Rapport fait par Delbrel, sur trois états de pensions à accorder à des veuves et à des enfants orphelins de défenseurs de la patrie : séance du 27 floréal an 7 ([Reprod.]) / [publ. par le] Conseil des Cinq-Cents

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de l'Impr. nationale (Paris). 1799. Pensions militaires -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : mardi 1 janvier 1799
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Source : BnF/Gallica
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CONSEIL DES CINQ CENTS.
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**r DE LBR EL,
Sur trais étais de pensions à accorder à des veuves et
J des enfans orphelins de défenseurs de la patru.
Séance du 27 Floréal au 7-
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Jevien*, au nom d'une commilïîon fbéciale (1), vouf
rendre compte de .l'examen qu'elle a fait de trois état*
contenant fëpt cent quatre-vingt-dix articles depenfions
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