Réponse au Mémoire présenté à la cour de Berlin, par M. Zéa Bermudez : éclaircissemens sur la succession à la couronne d'Espagne

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G.-A. Dentu (Paris). 1839. 1 vol. (51 p.) ; in-4.
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Publié le : mardi 1 janvier 1839
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RÉMNSE
AU MÉMOIRE
PRESENTE A LA COUR DE. BERLIN PAR M. ZEA
EERMUDEZ.
ÉCLAIRCISSEMENS
SUR LA SUCCESSION
A LA COURONNE D'ESPAGNE.
FAEIS,
IMPRIMERIE-LIBRAIRIE DE G-A. DENTU,
Palais-Royal, galerie vitrée, n° 13,
ET HCE DES BEAUX-ARTS, liOS 3 ET 5.
JUIN 1839.
PARIS, IMPRIMERIE nE G-A DKNTl
rue des Beaux- Ails, n0' ̃> <•!
Cette Réponse au Mémoire de M. Zéa m'a été
envoyée de Madrid; son auteur est un Espagnol qui
a occupé de hautes fonctions dans la magistrature,
jusqu'à la mort de Ferdinand. On comprendra facile-
ment pourquoi il n'a pas publié son ouvrage en Es-
pagne, et les motifs qui le forcent à garder l'ano.
nyme. J'étais invité à faire donner une autre forme
à la rédaction de cet ouvrage; mais, craignant que
les idées de l'auteur ne fussent altérées, j'ai préféré
le publier tel que je l'ai reçu. Les lecteurs voudront
bien se rappeler que l'auteur écrit dans une langue
qui n'est pas la sienne, et auront de l'indulgence
pour les fautes de langage qu'ils pourront remar-
quer.
DENTU.
Nous sommes d'accord avec l'auteur de ce Mé-
moire, quand il dit que l'Espagne a été inondée de
sang à l'avènement de la maison de Bourbon au
trône espagnol, au commencement du siècle der-
nier, lorsque la succession était disputée par les
droits des femmes, à défaut absolu d'erifans mâles.
Nous imiterons M. Zéa, en laissant de côté les
projets qu'on forma par le même motif en 1698 et
1699 pour le partage du territoire espagnol, et nous
nous bornerons seulement à suivre M. Zéa dans
son récit.
Il aurait dû dire que les femmes ont monté sur
le trône, accompagnées des divisions intestines, les
quatre fois que la nécessité força les Espagnols à
les admettre pour reines. L'histoire des temps les
plus anciens ne nous offre aucun vestige des hor-
( 6 )
reurs commises alors, qui puisse être assimilé à
celles commises actuellement par les partisans de
la ligne féminine.
Ceux-ci ont commencé la campagne par faire une
guerre à mort, tuer les mères, les femmes et même
les enfans de ceux qu'on croyait opposés à leur
parti ; ils les ont jetés en prison ou dans les bagnes
sur tous les points de la monarchie, puisqu'il n'y
en a pas un seul où il n'existe des personnes exi-
lées; ils ont assassiné les ministres du culte dans
leurs temples et dans leurs couvens; ils ont in-
cendié leurs sanctuaires ; ils ont banni de leur patrie,
en s'emparant d'abord de tous leurs biens, toutes
les familles qui avaient des parens dans l'armée du
parti contraire ; ils ont assassiné des prisonniers qui
croyaient n'avoir rien à craindre sous la sauve-
garde et la garantie d'une capitulation; ils ont violé
les lois fondamentales, et ils ont foulé aux pieds
tous les principes conservateurs de la société : voilà le
tableau que nous offre le parti que M. Zéa représente.
Il est vrai que l'Espagne a ses lois fondamentales,
mais il ne l'est pas que ses lois soient perdues dans
l'obscurité des temps; elles se trouvent écrites de-
puis le règne du roi Eurico, c'est-à-dire depuis le
cinquième siècle. Les cabinets étrangers qui, selon
M. Zéa, sont des gardiens sévères de la légitimité,
ces cabinets, dis-je, les connaissent, et ils auront
remarque que le Mémoire de M. Zéa n'est pas
exact , et qu'il n'est nullement conforme aux prin-
( 7 )
cipes que ces mêmes lois établissent. Nous remon-
terons, avec M. Zéa, au berceau de la monarchie, et
nous y trouverons les lois du Fuero juzgo ou Liber
judicum, c'est-à-dire le Code espagnol y comme il a
été rédigé dans le septième siècle , et comme il a été
transmis et observé jusqu'à nos jours. Les dix-neuf lois
du titre premier marquent la manière et la forme de
faire l'élection des rois, les devoirs de ceux-ci,
leurs sermens et leurs garanties. La loi deuxième
établit que le roi doit être élu là où son prédéces-
seur a cessé d'exister, avec l' avis des évêques, des
ricos-hombres et du peuple. La huitième loi ajoute
que, pour être élu roi, il faut être hijodalgo, de
bonnes mœurs, et être élu par les évêques, par les
Goths majeurs, et par tout le peuple.
Parmi les peines établies alors contre celui qui
oserait monter au trône sans avoir ces conditions,
il y a celle de le faire enfermer pour toute sa vie
dans une forteresse, après avoir été dégradé de
toutes ses dignités. C'est l'expression de la loi cin-
quième, titre premier, livre premier.
En vertu de ces lois , les rois furent élus, et suc-
cédèrent au trône ; dans les élections, on avait tou-
jours des égards aux qualités des personnes. C'est
pourquoi Recesvindo fut le compagnon de son père
Chindasvindo. Wamba abdiqua en faveur d'Ervigio,
et celui-ci en faveur d'Egica, afin qu'il épousât sa
fille; mais tous ces rois durent leur couronne à l' é-
Icclion nationale. M. Zéa commence par Ai-
( 8 )
phonse Ier, et prétend qu'il monta au trône par le
droit de sa femme ; cela n'est pas exact. La nation
accorda à Alphonse Ier le droit de régner à cause de
son mérite, et par l'influence de sa tante, et la
même chose arriva à Silo. M. Zéa aurait dû ajouter
la proposition que fit Alonso (le-Chaste) aux cortès,
pour que Ramiro lui succédât; celui-ci demanda
pour compagnon Ordono Ier ; les cortès de Léon
de 913 élurent Ordono II, en se séparant de la ligne
directe de Garcia, son prédécesseur. En 924, le roi
Fruela II, décédé, son frère Alonso lui succéda,
quoiqu'il laissât trois fils légitimes. A Alonso suc-
céda son propre père, et non pas ses neveux, qui
étaient fils de Fruela. A Ordono III succéda son
frère Sancho, et non pas un fils qu'il avait. Quand
on lit les protestations de bonne foi et d'impartia-
lité que fait M. Zéa dans son Mémoire, on devait
croire qu'il n'aurait pas passé sous silence des cir-
constances aussi marquantes dans l' ordre de suc-
cession.
Ce n'était pas en 739, comme le dit M. Zéa, que
la couronne de Léon et des Asturias était hérédi-
taire ; les faits que nous venons de citer l'expliquent
assez clairement ; l'hérédité ne se présente qu'à l'é-
poque du roi Bermudo. En ioi3 M. Zéa nous pré-
sente Dona Sancha, sœur du roi Bermudo III, qui
était l'unique rejeton de la famille régnante, comme
reine, car autrement, dit M. Zéa, le trône restait
vacant. L'idée seule de voir une femme prête à
( 9 )
monter sur le trône de Léon et des Asturies, pro-
duisit deux guerres sanglantes. Le roi de Castille
commença contre celui de Léon, sur lequel il gagna
divers villages. La paix fut faite ensuite, sous la
condition que ces villes perdues devaient être la dot
de Sancha, sœur de Bermudo, et que celle-ci épou-
serait Ferdinand, fils du roi de Castille. Les deux
beaux-frères renouvelèrent la guerre, dans laquelle
mourut Bermudo. A la mort de celui-ci, ses sujets
ne voulurent point reconnaître ni sa sœur Sancha
ni son mari Ferdinand, qui entra à Léon par une
capitulation. Les champs de la Castille furent inon-
dés de sang la première fois que se présenta une
femme pour monter sur le trône. Voilà les fruits
produits par le défaut des mâles. Les royaumes
de Léon et des Asturies furent conquis, et non
pas hérités.
M. Zéa dit encore qu'Alonso VI, au lit de mort,
réunit à Toledo les Etats, et qu'il fit proclamer sa
fille Dona Urraca. Les Etats n'ont pas pu être con-
voqués , parce que les procuradores à cortès ne furent
pas appelés. Ce furent seulement quelques personnes
qui se trouvaient à la cour du roi, qui furent réu-
nies, mais non pas les Etats. Voilà comment les faits
diffèrent entièrement, et ils ne sont plus les mêmes.
Dona Urraca était la seule personne qui restait de la
descendance de la famille royale ; elle fut appuyée par
le parti qui lui conseilla d' épouser le roi d'Arragon,
mais elle rencontra grande opposition dans la ma-
( 10 )
jorilé de la nation. Après avoir inonde de sang sa
patrie, la guerre se termina en proclamant pour
roi, à l'âge de onze ans, Alphonse VII, première-
ment la Galice, et plus tard toute la nation, en le
faisant monter sur le trône, et en lui confiant la di-
rection du gouvernement. Voici la seconde femme
qui monta sur le trône à défaut absolu de mâle , et
voici aussi la seconde guerre civile.
Berenguela éprouva le même sort. La nation se
divisa en factions ; mais ayant convenu la majeure
partie de proclamer Ferdinand, ils accordèrent qu'un
des partis nommerait dona Berenguela, laquelle de-
vait renoncer à ses droits , comme elle le fit, en fa-
veur de son fils Ferdinand. Ce fut alors que les deux
partis le proclamèrent sous un chêne, et la guerre
civile fut terminée. Cette reine fut la troisième femme
qui devait devenir héritière, à défaut absolu de mâle ,
et qui causa la troisième guerre civile. Alonso IX ,
mari de Berenguela, nomma, pour ses héritiers et du
royaume ses deux filles du premier lit, Sancha et
Dulce ; mais les cortès déclarèrent nulle cette nomi-
nation, et elles soutinrent la proclamation de Ferdi-
nand III.
M. Zéa marque que les cortès reconnurent Ferdi-
nand, fils aîné d'Alphonse X, et qu'étant mort, San-
c ho son frère fut déclaré son successeur à la cou-
ronne. Le peu d'exactitude de la part de M. Zéa,
relativement à la haute dignité à qui il adresse l'é-
crit, pourra être considéré comme vous voudrez, et
( Il )
semblera nous donner l'opinion que les faits n'au-
raient pas dû être défigurés ou obscurcis.
M. Zéa n'a pas pu lire ce qu'il a écrit sur ce fait,
sans avoir préalablement lu ce que nous allons ex-
poser. Ferdinand, fils d'Alonso X, reconnu héritier
du trône, laissa deux enfans légitimes, Alonso et
Fernando, dont l'aîné avait droit à la couronne à la
mort de son grand-père, par droit de succession.
C'est pour cela que son petit-fils Alonso réclama, dans
les cortès de Ségovie de 1276, son droit, faisant
connaître qu'il était le seul successeur légal. Le troi-
sième fils d'Alfonso X fit aussi sa réclamation dans
les mêmes cortès, exposant que son père ayant dés-
hérédité son frère Sancho et l'ayant maudit, la cou-
ronne lui revenait de droit. Les cortès décidèrent
que la couronne fût dévolue à la ligne cadette de
Sancho, sans avoir égard à la ligne aînée, parce
qu'elles supposèrent que cette décision convenait
davantage aux intérêts de la nation. Voici encore une
seconde omission bien remarquable. M. Zéa oublie
aussi que Constanza, fille aînée du roi Pédro, fut re-
connue et proclamée héritière du trône aux cortès de
Bribiesca de i363. Avant la mort de ce dernier, les
cortès de Burgos, réunies en i366, annulèrent ladite
proclamation, et reconnurent comme roi Enrique II,
en laissant de côté trois filles de Pédro, et lui-même.
Cet événement, et les résultats qui en furent la
conséquence, qui ne se trouvent pas indiqués dans
le Mémoire auquel nous répondons, est un des
( 12 )
plus importans dans la question qui s'agite présen-
tement, soit à 1 égard de l'histoire civile, soit à l'é-
gard de l'histoire législative ; il fiL couler des flots de
sang diverses fois. Les cortès soutinrent avec fer-
meté le principe national favorable aux mâles, mal-
gré les prétentions de diverses lignes féminines, qui
réclamaient le droit de succession ; et on remarquait
déjà, parmi ces dernières, un mâle qui appuyait lui-
même leurs prétentions. Les procuradoi-es, cepen-
dant , imbibés dans les idées nationales, et faisant
droit à la justice, écoutèrent les plaintes de la nation,
consultèrent les intérêts de la communauté, et con-
seillèrent tout ce qui était utile pour la mère-patrie.
M. Zéa et ses collègues auraient dû prendre pour
modèle le dénouement de cette reconnaissance; et
s'ils l'eussent fait ainsi , l'Espagne ne se trouverait
pas à présent ravagée par les horreurs de la guerre
civile. La fille du roi D. Pédro reçut à la fin, en qua-
lité d'infante, des pensions alimentaires; sa nièce
épousa Enrique III dans sa minorité, non pas par la
reconnaissance de sa mère, non pas par droit, mais
uniquement comme le moyen le plus à propos pour
épargner le versement du sang et pour maintenir la
nation en paix.
M. Zéa dit que les cortès refusèrent de reconnaître
la fille d'Enrique IV; mais cela n'est pas exact. Jua-
na, fille d'Enrique IV, fut reconnue et jurée comme
héritière au trône par les cortès générales réunies à
Madrid en 1462. Mi Zéa aura sans doute lu le dis-
( 13 )
cours prononcé à cette occasion par le roi Enri-
que IV, car il est une des pièces les plus communes
des cortès espagnoles. Cette proclamation ne fut pas
bien reçue de la nation, à cause qu'il existait encore
Alphonse, frère du même roi. Pour apaiser les troubles
et afin d'obtempérer aux lois fondamentales, ce roi re-
connut pour son successeur son frère Alonso, àCabe-
zon, le4- septembre 1464. Le roi dit dans son ordon-
nance : « Je déclare que la succession légitime de mes
« royaumes appartient, comme de droit, à mon frère
« l'infant don Alphonse, et non pas à aucune autre
« personne. C'est mon plaisir et ma volonté que
« ledit infant mon frère soit dès à présent appelé et
« surnommé dans tous mes royaumes mentionnés,
« comme prince aîné et héritier des mêmes. » L'or-
donnance prescrit aussi aux grands, aux prélats, aux
ricos - hombres, aux gentilshommes et aux députés
des villes , de prêter serment audit prince et de le
reconnaître, et elle finit par dire « qu'elles offrent
« de s'occuper et de tâcher que ledit prince don
« Alphonse, mon frère, épouse la princesse dona
« Juana (c'est-à-dire la fille du roi), et qu'ils ne ta-
« cheront ni permettront qu'il épouse une autre prin-
« cesse , ni elle un autre prince. » Telle est la con-
duite .qui aurait pu servir d'exemple aux partisans de
M. Zéa pour travailler en faveur de la mère-patrie.
Une conduite pareille aurait fait honneur à la prévi-
sion et aux connaissances de ses auteurs, aurait
( 14 )
réuni les esprits qui n' étaient pas encore exaltes, au-
rait empêché les divisions intérieures, aurait barré le
chemin à la révolution, en consolidant la félicité de
la patrie. C'est cette base qu'aurait du adopter la
junte réunie au château de Madrid, le 31 décembre
1832, quand le roi Ferdinand fut obligé de jouer
un rôle si ridicule , de se rétracter de tout ce qu'il
avait dit pour sanctionner la guerre civile.
Le prince Alonso cessa de vivre peu de temps
après avoir été reconnu; et dès que sa reconnais-
sance eut lieu, Isabelle sa sœur s'occupa d'échauffer
les esprits, d'allumer le brandon de la discorde, et
de conspirer directement contre le roi pour se voir
placée sur le trône. Elle, aussi bien que les grands
et les prélats, ses partisans, certifièrent cette vérité
dans la capitulation célébrée en i468, dans laquelle
on força le roi Enrique à reconnaître ladite princesse
Isabelle pour première héritière. Le roi, placé dans
le dilemme de se démettre de la couronne ou de re-
connaître sa sœur, jugea qu'il pouvait attaquer d'une
manière indubitable la nullité de cet acte, en y ex-
primant les raisons et la justice qui lui assistaient
pour l'octroyer.
La capitulation conclue en 1468, entre le roi En-
rique IV et les révoltés, dont le chef, les armes à la
main, était la sœur de celui-là, commençait ainsi :
« Premièrement, attendu que pour le bien, la paix
« et la tranquillité de ces royaumes, et pour éviter les
( 15 )
« guerres, les maux et les divisions qui y existent à
« présent et qui pourront exister à l'avenir , il a
« plus à Son Altesse (le roi) de donner son assenti-
« ment et son autorité pour que sa sœur Isabelle soit
« intitulée , jurée , nommée , appelée et eue pour
« princesse et sa première héritière à la succession
« du trône. » Quand le roi reconnut en i464 son
frère Alonso, il dit : « Je déclare que la succession
a appartient à mon frère ; » mais quand il reconnut
sa sœur, en 1468, il basa sa reconnaissance sur des
motifs très-importans, lesquels le forçaient à donner
son assentiment pour que sa sœur fût reconnue.
« Pour le bien, la paix et la tranquillité, et pour éviter
les guerres, les maux et les divisions existantes et
celles qu'il prévoyait pour l'avenir, » il dit, non pas
qu'il déclarait que la succession appartenait à sa
sœur, mais bien qu'il donnait son assentiment pour
qu'elle fût reconnue comme première héritière.
L'expression de première héritière paraît indiquer
qu'il préférait sa sœur à sa fille, qui dans ce cas res-
tait considérée comme seconde héritière.
On avait stipulé qu'Isabelle serait en tout d'accord
avec le roi son frère, et qu'elle ne se marierait pas sans
son assentiment formel. A défaut d'exécution, dit la
capitulation, restait nulle la convention faite en vertu
de la sublevation qui, d'après la même capitulation,
«commença le jour de la Santa-Cruzde septembre de
« l' année passée 1464. » Isabelle se maria sans l'as-
sentiment du roi ; elle stipula avec son mari qu'elle
( 16 )
ne ferait la moindre concession sur ses droits à la
succession , et qu'elle occuperait le trône de Castille.
D'après le texte de cette même capitulation , elle
perdit son droit qui lui fut octroyé, dans le cas même
que celui-ci aurait pu avoir quelque valeur légale.
Voici la base solide et indestructible où est si ri-
goureusement appuyé le prétendu droit des femmes
à la succession de la couronne. Une permission pour
reconnaître, arrachée par quatre ans de révolution et
de sang et par la force des baïonnettes, est la loi
qui nous présente la légitimité d'Isabelle. Là, on pré-
férait par la violence la sœur à la fille ; et ici on
prétend, par la même violence, que la fille soit pré-
férée au frère. Si Enrique n'eût pas permis qu'on
refcennût Isabelle, il aurait été détrôné sans doute ;
mais il aurait vécu plus long-temps probablement,
et nous ne douterions encore s'il cessa de vivre na-
turellement.
La question de succession entre la sœur et la fille
du roi, puisqu'il n'y avait pas aucun enfant mâle,
fut vidée par des magistrats intègres et sévères,
c'est - à - dire les baïonnettes. Celui qui en a eu les
meilleures et les plus nombreuses entra le premier
dans la jouissance de tous les droits. Napoléon entra
aussi de la même manière. Des rébellions opérées
avec succès sont les titres sacrés des droits impres-
criptibles qui servent d'appui aux défenseurs des
femmes.
Les cessions que fit Enrique d'une partie du ter"
( 17 )
ritoire Vasque, occasionna la nécessité impérieuse
où il se trouva de souscrire à la capilulation. Il rompit
pour la seconde fois le serment fait en Viscaye pour
l'intégrité et l'indépendance du territoire : par cette
raison, les Basques lui nièrent l'obéissance, et insti-
tuèrent pour son successeur, vivant encore le roi, sa
sœur Isabelle. Cette dignité lui ouvrit le chemin pour
monter sur le trône. A la mort du roi, on laissa aux
armes le soin de discuter et d'établir le droit de
succession entre la sœur du roi et sa fille. Après
avoir versé beaucoup de sang, les Basques, qui au-
jourd'hui soutiennent la légitimité et leurs privilèges,
notamment les Guipuscoains, décidèrent la ques-
tion en faveur d'Isabelle, en remportant la bataille
de Toro, avec quoi elle resta maîtresse du trône. La
dispute était alors entre la fille du roi et sa sœur. La
force, et non pas le droit, fut celui qui décida la
question. Cet exemple se trouve en opposition avec
les désirs de M. Zéa. Si Alphonse, frère d'Enrique IV,
eut la préférence sur la fille de celui - là, il semble
que Charles, frère de Ferdinand VII, devrait être
de la même condition pour M. Zéa. Voilà, à défaut
de mâle, la quatrième femme et la quatrième guerre
civile dans laquelle le sang fut répandu, et dans
laquelle plusieurs malheurs s'ensuivirent. M. Zéa
fait une digression sur la reconnaissance des filles
d'Isabelle, que lui-même fait disparaître aussitôt après
^Jajiaissance d' un prince ; ainsi lui échappa ce qu'il
1 taire-; c'est le résultatqes mauvaises causes.
2
( 18 )
M. Zéa connaît bien queSancho IV, ligne cadette,
eut la préférence sur ses neveux los Cerdas, fils de
son frère aîné, malgré qu'il fût déjà reconnu par les
cortès. Enrique II, ligne cadette et bâtarde à la fois,
eut la préférence sur Constance par la nation, mal-
gré que celle-là eût été reconnue par les cortès
comme fille aînée de son frère Pédro. Alonso, frère
d'Enrique IV, fut préféré à sa nièce Juana , fille du
roi son frère.
Il n' y a pas un seul fait national par lequel soit
prouvé que les femmes aient succédé au trône, lors-
qu'il y a eu un prince mâle dans la famille royale.
L'époux d'Isabelle est le seul qui se soit trouvé dans
le cas susmentionné, malgré le silence de M. Zéa.
Il est pourtant vrai qu'il n'était pas un prince né,
encore moins élevé , en Castille, mais dans l'Arra-
gon ; il est cependant hors de doute qu'il était com-
pris dans le quatrième degré. Il fut fidèle à ce qu'il
avait promis à sa femme Isabelle lors de son ma-
riage, et ne fit point la moindre réclamation. Ce fut
par les armes que cette loi fut faite et promulguée, et
la sage et prudente législation du plus fort dépouilla
la fille du roi et préféra la sœur. Cette décision n'est
nullement favorable à la cause que M. Zéa semble
protéger.
Il est donc prouvé que les femmes n'ont jamais eu
la préférence sur les mâles, quelle que fût la branche
à laquelle ceux-ci appartenaient : telle est la loi suc-
cessionale depuis le commencement de la monarchie.
( 19 )
M. Zéa ne se croyant pas suffisamment appuyé
de la table chronologique qu'il a arrangée à son gré
et plaisir sur la succession des femmes, s'en rap-
porte à la Constitution de Cadix de. 181,2 , parce
qu'elle arrangeait la succession telle qu'il la veut au-
jourd'hui. Cette Constitution fut faite par des indi-
vidus sans mission et sans représentation ; la loi
électorale ne fut en aucune manière observée, pas
même par les villes qu'ils voulaient représenter. Ils
se nommèrent eux-mêmes à Cadix, car l'élection
élilit. impossible : les troupes de Napoléon avaient
envahi rEspagne; leur mission était de les en chas-
ser et de prêter appui au gouvernement. Ils prêtèrent
serment d'agir de la sorte en même temps que de
garder fidélité à leur souverain Ferdinand VII; leur
premier pas fut le parjure, car ils se déclarèrent eux-
mêmes souverains et même despotes. Ils confirrnè-
rent dans leurs places les membres du conseil de
régence qui les avaient appelés et qui exerçaient le
pouvoir exécutif; ils firent de même à l'égard des em-
ployés qui ne dépendaient que du gouvernement, et
absorbèrentles attributions de tous les pouvoirs, qu'ils
voulurent exercer à l'instar de la Porte - Ottomane ;
bouleversèrent tous les principes nationaux, aussi
bien que les formes conservatrices. C'est par cette
raison, comme M. Zéa prétend très - bien , que la
Constitution des cortes fut deux fois promulguée et
deux fois anéantie. C'est bien étrange qu'il veuille
s'appuyer sur les trois articles de la succession à la
( 20 )
couronne ; cela sera peut-être qu'il le considère utile
aux faits qu'il a entrepris de prouver. Voudrait-il,
dans sa logique, que ces lois fussent à la fois exis-
tantes et annulées ? Nous ne croyons pas que ce soit
par oubli qu'il ait omis de nous parler de la troi-
sième annulation plus moderne et plus importante que
les deux antérieures dans l'affaire qui nous occupe.
Un sergent de la garde de la veuve de Ferdinand
obligea celle-ci à la Granja, dans l'année 1836, à
faire publier la Constitution de 1812, ce qui fut fait
selon qu'il l'avait désiré. L'ambassadeur qui dans ce
moment - ci est à Londres, et celui qui était alors à
Paris, se refusèrent à obtempérer aux ordres de Sa
Majesté, ce qui leur procura les honneurs de la pros-
cription. M. Zéa ne peut pas ignorer lés manières
polies et engageantes qui furent employées envers
Sa Majesté, comme aussi Tépithete aimable qui lui
fut adressée. Peu de jours après la promulgation de
cette Constitution, plusieurs de ses articles furent
annulés; et en 1837 elle fut tout à fait abolie par
ces mêmes auteurs, qui en apportèrent une nouvelle.
On n' y fit aucune mention des trois-articles indiqués,
qui parlent de la succession à la couronne. Le même
gouvernement, pour lequel M. Zéa semble agir, pul-
vérisa et détruisit ces trois intéressans articles ; et
M. Zéa parle des articles 174 et 176, et garde le
plus profond silence sur le 175, en vertu duquel une
auguste personne se trouva dépouillée de ses droits!
Enfoncé dans le profond labyrinthe où il s'est en-

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