l'exercice cette ri»
jferve étoit une coiiféquence nécèflaire d© la loi qui veut
,que les admmilîration* fupérjeures veillent fur l'emploi
des fonds confies aux admmiftratîons feqj»ndaites j elle
«toit aufli uns fuite naturelle de l'annihilation du pre-
mier arrêté du confeil général de la commune le di-
tectoire ne pouvoit donc pas fe difpenfer de faire cette
réferve ni le confeil général de la confirmer.
Aiiffi Meffiovîrs vos camités ont penfe que la con-
duite de l'adminifttat 'on, ne méritoit pas plus dans clfts
cJïèS>nflance que dans celles qui ont précédé le blâme
do fss dénonciateurs } qu'elle a fait ce que la l»i lui
commandait de faire en s'oppofant â- la conftru<5lion d'un
iëdjâee qui » commencé fan» autorifatioii préalable &,
.continué au mépris à^s («rrétés des corps adminifiratifs
•prôfeatojt l'iaconvénient d'être incomnioVje oii cnéreux
étd jygé .1 par les gens de
l'art confultés par le miniflre.
.SIXIEME ET SEPTIEME GRIEFS.
îci Meffieurs deux griefs fe cumulent. La munici-
«alité de Lyon y dénonce le
pour avoir par deux de fés délibération», annullé celles!
qu'elfft avoie prifeâ en fe efforts d'un
»ele bien louable & bien patriotique. Mais c'èft eiïco^
dans les détails de ces jjriefs
"tible, qu'il fùut
II s"étoit formé, «depuis d'un fi«clé dam la ville
deiux & de charité,
tonnas, l'un fous le
-J
"A ferrir de rèiyajite 4 a»
nu libertinage j»ar les mauvais «xéiB-
de cet hôpital, lès lewes-jiifen-
*tcs qui l'ont «OnfirBrô des archevêques
*âe cette "toaifeafoùs
-fteurs dises de 'frinité 'j 8c d'uifc bureau compôfé ë'attiai-
"liîitrntéîHï's qui, par «tes aumône» abondantes & annueUes,
dernière cette maifoafut troubla»
&, bientôt lapant
"i'éloign)i e 1 afyTe des moeurs. Le 22 Novenibre -trois
jeunes fœurs dpnprtçerent au direéloire du départemeijt le
{ «Iles ft plaignirent du' defpôtîfme
intolérant de leur» compagnes plus" igops, (jiti ne J«ilflbient
patrio-
tes, M. Laïncunîtfe pour Ioi«
iupérieiir rtrjf.ime^ & wân^f leur faifoient eprouvor de
mauvais traitements.
Jt, ne confultdiit que
hqn+'ffc elle arrête dfcs-d-preA>nt de fad-
jniniftration de la Providence,
qui elu^ par le. oow-
laune pour>porier
la mu-
i les qiembres qui le comnofent
prêts,' /Si. qu'ils Vemprefleront à continuer le.urs
faire's
après des du
ils veulent conHÔltro
des
de
occafion
atteinte a la
B* t*w «6té, le» àdmin iflrateurs du bureau
tu département un mémaire dans lequel ils expofent
là maifon n'a jamais étéi tacharge de la commune jqu'ellt
n'en reçoit; aucun fecoùrs; que le bureau eft une srtbçiatioa
libre & yolontaire de citoyens qui fournirent prefque feuli
eu l'oucien de l'oeuvrer que fi elle eft privée de cette réf.
Source, ,elle deviendrà néceffairement une dharge nouvelle
pour es citoyens. Néanmoins ils dëclarènt qu'il? fbntdif-
pofés'à. remettre entre les mainsdù direcîo'ïif'è Je dépôt «jéi
leur a été 'confie", & ils ocrent de rendre compte de leur
Le 4 décembre le confeil général de la commune
& en m6m*-temp3 fur les repréfentatiçins du 'taureau.Or.
du vicair* métropolitain, chef de la maifon en l'abfeac»
•n cas dnifnfifsnce des rerenus de cet établiflement.
C'ed ânm ces circpuflances qu'intervient l'arrêté du
dire^uire du département.
11 ramletfe d'abord* les difpbfitiuns des ]oix qui î'appli-
qusnt cette affaire ia première eft celle du anil
(Jûi kthtbue fpécialement aux direâioirgs de
de département l'administration des biens déclarés être â
la difpoâM on de la nation, arec dt
ht (econde eft celle du 5 novembre dont les
articles i3 iô & 16 rïe iaiffent aucun doute l'article
l3 tous de retraite
enfemble les biens des
hôpitaux St> dei pauvris
l'étwent au
'âét
O)
4on» l'article premier t'explique ainfi «Tou» I«î corp*6&
les même» loix flatuts ^/règlement* qui les go»-*
Après «voir rappelle ces principes le directoire voit
fais le* .4\ de 1. municipalité une tranfgreffion manuefl»
ae ce* différente» loix il arrête en conféquence que la
vernent déclare nuls les procès-verbaux &. les déhbe.
rations de la municipalité airifi que la nontHiation par
•Ile faite de fix adminifirateurs il lui fait défenfe de s'im-
mifeer à l'avenir dan» la régie de l'h&|iital de la Provi.
(*««;& cependant, attendu qu'il réfulce des procès-
ferbaux des commilfaires du diftnel ,&, des interrogatoire*
mis ont eu lieu que les Cœurs de la Providence t'op-
Éofent au libre exercice des opinions religieuf«s qu'elle*
tnaltraitent même à ce fujet.fes enfants dont olles dirigent
ïédncation le directoire du département arréto que lee
idminiftrateùrs du bureau feront tenus conformément
la, confti.tuHon de lai/fer chaque individu de la matfon
tihe liberté entière d'opinion & de culte il dèlegue ex
outre le diflïifl, à l'effet de fnrreiHer cet «tabliffement
woe fon zole ordinaire, &, d'ufer de tous les moyens qui
feront convenables pour établir dans eetta mailon le
tolérance religieufe,. &. en écarter toutes les perfonne*
qui feroiant convaincue* d'y avoir porto le trouble le
oéfordre.
Là Ce terminent, Meffiêurs, deuils des fait* qui Ce
font paffés &. des a&e$ d*adminiflration qui ou ont Ue\\ dans
j'affaire de la Providence.
Des trpubles d'une nature femblable, ne tardèrent pat
pénétrer dans une autre retraite connue fous, le nom
de la Propagation de la Foi. Cet éïabliflTcmcnr
!.«n étoit bien différent lea fœurs de la Propagande .étoienè
«kargées, par leur inftitutîon, de prêcher,
d'inflruire le» nouveaux convertis j ma« fQit fauw d'dcc*-
fitm, foit faute de
à. la Providence /des prêtres de deux
s'agitoient en, contraire
les çoafçifehces & dominer les opinions. Là aujlee trou»
peaû ne eroyofc
pas s'égarer; mais bientôt cette guerre puérile qui ayo||.
commencé,; par d^s paroles, finit par. des aétions le d<*f-<
votifmc prévalut &, î'èïitrçe'
môifaë-temps cjH'elte devint libre pour ceu? qui, a ta fa-
veur du déguifement «"introduifoientdans la maifon pout
y prôfefler leur morale fanatique. ̃•
Cet ijfl;ed'intoléraiic«, & les plaintes qui fin furent 1.
fuite, vinrent bientôt frapper ies oreilles, de ïa' munici-
paüté elle envoya des commiffaires au souvent de la Pro-
pagation i ceux-ci interrogo!?ént les fœars fur les faits qui
s'étoient pàflbs & fur l'bpinion qu'elles profeflbient; les
procès verbaux des CornmifFaîrës & les interrogatoire»
ne laiflToient aucun doute fur les troubles & le fanatifme
qui agitoient cette inaîfon. Us conftatoient que l'ancien ar«
chevêqae de Lyon y étoit encore révéré, que l'autorité de»
l'évêque métropolitain y étoit méconnue &, fouvent
outragés, lis provoquerent en conftquence une délii
béraïion dans laquelle la municipalité déclara que cet
établiflfemant étoit ineonttjturionnel en ce qu'il tendot,
par de fon inrlitution, à gêner la Jiberté des
opinions religioufes, 6t que, fous prétexte d'extirper l'hé-
rëlié, ony pourfuivoit cette liberté comme un crime elle
finit par demander que cette maiion, fituée dans un local
refuge pour tes jeligieufes qui, aimant la révolution &
youjant quitter de fô jeter.
dans le tourbillon du monde.
Mais le directoire du département, fidèle aux principes
qu'il avolt adoptés dans l'affaire de la Providence jugeant
que les mêmes lois à celle de la Propagation
ne il
dernier un arrêté conforme dans prefqùe toutes
deux'antëW» gui font la roatliw»
̃ fcfcptieina griefs, de la municipalité de Lion..
Fr!o a iugé très-févérament ces arrêtés & I'ofprit àtmf
I jem^I elle Àippofe qu'ils ont été rendus. Le direéïojr*
j^au département, dit-ellé, à mieux aimé prendre clos
I j délibérations alifurde's &, arrêter des combmaifom con*'
e p tradiftoires, que de manquer une occafion de molefiér'
t les municipaux &, de favorifer les fanatiques.
Pour apprécier des reproches auflt graves ros comité
snt dO examiner quelle étoit la nature de ces deux infU-
tutions par quels principes elles devoient étre adminif
I trées, &, fi ces principes avoient ©ré la regla de la conduit»,
On ne peut douter d'abord que les mâifons de la Provi-,
dence &. de la Propagation, ne foient des (itabliffenientsda
écrite & d'inilitution les fiatuts & les régiment! le
prouvant fi& leur exécution y a toujours été maintenue
elles font l'une &. l'autre fous l'iufpeflion immédiate de
l'évêque, &. d'un certain nombre de citoyens qui fo nom-
I «itnt librement entre eux, & qui par des contributions
fixes Soutiennent ces inftitutions de bienfaisance: jamais
la commune n'y a concouru ni par fes mapillrats, ni par
les fecaurs; les titres & l'ufago eu font foi.
Ces notions fur la nature de ces deux établiflements
une fois acquifes, vos comités ont dilliugué fans peint les
loix qui devoient s'y appliquer.
• Celles des as Avrils 5 Novembre & 12 Oflobra
attribuent fpéciaîenifîrit aux directoires de ('IJlriês $
4e département de ces fortes d'ètablijfemeuts f
elles veulent qu'Us continuent provi foiremfnt à exirter fous
leur régime actuel gc. fuivanteles ilxtuts qui les gouvernent
l'une de ces loix exclut' m«m» tiommément les officiers
municipaux, dans le cas où ils n'auroient pas Concouru
antérieurement à ces adminifliattons dans les villes
de diflricl où ces établiffements fe trouvent placés,. la M
«» les y appelle qua par délé^atioH.
D'après.ces difpofitions édéloinont ànalyfdes dan^l*arrê«6
An dirocloiEe fi que nous nous bornons ici à rappelle^
en fiibHanco? il efl panifeite 1 1 que, 1 njunicipalité de Lyoja
d«% deux maifons %ulieres" dont nous avons parié. l/ao«
eU.)
tte'urs tes interrogatoires que les commiffsires du corpt
municipal ont fait fubir aux fceiirs de. la Propagation, foîit
autant d'ares d'incompétence que les décrets profaivoient
impérativement. Le directoire du départeip<yit a donc été
forcé clans ces circonffances d'oppoi'er toutes ces entre-
prifes l'autorité" de la loi; il a frappé de nullité des aiffej
dans lefqueis le zele, il eft vrai aypit pris Iï place du
devoir, mais qui n'en étoient pas moins jnconftitutionnel;
parce que la Çonftitution ayant défini les pouvoirs &. dé.»
terminé leurs limités le corps municipal ne pouvoit pa*
s'attribuer des fondions qui no lui étoient pas propres, &
qu'il n'avoit pas reçues par dcîégation.
En vain répéteroiîr-on, comme on ji'a cefle de le faire,
que le droit d'adminiftrer ou de faire adminiftrer ces mai-
uins appartenoit à la municipalito, en vertu de la dernière'
partie de l'article i3 de la loi du 5 novembre 1790, qufë;
après avoir dit que les biens des établiflemenfs «J'étudeS'
& de retraite, ceux des féminaires, ôtc. continueront
d'être adminiftréi comme ils l'étaient ati premier oclohrb
précëdent, ajoute lors même qu'ils le feroient par les mu-
nicipalités qui auraient ctu llovoir fe charger rle les régir.)
en vertu de l'article du décret du décembre con-
cernant les municipalités.
D'une part cette éxception n'eit qu'en faveur des mu-
nicipalités*, qui déjà fe trouvo'ent en pofleffion de ces biens;
1 on remarque que la municipalité dé Lyon p'avoit pas
cru devoir fe charger jufrlu'alors de. la régie dos maifons,
dont il s'agit conféquemment l'exception ne pouvoit pas
lui être appliquée.
En fécond lieu, la môme loi ayant, par les articles ii
&, 16, délégué aux adminifirations des, diftriéîs la régie
des établiïïbments d'étude & de charité qui fe trouvent
dans les villes de diftriâ, lorfqu'ils étoient admînillres
fans le concours des officiers municipaux, il eft plus qu'é-
vident que la municipalité de Lyon, qui dans aucun
temps n a participé à l'adminiftration des maifons de la
Providence & de- la Propagation ne pouvoit s'en arroger
le droit, avea la loi, qui at-
tribue exclufivement cette adminiflration au diflrifl de ta
ville d« Lyon; &. le directoire du département n'àfeitqiss-
céder à la forcé de. la loi lorfqu'il a relevé la municipalité.
de la nouvello erreur à laquelle ellé s'étoit livrée dïBs
C*s>
pts 'alfer. (Tsvoir établi flue
$« corps aclriiiniftratit fupériour s'eft fidèlement rallia autour
de la loi dans lo$ arrêtés iju'il a pris il Vagit «ft&S?^*
d'examiner fi les mofures t(u'il a adoptées étoient dan»
14,cas' de produire irn effet falutaire on voit d?ahor|L^
qu'il ne s'éft point diffifWulé que le fanatifme & Tinto»
terance s'étoient emparés de ces d'eux retraites de charité
ît d'inftruélïon && il a cm devoir concilier ce que !•
prudence lui cotnmandoit pour le nitàbliflément de*l'c-rdra>
1fec ce que des iiatufs non abrogés lui prefcfivoient il
replactî l'ancien bureau d'adniinifiratron fous rin<p«fli<ai
immédiate 'de, l'évêque dont l'autorité avoit t;tc nie-
connue} il a enjoint aux administrateurs de protéger effi-
caccnient la liberté des opinions ôt des cultes j il' énftjit»
ffôlôgué le diilricl dont le zèle & le patriotifme lui étoient
connus "à 1 effet -de furveSÎJer ces deux
««retenir par tous les moyens convenables, la tolfiranoe
pligioufeigarantie par la Coîiflitutitm. Enfin il l'a chargé
8'écartcr de ces maifons les perfonnes qui tèroient cori-
fatneues d'y avoir porté le trouble le deifordr*.
Ces Cages mefuïes ont produit l'heureux eflet qu'on
revoit pn. attendre i'ordre &. la paix ont régné depu^*
dans ces deux retraités les fupérieurs qui les dirigeaient
y ont été reJrpG<51éss la tolérance religieufe s'y eft établi»}
ce qui en bien fatisfaifant pour tous les bons citoyens,
e'eft que la loi y a été vengé* des infra^tiffns qui avoient
été commites envers elle.
*H UI T I EM E G R IE F,
Ce grief ne paroit d'abord dirige que contre le tri-
bunal du flifiricl- «le Lyon, qui, par un de fes jugements,
avoit autorifé la prife-à-parf.ie contre les officiers muni-
cipaux cependant la municipalité en prend occaGon de
dénoncer le directoire du département elle vous a peint
<f6tte adminiiiratjon comme ajfurant une protsflion ouverte
ett fanatifme couvrant d'un voi!e hypocrite fes arrêtés contre
les eccléfiajliques réfraélaires faverifant Lyon la réunion
le coneevrs d'une armée de prêtres qui y fitnatifent à leur
avec fuites les grandi
projets des contre* révolutionnaires îaiffant errer fans ttfyl*
Atns le. dijlriél de > Ville franche les fofieurs fermentes f km-
refufant au Item de la loi le pain que lp /•» tour ttfbn.
0 *»)̃̃̃
JLa- gravité Ide^èa» «failfs lés cireanftanceï. qui les'af.
eotapagnent l'importance & l'autorité dont on a cherclp
que le glaive de.la .loi atfpit frapper bientôt des àdnnï
fliftrateurs perfides & conjurés contre leur patrie noM
avons voulu cependant nous atfurer fi les pièces • juflîft.
eatives dépofées au comité n'aifoibliroierit pas Timpreffioa
profonde qu'avoit faite fur nos efprits la leé2tire du rap.
port du comité de furveillance mais quelle a été notre
ïlirprife lorfqu'au milieu de tous les actes d'adminif-
tration dont nous avons foigneufement parcouru l'a yak
luminettfe colleélion nous n'en avons pas trouvé un feul
qui pût fournir ls. plus léger prétexte d'inculpation contre
le directoire du département
Nous avons eu au contraire cette con*iétion con(b>-
Jante, qu'il n'étoit dû que des élobes à l'aéKvité «!'t zelu
&, à la pureté des principes de l'adminiftration Tes regiflres
ont en quelque maniere pafliû fous nos yeitx du moins
il nous a été produit une fuite nombreufe d'arrêtés &
d'actes admiaiflraufs nous avons pu juger par leur
enfemble quelle étoit fa morale politiqüe; nous nous y
fommes affurés qu'elle a conflamment appfiqué aux troubles
religieux tous les' moyens de répreffion que lui donnoît
,la loi qu'elle s'etl attachée principalement à répandre
rinflruftion. dans les campagnes, à étouffer les haines qui
dirifoient les familles, à confondre & réunir tous les partis,
à ramener tous les citoyens à ces principes de philari-
tropie &, de tolérance que la philosophie avoue ôt qde
la Conftitution confacre.
Mais 6 d'un côté le d;rc<%ire a fait rcfpeéler autant
qu'il étoit en fon pouvoir la liberté des opinions & des
cultes, -de" l'autre il paroît qu'il a mis le plus grand foia
à ce que leur manifeflation ns troublât pas l'ordre public:
fes atlas atteftenr encore que la loi fur les remplacement»
des curés vicaires fermentes, a reçu par tout une
prompte & facile exécution les demandes des muni-
4sipalités qui folticitoient avec inrtance la confervation cl^
,leurs anciens pafieurs, ont été conftamtnent écartées; &1
fi, dans quelques parpiflas, l'inflattation des curés léga*
• lam«nt élus\a éprouve des obflacles par des voies de fait
'̃ &- des réfiffaWes combinées l'envoi de comKiifl*aires
pacificateurs, ïïàuiorîté de 1'ïnftraéHpn fy, l'ufage de la force
< wrftée ont y«rôiége ces paflêurs &, rendu à la loi fou
C"?>
atteflont lp#
ïMifoient ont «té dénoue?»
falomnies.
Des prêtres non-ferment<»s ufurpoient au mépris de la
loi les fondions curiales dans les temple? publics
aum-tot !e directoire enjoint aux officiers municipaux da
réprimer ces abus &, ces abus ceffent. Des édifice*
fcftinés côté do
peux où le culte eft falarie par la nation ta différence!
des opinions la proximité des feétaires entre eux.
l'influence des miniflres confornufle» ou diiîidents pou-
,oient être une occafien. de troubles; le difôdùire arrête
que les temples tolérés, ne pourront' être qu'à une ëè*f
t|ine diflance de ceux dont les pafleurs font flipendiés
PU l'Etai.* Enfin, Meftieurs, pour éloigner de tous le9
prêtres quelconques cette influence redoutable que leur
dotlnoient le dépôt &rinfcription des aâes publics il
dénoncé aux commiffaires du roi près des tribunaux, les
itregularitës &> les oroiffions dont ces mêmes aéles lui
avoient offert la preuve “& il appel 'le,-toute la fçllicî--
tude de l'AfTemblée nationale fur la néceflité d'ëmettrei
m loi qui raffure enfin. la fociété fur l'état civil de fes
TèUes font", Mçffieur-s les précautions que le direct
toire a prifes pour éteindre dans leur principe, les troubles
religieux, & entretenir la^paix dans l'intérieur du dé-
partement. Il a paru à vos comité? réunis que hors la
peine de déportation qu'il ho pouvoit pas prononcer tant
fe rendre coupable d'ares arbitraires, il a fait ufae de
tous aes autres moyens que la loi & la prudence pou.
Voient prefcrire des adminiflrateurs ielés & vigilai^v
II réfftoit & vos comîtésiï" examiner le mérite des té-
poches qui lui ont' été faits d'avoir réfugie paiement
|es prêtres affermantes daus le diilridV de ViUefranohc^
H de les avoir laûTë errer fans aljjô lorfque leurs fit*
.îîeus observons d'abord qu'il n'oft aucune pièce au
jomité, qui ces fait», &. qu^tt
fg»d.,gar des''çr.ê&>«js
<»*>
traire $.vra oortificat délivré le a8 avril dernier par le*
diftrift, qui conftate
que tes fonéïionnaîres ont toujours été parés arec la "plu»
grande exa&itude.
Le* feules pièces qui aient pu fcrwr dë préMfirté sa%
i M. Lamourette, évéquo de Lypn, des 7 & 9 mars.:
iaris; l'une d. ces lettre» ce curé fe plaint à fori é»êcp^
d'avoir été' iteponïTé par le' receveur du difîricT; de la Cà#
tf» Lyon, lorfqu'il s'oft préfenté chez lui pt>W
ifeevoir une portion de' (on traitement.
-'Pans l'autre il cenfure, amèrement un arrêté du db
reâûiro du département, qui a déclaré qu'il n'y a»o»t
fis lieu i délibérer fur la demanda qu'il aroit faite,,
tfdtre autorité no pas habiter dans la par»ifle od il aTOÎt
•t» récemment nomme.
Le premier fait n'eft appuyé que fur le témoignage dit
Heur David & quand il feroft prouré il ne pourrait
léftéehir contrer là direéloiro qu'autant que ce curé lui
suroît dénoncé le refus du receveur.
La féconde inculpation n'eft pas mieux fondée aucun»
foi ne perméttoit au directoire de difpenfer Ce paftmrç
'de réfider dans fa paroifle. Toute l'obligation de ce corp»
àdmlniflratif étoit d'employer les moyens qui étoient ea
fon pouvoir, pour protéger fon inftallâtion &. affurer le
libre exercice dé fe» fondions & c'eft ce qui a été
l'objet partieuHer de fon attention.
Le a pris cette occafion deux arrêtés par
le premier, il dénonce à l'accufalour public, des procés-
ferbaux qui epuftataient des iufukes & des menaces faites
»u fieur David; il a enjoint au commandant de langea»
i^armerie nationale de f|ire accompagner ce cure danî
fa parpifl» • .& d'y aflurer fa tranqwiltité il a Unioiftt
tant i la, municipalité qu'à la garde nationale,
demeurer perfonnellement garanf» & refppnfablés], de
,*«ilî«r «ireté -du fieur David, & i ce ($U de
lât point troublé dans fes fftnflsion»..
Vjyé ifon fécond arrôtéi 1« direftçiife, attendu la. çob-
de*
<*9)
David dans
Ijijflant aux
tequérir'du commandant général les t;oupes de ligne né-
«eflaires 6t de les faire féjouraer à St.-Marcin jufqu'a»
utrfait rct&bluîeinent d« l'ordre.
quoi & réduifeat les reproçh»»
développé! dans le premier
à Uun e,*f* d* c«tt»
dir.eéloire répond 4 ce nouveau reproche '9 que
M peut-être, bien moins à fes principes de tolérance
qu'efl dû pTodigietrx' (fi toutefois il
la 'lenteur' tju'à rrafe la '> ifauptcîçdité â fairie
la" loi fiirijrorgani&tion mû-
de cette
1ëio,t ^mthe1 ùïïl & .de
•1;f?Ntttti la
amis -ries
'(portée .abatte m
.|ieHtsl««iii
«ompofée de plus de dix-huit mille Citoyens que
aÇiff
pfr leurs at-
\teliers pour fe procurer une pénible exiirence fit pro-
férant ftrns doute l'uniformiiiS de leurs
d'ennuyeux débats qui to'ôcoupeftt cette qu« des
Vo», comités, MeiTieurs n'ont 'Vu' daiis-lé fdéf*l6|-
'£s»J)
les
des coupables fans qu'il y
fans objets comme fans preuve».
bibliothèque par-U l'ariflo-
•cratie des
clés ( le»
faits
Lors do l'expulfion des Jofuites
̃de
l(j»ur
Les du bureau des collèges, fonïlinf.
̃tels
«̃to'iresi • ifcÉ
»iU$-t&
̃ .h e'h si, ̃,•
do|t
s^étoUiit _!6rs dé'Mr
mûCù en cependant tbttft
̃̃! ,s
pou,r:
du p§u?
ifi

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.