Rapport et projet de résolution présentés au nom des deux commissions, par Blutel : séance du 17 prairial, an IV ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

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[de l'Impr. nationale] (Paris). 1796. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : vendredi 1 janvier 1796
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Source : BnF/Gallica
Nombre de pages : 9
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(ANSI ond ISO TEST CHART No. 2)
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LESARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford 0X3 OBW, UK
A
commissions «Chargée» d'examiner,
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