Rapport fait au nom de la Commission des finances : à la séance du 15 ventôse, an 4 de la République ([Reprod.]) / par Defermon ; [du] Conseil des Cinq-cents

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[de l'Impr. nationale] (Paris). 1796. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : vendredi 1 janvier 1796
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1 P
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finances,
Quel eft le plus sur moyen d'améliorer l'état des finances
de la République? la je fais l'organe, t
de rétablir le crédit public, & fi vous la
de même chacun de nous doit chercher avec foin
les moyens ce but,
d'être un habite pour conce»
voir d'un État doivent, pourra régler les
en grand la conduite que tiendrait pour fèï
s
«fikicés, un«hef de,, famille. Il n'y, pas-tant .de différence
entre le public & un particulier, qu'il leur faille des maximes
différentes de conduite fi. les fonds du premier, font plus
confidérables, fes dépenfus indifpenfables font plus glandes
en proportion fi fes reiïôurces. font plus multipliées, elles
ne font pas infinies.
Suppofons un père de famille dont des pertes ou d'autres
çirconftjtncés. imfcrieufes auront altéré le crédit, il commen-
ceroit par réduire fes dipenfes autant qu'il feroit poflibte il
téfornteroit tous les abus qui auraient contribué fa ruine $
il étudieroit les moyens d'en prévenir de femblables il ne
négligerait rien pour augmenter fun induftrie & multiplier
fes revenus il engageroit la confiance de fes créanciers en
réglant leurs comptes, en leur mettant fous les yeux le tableau
de fa foliation en leur foumettanc fes nouvelles opérations
en leur en fartant appercevoir les avantages..
Ce qu'il feroit, vous devez le faire fi vous voulez que la
bation fi vous voulez: que les étrangers prennent confiance
en vous fi vuus voulez enfin rétablir le crédit public.
Les crifes révolutionnaires, les dépcnfes d'une guerre ex-
traordinaire, l'ignorance & les dilapidanons d'une foule
d'agens auroient épuifé un ttéfor & la France n'en avoir
pas elle étoit déjà obérée à l'époque de la révolut.on.
L.es moyens pour faire face aux dépenfes ont été de
différentes efpèces les affignats d'un côié;& de l'antre le
maximum la loi des réquifitipns les taxes révolutionnaires
entêté employés.
Il ne nous refte des moyens de la feronde -efpece que Je
fouvenir douloureux des maux qu'ils ont faits & e fpec-
̃'fade des effets- -dcfaftreujc qu'ils ont produits mais les aih-
gnats, qui nous ont rendn tant de féroces, ont augmente
fa dette publique d'une valeur nommate effrayante.
Les bluffions tant qu'on n'en a pas vu le terme ont
produit un autre effet elles ont anéa-.ti le crédit public
L point que l'État, .qui pouvoit au commencement em-
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prunier au pair par fes afiîgmts, a fini par emprunter à
plus de deux cents pour un;
Si on continqoic encoie quelque temps ces emprunts. ou
d'autres fe i bLibles il eft f.cïle d'en prévoir le réfulrat
dette publique feroit bientôt portée à tin tel période quelle
excéderait non feulement le gage particulier des aifiguacs»
niais encore touies les propriétés françaises;
11 n'en. taut pas davantage pour l'entir la néceiTué d'y
apporter un prompt remède, cV votre Commifîion i'eft
convaincue qu'il filloit tout employer pour remonter le
crédit des aflignats mais pour y paivenir commençons par
apprécier ce que c eft que le crédit ptlblic voyons quel eu
eil l'iifigc quels en font les moyens, quels doivent être
fes effets.
L'ufage s'eft établi chez la plupart des nations modernes,
lorfqu'ellps ont eu quelques grandes obligations à 'acquitter
ou quelques dépenfes extraordinaires à fjutenir d'emprun-
ter, en engageant les fonds & revenus publics, & de confier
ainfi à leurs defeendans le foin do p.iyer leurs dettes. Ces
emprunrs te font aver plus ou moins do facilité un intérêc
plus ou moins haut fuivant les cironft.inces dans lefqutlles
fe trouve la nation qui emprunte, fuivant la fageffe des me-
fures qu'elle prend, fuivant le crédit dont eUe jouit.
Aind nous voyons une nation rivalc ouvrir à peine un
emprunr qu'il eft rempli nous voyons que fes emprunts
fe ront à un înrérèt modiqu£ nous devons conclure de
cette facilité dans l'exécution de cette modicité d'intérêt,
qu'elle jouit d'un grand crédir.
Nous nous voyons en France obligés d'emprunter par
des émiffions d'aflignats qu il a falltt donner i plus de deux
ceints pour un nous nous voyons réduits à contraindre la-
volonté des préteurs notre devons conclure de la difficulté
dans l'exicutian & de l'étrorrijiw de l'intérêt que notre
crédit public eft prefqtte anéanti.
Si nous comparons l'étendue de notre territoire, fa popu-
lation & l'induftrie des habuans clç la France, le, coxxuni£€&
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dont elîeeft fufceptil.Ie, l'argent qu'elle a & fes autres richeÏÏes
mobUiaires & foncières, avec ce que l'Angleterre peut réunir
fous tous ces rapports, nous nous trouvons dans un é at bien
plus avantageux que cette nation' tivale.
L'étendue de notre territoire eft de beaucoup fupérieure
à.celle des trois royaumes qui composent l'Angleterre; l'heu-
reuje fituation de la France permet à fes habitons de varier
leurs cultures, & de s'attacher à des branches d'un produit
plus avantageux les uns que les aunes, & la fituation de l'An-
gleterre ne lui permet pas cette variété
Ainfi, lors même que cette n.uion po irroit nous le dif
puter dans l'art de l'agriculture, nous tenons de la nature des
avantages qu'elle ne pourra jamais que nous envier fans par-
venir à les atteindre.
La population françaifé eu: plus que double de celle
d'Angleterre, & fi perfonne ne peut contester que dans une
nation induftrieufe la popuiation eft la principale & ta plus
vraie de toutes les fources de richtffes il en faut conclure
que fous ce rapport tout l'avantage en: en notre faveur.
L'induftrie française l'a toujours disputé à l'induftrie de
nos voiGns; nos modes nos manufactures nos arts nos
goûts ont prefque par -tout obtenu la préférence: & ja-
mais nous ne dûmes mieux reconnoître la politique ma-
chiavélique de nos ennemis que lorfque nous vîmes avec
quelle fureur on dévaftott nos villes de manufactures.
Le commerce français étoit avant la révolution tellement
l'avantage de la nation, que tous les calculateurs tous les
hommes le moins verfés en économie politique, favoient que
la valeur de ce commerce étoit au moins de foixante-dix
millions de valeur numéraire à notre avantage pour chaque
année.
La monnoie en circulation chez nous était plus abon-
dante que chez.nos voifins elle y faifoit en prefque totalité
le fervice que font chez eux leurs papiets de banque & de
crédit la vailfelle platte y étoit d'un ufage plus gênerai &
plus commun, Se l'argenterie des églifes ajoutoit à cette
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maire de richeffeS} & comme l'attefte un de leurs écrivains
les plus renommés (1) les avantages de cette fituatiôn fait
pour le. commerce, foit pour des momens de befoiji pu-
blic, étoient fi évidens qu'on ne pouvoit nous les dïfpuier.
Enfin, fi les intérêts des emprunts que faifoit 1 ancien
gouvernement,- paroiilpient plus onéreux que chez nos
voifins il ne faut différence Qu'au peu de
confiance que pouvoient prendre les prêtetjrs dans un gou-
vernement qui manquait chaque jour à fes engagemens &
certes, ce u'eft pas ici le même cas lodque -ce font les rc-
préfentans du peuple qui garantifFent les obligations &
lorfque la maiïe des propriétés qu'ils engagent, eft in6ni-
ment fupérieure aux engagemens.
Ainfi fous tous les rapports 1a nation françaife. a plus
de moyens de crédit public, que n'en peut réunir la natiou
de l'Europe dont le crédit public eft le plus apparent
comment donc fomraes-nous loin d'en tirer les mêmes
avantages ?
La première raifon de cette différence tient incontefta-
Mement à ce que nous n'avons pas eu la fagefïè d'employer
les mêmes moyens pour affurer & maintenir notre crédit. Il
faut convenir qu'une nation au milieu de laquelle s'opère
une grande révolution, doit voir chanceler fon crédit mais
fi ceux qui ont travaillé à la révolution & qui en défirent
le fucces, fi ceux qui font appelés à la confolider & à en
fixer le terme n'ont pas le courage ou la fagetfe d'envi-
faoer l'étendue de leurs devoirs de confidérer le gouver-
nement fous tous fes rapports de s'auacher à mériter la
confiance par la régularité de leur marche & de leurs me»
fures de lier l'intérêt particulier à l'intérêt général &
enfin de faire fentir à ceux mêmes qui n'ont pas aimé la
révolution qu'il eft de leur intérêt de la défenare que ne
devons-nous pas. craindre encore de nouvelles agitations, de
nouvelles crife.s au milieu desquelles la liberté fera en dan-
ger & fes meilleurs amis pourront périr ?
(1) Hnme page a8^.
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d'abord régularifer notre marche
Se nos rcitfures; foyons bien convaincus que c'eft un des
plus focts moyt ns de relev r le crédit public. Ecartons de
nos projets de finance tout ce qui.tient pi à à lViuhoiifiafme
gu'â- la vérité n.'attendons pas notre guérifon du chailata-
nifme mais du traitement fun'i d'un médecin éclairé.
A ce premier nio/.n qui. influe dire&etncnt fur l'opinion,
il faux joindre ceux dont l't-xpétietice a démrntré les avant-
'rages; les gouvernemens d-nt le crédit eft le mieux établi,
font ceux qui n'ont jamais contracté d'engagcir.ens fans
déterminer le g:ige qui devoit en gararttir L'exécution ce
font ceux qui n'ont pas violé la foi des engagemens qu'ils
avoi nt contrée, Il faut donc que le confeil tienne r<gc>iz-
reufement à ces principes il, faut que, non-fcukmtnt les
Français aaais que toutes les nations Tachent* que quelques
{oient nos rivalités qutkjiie foit la ciivcdué d opinion dans
cette enceinte .le Corps légiflatif n'eut jamais qu'un même
fentimeiK fur la néaffité de maintcnù les engagemens
puuics.
Le moment eft venu' de fûre l'application de ces prin-
cipes: vous avez de grands bcfoins, vous avczde «mndes
relfources obtenez b confiance relevez le crédit public,
celles-ci ftront facilement fice aux premiers.
Comniericiz:, en bon père de famille par ré-'uire les
dépenfes autant qu'il feri poffible. Vous avez une commifl"2on
chargée de cette partie. de
s'en occuper fans relâche il lui fera facile, en comparant
toutes les parti;' du fetvice actuel ce qu'elles étoieut au
commencement de la révolution de reconnoîrre une foule
d'abus. Ict elle verra la diftribation des rations militaires
multipliées fans mefnre, opérer une confommarion ruinoufe
pour la Republique;, là elle verra une foule ti'agens qui, fous
ditTérens piércstes, fe font fait, fournir le logement,
blement aux frais de la République & la privent ainfi d'une
partie de fes propriétés, j ailleurs, ce- font des commuuesob-
tenant fous le titre modefte d'emprunt, mais dan$ia vélité
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i mtègraivlt une partie de la contribution en nature, &
.enlevant par- là à la République une de fes principale*
Que ces abus & une foule d'autres qui fe font introduits
(oient dénoncés fans ménagement, que le Corps législatif
les frappe «tous & les citoyens ne regretteront plus -les fa-
crifices que leur commande lanéceffîtéde pourvoir aux dé-_
pépies publiques.
En réduifant vos dépendes, ne n'gTigez pas un moyen plu*
propre peut-être encore à prévenir votre mine. Ce n'en pas
affez devoir de bonnes lois fi leur exécution n'eft confié à
des dépontaitesifidèlest Je fais quelle latitude la conftitutioi*
laide au Dire&oire exécutif dans fes choix je n'entends y
porter atteinte ni-en critiquer aucun en particulier je fais
aulîi que dans une grande révolution le faiiatifme de la
liberté a pu porter a des exagérations qu'il faut excufer
qu'il faut oublter mais.je n'ignore pas qu'il exifte une dif-
férence immenfe entre les amis chauds de la liberté & les
amis du brigandage je n'ignore pas que chez ceix ci le
pritriotifme qu'ils afflftoient n'était qu'un mafque dont ils
cherchoient à fe couvrir pour fe fouftraire à tout examen je
fuis convaincu quec'ejt à l'avidité à lamanvaife foi, à l'igno-
rance d'un grand nombre d'agens que nous devons attribuer
une grande partie des maux que nous éprouvons. Il faut doiîc
trouver, non-feulement un moyen d'en prévenir de fembla-
bles, mais encore un moyen d'en punir les principaux auteurs.
La loi d'amniftie ne peut pas couvrir leurs brigandages
les lois contre les autres voleurs ne doivent pas refkcr im-
puilîantes contre !es voleurs publics & fî la conftitution
dont le but en: de garanti:- la fûtreté des perfonnes & des
propriétés, rejette tente -mefure extraordhiaige elfe n'entrave
pas le cours ordinaire de la jufticev
.Que les corps adminiftratifs foient chargés' de recueillir les.
faits dont leurs adminiftrés ont à fe plaindre, & dont ils
ont eu eux-mêmes connoiifânce^ qu'onces
qu'ont été fur ce que font tous individus qui ïbrtis tout-à-
feufemeïit examinée & qu'on les traduite devant les m-
bunaux lorfqu'il y aura lieu de le faire.
Que dans les choix faire l'ancienneté, la bonté des
fervices. foient la premier titre de recommandation; que
de rien devoir a leurs irhportunirés. Qu'on garannfie le
erreurs auxquelles il eft trop expofé.
Il ne peut fans doute vouloir pour agens que les hommes
qui réunifient le civifme la probité & des talens qu'on
lui donne moyen de les reconnohre à des fignes non-équi-
mues:
Qu'on fe rappelle les effets falutaires de* la fiirveillance
donnée dans les premiers temps de la révolution au* corps
adrniniftratifs furies adjudications à faire pour le gouver-
nement & fur les caif% publiques qu'on s empreffe de r%
tâblir ces moyens d'obtenir plus de publicité qu'on mette
enfin par des tableaux exacts de la fituation de la fortune
bubltquë, tous les citoyens à même d'en juger & d'éclairer le
Corps légiflatif fur les mcfures utiles à prendre, Se on verra
renaître la confiance & avec elle le crédit public.
Tous ces moyens tiennent au fyftême général dont vous_
devez fuivre invariablement l'exécution dans toutes fès parties,
Mais vous devez, dans ce moment vous occuper fur-tout
des befoins pieflànï du tréfor public & des moyens d'y faire
fate.
Les befoins du, tréfor public vous ont été préfentés dans
aifférens ménages du Directoire exécutif les détails en ont
«té déjà remis en partie la commiffion des dépenfes fck
furplus des états ne doit pas tarder de lui êtte envoyé. L'a-
perçu fur lequel vous devez compter, caque, pour aflurer
de nouveaux triomphes aux armées & faire face aux dépenfes
de l'intérieur,, il faut fournir au tréfor public douze cent
millions dans le cours de l'année, & vous ne devez «en
négliger pour atteindre ce but. La paix fi defîséé de totis

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