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Thierry RoquincourtActes imprimés des « Pouvoirs » et Institutions Thierry Roquincourt
du règne de Louis XVI
Ces Pouvoirs » et Institutions (administratives,
judiciaires, fnancières et de police) du règne de Louis XVI (mai 1774-juin
1789) sont le Complément du « Bulletin des Lois » du même règne.
Ces actes inventoriés font partie de la « collection Rondonneau »
ACTeS ImPRImÉS deS des Archives nationales (Pierreftte). Arrêts des Parlements ; arrêts des ACTeS ImPRImÉS deS « PoUVoIRS »
Cours des comptes, aides, fnances, monnaies et Chambres des comptes ;
« PouVoIRS »
sentences et ordonnances de police ; jugements ; mémoires ; observations ; eT InSTITUTIonS précis ; cahiers de doléances ; procès-verbaux ; discours ; proclamations ; eT InSTITUTIonS
adresses ; livres ; etc., composent ce volume.
dU Règne dU Règne de LoUIS X VIQuatre mille quatre cent trente notices sont recensées chronologiquement.
Un index matières, noms de personnes, de lieux et de navires facilite la de LoUIS XVI
recherche d’un acte.
À travers tous ces Actes imprimés des « Pouvoirs » et Institutions, c’est Complément du « Bulletin des Lois »
toute la vie quotidienne du moment qui ressurgit. Toute la complexité, la
(mai 1774-juin 1789)dureté, la violence, la diversité des privilèges, l’évolution des sciences et
techniques, le « combat politique », le blocage de la société et la préparation
des États généraux sont révélés.
Cet ouvrage est un instrument de travail essentiel pour appréhender et
comprendre le règne de Louis XVI. Il fournit une masse d’informations
facilement accessibles et exploitables, formant un complément principal et
nécessaire des sources manuscrites. C’est un outil précieux et indispensable
pour toute personne s’intéressant aux quinze dernières années de l’Ancien
Régime.
Thierry Roquincourt, né en 1965, est archiviste territorial. Il est membre
de la Société française d’histoire maritime et de l’Association pour l’étude
de la colonisation européenne, 1750-1850.
Il a écrit plusieurs livres, dont, chez le même éditeur, une Bibliographie
française sur la marine et les colonies, 1789-1815 (1999, rééd. 2003) ;
eArticles historiques sur les Marines, Colonies et Outre-Mers, XV
siècle1815. Bibliographie (2001) et « Bulletin des lois » du règne de Louis XVI
(2013).
Kronos 85
ISSN : 1148-7933
SPM9 782917 232330 ISBN : 978-2-917232-33-0 Prix : 52 € Éditions SPM
exe_Louis XVI.indd 1 4/09/15 16:20:06louisxvi-3.indd 1 28/08/2015 11:51:04louisxvi-3.indd 2 28/08/2015 11:51:04ACTES IMPRIMÉS
DES « POUVOIRS » ET INSTITUTIONS
DU RÈGNE DE LOUIS XVI
louisxvi-3.indd 3 28/08/2015 11:51:04DU MÊME AUTEUR
Bibliographie française sur la marine et les colonies. 1789-1815, préface de
Étienne Taillemite, Paris, Lettrage, 1999, rééd. 2003, 498 p.
90Répertoire numérique détaillé F 19001-19104 (participation à la reprise du)
[Archives de la Poste], Paris, Archives nationales, 2000, 399 p.
Archives communales, mode d’emploi (participation à la rédaction de), Melun,
Direction des Archives et du Patrimoine de Seine-et-Marne, 2001,
219 p.
eArticles historiques sur les Marines, Colonies et Outre-Mers. XV siècle-1815.
Bibliographie, préface de Michel Vergé-Franceschi, Paris, SPM, 2009,
650 p.
« Bulletin des lois » du règne de Louis XVI, contribution à un recensement des
lois imprimées entre mai 1774 et juin 1789, préface de Henri Legohérel,
Paris, SPM, coll. Kronos, 2013, 634 p.
louisxvi-3.indd 4 28/08/2015 11:51:04Thierry Roquincourt
ACTES IMPRIMÉS
DES « POUVOIRS » ET INSTITUTIONS
(ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES,
FINANCIÈRES ET DE POLICE)
DU RÈGNE DE LOUIS XVI
Complément du « Bulletin des Lois »
(mai 1774 - juin 1789)
Préface de Odile Krakovitch
Conservateure générale honoraire aux Archives nationales
Cet ouvrage est le quatre-vingt-cinquième de la collection Kronos
fondée et dirigée par Éric Ledru
SPM
2015
louisxvi-3.indd 5 28/08/2015 11:51:04© SPM, 2015
Kronos n° 85
ISSN : 1148-7933
ISBN : 978-2-917232-33-0
Éditions SPM
16 rue des Ecoles 75005 Paris
Tel : 06 86 95 37 06
Courriel : Lettrage@free.fr
Site : www.editions-spm.fr
DIFFUSION – DISTRIBUTION : L’Harmattan
5-7, rue de L’École-Polytechnique 75005 Paris
Tél : 01 40 46 79 20 – Fax : 01 43 25 82 03 – Site : www.harmattan.fr
louisxvi-3.indd 6 28/08/2015 11:51:04PRÉFACE
Avec ce Complément du « Bulletin des Lois », pour reprendre le
sous-titre modeste que Thierry Roquincourt a donné à son nouveau
et second volume du catalogue des Actes imprimés des « pouvoirs » et
institutions… du règne de Louis XVI, se termine l’immense travail qu’a
années du règne de Louis XVI, avec les tentatives de réformes le plus
souvent avortées, les emprunts augmentés et multipliés, les impôts
nouveaux, les oppositions des cours et parlements qui mèneront, on

hender ; années et règne, pour ces raisons, sans cesse à étudier et à
analyser, pour lesquels ce nouvel instrument de travail se révèlera
UN « COMPLÉMENT » ET NON UN « SUPPLÉMENT »
Ce Complément qui n’est pas un Supplément (Thierry Roquincourt
tient à le souligner dans son avant-propos) recense des textes qui
n’avaient pas lieu d’être inventoriés dans le premier volume. Dans
arrêts, lettres patentes, ordonnances, émanés directement du roi.
« Bulletin des lois »
les actes émanés directement du roi de ceux décrétés par les
autres pouvoirs juridiques et administratifs. Le volume précédent
regroupait donc, pour dire vite, les actes où le roi, concentrant tous
des décisions prises, à caractère général le plus souvent. Presque
DIFlCILEDELERECONSTITU?ET?SAITL!NCIENLA2?GIMEESTSOUVENTLESENSAlX?EXER?ANTSEDISTINGUER#OMMELAUTEUR(ENRIR?GLEENAUXJURISTEAPPR?ILLADEVITEINCONTOURNABLELIB?RALISMEPOUVOIRSETENDEPERSONNEPLUSLESGRANDEASSUMAIT?GALIT?RESPONSABILIT?DUCELUICIC?T?EFFETDES?TAITLACOMMEJUSTICEDEDULIMITERDIFlCILES?SAL?CRITCHUTE,EGOH?RELLESBONESSAISDANSENlNPR?FACESONT
louisxvi-3.indd 7 28/08/2015 11:51:04
R LES &RANCE DE MAI ? JUIN 4?CHE COMPLEXE ET DIFlCILE CA
REPR?SENT? LE RECENSEMENT DES ACTES OFlCIELS IMPRIM?S DU POUVOIR EN8 « POUVOIRS » ET INSTITUTIONS DU RÈGNE DE LOUIS XVI
ordonnances, ou encore des édits ou lettres patentes. En reprenant
toujours dans la préface, il convient de « considérer comme loi du
permanence, c’est-à-dire s’appliquant à une série indéterminée de
personnes ou de cas ». Quant aux arrêts, qui constituent la majorité
des notices, ils émanent presque tous du Conseil d’État du roi, plus
rarement de celui de Monsieur, preuve que les décisions recensées
dans le « Bulletin des lois » reconstitué sont prises par le roi, en son
Dans le volume qui paraît aujourd’hui, Thierry Roquincourt
n’ajoute pas aux cinq mille deux cent soixante-dix-neuf notices du
« Bulletin », quelques autres quatre mille quatre cent trente
docuCe n’est pas un supplément, il faut insister sur ce point, mais un
complément. C’est-à-dire que, dans le premier volume de son
cataprovinciaux, administratifs, ou même privés, pouvoirs certes émanés

particuliers, et qui ne revêtaient donc plus de caractères de généralité
ou de permanence. Pourtant ces actes étaient conservés dans les
mêmes séries des Archives nationales : il convenait de les recenser
en un second volume consacré à tout ce qui justement n’émanait
pas directement du roi. En ce second volume, il s’est donc attaché
DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE ET ENlN ? CERTAINS ACTES PRIV?S QUI
parce qu’ils concernaient les intérêts du royaume, ont été conservés
dans les séries des archives royales de l’État. Il s’agit de mémoires,
proclamations et même livres, qui, de même, seront conservés par
les gouvernements révolutionnaires en priorité, aux côtés des actes
utilité et au regard de la nation et comme documentation pour servir
aux votes des députés.
G?N?RALIT?ETDEBIENLESDEPARD?lNITIONPUBLICLAARR?TSDESDUOUPROC?SVERBAUXLOISDESDESDUSOITROYALCEETNOMETSOUSSONENTI?RERESPONSABILIT?LEQUEROIwDUCOMMUNPARBIENMAISiLOCAUXDUOUMENTSQUIQUILDUAURAITDABORDOUBLI?SCOURSDEDESRECENSER?OUINSPIR?EQUIMESURELUI,EGOH?RELAURAIENTw?CHAPP?OBSERVATIONSTRAITENTPLUSTOUTESLELOGUECOMMUNILPARAVAITINT?R?TSD?LIB?R?MENTOULAISS?LINT?R?TDEROYAUME?BIENC?T?CELESTOUCHAITACTESD?L?GATIONSDESPOUVOIRiTOUTPOUVOIRSAUXwDESCERTAINPARLEMENTSUNCHAMBRESRAPPORTSCOMPTESPR?SENTANTPUISDEGR?CEUXD?PENDANTPARDEROILUI?MANANTMAISTOUTERESPONSABLESiDE(ENRID?CISIONSFORMUL?ED?TERMIROIETLOIN?ESCAHIERSNONDISCOURSDUADRESSESLAROIETDE
louisxvi-3.indd 8 28/08/2015 11:51:04
LEUR OFlCIELS DIRECTEMENT VOT?S ET ?MAN?S DES ASSEMBL?ES PREUVE DEPRÉFACE 9
En effet le premier garde des archives nommé en 1791,
ArmandGaston Camus, n’a pas agi autrement lorsqu’il s’attacha à présenter,
sous forme de documentation imprimée pour chaque député des
et comptes rendus des confrères et représentants en mission, les
procès, mémoires, discours, proclamations et adresses, archives
fondamentales, même si elles n’étaient pas manuscrites, qu’il classa
ensuite par ordre méthodique, avant de les relier en des volumes
à couverture de velin vert. Cette énorme documentation
imprimée constitua la série première des archives révolutionnaires, la
plus importante aux yeux du garde des archives, aujourd’hui cotée
XVIIICAD .
Il a fallu un grand courage à Thierry Roquincourt pour s’attaquer
cependant pour la recherche, à l’instar de ce qu’est le Bulletin des
lois créé par Napoléon, ou encore le Journal des débats, ou tout autre
ancêtre du Journal officiel %N SAPPUYANT SUR UNE D?lNITION BIEN
connue du pouvoir royal sous l’Ancien Régime, à savoir que le roi
cumule tous les pouvoirs, il a normalement considéré les textes
recencomme des actes des « pouvoirs » du roi, plutôt que du pouvoir
royal. C’est ce qu’indique précisément le titre du présent volume.
Les gardes des archives, sous la Révolution, pensèrent de même :
ils ont sans hésitation réunis et classés ces actes des « pouvoirs » du
roi dans les mêmes séries que ceux émanés directement du roi, en
aussi des provinces ou des villes, et en ne les séparant pas dans leur
classement. Le pouvoir du roi, comme celui de la nation, était un et
« Bulletin des lois » et les Actes imprimés …du règne de
Louis XVI
que ceux des « pouvoirs » et institutions émanés du roi.
LES SÉRIES DES ARCHIVES IMPRIMÉES : AD
Pour cataloguer ces actes et arrêts émanés des institutions royales
et non plus seulement du roi et de son conseil, Thierry Roquincourt,
à partir de l’unité du et des pouvoirs, s’est donc attaché aux mêmes
PUBLICETETIND?lNIEPRIV?DIRECTCEUXCETTEBIENAUSSIROYALINCLURELEDEVAIENT?ZONEFONDAMENTALEENTREINDIVISIBLEPOUVOIRDUDOMAINE
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NON SEULEMENT DES ASSEMBL?ES NATIONALES ET DU POUVOIR EX?CUTIF MAIS
?MANAIT QUALIlANT ACTES DE LA NATION ET D?CISIONS DE L?TAT TOUT CE QUI
NSEIL S?S ICI BIEN QUE N?MANANT PAS DIRECTEMENT DU ROI ET DE SON #O
ASSEMBL?ES R?VOLUTIONNAIRES LES TEXTES DE LOIS ANT?RIEURES LE S RAPPORTS10 « POUVOIRS » ET INSTITUTIONS DU RÈGNE DE LOUIS XVI
séries d’archives, aux mêmes fonds que ceux dépouillés pour son

+rie AD des archives imprimées, conservée aux Archives nationales.
+Mais le fonds d’AD qui constituait l’essentiel des documents pour
le recensement des actes directement émanés du roi, pour le premier
volume donc, est moins présent dans ce second volume qui s’appuie
I à XVII.
+ et les sous-séries

chives imprimées, unique au monde, n’a pas été collecté, conservé et
classé, même succinctement, par les services de l’État, mais par une
personne privée, Rondonneau, qui, après avoir gardé les archives de
la chancellerie avec le titre de garde des archives et du sceau en 1790
XI et XII. Rondonneau céda
+, toute entière organisée selon un ordre
chronologique, puis les sous-séries AD I à XVII, numérotées et
classées par matière, chaque sous-série cependant divisée en Ancien
2?GIME ET P?RIODE R?VOLUTIONNAIRE #E DOUBLE CLASSEMENT PERMET
l’on connaît la date de l’acte recherché, on se servira de préférence
+de la sous-série AD , soit si l’on s’attache à son contenu, on
utilisera les sous-séries AD I à XVII, classées méthodiquement. Mais
il ne faut pas croire que les mêmes documents sont conservés en
Roquincourt d’avoir eu le courage et la persévérance de se livrer à la
+lourde tâche de consulter parallèlement la série chronologique AD
et les sous-séries méthodiques AD I à XVII, démontrant ainsi que
+l’on peut trouver des documents dans AD qui ne sont pas dans les
sous-séries thématiques et vice-versa.
0RENONS TOUT DABORD DES EXEMPLES TIR?S DU PREMIER VOLUME
comme celui de la régie du droit sur les cuirs et peaux. Si l’on connaît
Compant, à savoir le 27 août 1777, on a tout intérêt à consulter la
+ +série chronologique AD (ici AD 1033) ; en cas d’ignorance de la
CETCESETDIFF?RENCIE!$SIDECHEFMULTIPLEDUDANSBUREAUBONDESSURD?CRETSOUTILEN86))ENDARRASSEMBLASERAITLASOUSS?RIESCOLLECTIONLEENCEUNMAGASINPLUSETLADEUXDABORD4HIERRYCONSULTABLEFONDS?DETOUTPEUT?TREPUBLIC)L,ETH?MATIQUES#ONSULATLESlNITPREMIERPARLUTILISATIONLUIDERACHETERREMARQUABLELENSEMBLEDOCUMENTAIREENSOITLANQUEETBEAUCOUPUNIT?4OUTDOUBLE?NORMELESENCOREENSEMBLESFAUTL?ICIILDABORDF?LICITERLA)SOUSS?RIENUM?ROT?ES!$!$RAPPELERQUICEDERENDIT
louisxvi-3.indd 10 28/08/2015 11:51:04
QUE LA DATE DES LETTRES PATENTES CONlANT LA R?GIE ? UN NOMM? $OMINI
ENSEMBLES DARCHIVES IMPRIM?ES LA SOUSS?RIE !$
PREMIER VOLUME ,E PLUS IMPORTANT ENSEMBLE EST L? ENCORE LA SOUSS?PRÉFACE 11
date, on peut tenter sa chance dans la sous-série AD IX, dite des
1770 à 1799 (dans l’exemple présent, AD IX 406). Mais ces longues
recherches hasardeuses ne sont plus nécessaires aujourd’hui grâce
au travail de Thierry Roquincourt qui a pourvu ses deux volumes
d’excellents index, réduits au plus simple, à un mot, un nom, mais
qui permettent de trouver rapidement lesdites lettres patentes sur la
+régie du droit sur les cuirs et peaux dans les deux sous-séries AD
et AD IX.
Autre exemple, cette fois-ci pris dans le second volume : les
DISCOURS NOVEMBREDAT?SDU 0REMIERSDES PR?SIDENTS DU
Parlement et de la Cour des aides au roi et à la reine, se trouvent
+ +dans la série chronologique AD (AD 1015), tandis que ceux des
parlements de province, par exemple de Provence et de Bretagne,
prononcés un mois plus tard, sont conservés dans la sous-série
AD I, dite du « régime administratif et politique », dans l’article
portant sur « les lits de justice » (AD I 19). Mais là encore, les
index dressés évitent au lecteur une recherche complexe dans les
DEUX ENSEMBLES ET PERMETTENT DE TROUVER IMM?DIATEMENT LA R?F? -
rence de ces discours. Le premier volume, répétons-le, est surtout
+composé à partir de la sous-série AD BEAUCOUP MOINS PR?SENTE
dans le second, qui réserve une plus grande place aux sous-séries
thématiques AD I à XVII.
4HIERRY 2OQUINCOURT POURCOMPL?TER TABLEAULE CETTEDEDElN
société et pour recenser également plus complètement les fonds
SUSCEPTIBLESDECONTENIRDESARCHIVESIMPRIM?ESAPOURSUIVISE
recherches dans d’autres séries des Archives nationales, comme
LES S?RIES ' SUR LES ADMINISTRATIONS lNANCI?RES - PLUS PARTI -
culièrement consacrée aux ordres militaires et hospitaliers, aux
universités ; O, tout entière sur la Maison du roi ; U, série
fourretout qui contient un fonds important se rapportant aux greffes.
Il s’est même servi de la série A des archives de la Marine, fonds
QUIL CONNA?T BIEN POUR LAVOIR UTILIS? DANS SES TRAVAUX PR?C? -
dents portant sur la Marine. Quant aux archives imprimées de la
"IBLIOTH?QUENATIONALEPRINCIPALEMENT COMPOS?ESDACTESROYAUX
elles n’ont été employées ici que par l’intermédiaire du catalogue
informatique.
S
louisxvi-3.indd 11 28/08/2015 11:51:04
i lNANCES w DANS LARTICLE GROUPANT LES ARCHIVES DES FERMES ET R?GIES DE12 « POUVOIRS » ET INSTITUTIONS DU RÈGNE DE LOUIS XVI
CE QUE L’ON TROUVERA DANS LES ACTES DES « POUVOIRS » DU RÈGNE
DE LOUIS XVI QUI N’ÉTAIT PAS DANS LE « BULLETIN DES LOIS »
Comme le lecteur le constatera rapidement, la meilleure preuve du
de séparer nettement les actes émanés du roi et de son conseil de
ceux des « pouvoirs » et institutions, se voit dans la grande différence
du contenu des deux volumes. Dans le premier, ce « Bulletin des
lois » reconstitué, on trouve des arrêts, lettres patentes, ordonnances,
portant sur des mesures à caractère national, sur des décisions
concernant les communautés professionnelles, locales, morales :
l’arrêt sur les mariages des noirs, mulâtres ou autres gens de couleur,
+par exemple, daté du 5 avril 1778 (AD 1036, notice n° 1502), ou
encore, cinq jours plus tard, dans un tout autre domaine, la
déclaration du roi, concernant les arts de peinture et sculpture (notice
n° 1507).
En revanche, le second volume est principalement constitué de
mémoires, sentences, ordonnances de police, mais aussi d’arrêts des
parlements provinciaux, concernant la plupart du temps des cas
individuels : citons, par exemple, les condamnations de marchands,
TOUS IDENTIl?S ET NOMM?S

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