Rapport fait par Boulay-Paty, de la Loire-Inférieure , au nom de la Commission de marine, chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, concernant la mise en jugement des individus traduits à la cour martiale maritime, à l'occasion de l'incendie du vaisseau le "Quatorze juillet" : séance du 4 messidor an 6 ([Reprod.]) / [publ. par le] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

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[de l'Impr. nationale] (Paris). 1798. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : lundi 1 janvier 1798
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Source : BnF/Gallica
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LES ARCHIVES DE LA
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Heatlinglon Hill Hall, Oxford OX3 0BW, UK
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CORPS LÉ G I S LAT IF.
CONSEIL DES CINQ-CENTS.
FAIT
p^ii'oULAY-PATY,
De la Loire Inférieure
Au nom. de la commission de marine,
chargée d'examiner te message du.
Directoire exécutif,
1 Concernant la mife en jugement des individus tra-
duits à la cour martiale maritime, à l'occafion
de l'incendie du vaiffeau le Quatorze Juillet.
Séance du 4"ttiefîïdor an 6.
CITOYENS Représintans,
Ceft au moment oiz le vainqueur d'Arcole le reftau-
rateur de l'Italie & le pacificateur de Campo-Formio nié-,
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