Révolution financière par l'État français, ses effets matériels et moraux / [Signé : A. L.]

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Lachaud (Paris). 1871. France -- 1870-1940 (3e République). Pièce ; in-8.
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Publié le : dimanche 1 janvier 1871
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RÉVOLUTION FINANCIÈRE
PAR
LÏ'fTAT FRANÇAIS
SES EFFETS MATÉRIELS ET MAUX
PRIMIÊRE ÉDITION
Pr^ix : 50 centimes.
PARIS
CHEZ E. LACHAUD, ÉDITEUR
-i, PLACE DU THÉÂTRE FRANÇAIS
HT CHEZ TOUS LES LIBRAIRES.
1871
RÉVOLUTION FINANCIÈRE
PAR
L'ÉTAT FRANÇAIS
SES EFFETS MATÉRIELS ET MORAUX
18/1
RÉVOLUTION FINANCIÈRE
PAR
L'ÉTAT FRANÇAIS
SES EFFETS MATÉRIELS ET MORAUX.
1° Amortissement en 17 années de l'emprunt dé six milliards
nécessaires à la France pour couvrir ses charges de
guerre de 1870-71;
2° Extinction, dans le cours de trente-cinq ans, du surplus
de là dette française, inscrite au grand-livre;
3° Accroissement immédiat d'un milliard et demi à l'actif de
la fortune publique.
Système basé sur deux sciences positives:
l'Arithmétique et l'algèbre.
§ I.
Chercher les moyens de conjurer, ou tout au moins, d'atténuer
les effets désastreux d'une crise monétaire sans précédent et pro-
portionnée au chiffre de l'emprunt fabuleux que la France est
obligée de contracter, pour faire face à ses charges de guerre,
c'est le devoir de tout bon Français : chef d'État, ministre ou
simple particulier.
C'est à ce point de vue, que nous croyons devoir attirer l'at-
tention du Gouvernement et celle des hommes qui s'intéressent à
la prospérité du pays, sur le plan financier que nous ayons la
hardiesse d'exposer ci-après, comme nous paraissant de nature à
sauvegarder, d'une part, les ressources de l'Etat, et à accroître,
dans une certaine limite, la fortune publique.
Bon nombre de questions, plus ou moins négligées, ou consi-
— 2 —-
tierces comme insolubles à des époques antérieures h nos jours J
reprises en sous-oeuvre par la science moderne, élucidées à fond
par celle-ci, et rendues enfin pratiques : ont déjà rendu, on ne
peut en disconvenir, d'immenses services à la société actuelle.
Espérons que celle que nous traitons ici, qui, elle aussi, ne
date pas d'hier, ne manquera pas de faire également sa gerbe au
nouveau banquel social.
Pour rendre notre thèse aussi claire et aussi concise que pos-
sible, nous allons la formuler en projet de loi.
Projet de Lof
ARTICLE PREMIER. Le Gouvernement est autorisé à contracter
un emprunt de six milliards, pour faire face aux charges diverses
de l'État, et notamment, à l'indemnité de guerre souscrite au
profit de la Prusse et autres gouvernements Allemands.
ART. 2. Cet emprunt sera représenté par sept milliards ef
demi de billlels d'État, ayant cours forcé et amortissables dans
le cours de dix-sept années, à partir de la date de leur émission.
Ces billets seront d'une valeur de: -1000, 500, 250, ^5 et
50 francs. Ils sont garantis par l'état au même titre que la
rente.
ART. 3. Les billets d'État, émis en vertu de la présente loi, ne
porteront aucun intérêt. Cet intérêt sera compensé au profit du
preneur, par une bonification en titres de un quart, ou vingt-
cinq pour cent, de la valeur nominale des billets émis.
ART. 4. L'amortissement en dix-sept années, ainsi qu'il est dit
en l'article 2, ci-dessus, s'effectuera au moyen d'un versement
de trois-cents millions par année, qui seront versés par l'État, a
la Caisse d'amortissement instituée par l'article 5, ci-après et ce,
en douze versements égaux, de vingt-cinq millions chacun, le
quinze de chaque mois.
ART. 5. Il est créé un établissement portant la dénomination
de: Caisse d'amortissement de l'emprunt d'État de -1871. Son
administration sera composée d'un directeur, d'un sous-directeur,
d'un caissier comptable, et d'un conseil privé, de cinq membres,
pris parmi les régents de la Banque de France.
ART. 6. La Caisse d'amortissement a pour attributions:
1 ° L'emploi des versements mensuels effectués par l'État, en
achat de titres déterminés dans l'article sept ci-après.
2° L'encaissement et le remploi des coupons trimestriels et
semestriels, provenant des valeurs antérieurement acquises par
la Caisse.
ART. 7. La Caisse d'amortissement ne peut faire emploi des
ressources qui lui sont affectées, qu'en renies sur l'Etat, obliga-
tions du Crédit foncier de France, obligations de la ville de
Paris, obligations des chemins de fer Français, et bons du trésor.
ART. 8. Les titres acquis par la Caisse d'amortissement, sont
nominatifs ; ils sont déposés au fur et à mesure de leur réali-
sation, a la Banque de France, qui ouvrira à cet effet, un
compte a la Caisse d'amortissement, et percevra un droit de garde.
ART. 9. Les coupons a encaisser trimestriellement et semes-
triellement, seront par les soins de la Banque de France, déta-
chés de la souche, et remis à la Caisse d'amortissement, cinq
jours avant leur échéance.
ART. -10. Le conseil privé se réunit tous les mois, dans la hui-
taine qui précède l'échéance des opérations de remploi des cou-
pons et des versements a effectuer par l'État, et extraordirement
chaque fois que le directeur en reconnaît la nécessité, et sur sa
convocation.
Le directeur assiste aux délibérations du conseil, et y a voix
délibéralive ; à sa première séance, le conseil nomme son pré-
sident; le directeur remplit les fonctions de secrétaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de
partage, la voix du président est prépondérante.
ART. -H. Le traitement du directeur est fixé à douze mille fr.,
celui du sous-directeur, a huit mille. Le caissier comptable,
a cinq mille.
Le directeur nomme les employés auxiliaires et fixe leurs ap-
pointements.
Les fonctions du conseil privé sont gratuites, ses membres
n'ont droit qu'à un jeton de présence, de la valeur de fr.
ART. 12. Si pendant le cours des opérations de la Caisse d'a-
mortissement, il y avait intérêt a liquider une ou plusieurs
valeurs dje portefeuille, pour en faire remploi en d'autres litres;
ces opérations 11e pourront avoir lieu qu'en vertu d'une délibé-
ration prjscà; la majorité des voix, par le conseil de la Caisse,
et approuvée par le ministre des finances.
ART. 15. La Caisse d'amortissement est soumise à la surveil-
lance de l'État. Le mode de cette surveillance sera déterminé
ultérieurement, par un règlement dressé par le conseil d'Etat,
et approuvé par le ministre des finances.
Liquidation de la Caisse d'Amortissement
de» billets d'État.
ART. \h. L'amortissement des billets d'État, émis en vertu de
la présente loi*, s'effectuera dans le dernier semestre de -1888 et
au plus tard dans le premier semestre de 1889.
Un décret du Gouvernement, publié trois mois a l'avance^
déterminera l'époque précise de cet amortissement.
ART. 15. Les porteurs de billets d'État, seront remboursés en
valeurs de portefeuille de la Caisse d'amortissement, et non au-
trement, et autant que faire se pourra en valeurs diverses et
proportionnelles au chiffre effectif de chaque nature de valeur,
formant; le portefeuille de la Caisse.
ART. 16. Lés opérations de libération de la Caisse d'amortis-
sement, s'effectueront d'après la côte moyenne, délivrée parle
syndicat des agents de change <te la Bourse de Paris, pendant le
dernier trimestre qui précédera le jour de l'ouverture des opéra-
tions de remboursement.
ART. 17. Les opérations de remboursement auront une durée
de six mois, à partir du jourde l'ouverture desdites opérations.
Les valeurs appartenant aux porteurs de billets qui ne se seraient
pas présentés dans ce délai, seront déposées a la Banque de
France, au compte de qui il appartiendra.
Les valeurs non réclamées dans le cours de cinq années, à
partir du jour de la clôture des opérations, sont, prescrites, et font
retour a l'Etat.
ART. -18. Dans la huitaine de la clôture des opérations, d'a-
mortissement, les billets remboursés seront soumis a une corn-
mission de dix membres pris dans le Conseil d'Elat et présidée
par le ministre des finances.
Cette commission dressera un état des billets remboursés, ainsi
que des Valeurs afférentes aux billets non présentés a la caisse
d'amortissement, et devant être déposées à la banque de Frailce,
procédera à l'annihilation des.billets remboursés, et dressera du
tout procès-verbal qui sera transcrit sur tin registre de l'Etat.
g H.
S'il est souvent aussi imprudent pour les états, que pour les
particuliers, de s'aventurer dans des innovations qui n'ont encore
acquis ni la sanction du temps, ni les épreuves dé là pratique,
il peut être tout aussi préjudiciable pour les uns et pour les autres
de rester systématiquement enchaînés dans une routine énervante
et en opposition aux lois naturelles et divines; lesquelles nous
tracent une marche ascendente et sans arrêt.
Fort heureusement, nous nous trouvons placés ici sur Uû ter-
rain solide; mieux que cela, sur Une route non seulement prati-
cable, mais pratiquée, présentant des garanties d'autant plus
sérieuses, que ses assises reposent, ainsi que nous le constatons
en tête de cet opuscule, sur des données qui nous sont enseignées
par les sciences positives; soit : la multiplication des capitaux,
par ce qu'on appelle les intérêts composés.
Oui, cette puissance est infinie!
Que de bien, que dé richesses, Ii'en ressoftifaicnt-il pas, ïion-
seulemènt pour lès états, mais pour le particulier, mais pouf
l'industrie en général, si cette science était plus vulgarisée, et
partant mieux comprise?
Donnons-en un seul exemple, que nous puisons dans un
savant traité, intitulé Études sur les Assurances, publié il y a
quelques années, par Eugène Reboul.
« Quatre éléments, dit cet économiste, se trouvent constàm-
» inent dans toutes les questions d'intérêt : le taux, le temps, la
» Valeur actuelle ou au comptant, la valeur a terme où montant
» du capital productif d'intérêts. Quanta l'escompte, ce n'est autre
» chose que la différence entre la valeur nominale ou montant
» de la valeur actuelle.

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