Réflexions rapides sur quelques articles du projet de loi concernant la liberté de la presse. (Signé : Beuchot.)

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impr. de Vve H. Perronneau (Paris). 1817. In-8° , 8 p..
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Publié le : mercredi 1 janvier 1817
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RÉFLEXIONS RAPIDES
SUR
QUELQUES ARTICLES
DU PROJET DE LOI
CONCERNANT
LA LIBERTÉ DE LA PRESSEE.
APRÈS avoir, en 1814, écrit pour la liberté de
la presse, j'en ai usé dans les cent jours de 1815 ,
en donnant sous ma signature deux éditions
de mon vote négatif sur l'Acte additionnel
aux constitutions de l'empire (1) : je ne crois
pas que sous le règne de la Charte les droits des
Citoyens se trouvent plus restreints qu'à cette
désastreuse époque : je ne vois donc aucun in-
convénient à dire encore aujourd'hui mon opi-
(1) Opinion d'un Français sur l'Acte additionnel
aux constitutions de l'empire. Paris, Delaunay. 185.
in-8°
( 2 )
nion ; et sans autre préambule, sans autre pré-
caution oratoire, j'entre en matière :
Je lis, dans le discours de S. Exc. le garde des
sceaux, cette phrase : Un auteur peut produire
au grand jour ses conceptions généreuses et
hardies , sans qu'il soit nécessaire de trouver
un imprimeur qui s'élève jusqu'à leur niveau.
Voilà qui est clair, juste, précis. Voici qui ne
l'est pas moins, et qu'on retrouve un peu plus
loin dans le même discours : Ils ( les imprimeurs)
ne sont point appelés à exercer sur les auteurs
une magistrature que la loi a jugée incompa-
tible avec la liberté des opinions. IL N'Y A POINT
DE CENSURE EN FRANCE , et, s'il y en avait une, elle
devrait être placée* plus haut; il ne contiendrait
point d'abandonner aux calculs d'un intérêt
personnel souvent mal entendu , et quelquefois
dépravé par les conseils d'une avidité sordide,
le discernement d'un si grand bien et d'un si
grand mal. S. EXC. continue et ajoute : Toutes
les fois que l'imprimeur se sera conformé au
voeu de la loi , toutes les fois que l'auteur , le
traducteur ou l'éditeur seront connus et cer-
tains dans le système de la loi proposée , l'im-
primeur sera à l'abri de toutes poursuites.
Mais si, après avoir lu le discours, je passe au
projet de loi, je lis ce qui suit : ART. 6. Les au-

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