Rapport fait par Arnould, sur la résolution relative à la répartition des deux cent dix millions de contribution foncière pour l'an 7 : séance du 7 brumaire an 7 ([Reprod.]) / Corps législatif, Conseil des Anciens

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[de l'impr. nationale] (Paris). 1799. Propriété foncière -- Impôts -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : mardi 1 janvier 1799
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A;
CONSEIL DE
R A P P O R T
PARA R
Sur la rêfoludon relative, à la répartition des deux cent
dix millions de contribution foncière pour
COMMISSAIRES:
an -7.
REPRESENTAIS du peuple,
Vous avez renvoyé
collègues Bordas, Bourdon (de l'Orne),
itiei 1 examen de la rcfoltition
h
«< Le Confeil des Cnq-Cencs,
metcre en
a urgence. »
Votre commiffion
mêmes motifs.
Ciroycns repréfentans quelle
pas concevoir d'une nation qui A-mble
produits de fon fol un excédant de plus de deux cent millions
après ijue le laborieux cultivateur en a pu retirer le prix de Ces avances»
la part du propriétaire, avec la récompenfe de fes
de fa famille!
La tiivifion de la France en cîepa'rtemuis', qui a effacé toutes les
^imites gothiques, ftodales & fifcales', la confi riprion
à la première ho il :ili té* des rois ennemis, fera fonir du
un million de dêfcnfeurs l'égale lïpirtirion de la
les terres,-qui doit aifurer la puitHince
font autant d'inftîtutions deftinées, comme un à brifer
les agteifions étrangères l'indépendance de
la
De ces trois inftitutions nouvelles nées d'une
de l'efprir national, deux -feulement, la
confeription milusire, ont acquis,
psrkclion.
La troifième mfannion celle relative
bution foncière a préfenté dès ion berceau
avouées par î'ÀÛèmblée cunllitusnre
l'empire de, là .fatalité des
unes iuîvintes, le foin de
I! ne faut pas fe
A w
p!'u$ difficukueufe qui nous
la répartition de la
de la ConAitution de l'an 3
contribuables.
Les études antérieures les plus
fuivies, les recherches les plcrs étendue^ laiiïenr
l'infiiflifance des connoiiïances humaines- pour. vaincre les,
naiflent ici de la nature des
apportés trop [ou vent, au bien général! par l'intérêt particulier cet
osuvre fera vraiment digne d'ifluftrer tOut les citoyens qui concourent
à Ja pîus jufte répariifion poflible de l'impôt foncier.
Le Çpnftil des Anciens proclamé
nationale. a donc un champ vafte fur lequel il doit exerctt fes Uîinicres
acquifes,fes réflexions mûries par l'expérience a &
relîemcnt s cette abnégation de toutes vues locales qui multiplicin ks
diiticultés & les injuftices, bien loin de .lies faire Uifparoîcre.
Votre commiffion citoyens teprç fentans pénétrée du même e{-
prit, a cherché a réunir avec le pins de; brièveté poflïble dans fon rap-
port les démens généraux qui peuvent dans ce moment former une
relativement à la contribution foncière.
Pour mettre d.e l'ordre dans cette djfcufllon votre
fiera (bas trois diviftons qui fe rapporte à eerre tjat*7ie
de contributions & elle fuivra dans ;TanaIyfe ds chacune d*ciics,li
marche que l'efpiit humain doit préférer dans les matières abftraites il
fe phit s'occuper d'abord des faits, enfuite dés méthodes & arnvis
péniblement à Itut application.
Ain(i votre commiiîîon la préfente résolution j
i°. tïtracera rapidement l'iYtjljrïquc de; l'établiiTcmcnt de i'nv.p''»!: fon-
cin chez les principaux peuples 3 Se patticul.ùro'r.enc
2e. elle réfumera ks principes des dijverfes màhod'.s conniics ir.r i.\
répartition j 3°. elle fera l'application 'du tout à r*.xanieii de la réio-'
Jution qui vous occupe; enlja votre eommiflion ne
à
foncière,, -& à fixer votre opinion
Un des caractères qui difiinguent la contribution foncière actuelle de
l'impôt fur les terres tel qu'il a exifté
quité, foit chez tes modernes,
révolution, coniîfte dans ce que la
eft devenue, depuis cette époque cumulative
de partiaux & indéterminé* qu'elle avoir toujours été.
jyDans l'antiquité, & notamirïc.u chez les Egyptiens, une taxe 'légère
pu demi -arpent, partie en mpniioie
elle fut réglée enfuit*; au dixième du produit des terres. Cette même
taxe foncière fe trouve fuivant les hiftoriens dans
bligces de la Gi=;c. Leur
Petfe, néceflita un &
partition avec tant de figclPe que cette
à tous ks
Quel bd exemple à imiter! s'écrie ici obtenir pour un impôt
les de tous ceux qui en /apportent te poids!
Les finances des Romains
l'avarice & la cupidité des empereurs augmeritoisnr
plus ancienne de leurs importions é:b't la
par les rois de R.ime au dixième
de celui des arbres fruitiers. Le domaine de
exempt de cène taxe, qui fe payoit
au premier janvier & au premier mai de
Sans la domination des
mêmes redevances
l'autorité monarchique en
tyrans, eut la force néc<. (faite
buts.
Le premier exemple que Ton trouve en France
lement foncière époque
manda, à la faire d'une qfcr fad e le vingtième du revenu des Français.
Poftérieurement & à différentes dans ce ficelé,, le*
rois, pour ïuffire à dïs befoins
& rétablirent fucceffivemern une taxe foncière
tantôt du dixième tantôt d'un deux&
l'Allemagne & l'Italie ,ont établi fur de lemb'ablts b.ifcs
terres,- perceptible à difféiens taux fuivaut les époques,
prélevées fur une partie aliquote Au revenu des propriétés..
Au moment de la révolution la taxe effeiuie.lcinem
perçue fur !e taux de deux vingtièmes avec les quatre fous pour livte du
premier vingtième.
On dit ici que la taxe étoic le vingtième
en effet, quoique la plus grande partie de ia taille
pu être envifagée comme ttriitonale cependant, dans certaines ci-
devant généralités, l'on impofoit encore à la taille, les personnes qui
n'avoient aucune propriété foncière lorfqu'elles ne jouilïoient ni de
la nobk-fle, ni des privilèges attachés à certains états eu
tjiiits vilies d'un autre côré. la capitation étole un impôt mixte,
portant ou fur, les perfonnes ou fur les- biens fuivant
ks ci-cîtvant provinces où la perception s'efft&uoit (i).
Ci) Les renfeignemens les plus de! aillés en! exigent fur l'étendue Se ia n:ture
des i-iip.. filions territoriales en France, font configncs «fans h livre
« li n'eft, d-t-il aucun impôt dont le' produit
les bafes de furent d'obtenir une.
» parmi Is3 CQtitii^ulijnt tc.rito.isk1: f'e.1 ce qu'il eft d'abord important
» d'obfL-iver & je vis cffiyer de donnei à cet égard
» cT;î du moins aiL:z diminues pour mettre en
Rt'fultac des imp-^Juions territoriales.
NATURE Montant d.i pro-1 C<5duaion des Total des
des ̃ duitarinvjeîdcfJiLs
i M r T s. imfôlf. çoes furies terres.
Les trois vîn2tiimcs
'& les fous pour l:v.
dj prcii.icr
exilhnt alors (i'e-i;- 76,5co,oco liv. ^co.ooo liy. r'?.000)0^^ l*v«
La taille iCj00o,ooo 81,000,000
Impositions locales
ci ¡ni i:$ paya d'élec-
tions. aco,ooo i,f>oc,ooc>
Capitations. 4 <,5oo,ooo i9,>oc,coo -î,oro,ooo
<j,?,oco
6". Divcticî i:i;pohtions
î,r les ms'fcj-s de
Piiis > & autres en
France 600,000
T o t a | aa?.,6oo,ooo liv. j 3a/,c;,ccio liv. | 1 iyO,cc'1,co'5 liv-
Il rcfj'ie da tabicau ci-dcil'us i". q;ie
ci 190 miliior» 2g. qoe c'efl: U pî-i» forte i'o.Ti.r.e [>. ^Icvcc .iïorï
f.ir l:s terres, au moyen li/. )
aj.'Uté à ci1. de la guerre .TJ. que l'impôt le p'tis
o'j pirt.rf psfiiralemcnî fur ïcs terres.}
ee le îciriioke français s'eft
de tous ces tributs paritaires,
minée pour l'Etat au comraire, Fiance,
d'impofer à titre de contribution fondât? une
être repartie 3 divifée &c fiibiivifcc fur l'échelle inconnue ou au moins
incertaine d'un montant aliquote
Cetu tlcrmèré' opération créée par
pu donc fe reâifier ou
antérieure puifque ceft une innovation dans l'ordré
financier que cette fixation en maffe de la taxe
Apprécions les aunes circonftances qui ont accompagné ce nouveau
moyen de fonder la puiffance pécuniaire d'une grande naticji.
L'A/remblée conftituante', au milieu des débris de tous les impôts,
comme aides 3 tabacs & gabelles, vit arriver le moment de
tion. Cette Alfemblée ne vouloir pas léguer fes fuccelïl-urs le loin
de reconftituer entièrement les revenus de la France; mais deux écueils
également difficiles à furmoneer pouvoienrparalyfer à cet égard fa,
L'un de ces écueils
conftatcr la part de chaque ci-devant province de France dans in maffis-
des r.nciens impurs. Voici comme s'expliquoit cet égard le minifire
des finances Necker dans fou difeours d'ouverture des états-fénô-
raux le 5 mai « Une répartition dit- il, plus dsjuiisble des
viléges font les biens communaux font devenus des propticttfS
pnvtcs une quantité confidérable de terres, que le luxe frappoit du fiJnliié
cnt été rcndi.es à l'agriculture; les gabelles & les aides ne pefert j^kis fur iss
cultivateurs^ le dîmeur n'enlève plus au propriétaire une par, de fes téco'.i?-,
<K au milieu de toutes ces circonttancer, le paiement de..la
ciers «ft de de années Pourquoi 5
8
»
» } acquérir
»• dont quelques-unes d'entre ellfs Jonc
» pour juger f.nncmtnt du degu: de
différentes > avoir une not'on
» la population de chaque province
r> circonfiances qui augmentent ou rêftre'tgnerit
Le comité de.» contributions
(( s'occupa long-temps de raflèmblcr des
premier voeu de peuples exprimé dès
répartition des charges publiques Se
Voici fur quelles notions ce comité appuya les bafes du faI»(wM» de
de la contribution foncière de i?i;i..1
Cette reparution entre les départemens fc fit à uiifoti rVî h tnaffe
des impôts directs on indireâî qu'elle' crut pefi.r fur clwcura d'eux.
Elle détermina avec exactitude la fomme des contributions direâes
que alors chaque département, au moyen des rôles qui en
fixokftt le montant pour chaque commune. Atin
partition des elle les divifa en trois clafFes
il'. Les impôts dont l'application dcvoit erre faite aux localités où
ils le tabac
7°. Les impôts qu'on ne ponvoit pas appliquer uifiqaeoient
partemens ou ils mais qui dévoient être répartis fur
tous ceux qui en éîoient grevés, tels que les droits fur la procédure
ceux de fonmile de contrôle des exploit,- ikc.
a'J. Enfin, les impôts qui, ne pouvant pas ttre jttribuéf à ime
localité particulière, etoient fuppofês gcevér tous le?
claiT-j aux <Iép,uti.inein où ils
Les inipôcs des deux dernière. cUiï; fureur
dépàrtemens qui en écoient grèves, au uarr la
contribution.'
On obfefve que les vices de cette
1". Parce que le réfultat biflùit fubfifter
galités qui driAoient déja mtzv lés
s°. Parce que,
au marc la livre des anciennes t'ont ri butions
compris dans les deuxième & -.troifiàne divifiom
tuante attribua aux dépattemens formés dss
aides & de la. gabelle où le pied de lx taille était j>i..s ro -iJé-
ment qu'ailleurs, une proportion fort
rajfuniublement comporter p.,r ces di.poû:i^is donc
ces déparietnens choient déjà grevés cl.vua- la
On voit dans le rapport du miniftre des mpf.
fage du du premier; me Hidor que diverfes
iur 1 inégalité de cette fur ce w
depattemens lex moins ̃ impoféï appartenoicK R..lîrtrbis à d,s" P.;},,
d'états, tandis que ceux qui
des pays d'éleûion. Mais. ajoute lemi.iîftte les premiers obferV.t n.,c
s'ils verfoenr moins an tréfor public', ils p,uuiem cePJi.d,i,it ,in-U
rage, parce qu'ils étoient chargée de leurs dé(waf« L^i^ i;,
que les pays d'éleâion les. repieuoieî.t fur le produit- de leur
butiwi. Il cil enftiite démontré ;ço«tini:e toujours le mmiiïr. qU
ÏO
départements de ces même pays d'états comparés les-; uns
fe
leî
deux cas, exemples d'inégalités dans la
Quoi qu'il, en fuit de rinfuiKfancc des
toit le tableau de -ripartitbn de !a
un nouvel étueil encore plus
pulvéri'fsr tous les. réfulrats offerts
comité des contributions publique?.
En eftit, les membres
provinces
exciter la jabufie entre
veaux brandons de difeorde
pofée d'élémens û contraires.
Tous ces germes haineux Se
la prudence de la majorité de
tem clai«emenc dans l'extrait du la
du vj mai 1791. Le veici.
e Parmi les travaux légilluifs
blée qui reftoient encore
m riletnent le plus difficile c'étoit de l'impôt entre les
ne confommat beascoup
ment trompé cette prévoyance. La
» nom du. comité des çonttibiitions
partition des 3oo
de 179t. A peine
que la répartition fût adoptée de
» Aucun de nous, a-s-il
plus étendues &
» s'en occupe depuis;
_.H»./
» pour combattre avec juftice les alertions des autres.
» L'AfTemblce nationale apeuré. cet
»répartition de l'impôt aéré adoptée l'infant,
« confiance ( 1). »
C'eft ainfi que la contribution, foncière de 1791 fut fixée
cette féance à 240 millions & cette femme étoit
revenu net de la France » revenu
à un milliard 440 millions.
Peu de temps après ce décret du 27 mai qui hxoit à 2.43
millions entre les quatre-vingt-trois dépanemens la
cière de ladite année, fut rendu un autre dé cret du 1 6 août 179:1
relatif au dégrèvement dé 3 millions 480 mille
même contribution dégrèvement jugé néceflaire en faveur de dk-
fept départemens reconnus dès-lors, comme furchargiis ¡;fans le pïêié-
dent tableau de répartition.
Sar les, plaintes unanimes des départemens qui prétendirent tous
étre impofés au-delà du jïxibne laiifant pour
1792, le principal de la contribution à. 240 millions décréta que
chaque cote ne pourroit excéder cn principal Je cinquième du revenu
net ce fut ainfi que l'Aflèmblée légiflative répondit aux réclamations
qui lui étoient portées, & qu'en même temps. elle
luation préfumée du revenu net de la France 'qui ne fut plus alors
calculé que fut millions.
l'an 5, la circulation des ou papier morutoie
rendit pour ainfi dire, nulle, la taxe foncière pour tous les déparie-
mens.
(à) Journal de Pans si'. j48 Kance da %<f niai if fi.
En l'an le Corps
de la contribution foncière
réunis de la ci-devant Belgique du
des Alpes maritimes & de Vauclufc, prirent fur
2'? millions 877 tr.ilta francs ou près du dixième de
la diminution réfultaute de ce
parremens jugés avoir le- plus bsfoin de foulagement..
A cette époque, le Corps législatif,
propriétaire ne pût être
fon revenu net, en principal &
revenu de la France y compris les pays réunis qu'à la fommS d'an
milliard 104 millions.
En l'an 6 la loi du 9 vendémiaire a dégrevé
uibutioii foncière de 12. million': à raifon d'un fou ou de 5 centimes
par franc dans tous les
de 12 millions a fait defcenJre la fomme de la contribution foncière
de à 228 millions, dans lefquels la contrilutiun des domaines
nationaux étant pqrtée à 23 • millions, ,les propriétés particulières ne
dévoient fqpportej- que
fait la, loi du aô fruttidor .an la co.ntribation foncière de l*an y'îe
trouve fixée en principal rnillipns» ce qui préfunteune autre di-
minution; d'environ 18 millions comparativement i l'an 6. On dit en~
parce que h part aflîgnée {es années précédentes aux domaines
nationaux improdudils part qu'on évalue
3 millions fera fupponée en l'an 7 par les propriété* particulières,
Il, réfulte,
parties ftf.r tous
7 dont vous voiv. occupez dans ce moment,
fixation en 3 de 3o millions en principal quoique le terrîtoke
de la République fe foit accru au moins d'un cinquième.
Votre citoyens rèpréfentans } a cru
cer, avec le, plus de précifion poffible
hafard, dans la carrière du bien public.
Vous avez vu citoyens repréfemam
après avoir -hardkriént. brîfé tous les anciens rouages dè'
y a fubftitué avec audace un impôt
Vous avez été à portée d'apprécier quels
de cette innovation qui confiite à fiier une maîîe de contribution
foncière- pour defeendre aux dernières ramifications de la propriété
individuelle, au lieu de prélever, comme chez
les modernes une partie aliqueteAt chaque revenu net ? à l'effet d'en
former une reflburce plus ou moins forte pour l'Etat. Vous avez vu
que ce fyftcme a fait varier l'échelle de perception du fixùmc au
cinquième & en fuite au quart.. produit nec préfumé
propriétés de la France enfin vous vous êtes convaincus citoyens
repréfentans 3 que dès l'origine de rétabli flèment de la contribution
foncière en 1791 les élémens pris pour bafes de la répartition, &
les circonftances graves dans lefquelles fe trouvoii alors l'Affcmblée
conftituante, ne permirent pas de perfectionner davantage ce mode de
répartition.
Votre commiffion va s'occuper maintenant de réfumer les différentes
méthodes propofées depuis comme moyen de rectifier les erreurs pri-
mitives de cette répartition.
a°. De diverfes méthodes connues fur la répartition de' la ccntrwuùon
foncière.
La création par l'Affemblée conftituante d'une contribution fon-
cière en maire pour arriver de cette fixation cumulative au revenu net
partiaire de chaque propriété, en déterminant fucceflivernent la coti-
fatiora de chaque département de chaque canton, dé chaqae com-
mune, & en. définitif de chaque propriétaire a dû porter les efprits
Vf-
mialyfeurs à îxcliuciier les im«
jcurs de ce grand
Voici en général l'effet de ce nouveau régime
Chaque cote particulière étant
rangent fixe, & de même chaque cote collective de commune de
municipalité ou de département, -jitant une partie intégrante d'uce
fomrae déterminée, on ne peut juger de la juftice d'uns
quelconque ni y ftatuer fans faire varier toutes
danfes du même tour. La plainte d'uu contribuable
iéfé eft un véritable appel de fonds à tons
coutent avec lui à former le contingent commun & il les s naturel-
lement tous pour adverfaires & pour contradicteurs
de même d'une commune à l'égard de celles qui participent à la même
répartition, & d'un département à l'égard de tous les départemens dé
la République. Une feule plainte particulière de furtaxe met donc en
réclamation, l'univetfalité des contribuables placés dans le même cercle
où la demande en réduction fe fait entendre. « La première réparti;
» tion dit le miniftre des finances dans fon rapport du premier
0) meffidor influe fans doute ejjetuïelkment fur cet état de chofes j
mais il exifte quelques autres caufes qu'il faut attaquer en. même-
» temps je les trouve dit-il dans les équations faites dans kscom-
» munes dans la répartition faite par
» par les diftri&s, 6V enfin par les
» on s'ejî ménagé des maycns de plainte & de réclamation. *>
Toute l'attetitian du législateur doit donc
tion qu'il fait lui-même de la femme totale de la contribution fon-
cière entre les départemeBs de la République.
Votre commiffion parcourra les diffétens moyens
préfent, d'arriver cette meilleure répaïtiûon, en s'aidant de cette
partie au rapport très-précis fait aa
le-,
commiffion chargée de lui préfemer 1
vous examinez.
« C'eft, dic le rapporteur,
ce qui a été pratiqué jufqu'à préfent, & de juger avec franchife »-
1 les moyens qu'on peut employer ou dans leur ifolement ou dans
leurs combinaifons.
JLes bafes qui ont été indiquées jufqu'à ce jour fônr
m La population
L'étendue du territoire
La (oinrne des anciens impôts;
» 4°. La rentrée plus ou moins active des
» 5°. Le claffement des départemens feloa leur fertilité préfumée»
& félon lent proximité ou leur éloignement des grandes villes, des.
frontières maritimes ou continentales, & des canaux, ainfî que de
tous les autres débouchés qui fervent à l'extra&ion des produits dé
l'agriculture.
» Toutes ces bafes font invoquées à défaut du cgdajlre, qui feïvirok
à les apprécier toutes prifes ifolérnent.
Elles peuvent être combattues fmrs plus d'un rapport en effet
fi elles ont leur avantage, elles ont auflî leurs qu'il ne
faut pas fe diflimuler lorfqae l'on veut en faire ufage.
Votre commiffion continue le rapporteur du Confei! des Cinct-
Cents dont le but a été de combiner ces différentes données
doit prévenir beaucoup d'objeftions en confignant ici l'analyfe âûs
reproches qui ont été faits quelquefois à l'emploi de chacune de
ces bafes prïfes ifoléraenr
i°. La. population ou fe demande Ç elle doit fervic de bafe
pour la contribution des terres, î«s uns la prennent pour unique ici.-
»*Dans les pays où l'agriculture mère nourricière de tous les arts
profpère loin de la .grever ea ration du plus ou du
aura de bras qui fe livreront- a l'agriculture moins chacun
gn era, puifque l'impôt ( à raifon da la
portion de leur nombre, & que leur
currence des vendeurs diminuera néceflairement leurs
tous perdraient fous deux rapports dans'
découragement, l'abandon, la défertion de la culture, en feroient
la fuite & bientôt l'immoralité &
cheroient fur leurs traces.
Il faut aufli confidérer que dans
y a plus de bras employés à la terre que dans les pays de grande
culture, quoique dans ceux-ci les produits fuient plus certains » plus
abondatis, Se qu'ils s'obtiennent avec beaucoup plus d'économie dans
les frais d'exploitation.
« Au furplus on doir, pour les produits de l'agriculture ne
faire entrer en compte que la population
celle que eft livrés aux arts Celle qui habita
comme dans certaine? contrées eft forcée de «'expatrier pendant une
partie de l'année pour aller chercher ailleurs ces moyens de
fubfittance.
V étendue du terrein
miflion ( ceila des Cinq-Cent.» la regarde
propre 1 égarer quand elle «eô
rations.
D Plufears départemens n'offrent, dans
à l'agriculture flue beaucoup de dépenfe & de travail
prenne nais; c'eft là que petit juger lainement il
mefute de fiutécêr parûçnUef. Nui Joure
économe &inteUigent
Rapport
autres
» Convenons que lès
que le charme attache aux lieux qui
le faint amour de la patrie & l'ignorance des
de l'attachement pour leurs rochers infertiles pour leurs montagnes
arides méritent beaucoup d'égards dans la
butions.
Quant à la fomme'des anciennes contributions:
conftituante ne s'en eft fervie qu'à défaut
pas fans en (îgnaler les inccnvéniens ce ne fut pas fans appeler aux
légiflatures fui vantes pour la réforme fucccllîve
bafe, que le comité des contributions dans fon
1791 la préfenta comme le point d'où il falloit
partir..
» La rentrée plus ou moins active des contributions. Dans
l'abfence de tome bafe pofitive (continue le rapporteur au Confeil,
des Cinq- Cents ), on a prétendu que, dans la lépanirion s il fallait
accorder peu de dégrèvement aux dèpartemens dont les contributions
rentrent avec plus d'activité la rapidité des paiement en dilue la.
pojjîbitité & d'ailleurs } ajoute-t-on les habitudes en ce genre t font
bonnes Il confet%er.
» Cette manière d'opérer a paru fujette à de graves inconvéniens
elle eft d'ailleurs fubordonaée à trop d'«xceprioiu pour ne pas en dé-
tailler les vices.
Un département peut être furchargé, & cependanr payer avec
beaucoup plus d'exactitude qu'un autre proportionnellement moins
grevé. Souvent fi ce premier offre plus volontiers fes contributions au
foutien de l'Etat c'eft qu'il a des admmiftrations conftituées en
niaffè de citoyens paifibles & dévoués à la République c'eft que
l'exemple des adminiftrations entraîne & dirige l'opinion générale. II
{croit d'ailleurs d'une immoralité dangersufe de punir les
.i8
tîe
biui plutôt exactitude.
par toutes, les
tout des Cinq- Cents un s'ïfi:
ji.iU releva les b^fts réfutantes des
Àv.mt d'analyftr la
tition proporrionnells de la
rippjit.ur des Cinq-Cents, & qui
du commerce & des débouchés dél'agiicuicure
vous Tuùmettre quelques réflexions fur ce qui précède»
Elle ne petit qu'applaudir à k fagacité des
collègues des Cinq-Cents cependant elle avouera que p2u:-êtce
n'ont pain: apprécié à fa jufte valeur la
Ïa population, l'étendus & la nchiffe mduftnelle des grandes com-
munes à la répartition proportionnelle de la contribution foncière.
L'es travaux ir;fininienc laboiitus & méthodiques
eftedués par notte collègue D.peyre qui
piufîeurs de ces bâtes, il eft impoflîble de fe refufex ces deux
tjuences vraies
i°. Que plus de population, plus d'étendue &c plus
fun pas des raifoas Four recevoir un contingent plus foibl«.
Que moins de
ne font pas des ciufes qui doivent conduire à impofer
pfLs for:: :tint!, pour tous les déparcenteus où ces deux fou:
en oppoiuion, la faite logique doit
de répartition de part & d'autre. Sous ce rapport, la méthode
Depeyre peut être conîidétée comme un ex^Uîau
fx qualité de régulateur de cette thème
conviendra lui-rncms qu'il faut fortifier fa rnctaode
tances avec fagacit-é par le
dé-
Pour urilifcr même la méthode de déterminer ce genre d'impôr pat
la population Tauteut eft obligé
contribution foncière &. mobilière or
radicaux & n'ayant pas une exiftence
contribution foncière, peut-on chercher à les
à vicier l'une par l'autre, &
poffible étoit un four
auffitôt qu'il aura pu être remplacé par une autre taxe moins arbitraire.
C'eft ici le lieu de faire memion de pluficr.rs
lement dignes d'attention fi l'on veut ne riern négliger dans une matière
de cette importance. Ces () l'on nouveaux moyens font le cadfljire j
&i encore la
na!e de p!us, la divillon en deux rôles de la contriburiow foncière
l'un applicable uniquement aux terres l'rmre particulièrement aux
maisons, bâtimens & ufines enfin l'impjfitiua au dixième brut perçu
en nature avec faculté d'abonnement.
Le çadajlre eft un regiftre public, qui contient, comme vous favez,'
citoyens rcpréfcntans la 'pcpulation de chaque commune l'état des
biens-fonds de chaque propriétaire, ldur étendue, leur cftimation
fuivant 'les qualités des terres ave: leur produit moyenne,
Il exifte à cet égard, deux opinions contraires les uns appellent .à
grands cris, ce moyen comme le feul effieace pour rendre iimples Se
faciles tous les .degrés de répartition de la contribution foncière j les
autres repouflent cette opération comme trop difpendieufe & inter-
minable 'y quelques-uns même fcmblent la redouter, par la raif^u
peut-être qu'elle fetost cé.tfèr tour arbitraire. Les oppofans à tout ca-
dafire objectent que celui de Bahéme a duré cent ans à faire & cela»
du duché de Milan vingt.-
On ne peut nier qu'un cadaftre ne foie pluficars années ù confec-
tionner J ainfi en pourfuivant ce moyen on ne feroit pas difpenfé
œuvre aufli difficile
le publier. DVrwd les obftacles font bien
la ftippr;fùun dis fartas
oppofwicnt une rcûitance continue & prenne invincible à ce genre
Ces difficultés, qui (e rencontrèrent dans le duché de Milan, furent
cependant furmoncées en moins de vingt années
il avoit failli, dit-on, un fiècle pour terminer une femblable opéra- »
non ce qui annonce que les méthodes fe font beaucoup perfeâion-
nées dans ce fiècie j & l'on doit fe fier àTaëtiviré françaife fit à
l.'impulfion que les feiences exactes ouc reçue de la fermentation de
l'efprit national pour ne pas défefpérer qu'à la paît la France
donner l'exemple du travail utile & prompt d'un cadaîlre.
Quant et Il cette coîiQuon de-
fe régler, dit on, non d'après ce que les propriétés prod'ji&isC ou
peuvent produire cnais leur valeur vénale.
Ou parnroiï, fuivant les uns, pour les évaluations de relevés des
anciens regiftres du contrôle faits par quelques employés de. la régie
en bien, fuivant les autres, on cumuierok aux élémens que donne™
ciint les ¡ivres de la régie fur les contrats de vente & for les baux
des déclarations foncières, des vérifications de ces
lois pénales pour obtenu la connoiffance de la valeur vénale des pro-
On oppofe & votre comrniffioiî penfc que ce fyfiême eft le plus,
fautif de tous. Le prix des ventes » comparativement au
des tonds n'eft pas uniforme dans dix départemens j il yarioit, avant
h révolution de deux, trois & quatre pour cent du capital » félon
le régime politique de chaque
!)cales qui influent encore aujourd'hui relativement' au plus ©tî-rnoiîis d%
facilite des communications ôc des conlomœations*

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