Réflexions par le Rep. du peuple Delecloy, rapporteur au Conseil des Cinq-cents du projet de résolution adopté le 16 fructidor, an IV, sur l'organisation de l'administration des hospices civils et la restitution des biens vendus appartenans aux hopitaux ([Reprod.]) / [au] Corps législatif

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[de l'impr. de Emm. Brosselard] (Paris). 1796. Asiles d'indigents -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : vendredi 1 janvier 1796
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford OX3 OBW, UK
Êmms législatif.
PARle Rep. du Peuple DELECWr,
Rapporteur au Conseil des Cina-
Cents du Projet de résolution adopté
le 16, Fructidor, an IV, sur l'Or-
ganisation de V Adjninistration des
1 Hospices Civils et la Restitution des
Biens vendus appart ans aux Flopi-
taux.
JL/A Comission nommée au Conseil des
Anciens pour examiner la résolution du
Conseil des Cinq-Cents sur les hospices
civils propose de la rejetter je me dois,
dois à cette belle cause d'imprimer les
motifs quiont été développés à la commis-
sion et lors de sa discussion au Conseil
des Cinq-Cents. Je n'ai point le rapport
de mon collègue Durànd-Maillanne j'é-
cris sur te qu'il m'en a dit verbalement
et sur ce que j'en ai vu dans les journaux!
Je crois qu'on ne peut élever aucun
doute sur la justice et la nécessité de res-
tituer aux hôpitaux les biens dont ils ont
été expropriés en vertu de la loi du a3
Messidor et de' leur conserver ceux qui
n'ont pas été aliénés; aussi ai-je regardé
comme impraticable la propositionde les
doter en rentes sur le trésor public j'es-
père le démontrer je serai peut-être long,
,je n'ai pas le tems de relire mon travail
'parce que j'appréhende qu'on ferme la
discussion avant qu'il soit distribué.
LE DROIT DE PROPRIÉTÉ est un droit
imprescriptible de l'homme en société.
Sous la monarchie même il fut reconnu
et les corps et communautés y artici-
paient comme les individus toute atteinte
excita des réclamations et ce sentiment
de justice, quoiqu'infiniment comprimé
sous le régime royal; triompha toujours
des entreprises du Gouvernement.
Ce droit sacré serait-il donc moins res-
pecté sous l'empire des lois et de la liberté ?
On a abusé, il est vrai de ce principe
conservateur en 1 étendant à des objets
et à des personnes pour qui il n étaitpas fa-
vorable de l'invoquer; maisla révolution,
en nous ouvrant les yeux sur le$. abus,
nous a appris à distinguer parmi les corps!
et communautés, connus sous le nom gé-
nérique de gens de main moyte,, ceux
qui étant véritablement utiles, doivent-
être protégés et maintenus d'avec ceux
qui, sortis de l'esprit de leur institution
primitive, n'offraient plus qu'une mons-
trueuse perspective d'abus invétérés, de-
venus incurables par le tems, les préjugés
et l'habitude. Elle a supprimé ;oes der-
niers mais elle a respecté les premiers.
La Nation guidée par la raison, par le
désir de rendre à la circulation des fonds
immenses qui se trouvaient comme immo-
bilisés au milieu du mouvement général,
la nation, dis-je, propriétaire primitive,
est rentrée dans les biens du clergé et
dans ceux des communautés ou sociétés
de tous genres mais elle a religieuse-
ment protégé jusqu'à présent le patri-
moine des* pauvres et des infirmes s'il
était dans son désir d'en diminuer le
nombre et d'en adoucir lé sort, elle a
bien senti qu'il n'était pas en son pauvoir
de garantir l'humanité des maux et des
besoins qui en sont inséparables. En
effet, elle ne peut raisonnablement espé-
ter de are passer d'hospices et de maisons
dé secours: tant qu'il existera des hommes*
réunis il y auta des classés nombreuses
d'indigieftô et d'infirmes, et la société sera
obligée de pourvoir à leurs nécessités.
toiiè différence essentielle
et bien entrèLlës biens natio*
nâux tffli corporations
anôéanties et les biens des hospices et
maisons'de secours qui subsistent et qui
ne doivent jamais être supprimés.
L'Utilité la nécessité indispensable de
ces établissemens sont reconnues l'on ne
peut San» Justice, porter atteinte à leurs
[>ropriéfcës3;;ten effet, s'il a été licite et
kraafelé êè*lëwr donner s'ils ont été capa-
blêë d<3 recevoir, s'ils ont foui et s'ils sont
en possession actuellement, si l'objet de

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