Réponse des députés de la province de Dauphiné aux états généraux, au nouveau mémoire intitulé "Mémoire pour une partie du clergé & de la noblesse de Dauphiné" ([Reprod.])

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[de l'impr. de la veuve d'Houry & Debure] (Paris). 1789. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : jeudi 1 janvier 1789
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
PERGAMONPRESS
Headington Hill Hall, Oxford 0X3 OBW, UK
̃T. 23
Jue, fs
̃
Défont plus de facilité pour apprécier les réclamations
ignées par yP Abbé de Saint-
Cents, le Marquis de
le Comte de Floue, le le Vicomte
de le
de Caderoujfe.
En s'occupant de cette réfutation les Députés de
Dauphï%; n'oubliecont pas que la dignité de la Province
qu'ils ont l'honneur^ repfëfenter, ne leur permet point
de répondre aux déclamations, aux ren-
ferme ce Mémoire; ils ne feront pas ufage de tous leurs
moyens & fouvent il? Ce,
fans aucunes réflexions. Les conféquençes naîtront trop
facilement pour qu'on ne fait pas difpenfide les in-
diquer?*
Un qui
arbitraire & s'oppofoit au rétabliflement de la liberté
publique, avoit jeté la France dans les plus vives alarmes.
Les Parlemens étoient dépouillés de leurs fondions pour
avoir rappelé les droits du Peuple & reconnu qu'ils n'étoient
pas fes répréfe'ntans. Parmi les Provinces qui donnèrent
des preuves de zelp & qui firent parvenir
la vérité juïqu'au trône,'la Province Tde Dauphiné ne fut
pas celle qui fediftingua le moins.
Les Gentilshommes
Viennois le- Comte de la
trois Ordres de la
Clergé la
choifis.par les Mu-
°
3
A ii
nicipalités à s'aflembler le 2 { Juillet 1788, dans le
château de Vizille. Tous ces efforts pour but
d'obtenir la convocation de l'Aflèmblée nationale, le
rétablifi'ement des Tribunaux celui des Etats de ta
Province. aé
La délibération des trois Ordres de la ville de Grenob
fut adreflee par le Corps municipal, aux Communauté de
la Province des Eccléfiaftiques & des Gentilshommes
avertirent les Membres du Clergé & de la Noblefle.
Quoique les Membres des Communes fuffent en très-
grand nombre dans l'affemblée de Vizille, le nombre de II
ceux qui voterent réellement, & dont les opinions furent
comptées n'égaloit pas celui des Membres du Clergé Se
de la NoblefTe; tous ceuxqui ne voterent pas, ne fignerent
que comme Adhérens. Les Ordres ne fe féparerent point,
les fuffrages Furent comptés par tête, Se il, fut décidé que-
dans les Etats les Députés des Comn*unes feroieiic en
nombre égal avPC ceux du premier ôc au Second Ordre
réunis. "L'^flemblée déclara s'ajourner au premier Septem-
bre, & lès Communautés qui n'avoient pas encore député,
furent incitées à nommer des Repr^fentans pour cette
époque.
Un Arrêt du Confeil rendu le Août, convoquait dans la
ville de Romans pour le Septembre une aflèmblée de
cent quatre-vingt Membres des différents Ordres, pour pré-
parer un projet d'une nouvelle formation des Etats de la
Province. Suivant cet Arrêt, les Députés des Commu-
nautés devoient fe réunir dans les chefs-lieux des Elevions
pour y repréfenter le diftri& 8e tous les Membres de
Vide le Procès-
verbal de l'aflem-
bléc de Yr*iHc-
4
'Verbal de l'artem-
blcc du mois ^9
ScjnéHibre.
JP7<i. te procès-
la Nobleflè dévoient être réunis le tj dans la; ville de
Grenoble pour y nommer attffi leurs Députes.
Les trois Ordres de la ville de Grenoble voulurent rem-
piir les eqfljgemens contra&és a Vizille» La même réfo~
lution fut^wfe par les autres* Municipalites^rTaflemblée..
les Commiffairés du Roi avoient
convo'quée pour le %,7 Août, & qu'un comité de Gen^-
tilshommes avoit invitée^ s'y rendre quelques jours au-
paravant. Les Députés des Communautés nre tardèrent
pas d'arriver ainû qu'un grand nombre de Députés ecclé-
ÏUftjques. Les trois Ordres fc réunirent te premier Septem-
bre, jour fixé pour. la projcogation dans le lieu-,de Saint-
Robert, Ce fut là que, dans le deileia de tendre plus tom-
plette &xplus folen-ineUe l'affemblée indiquée par l'Arrêt du
Confeil les trois Ordres déclarèrent fous le bon pkifir da
Roi, qu'ils. fe cranfporteroieni Romans le Septembre, Ils:
s;y trajifporterenc en effet, Sa; Majefté l'approuva
d'après fes, intentions, les. Commiflaires du Rni contenti-
rent que les Députés qui avoient été choifis dans les chefs*
lieux des Ele&ions c'eftrà-dice ceux des Communautés,
que, dans la Province avoient exé-
cuté l'Arrêt du Confeil ne fuflènt considérés que comme*
œpréféntans des CorômunautéS qui leur avoient accoedé
leur confiance.1 'A- ̃̃
Quoi qu'en puifTent dire les auteurs du nouveau Mémoirey
la repcéfentation de. la Province, dans. la. première af-
régidiero; MM. d<x
éq Saint- Genis, le Vicomte de Vaux le Marqé^D upuy-,
fi*naxaires du
nouveau Mémoire,, étoient Membres de cette aflembîée,.
5
Le Clergé /ut,îepréfenté comme il avoit défiré de l'être
c'eft à-dire d'après les l'Arrêt du
Confeil &. la NoblefTe s'y école 'rendue en corps. D'ail-
leurs aucun Gentilhomme n'avoit pu ignorer la proro-
gation portée par la délibération de Vizille, qui avbk
publicité non plus que l'Arrêt du
ConfeiL, qui indiquoit une aflemblée générale de la
Nobleffe à Grenoble, pour le zj Août. Les Communautés
qujj avoient exécuté cet Arrêt, fe trouvèrent abfolument
dansiia même pofition que celles qui avoient député
à toutes les affèmblées des trois Ordres. Les unes avoient
réuni leurs Députés pour choifir un repréfentant d'un dif-
trié\: les autres avoient envoyé leurs Dépurés' Romans
où ils élurent également par diftriél afin de fe réduire
dans la proportion des autres Ordres ce qui ne différoit
abfolume,nt que pour le lieu de l'Election ,& non pour la
manière d'élire.
Ce fut danc l'aiTemblée tenue Rnmanc pendant le
mois de Septembre qu'on rédigea, un projet pour une
nouvelle formation des Etats. Ce projet fut préparé par
trentefîx CommiiTaires qui s'en ôccuperent depuis le n yt
Septembre jufqu'au z4 du même mois. se
On n'avoit pas encore reconnu l'inconvénient de la fépa- 8<
ration dès Ordres; Sc comme l'Arrêt du Confeil qui avoir
convoqué une affemblée de cent quatre-vingt perfonnes,
les invitoit à délibérer en Ordres réunis & en Ordres
féparés on ne mit point d'obftacles à cerce féparation j
de manière que lorfque les Gommiuaires eurent fournis
aux délit>ératio]tis de l'afTemblée les. premiers articles du plan:
Vid. fe Procès.'
verbal de l'affcm-
h\ée du mois de&
Septembre, p.
8ù.,IOO,IOi>TOÎ<,
6
qu'ils de la No*
féparerenç pour conférer fur les premiers articles
pendant cette %aration le Clergé arrêta les formes de fa
représentation particulière. Dans la Nobleflè on prononça
que ppqr être admis dans le fécond Ordre il falloit prouver
.quatre générations mais on 6tune exception particu-
avôient affifte à Vafîèmblée de
exception fut fignée.
tes ftepré(eh tans des Communes (invitent l'exemple
qu'on yenpit de leur ',donner; ils tinrent auffiune a(ïem-
bjée réparée, dans laquelle fut réfolue l'exelufion des Feç»
miers, dont on craignit la trop grande dépendance envers
les propriétaires.
Ces résolutions des dicterons Ordres détruifîrent bien-
tôt l'harmonie qui avoit fubfifté pendant leur réunion.
La fçiflion la plus alarmante école fur le point d'éclater
quand les Ordres fentirent lanéceffité de relter conftam-
ment réunis -II fut convenu que. pour détruire tous les
mécontentemens réciproques, les trois Ordres adopte*
roient le petit nombre d'articles quia'{oient été défera
minés par chacun d'eux qu'afin d'effacer
jufqu'au moindre f owvenir d'4ne fôparation dont On venoic
de conservée au projet de for-
iHatiçn des Etats, rexpreCion de la volonté générale, on
ne ferpit dans les régimes, de la manière
Depuis ce moment /le plan
fil* plus fournis qu'à i'aiïemblée des trois
7
Ordres toutes les difpofjçèftns évulomniCnt utiles furent
le bonheur de. la Province, mettre. â profit une funefte
expérience, en déclarant que dans les.Etats, on délibére-
rok toujours les Ordres réunis.
de^ règlement pour les Etats ayant été examiné
par l'aflemblée pendant fept ou huit jours, & tous les arti- JJ
clés ayant été approuvés fucceflivement on déclara que se
Sa Majefté ieroit fuppliée d'adreffer fes lettres-patentes aux
trois Ordres, & I'âflemblée fe prorogea au i" Novembre.
Nous ne, rappellerons pas ici les divers articles de ce
règlement: qu'il oous fuffife de dire que, d'après fes dif-:
pon*tions,Jies États de Da.àphiné font composes de cent
quarante quatre Membres librement élus, c'eft-à-dire
de foÏKante-douze Membres des premiers ordres, & de
des communes que les Députés du Tiers*»
Etat font choifls dans les chefs -lieux. 4? y&x diftrids dif-
férens, par les de toutes les Communautés
du diftrid lesquels ont été eux-mêmes librement élus
par toutes lies personnes qui payent 6 liv. d'impofition
réelle que: les Députés des Villes font élus par :les Pro-
priétaires Se par les Syndics de toutes les corporations;
que ceux de la Nobleflè font élus par tous les nobles de
chaque diftrid, aiemblés devant un Syndic; & enfin;
que ceux du Clergé font choifis par leurs Pairs dans les di-
verfes clafTes.de cet ordre.
L'arc, 50'du projet de règlement portoit que « Pour
»» qhoifir ies .perfonnes qui feroient députées aux Etats
» généraux Je Clergé la Noblefïe éc les Communes
» s'afl^mbleroient pour nommer dans les formûs, 8e avee
Voyt% le Procèk-
veibal de l'aflcnt-
blcc du mois <ic
Septembre, pages
10), «OJ.* lOf.
iq6, io8, io^.
modifications
Procès veibal
de: aflcmbltc du
mois de Novem-
bre, pagc î».
les qualités ci-devant prescrites, un nombre de Repré*-
♦> fentans égal à celui des Etats que ces nouveaux Repré-
fentans fe réuniroient à ceux des Etats, pour élire par
ta voie du Scrutin, ceux qui ferotent- envoyés aux Etats
» généraux, lesquels pourraient être eboifis au gré des
parmi
les autres-Citoyerw, pourvu que les uris ôc-les autres fufc
» fent propriétaires 8t domiciliés dans la Province, fans
« diftinction de
.En vertu delà prorogation, les- trois Ordres. fe réunirent
de nouveau dans le
Cours de jufticc étoient alors rétablies -âans leurs fonc-
tions. Plufieurs membres du Parlement
des Comptes vinrent à cette Aifemblée, ait1fi que plu-
fieurs, point paru à, la pré-
cédente. -Marquis
de dtfriou veau Mé-
moire, étoient de ce nombre. Les Roi re-
mirent £ur le Bureau des Lettres-Patentes revêtues du fceâu,
delphinal par lefquelles Sa
u. Nous ne pouvons mieux vous nous
al » fommçs fatisfait ;du zèle que vous avez montré pour le
..bien public &c combien nous
» chement dont vous faites profe(Hon pour notre per-
» fonne, qu'en vous adretlanc nous^même le règlement
» que nous venons d'arrêter en notre Cojnfeil»
L'Arrêt du Gonfeil contenbit à .la vérité quelques chàn-
gemeps fur divers articles M diiFérctit de prononcer fur
règlement, Se fit à quelques-uns de ces ehattgëmeïisj des
9
modifions qui ne furent mires que fous le bon £>Mr
par
définitivement far l'article cinquante* mais dans les ob-
fervations envoyées à l'Affemblée par fea ordres, il étoic
dit que le Roi étoit à
famée de1
fifterdans leur précédente réfolution, & fupplietein Sa b«-
Majefté d'approuver, définitivement l'article cinquante
qu'ils avaient eû l'honneur à* lui
Dans cette féconde Affèmbléë on délibéra de nouveau
fur plufieiars articles du règlement ? pendant plufieurs
jours il n'y eut pas la plus légeife plainte aucune voix te
s'éleva contre les principes qui l'avoient <U&é.
Le ^Novembre on délibéra qu'il ferait écrit au nom
des trois Ordres,, une lettre Sa Majefté pour lui expri-
mer leur reconnoifiance, & mettre faus. fes yeux les prin.
cipes qM'iJt* «roy«ient devoir diriger les formes des Etat,
généraux du Royaume cette lettre ayant été rédigée » fut
lue plufieurs fois à rAffeinblée dans la derniere féance, &
les principes n'éprouvèrent pas la
moindre contradicltioa.
D'après les ordre* du Roi f les Etats furent convoqués
pour le premier décembre.
Sept des dix figpataires, du nouveau! Mémoire furent
élus (i). Le jour de l'ouverture M-
brun prononça il étoit alors Ci peu difpofé
MM. l'Archevêque d'Embrun J'AbM de Saiw-Genis k Marquis de
Marcieu le Comte de Flotte le Matquis Dupuy-Montbrun le Marquis de b
Marquis de Granmont IXic de Cadeiouflc.
Procès ve)b-alll",
de l'aircmblét du
mois de Noycnt-
bre,p. f6&t7.
IO
Procès verbal'
des Etats, p. 6.
le Procès.
des Etats,
•"à céiïftirerîà conmcutiçn des Etats, qu'it commença par
ces mots « Nous voilà donc enfin arrivés à ce terme heu-
» reuxyqui faifoit depuis fi long-ternes l'objet de nos de6rs.
» Ceft à votre cette conduite coura-
geufe Se ferme, qui fait votre gloire & notre bonheur,
'̃“»'• que nous devons le précieux avantage de jouir de nés
» privilèges, & d'écarter lo|n de nous l'empire de Tar-
»» bitrairc. »» ij [
II étoit néceflaire de profiter du temps où les Etats fe trou-
voient affembiés pour s'occuper de la nomination des Dé-
lal pûtes aux Etats généraux afin d'éviter une nouvelle convo-
cation qui auroit augmenté les depenfes de, la Province. Les
CommifTairês du Roi communiquèrent aux Etats les in-*
tentions de Sa Majeité, qui prenant en cvnfidération l'in-
h- convénient nouveau les' Etats duDauphiné,
ou de prolonger leurs -féances, fi l'on ne s'occupoit dès aprè-
fent de du choix des Membres qui \'de:.
voient leur vou hit bien permettre que con-
formément \a l 'art. Jo du
quft'y trouve la nomination des cent quarante-
1 dévoient s'unir aux Etats t de. ma-
nière qu'ils pujfent y être rendus pour le z6 ou le Dé-
époque a laquelle on pourroit faire parvenir la
convocation qui concerneroit les Etats du Dauphiné.
Conformément aux intentions du Roi, M. le Prélident
des Etats fut autorifé à' des Ec-
défiàftiques & des Nobles des différentes Elevions
ainfi que des Villes & Communautés. Le même jour où
les Commiflaires du Roi notifièrent ces intentions fur la
manière de nommer les Députés Etats
;ï I
généraux, on mit en délibération, d'après une lettre au
Minière, la queftion de (avoir quel de Repïë-
fentans le Dauphine devoit avoir la faculté d'élire. Une
commiffi?» fut chargée d'examiner cette queftion & d'ea
M. l'Archevêque d'Embrun
fut nommé un des Commiffaires ce fut chez lui que fut vc
rédigée la Délibération du 9 Décembre 8c il doit
rappeler que, d'après la difetrffion qui fut faite en°
fence, & à laquelle il prit part, on donna ia, plus grande
attention aux principes qu'elle exprimoit.
Les Membres- Adjoints convoqués pour le x6 Décembre,,
.arriverent l'époque indiquée. Des le zi du même mois,
M. l'Archevêque d'Embrun avoit demandé qu'on s'occupa
fans délai, des pouvoir» & des inftrudions qui dévoient
étrerconfics à ceux qui repréfenteroient la Provimce dans
les Etats généraux le lendemain dix huit personnes
furent chargées de s'en occu-
pèrent dès le même jour.
Les Membres adjoints attendirent pendant fix jours
des lettres de çonyoçation i on nomma parmi eux le 3 0
Décembre, dix- huit Commifîàires qui furent joints aux
dix-huit précédemment nommés, chargés de préparer lés
pouvoirs, & qui affifterent aux dernières féances de la
CommiiTion.
Après un travail de huit jours, la Commiffion préfenta
le projet qu'elle avait arrété. M. l'Evêque de Gaj>, un des
nière à ne pas biffer ignorer que ce
bacion, Le mandat fut d'abord reçu avec acclamation, en-
I*
̃nt.uvtocït-
-rnbat, page
li&.pag* »xj>-
fuite on il tut.de nouveau un*-
îjimement accepté.
Dans la, Séance .dit premier Janvier, quoique les pou-
voirs èuflent éjé définitivement arrêtés la veille, on en fit:
w ne. nouvelle lecture. Un metnBrc de l'Affemblée obferva
qu'il ne maintien,
de il voulbit ajouter quel-
ques mow, mais fa proposition fut rejétée
grande majorité1: la pluralité des voix, même parmi les-
Eccléfiaftiques & les Gentilshommes fut contraire à: ce
qu'il demandoit te
fe rap-
peller que M; l'Archevêque d'Embrun qui opinoit le pre-
mier dit, que toutes les claufes, toutes Us cxprejfionsdu
mandat liées t qu*on ne pouvoit r$npP*£
foiblir* y faire le moindte changement; que pro-
pofée lui paroiffôii inutile, fi qu'il approuvait le mandat
dans M. le dit, en,
opinant fon cour, le mandat tel qu'il efi; •
Le féjour des Députés adjoints dans la ville de Romans,.
coûtoit chaque jour à là Province
râbles les lettres de point. Ils
exigèrent eux-mêmes qu'on interrompît les opérations dèf
Etats pour s'occuper des obféïs qui les avoiént fait appeler,
c'eft-à-dire,.la nomination des Députés aux Etacs généraux
M. le Préfident des Etats propofa dé commencer le
chaifir
des les-
*̃ mémento &. il fut déclaré que pour être élu il foudroie;
15
réunie plus de la moitié des fufrrages. Sept figoataires
d.u membres des Etais, ne
s'oppoferent pointa ce que leur nom fût fournis" au fer ut in;
ils donnèrent. eux-mêmes leurs voix fans héfiter.
Dans la féânce du matin du z janvier un membre du
trois, delà NoMeffe & fept des Communes,
furent nommés Députés aux
qui les avoic élus étoit telle, qu'ils avoient évidemment
fa confiance de tous les Ordres jj$jp jufques-là v l'unani-
mité des principes l'accord des volontés avôient été fi
parfaits parmi tes membres
que le rédacteurdes délibérations dont on
d'huï, réunit- au Scrutin tous les furïrages, & qu'il eut con^
féquemment ceux même de MM, l'Archevêque
de t Dupuy-Montbrun t.
de Montauban & de Grammont qui étoient préfens i l'at-
femblée.
Dans la fut encore nommé un Député
gentilhomme & un Député membre des Communes on
pouvoit juger par ceux qui avoient le. plus de voix après
les repréfentans élus quelles étoient les peffonnes qui
pourroient être choifies.f. alors feulement le parti des diflî-
dens prit naiflance. Au moment où L'on alloit fortir de
la falle, pluHeurs membres des Etats fe plaignirent encore de
Finfurfifànce des expreifions du mandat, relatives a la pro-
priété pour calmer
particulièrement ,.& à
examiner de nouveau le mandat. Ces conférences parti-
tion de Etats comme des AfTemblces
lèid. pag.,lr7,
«4
Procès » vcrbaL
verbal n'en fit aucune mention & cônftata feulement
le renvoi prononcé le 3 Janvier par M ,1e Préfixent des
Etats.
Le Clergé & la Noblefle rentrèrent le 4 Janvier dans la'
falle des Etats pour continuer le Scrutin après avoir
chargé dix-hùit de leurs membres, d'examiner de nouveau
le mandat.
On continua la nomination & elle n'étoit pas encore
achevée quand les Commiflaires du Roi firent annoncex
M. avoit fixé à 14 le des De-
aL pûtes du
Le 7 & le 8 Janvier, d'après ^opinion prépondérante
parmi eux les nouveaux Commiflaires propoferent diver-
fes additions relatives à la garantie des droits Se des
propriétés, Se demandèrent la. perpétuité de l'exemption des
fônds nobles. Les Députés aux Etats généraux atteftenc
tous ceux qui ont été "membres des Etats & de leur
doublement contraire
aux principes du mandat & fur-tout qu'il n'y eut pas un
feul mot prononcé contre la réunion des ordres Se lx
délibération par tête.
voulu admettre toutes les
expreffions propofées vingt-cinq perfonnes fortirent de
la falle & fuivirent M. l'Archevêque d'Embrun: le defîr
de détruire tous les prétextes de mécon-
tentement engagea les Etats Scieurs Adjoints à pronon-
cer une nouvelle recommandation pour le maintien des
une
de la paix. Cette nouvelle
ïltf
en pleine aflèmWée.tuLes membres qui étoieht (crus
perfonnes être confidérés comme atrfèns, lef fofÏTages de&
qu'on fît mention de l'unanimité pour éviter tous les
débats fur.les expreffions» leprojet'rédîgé fut %né publi-
quement par- le Fréfîdent » Jes ProcureursCGénéraux-Syn-
dics & "le Secrétaire, & l'original /igné exïfte encore dans
les archives des Etats.
Les voix de ceux qui étoient fortis de l'afTemblée
donc pas été contraires à la teneur du;mandat,
& n'en a voient pas attaque les principes leurs efforts
n'avoient eu d'autre objet que de conferver la perpétuité de
l'exemption des fonds nobles & d' exiger plus grandes pré-
cautions ponr leurs propriétés. l'addition au mandat fit cefler
toutes leurs plaintes; ils rentrèrent dans la falle des Etacs,
& parurent: très-fatisfaits de ce qu'ils avoient obtenu. On
ne parla dans le procèsi-verbal ni de leur forcie,. ni du
motif avoic
ramenés il n'y eut, de la part des Commiffaires & du
Rédadeur du procès-verbal, ni négligence, ni inexacti-
tude y mais égards & ménagemens dont les fignataires du'
mémoire ne fe plaignirent pas alors il eût été trop facile,
de les Satisfaire.
A l'exception de cinq ou fix perfonnes tous les
Membres préfens approuvèrent, par leurs Signatures, la'
nomination des Députés aux Etats généraux le mandat
tout, ce qui avoic précédé on peut voir dans le
procès-verbal que la clôture relative à cette
nomination fut lignée par les Membres des Etats & <
Procès vcrîvl
des Etats, p. q
Gffitiv,
le
Ce
que fix deâ perfonnes préfentes n'ont pas été au riombre
des fignataïres parce qu'elles n'avoient pas annoncé
qu'elles, ne figneroiene point, & què l'afïeniblée ne-les iû-
vira point à figner, & ne s'apperçùt pas même du défaut
de leur fignature.fcMM. P Archevêque d'Embrun de Saint'
Genis, le Marquis de Marri tu le Marquis de la, Tour-du-
Pin-Monaauban, eux-mêmes MM. le Duc de
Caderoufle & le Marquis Dupuy-Mombrun étoient alors
Après le départ des Membres adjoints, les Etats repri-
rent leurs travaux fur l'adminiftration de la Province qu'ils
continuèrent depuis lc'io Janvier jufqu'au t 6 du même
mois. Pendant ces fix jours il ne fut rien délibéré qui
eût le moindre rapport à la confticution des Etats, à ia no-
m.ination & au pouvoir des Députés aux Etats généraux.
Lors de la derniere féance le procès-verbal li'étoit pas
encore tranicrit, & h'àuroit pu être figné1 qu'un jour plus
tard, C: l'on n'eût délibéré, qu'il ferait £gné feulement pair
le Prélîdent 6< leSecrétaire des Etats, &quand on recueillie
les voix fur ce fujec, dix-huit perfonnes opinèrent pour que
a clôture fút Ognée par tous les Membres; mais à l'excep-
tion de deux elles ne tout pas au nombre de ceux qui ré-
clament aujourd'hui et ciles n'avoient d'autre deffein que
de donner,au procès-verbal une plus grande folemnité. On
remarquoit bien alors quelques murmures de mécontente-
ment parmi trois ou quatre Membres des Etats, mais ayant
fignë fans protection les principes adoptés pxr la Province,
la nominadonSdes pouvoirs des Députésaux£tatsgénéraux,
comment eutTent-ils pu protefteren fîgnant quelques délibé-
rations qui ne concernoient que l'admit» ftrarion intérieure?
M-
qu'on entendit' parler contre^
le la,
ayant été imprimées furent
réfutées par PejHjis lors
Si. les plus injurieufes. Les
cru devoir enepre l'on
ils ne Qu'ils
fent
les divers mémoires ou
cédé celui, étoient,
lettre écrite a MM.
la BÎache fie le, Comte de Virieu, de
la
prenons
^qu'ils. ne
pré-
les
pûtes aux
puis la rt'da«ion de cette tép9nfe, Ufi «m mu»
paquet tacheté q»fi»s ont dit «ôwenir leurs puvMR.

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