Rapport fait par Berlier, au nom de la Commission chargée de présenter les moyens d'élever les recettes de l'an VII au niveau des dépenses : séance du 16 floréal an 7 ([Reprod.]) / [du] Conseil des Cinq-Cents

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[de l'Impr. nationale] (Paris). 1799. Finances publiques -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : mardi 1 janvier 1799
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3 ̃
H A P P O R T
FAIT
par, B E R L 1 E R, ̃ o
AfX nom de. la commijfion
d'élever- les recettes de l'an ;,Il au nivçau des
.Séaftce dy 16 floféal an 7.
^saJlJjwH^ n sReîr4sbstas»,
Dans des cirteonftances moins urgentes que celles où
nous fommés ptaccs il faudroit fans doute fe corner à
Les autres font les citoyens (. du Calvados).
vient de vous être
Mais
a place le déficit, il exifte
veaux crédits vont, par l'épuifement des crédits aîné-
rieurs vous être demandés quand fur-tout les befpins
font réels & preffans toutes les rentrées qui peuvent 1
avoir feulement l'apparence du doute
Ixife dan^ereule..
aus doute, & dans cet état même. Ce feroit une lâche
& criminelle iniouciancë pour la fortune publique, que
de proclamer à l'avance I'infulfifance de ces rentrées, de
la reconnaître, fur- tout pour la femme énorme de
millions'; mais fauf les comptes qui s'établiront ttn peu j
plus tard fur des rcfultats acquis. Telle eft notre
aducllc, que, fans compromettre la plus précieufe de nos
conquêtes, la liberté l'on ne peut ajourner, remploi de
rciiources promptes & fûtes, dégagées de. tout calèul fey-
poLbâique, & hors de tout diilèntiment. ̃̃̃̃̃.̃
du peuple, les abuspaffés, les dépréda-
lions confommées ne reftem eh votre puiflànce que pour
la trop juite pourfuite. de ceux qui s'en font. rendus, cou-
pables mais il n'en faut pas moins pourvoir & au préfent
& à l'avenir.
D'après l'incomplet rtà- fe font trouvées les armées de
la République croiriez vous citoyens repréfentans
qu'au mois de vendémiaire dernier, avant l'appel fait
aux conferits & rcquilitionnaires dans ce mois que les
tableaux indiquent comme le plus faible en hommes
préfens fous les armes, la folde ait été comptée fur le
pied de mille hommes, fans y comprendre l'armée
d'Egypte, ni celle employée dans la République batavé?
Croiriez -vous que pour compléter, ta remonte de
68 mille hommes de cavalerie, il ait fallu tout récem-s
A
eut
indignée
elle ne
vous propofoit
trustions officielles, afin de
la vôtre, &
Mais il n'en faut
vok|& remplir les bei'oins 'qui nous
la patrie.
Or, s'il éft permis d'élever quelques
fomme du déficit iîmplement renfermée dans la conipa-
raifon des recettes avec les crédits ouverts, il n'eft .au
moins que trop certain que de nouveaux fonds feront
néceflaires puifque tout eâ prefque abforbé à la fin du
huitième mois 'dans le département de la guerre & s'it
y a une vente confiante» & malheureufement prouvée par
tous les élémens qui nous environnent, c'eft que les ref-
fources aduellesne font pas en équilibre avec les bcibiiis.
Cette propofition réduite à ces derniers termes n'a rien
d'àbjftrait.
Plufieurs métrages ont parlé d'un déficit; .quel qu'en
foit l'effence fi le Diredoire veui que le fervice fe
vous le voulez aufîi; & nous voulons tous repouifer loiji
de nous la refponfabilitc qui réfulteroit d'une funefîe
inertie..
Au moment où les 'troupes républicaines, réduites
un très-petit nombre j & dénuées des chofes les plus née
ceffaires ont vu la victoire tromper leur valeur; au mo-
ment far-tout où le plus horrible attentat fut commis fur
les plénipotentiaires fiançais,
une voix s'éleva ce fut celle de la nation toute entière
Vengeance!
Ainfi les citoyens français réclament eux-mêmes
l'honorable ibii^ de venir au fecours de la patrie menacée.
'4
leur zèle & leur
nouvelles refïburces pécuniaires.
Confifteront-elles dans une taxe de guerre ?
D'accord fur le but,
fur les moyens.. `
Si par taxe de guerre l'on entend une contribution
établie fur les fortunes rjréfumées
•penfé que ce mode, déjà réprouvé par l'expérience étoit
le plus dcfallreux de tous..
Ce 'qui eil arbitraire devient fouvent injufte ce, qui
cfl injufte fan naître des réclamations; le contribuable
même qui n'eft point léfé crie fouvent
parce que chacun la conçoit à fa manière là où il n'y
a pas de bafe déterminée.
Dans un tel ordre de chofes, bea,ucoup de plaintes,
beaucoup de retards & très-peu de produits voilà te
quiarriveroit: & ce n'eft point le réfuhat que vous cher-
chez..
La taxe de guerre ou de vengeance nationale que
votre commiffion a conçue embralTe plufieurs objets
& repofe par rapport à tous fur des bafes certaines Se
déjà connues.
Si vous accueillez fes vues vous trouverez d abord
un fecours de 21 millions dans l'addition d'un décime
par franc à la contribution foncière.
Propriétaires de fonds acquéreurs de biens nationaux
jfur-tout ce font vos champs que menacent d'envahir
les barbares qui ont alfaffiné vos minifires, Héfiterez-
vous à donner pour veiller à la- confervation de vos
propriétés foncières, ce léger fecours à l'aide duquel la
contribution totale n'atteindra pas en ore le capital au-
quel elle s'étoit élevée dans des temps cmoins difficiles
Une augmentation, citoyens reprefentans vous fera
^uifi propose fur la contribution mobilière.
A3
Très -faible pouf les 7 millions de contribuables -qui.
au-delà,
grelïives cet article produira au moins 1 5 millions.
Nous vous prdpoferons aufff de doubler les derniers
rôles faits en
fur les portes & fenêtres avec cette addiction cet impôt
rendra une fomme de 6 a y millivns de plus & ne
préfentera, dans beaucoup d'endroits, que la Julie ré-
paration du tort qui étoit fait 'au tréfôr public par de
faunes déclarations. jj
Je n'ai pas befoin au refle de vous rappeler que cette
fubvention ne portera point fur Pindigfent dont l'habita-
tion n'a que deux ouvertures.
Un décime par franc pourra auffi être perçu par ad-
dition fur divers droits placés dans l'attr;bution de la
régie de l'enregiflrement mais cette augmentation 'qui
pourroit être évaluée à 10 millions par an, n'en produira
vraifemblablerrient que deux & demi pour le'dernier tri-
mefire de cette année, dont le cours en: déjà fort avancé;
le recouvrement de ces 2 millioné & demi par la nature
de l'impôt combinée avec la foibie quotité de l'aug-
mentation, fera prefque imperceptible pour les contri-
buables.
La pofle aux lettres a également paru à votre com-
million fufceptible d'une augmentation de produit; on
a beaucoup, .parlé d'élever ces produit dans un temps
où le befoin n'en était pas auffî fortement femi qu'au-
jourd'hui en les élevant d'une moitié en fus, de telle
forte que la lettre de 6 fous ou 3o centimes foit taxée
fous ou 46 centimes il y a 2 mILions d0 bénéfice
àei'pcrèr pour le dernier tnmellre de l'an 7.
Des bonifications fur le droit de timbre peuvent en
Enfin, U y aurpit i
ri-dcûus dé.taiïiées, fi les derniers article^ de contribution
itoi'cnt en recouvrement)le i5 prairial, au lieu
< tre que le premier
& dépend du k'giflateur.
Je viens reprefemans de vous expofer les
brarrches de contributions additionnelles que votre coin-
mifïion a confidérees comme s'approp.r,iant Le mieux aux-
foins de l'État comme les moins oncreufes & lwr-tout
les moins arbitraire^, conféquemment les moins vexatoires
envers les citoyens.
Leur produis réuni fera de 5o ravjlions pour'i'an 7,
fauf quelques fradions en plus ou eu moins. •
Cette femme, il eft vrai, n'atteinç pas encore celle de-
mandée; mais, d'après le travail qui-vous a ete prelente
par notre collègue Génlffieu.,
beaucoup de retranchemens légitimes & tels que votre com-
m iffion ne Vous eût pas propofé une
fans la confidération preflante de nouveaux befoins.
Au refte l'on peut & l'on doit s'occuper fans retard
des rellbuie. iupplétives que pourrait ultérieure-
ment; appeler notre fituaiion politique.
Sans Houte M y a des économies il faire, parmi lefquelles
& juiqu'à ia paix fe pla.ee naturellement ci dcs-àujourd'hm
une retenue' fur les traitemensi& indemnités civils.
il faut auffi, il fatit fur-tout que les droits de la nation
foient. généralement utilifésj & le juile & fage emploi de
ce moyen nous fait efpérer que s'il eit encore des beioins
à rempirr il fera poffible d'y pourvoir autrement que
par des contributions générales. ?,
Mais celles-ci ne pouvoieut s'ajourner la patrie me-
nacce les réclame & votre commilEon, en vessies pro-

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