Rapport fait par Delmas, [sur l'industrie et le commerce] : séance du 6 pluviôse an VI ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Anciens

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[de l'Impr. nationale] (Paris). 1798. Industrie -- France -- Ouvrages avant 1800. Commerce -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : lundi 1 janvier 1798
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Source : BnF/Gallica
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2
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall. Oxford 0X3 OBW, L K
z A
cMJÉfes DES ANCIENS.
R A P P 0 R T
FAIT
par DELMAS,
Séance du 6 pluviôfe an 6.
REPRÉSENTAIS DU
LI 27 nivôfe, vous avez nommé une commïflîon fpé-
craie, compofée de vos collègues Clauzel Perrée (des
Hautes- Pyrénées) & Delmas, pour vous faire un rapporç
finies dans la commune de Toulouie, où il établit, en
je
fon travail..
Cette réfolucicu tft intervenue dans la forme d'urgence.
Vous vous erhpreiftftz fans doute de la ceconnoître, puif-
qu'elle a pour objet un des intérêts les plu> preifans qui
paillent nous occupée, du commerce;
nuis le conjîdércru q-ii en énonce le motif, nous a paru
devoir être changé. 11 eft àinfi conçu
« Le Conter des Cinq Cents, confidérant qu'il eft
inft-ant de remettre en adivité les ateliers de filature de
coton & de fabrication établis à Touloufe par le citoyen
»
iï Déclare qu'il y a Brgence. »
de motif préjuge le fond de la queftion qui connue, en
effet, à fa -^ir' fi Mes bârimens dont il s'agit doivent être
aliénés en faverrr du citoyen Boyer-Foriirècie pour y réor-
ganifer les at-liers èc la manufacture qu'il y avoit précé-
demment établis.
Nous vous propofons en conféquence la rédaction lui-
vante & d'approuver l'acte d'urgence ainfi conçu
H Le Conteil des Anciens, coiitâérant qu'il eft du plus
» grand intérêt d'encourager l'induftrie & de favorifer par
Tous les moyens poiÏÏbles le fuccès des entrepnfes qui
peuvent en accélérer les progrès
P«.econnoir qu il y a urgence, »
La refolution eil divifée en cmq articles.
Le premier détern.ine que l'aliénation doit avoir lieu;
il en règle le prix 5 & dénomme les bâtimens qui en font
l'objet.
Le fécond fixe l'époque du paiement.
Le troiilème ftipuîe une renonciation delà 'Part de l.at-
quéreur, à toute demande en indemnité pour fait de dé-

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