Rapport fait par Joseph Martin, sur l'Hôtel national des militaires invalides, au nom de la Commission militaire : séance du 24 frimaire an 6 ([Reprod.]) / [publ. par le] Conseil des Cinq-Cents

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Impr. nationale (Paris). 1797. Invalides -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : dimanche 1 janvier 1797
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Source : BnF/Gallica
Nombre de pages : 9
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
PERftAMON PRESS
Hcadington I lill Hall, Oxfortl OX3 0BW, UK
A
CORPS LÉGISLATIF.
CONSEIL DES CINQCEN TS.
RAPPORT
FAIT
IPAK JOSEPH M ARTIN,
Mur l'hôtel national des militaires invalides au
nom de la commission militaires.
Séance du 24 frimaire an 6.
I Représentai du peuple,
Vous avez renvoyé à votre commission militaire
mèssage du Directoire exécutif, du s5 vendémiaire
dernier-, qui invite le Conseil à prendre en considé-
ation la situation actuel!e de l'hôtel national des mi-
paires invalides, et indique les mq^ns de venir à son
ecours votre commission m'a chargé de vous faite'
tlm rapport à ce sujet.

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