Rapport fait par Defrance, au nom de la Commission composée des citoyens Pliéger, Engerran, Defrance, sur les postes aux chevaux : séance du 6 ventôse, an 6 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

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[de l'Impr. nationale] (Paris). 1798. Postes -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : lundi 1 janvier 1798
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LESARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
A
I F/-
̃̃̃̃U.
s -cinq GENirs,
de la Commission composée des citoyen.
DEFIANCE,
U R LES
6
brumaire dernier, le
toire exécutif appela votre attention àw
de la' poste aux chevaux, ,et vous proposa comme
moyens propres à rendre 4 cette partie du service,
public sa «Habilité et de classer les
d'avoir un
par 1» loi sur le prix &1 ^»|
poste aux lettre une somme
dant le cours d'une année, auront Rempli
avec le plus d'exactitude.;
frapcs pour les pertes extraordinaires que des
événemeos majeurs ou imprévus peuvent occasionner
4°. enfin de charger le Directoire exécutif de la partie
réglementaire de cet objet d'économie publique, et de
l'autoriser mêraçà prononcer des
concurrence de 1,000 fr. contre les titu-
laires, et de, dix jours de détention contre les pos-
̃' "•̃.̃ •̃ ̃̃̃ ̃' L
En renvoyant ce message à l'examen d'une com-
mission spéciale, votre intention Fut, sans doute d'ojb-
de cette importance, tous le$ détails»,
votre opinion. Aussi la commission dpnt je suis l'or*
gane n'a-t-elle pas borné son travail a examen pur
et simple. des mesutes restauratrices qui vous sont pro-
posées par le Directoire exécutif; elle ne s'est pas
contentée d'examiner isolément le service de la poste
«ux chevaux dans son objet: elle a cru devoir, l'en-
yisager dans stth origine et dans ses progrès avec
toutes les des
âcarions dans sa rapports-intimes et essentiels avec
avec les
Rendre
3
fàctivîté essence^ les concilier
0fk nos recherches afin de pouvoir
suffisantes pour le
prononcer avec certitude daas une,
matière aussi Intéressante. t
L'histoire de l'origine et des progrès de la poste aux
chevaux est connue de tout le monde. Ce ne fut
d'abord qu'Un établissement aux frais du gouvernement;
pour la prompte transmission de ses ordres et qu'il
il long-temps alimenté par des gages annuels par de,
exemptions territoriales par des privilèges et des droits
honorifiques) peu à peu des relations s'établirent if
ville à ville, de province à province le
sTagrandissant par degré fortifia, multiplia ses relations
C'est de cette époque que date le droit qu'obtinrent les
citoyens de se servir des chevaax de relais et la çon-
fection du premier tarif, qui devint nécessaire pour
Ifixer le prix que devoient payer les voyageurs,
des avantages accordés aux maîtres de poste et que
le gouvernement laissa subsister presqu'en
1\ ne fut point d'abord soumis à ce tarif mais l'abon-
ayant élevé le prix des denrées et
des objets indispensables à de ce genre
d'établissement ces avantages devinrent insuffisant pour
fournir aux frais du service public le gouvernement
fut obligé de payer lui-même pour le transport de ses
servir seulement d'indemnités et d'ea-
des relais, et
(équivalent de l'obligation envers
l'Etat. maintien qui en France
moins à
/f:
Par une suite de ce principe
pousse toute espèce d'exemption en matière d'impôt
et d'industrie, tous les avantages dont nous
parler furent abolis par l'Assemblée constituante, et
fut accorde en femplacement aux titulaires des relais
une indemnité annuelle de 3q fr. par
et le droit exclusif de conduire les malles sur la presque
totalité des routes de la République
le service imposant des lettres et on* procura aux
relais une recette utile et journalière.
de longue durée; le tarif baissoit de jour en jour par la
dépréciation du papier-monnoiç et finit par devenir
illusoire. Des considérations politiques s'opposèrent à
ce qu'il fût progressivement augmenté;
crut pouvoir le faire ce fut à un taux bien inférieur à
celui que nécessitait la valeur décroissante du signe
monétaire en sorte que la conduite des malles,,
accordée aux maîtres de poste comme un avantage
Cependant l'indemnité de 3o fr.< par tête de cheval
fat abolie et Jesr maîtres de poste furent- adœis à
compter dé clerc- à-maître avec le gouvernement,
c'est-à-dire qu'ils furent réduits 3 solliciter successive-
tous les jours paiement qui arrivoit toujours trop tard;,
et bien au-dessous des secours qui leur étoient dus.
Enfin convaincu qu'un pareil état de. choses égale-
ment ruineux pour les titulaires et pour le gouver-
ne pouvoit durer long-temps Ce dernier se
'hâta de rétablir le tarif en numéraire.
avec l'espoir d'obtenir les avantages accordés par
force des circonstances,
dépensés de la guerre
de s'occuper de l'amélioration de leur sort.
j5 5
A3-
bru-
tenant d'examiner il s'agit d'empêcher qon par dis
palliatifs toujours dangereux mais par des mpyçns^^
aussi précieui^"
Quant à la première mesure proposée qui consiste
les maîtres de poste en deux classes, on
ne conçoit pas l'avantage ou 1e motif de cette distinc"
de poste sont tojtjs également néces-
saires a l'ensemble et¡ la régularité du service et sHt
y avoît une distinction de faveur 4 faire, s elle deyioit
.êfrc pour ceux que l'on propose de ranger dans la
deuxième classe, par la doijbfe raison que-ieurs relais
sont moins avantageusement situés que ceux de la prej-
(mière classe et qu'ils sont privés du trajispojrt des dé-
peehes; d'où il résulte qu'ils <?nt moins de motifs de
^'attacher à leur^tat et par conséquent plus de droits
aux secours du gouvernement par la même raison»
ik semblent devoir obtenir une part proportioflneller
ment plus fëfrte dans la distribution de ces secours
annuels.. •
Le Directoire .exécutif vous démande une somme de
existans dans toute la République » y
tible de réduction au contraire if sera peut-être
nécessaire de l'augmenter, puisque les quinze cents
relais occuperont ad moins- vingt-trois mille' chevaux,
et qu'alors l'indemnité de fr. par tête de cheval
quitter une obligation réciproque
et chaque titulaire, elle doit être certaine, et cependant

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