Rapport sur les travaux du Comité de marine et des colonies, et projet de décret, sur quelques dispositions à adopter relativement à la marine : avant que le plan général de législation sur cette partie, et celui d'organisation des divers corps civils ou militaires qui doivent composer l'administration maritime et l'armée navale... ([Reprod.]) / présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de marine et des colonies, le 24 vendémiaire, an III ; par P. B. Boissier,... ; impr. par ordre de la Convention nationale

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[de l'Impr. nationale] (Paris). 1794. Affaires maritimes -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : mercredi 1 janvier 1794
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THE FRENCH REVOLUTION
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LES\ARCHIVES DE LA
PERGAMON PRËSS
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A
[CONVENTION NATIONALE.
ut^kMfA DE MARINE ET DES COLONIES,
ET PROJET DE DÉCRET
adopter relativement ci'
la marine, avant que le plan général de législa-
tion sur ceite partie et celui d'organisation des
dtvers corps civils ou militaires qui doivent
composer l'administration maritime et l'armée
navale, puissent ,être arrêtés définitivement
PRÉSENTÉS A LA CONVENTION NATIONALE,
AU NOM DU COMITÉ DE MARINE ET DES^COLONIES
Par P. Bl BOISSIER, un de ses membres,
• Le a4 vendémiaire, l'an III de la République française une et
indivisible,
Imprimés par ORDRE et LA CONYENTION Nationai».
(j ITOt E NI,
Le comité de marine & des colonies eft pénétré de l'im-
portance des travaux que vous lui avez confiés en le char-
géant de la législation relative à ces précieuses branches de
l'économie politique qui conftituent les attributions de la

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