Rapport sur le compte des recettes & dépenses de la nation, depuis le premier mai 1789 jusqu'au premier septembre 1793, qui a été présenté par les commissaires de la trésorerie nationale : fait au nom du Comité des finances, à la séance du 3 germinal, l'an 2 [de] la République une & indivisible ([Reprod.]) / par Cambon,... ; impr. par ordre de la Convention nationale

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[de l'Impr. nationale] (Paris). 1794. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : mercredi 1 janvier 1794
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A
Convention nationale,
RAPPORT
Suit le compte des recettes & dépcnjès de
la Nation depuis le premier mai 1 7 8 a
ja/qti'au premier feptembre I790 qui a
été pré/enté par les commij) aires de la
tréforerie nationale
FAIT A U NOM
JUTÉ DES FINANCES,
B O N, député par le département'
de i'Héiault.
JKMUMÉ PAR. ORDRE DU LA. CONVENTIOH MATIONÀtS.
Vous ayez décrété, le 21 juillet 1793 (vieux
des affignats
-q«i-~en-auroit
été fait pour les diverfes parties du fer vice public ?
jufqw'au premier Septembre de la même année.
Votre comité des finances a penfé que l'objet de
votre Jjcret ne kroit qu'incomplètement rempli, fi l'oo
ne vous rtrndoitcompte(jùe desrecettes &deidiépcnfès
faifès.*pâr les cailles qui. font placées fg>us la fur-
veiliancé des commiffaires de la tréforerie. Ilapenfé
que vous ^deviez être à .portée^ de connoîtte d un
cour! d'oeil l'emploi de tous lès aiîignats qui- ont
été créés depuis lecpinme.ncern.ent de la révolution i
& que par conféquent le compte à vous préfenter
devuit îeinoyter, pour la partie des affig/iats au-
delà de la création de la tréforene nationale, dont
Fcxiflence ne date que du premier juillet lf$ti.
Le compte quivousaétépréfentéjComprenddonçles
réfultats de celuidelaci-devantcaiflede l'extraordinaire:
il vous acte adreffé par les commifraires de la tféforerie
le octobre; ia y ont joint celui de leur âdminiffratïon
peifyr.nelle, dans lequel on trouve les détails les plus
pafle relativement
aux opcrations de l'achat dvi numéraire qu'ils ont
exécutée fous la furveilîance des comités des finances
de la Légiflature & de la Convention, éc que les
cïrronflancés rendirent fi difficiles &_fi délicates. Vous
avez ordonné que ces comptes Terolènt imprimes:
rinipreflion a exigé beaucoup de temps, à raifon des
détails multipliés qu'ils contiennent. Les exemplaires
vous ont été diftribués ce matin & font actuellement
fous vos yeux.
Vous y verrez que la recette totale, compofée tant
des revenus publics, perçus depuis le pi emeir juillet
que des affignars créés depuis l'origine monte
La dépenfe,
Et qu'il reftoit en caiffè, au premier
♦ifepteinbre
3
Ai
Un tel réfultat apparu à votre ..comité exiger quel-
Suas développemens $ pour fixer les idées fur ce qui,
am cette mafle de dépenfe, doit être conÇd.jré
comme véritablement propre à la révolution. Je Vous
prie de permettre que je mette ces développe mens
fous vos yeux..
L'AfTemblée confiituante avoit 'ordonne au prï-
mierminiftre des finances, Necker, de lui f.réfe'ntcr le
compte des recettes & des dépenfes du
au premier mai i 789. On Voit par le routât de ce
compte.) que fes dépenfes fixées" rriontolent à cette épo-
que à 5 3 r,y 3 3,000 livres,, .y. compris actions feu- ̃ ,•
lement portés pour les dépend imprévues: évaluation
qui n'avoit aucune bafe, Se qui ctoit évidemment fort
inférieure à la réalité.
Quoi qu'il en foit, & en adoptant ce eaicii! faro'
rabie à l'ancien gouvernement, il eft c vider t. i)ue
s'il eût fubufté, fes dépenfes ordinaiies, depuis le
premier mai feptembre I7p3,
époque du compte rendu pxè la tréforerie n-itionale
fe feroient élevées pour 4. ans 4 mois*, à raifon de
531,533 liv. par an, à;. 2,303.486.000 i, ^t
Le peuple fupportoit en outre
en 1789, la dîme que le cterge
percevcit directement & qui fe
troavoit ainfi acquittée à la .dé-
charge du tréfor public. La fup-
preilion de cet imnôt, le plus
onéreux de tous, etolt réclamée
de toutes parts avant 17 89; l'é-
valuation commune ie portoit à
100 millions; l'ancien gouverne-
ment auroit.éjé forcé de %ppiéer
à cette

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