AFGHANISTAN

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Que sait-on de l'Afghanistan et de son peuple, à part le haschich des baba-cools des années 60, les tribus des "spécialistes" de l'Afghanistan des années 80-90 qui n'y ont séjourné que quelques semaines, financés par des gouvernements, des institutions ou des factions? Le moment est enfin venu de connaître vraiment ce pays et de pénétrer l'âme de son peuple. Cet ouvrage explique avec des mots simples, les orientations et les chois de société auxquels sont confrontés, aussi bien les Afghans, que les autres peuples musulmans.
Publié le : mercredi 1 janvier 2003
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EAN13 : 9782296308978
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Dr Ramazan

BACHARDOUST

Mghanistan
Droit constitutionnel, histoire, régimes politiques et relations diplomatiques depuis 1747
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L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

@L'Hannatlan,2002 ISBN: 2-7475-3654-8

Au peuple martyr afghan à ses héros inconnus à ses serviteurs anonymes

AVERTISSEMENT

Il existe une fable en Afghanistan (si, si. .. mais pas de Jean de la Fontaine) selon laquelle un Afghan est allé dans une mosquée pour écouter le prêche d'un mollah. Il dormait profondément lorsque ce dernier évoquait les voyages durant le ramadan. Il se réveilla au moment où le mollah précisait qu'« on peut alors être dispensé de jeûne ». En sortant de la mosquée, l'homme était persuadé qu'il pouvait ne pas jeûner, or il n'avait entendu qu'une partie du prêche du mollah. Espérons qu'on ne se comporte pas de cette façon avec cet ouvrage. En effet, tout jugement digne de ce nom n'a de sens qu'après la lecture attentive et sans préjugé de tout l'ouvrage sans prendre un mot, une phrase, en l'isolant du reste et de son contexte.

Droit

constitutionnel,

histoire,

régimes politiques

et relations

diplomatiques

Dr. BacharrJoust Ramazan

INTRODUCTION Jamais nous n'avons pensé que l'idée d'un article puis d'une brochure de 10 à 15 pages se transfonnerait et finalement se concrétiserait en si peu de temps en un véritable ouvrage. En effet, l'idée de faire «quelque chose» en matière constitutionnelle, historique, politique et diplomatique nous est venue en février 2002. Nous avons proposé à l'un des responsables du Centre de recherches documentaires sur l'Afghanistan (CEREDAF), l'idée de préparer une brochure de quelques pages sur la constitution afghane de 1964, après son abrogation en 1973, de nouveau en vigueur, grâce à l'Accord de Bonn du 5 décembre 2001, sur laquelle nous devions travailler dans le cadre du Comité d'assistance juridique des Nations unies pour l'Afghanistan. Il donna, avec conscience, son accord de principe. Mais la brochure devint un ouvrage. C'est pourquoi le directeur des éditions l'Harmattan, spécialisées dans les publications d'ouvrages sur l'Asie, l'Afrique et l'Amérique du Sud, nous a fait l'honneur de le publier. L'ONU avait mis en place, avec la collaboration de l'Université de New York, un Comité ayant pour mission de proposer à l'Administration intérimaire afghane des règlements juridiques dans des domaines aussi variés que l'investissement, les réfugiés, la décentralisation, les ONG, la corruption et surtout l'adaptation de la constitution de 1964 à la situation actuelle en Afghanistan et dans le monde. Nous avons eu l'honneur d'être chargé au sein de ce Comité de cette dernière « mlSS10n».

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histoire,

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et relati011S diplomatiques
Dr. Bachardoust Ramazan

Il nous incombait donc d'entreprendre, d'une part, des recherches sur des constitutions de pays démocratiques et musulmans et, d'autre part, de suivre de plus près la situation évolutive afghane afin d'adapter la constitution de 1964 en supprimant, modifiant, précisant et complétant certaines de ses dispositions en fonction de la lettre et de l'esprit de l'Accord de Bonn, véritable code de conduite d'abord de l'Administration intérimaire et ensuite de l'Administration de transition jusqu'à l'élaboration et l'adoption d'une nouvelle constitution pour un Afghanistan nouveau. Cette nouvelle constitution devrait normalement voir le jour dans deux ans environ. C'est la perspective de l'élaboration d'une nouvelle constitution par des Afghans, avec le soutien de la communauté internationale, qui nous a donné une énergie et une force inattendues d'entreprendre de vastes et profonds travaux de recherches sur l'ensemble des constitutions, histoire, régimes politiques et relations diplomatiques d'Afghanistan depuis 1747, date de la création de l'Etat moderne afghan. Nous avons

l'espoir de contribuer, directement ou indirectement avec nos
moyens et à notre niveau, à la préparation d'une constitution nouvelle, d'un nouveau régime politique et d'une nouvelle diplomatie pour un Afghanistan normal, c'est-à-dire libre, prospère et en paix avec lui-même et avec ses voisins proches et lointains. Une telle idée était, sans doute, attirante et stimulante, mais sa réalisation n'était pas évidente du fait notamment du manque de documentation. En effet, il n'existe, à notre connaissance, ni en France ni ailleurs, de document ou ouvrage faisant à la fois une analyse juridique, politique, diplomatique et historique couvrant cette période selot1 la méthode universitaire et donc relativement objective. Cela présentait, à la fois, des inconvénients et des avantages majeurs. Mais ce sont ces derniers qui ont surtout retenu notre attention, car l'originalité d'un tel ouvrage était un défi que nous devions relever. La 6

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et relations

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concrétisation de celui-ci est en soi, à notre sens, un travail fait. S'agit-il de bon ou de mauvais travail? Les lecteurs sont seuls juges en la matière. Mais il est indispensable de prendre acte que, premièrement, cet ouvrage n'a nullement la prétention d'attribuer des couronnes et encore moins de diaboliser des acteurs constitutionnels, politiques et diplomatiques afghans. Deuxièmement, l'absence de documentation, la courte période de préparation de cet ouvrage (mars à novembre 2002) et le manque de temps dû à notre mission à l'ambassade de janvier à juillet 2002, et à notre métier d'enseignant en droit, ne pouvaient que se répercuter sur cet ouvrage. Troisièmement, la traduction des dispositions constitutionnelles afghanes de dari en français était un travail délicat. L'ambiguïté et la généralité de certaines des dispositions constitutionnelles afghanes rendaient pratiquement impossible la traduction sans avoir, d'abord, tourné et retourné des mots et des phrases dans tous les sens pour en trouver le sens « exact» en français. Nous avons donc utilisé toutes les modalités d'interprétations qui existent en droit, tout en privilégiant l'interprétation selon la lettre et l'esprit des règles constitutionnelles. Enfin, il n'y a pas à notre connaissance, en sciences sociales, de vérité absolue car tout est relatif, critiquable et donc discutable. Ce qui n'est pas un drame en soi, au contraire, c'est un facteur sain et positif qui rend le droit, la science politique, la diplomatie et l'histoire vivants, mouvants et donc intéressants, à la seule condition que l'on ne brûle pas matériellement ou spirituellement un ouvrage avant de l'avoir lu, objectivement, entièrement, attentivement et sans préjugés d'aucune sorte. Une telle lecture relèvera sans doute de nombreux défauts et lacunes de cet ouvrage, ce qui ne peut que nous rendre un immense service car elle nous permettra de le corriger et de le

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et relations diplomatiques Dr. Bachardoust Ramazan

compléter pour la prochaine édition, si Dieu le veut et si l'Homme prête son concours I

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histoire,

régimes politiques

et relatiOttS diplomatiques
Dr. BachanJou.v
Romazan

Première

partie

De la monarchie 1747-1973

Droit

cOt1Stitutionnel,

histoire,

régimes politiques

et relations
Dr.

diplomatiques

BacharrJoustRamazan

Titre I

La monarchie

absolue

1747-1923
Le cadre institutionnel de tout régime politique moderne est sans nul doute l'Etat. Le droit constitutionnel, les régimes politiques et les relations diplomatiques ne peuvent être envisagés - ni même exister - en dehors d'une structure étatique. Il est, par conséquent, indispensable de s'interroger brièvement sur la notion d'Etat, en général, avant d'aborder l'Etat afghan, en particulier.

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et relations diplomatiques Dr. Bacharr.kJust Dmazan R

Chapitre
~ ~

I

L'Etat
L'Etat est l'entité mythique la plus commune au droit constitutionnel, à la science politique ou encore à la sociologie, à l'histoire... mais avec un sens différent dans chaque cas.

Section I La notion d'Etat
Il est difficile de cerner avec précision la notion d'Etat. En effet, chaque discipline et parfois même chaque auteur donne sa propre définition de l'Etat. Il n'existe donc pas de définition unanimement admise de cette entité abstraite mais des définitions diverses dont chacune reflète une préoccupation spécifique, un angle de vue particulier.
Sous-section et politique I : Les définitions de l'Etat sociologique

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Max Weber, le sociologue allemand le plus célèbre du début du xxe siècle, définit l'Etat cornme « une entreprisepolitique de caractèreinstitutionnel dont la direction administrative revendique avec succès, dans l'application des règlements, le monopole de laforce physique
légitime 1. »

Pour les politologues, l'Etat est plutôt un support moderne de pouvoir politique, c'est-à-dire un phénomène de puissance.

1 CHAGNOLLAUD 1999, p. 6.

Dominique,

Droit constitutionnel contemporain, Sirey, Paris,

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et relations diplomatiques Dr. Baœarrloust Ramazan

Sous-section

II : La définition

juridique

de l'Etat

Au sens juridique, l'Etat est défini, notamment, par ses composantes qui sont généralement au nombre de trois. 1) Le territoire.C' est l'assise géographique de l'Etat puisque celui-ci est délimité dans l'espace aussi bien terrestre que maritime et aérien. Peu importe si les frontières sont naturelles ou artificielles. 2) La population. Il s'agit d'un ensemble de personnes qui résident sur le territoire d'un Etat et sont placées sous son autorité et protection. Cette population constitue parfois une véritable nation, mais ce n'est pas une condition sine qua non puisqu'il peut exister des Etats avec des populations ethniquement hétérogènes. 3) L'organisation. Il s'agit de l'existence d'une structure administrative et d'un ensemble d'institutions politicojuridiques, même rudimentaires, qui encadrent la population. C'est donc l'existence d'une entité ayant une personnalité juridique souveraine. L'existence de l'Etat, en ce sens, ne remonte pas à la nuit des temps. C'est un phénomène plutôt récent.

Section II L'émergence de l'Etat
Les prémices de l'Etat sont observées pour la première fois en Occident dès le XIe siècle. Le processus d'émergence de cette structure spécialisée fut long et lent puisque sa naissance véritable ne date que du XVIesiècle. Il existe plusieurs facteurs qui ont concouru conjointement à l'apparition de l'Etat sur la scène politique comme le changement social avec la décomposition de la féodalité; la transformation économique avec l'extension des rapports marchands; le changement politique, caractérisé par la volonté de puissance des princes; l'affaiblissement de la religion, 14

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et relations

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Dr. Bac:hardou3t Ramazan

concrétisé par la séparation du pouvoir temporel du pouvoir spirituel au profit, précisément, de l'Etat. A ces causes, il faut surtout ajouter la monopolisation des ressources financières et militaires, facilitant ainsi la formation d'un appareil administratif spécialisé et permanent. Chacun de ces facteurs a joué, dans l'émergence de l'Etat, un rôle plus ou moins important en fonction du contexte général de chaque pays. L'Afghanistan n'a pas échappé à cette règle.

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Chapitre

II

L'Etat

afghan

Il existe, à notre connaissance, un consensus entre historiens, politologues, juristes et sociologues, sur la date précise ainsi que sur le fondateur et le processus d'émergence de l'Etat afghan, phénomène exceptionnel qui mérite d'être souligné. En effet, l'Etat afghan et l'Afghanis tan sont fondés en 1747, et le fondateur est Ahmad l<han Abdali, appelé affectueusement depuis Ahmad Chah Bâba1 (chah - roi, Bâba = père). Cependant, il faut préciser qu'un Etat ne peut naître du néant. Il est plutôt le résultat d'un processus historique plus ou moins long et lent. Il convient par conséquent de s'interroger sur l'origine de l'Etat afghan.

Section I L'origine indirecte de l'Etat afghan
L'origine lointaine de ce processus remonte, à notre sens, au sultan Mahmoud Ghaznaoui lorsque ce dernier fonda, au XIe siècle, l'empire ghaznavid. Ce dernier s'étendait de CyrDarya au Gange, et avait pour capitale Ghazni, aujourd'hui chef-lieu d'une province afghane située entre l<aboul et Kandahar. C'est un fait peu soulevé par les historiens, politologues ou juristes, excepté, à notre connaissance, par de très rares auteurs comme Pierre Lux-Wurm, docteur en droit, qui fut membre d'une mission juridique française en Afghanistan:

IBACHARDOUSTRamazan, Le rôle des Nations uniesface à l'interoentionmilitaire soviétique en Afghanistan, Mémoire de DiplQI11eud'études approfondies de Science politique, Université de Toulouse, 1992, p. 11. 16

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et re/atiott.s diplomatiques Dr. Bachardousi Ratnamn

«Il

existe dfjà, écrit-il, un peuple qfghan lorsque Mahmoud le

Ghaznévide [..J fonde un puissant [..J empiredont la capitaleest

GhaZIli1». On peut qualifier cette période, sans exagération, comme ayant été celle de l'âge d'or de l'Afghanistan avant le terme, par la place et la protection que le mécène accorda aux hommes de sciences et de lettres, au point que le grand poète persan Ferdousi lui dédia le Livre des rois (Chah nama), l'épopée nationale persane dont les soixante mille vers ne contiennent, semble-t-il, pas un seul mot en arabe. La ville de Ghazni devint progressivement la rivale de Bagdad, attirant toute l'élite orientale, comme Al-Bironi (vers 973-1048), l'un des plus grands savants de l'islam, ou le poète Ferdousi que nous venons de citer, qui lui aussi était venu s'installer dans cette ville attiré par son rayonnement culturel. L'empire du sultan Mahmoud Ghaznaoui ne survécut pas longtemps à la mort en 1032, à l'âge de 62 ans, de son fondateur. Le dernier Ghaznavid décéda en 1148.

L'origine

Section II directe de l'Etat afghan

Il faudra attendre plusieurs siècles pour qu'un autre « Afghan» se révolte contre la domination étrangère. Nous sommes au début du XVIIIe siècle lorsque Mirwaïs Hotaki, de la tribu des Ghilzaï, a voulu se libérer de la tutelle des Perses. C'est cette date qui pourrait être considérée comme l'origine directe du commencement du processus aboutissant à la naissance de l'Etat afghan. Mais cette indépendance ne dura que quelques années, même si le neveu de Mirwaïs Hotaki conquit la Perse. En effet, Nader Chah, un Turc, s'empara en 1738 de la capitale des Ghilzaï, Kandahar. Toutefois, le règne
Lux- WURM Pierre, «l'Evolution politique de l'Afghanistan et la réforme constitutionnelle (1964)), Notes et études documentaires, n° 3186, la Documentation Française, Paris, 1965, p. 6. 17
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Dr. &u:narrJoust Ramamn

de Nader Chah fut court, puisqu'en 1747 son empire sombra dans l'anarchie. C'est l'occasion que saisit Ahmad Khan Abdali pour fonder l'Etat moderne afghan.

Section III La fondation de l'Etat afghan 1747
Dès l'assassinat de Nader Chah, Ahmad Khan Abdali regagna précipitamment Kandahar. Sous-section I : La Loya Jirga fondatrice de l'Etat afghan

Ce qui est important de noter, c'est qu'une fois arrivé à Kandahar, Ahmad Khan Abdali ne prit pas le pouvoir par la force. Au contraire, il participa à la Lqya Jirga1 qui est l'institution politico-juridique la plus ancienne et la plus importante de l'Afghanis tan. La première réunion de la Lqya Jirga remonte à 1707, au moment où Mirwaïs Hotaki eut recours à cette Grande assemblée pour se faire élire roi, après avoir chassé le gouverneur persan de Kandahar, un Russe musulman dénommé Gourgin. Au cours de l'été 1747, les principaux chefs des tribus pashtounes (Barakza"i, Ishakza"i, Popalzaï. . .), ainsi qu'un contingent militaire ouzbek2 se sont réunis à Cher Sorkh (un lieu de culte) pour désigner un roi, non pas à la majorité des participants mais à l'unanimité, ce qui se révéla impossible après neuf tours de scrutin. La solution fut trouvée dans le recours à un homme (un derviche) investi par la Lqya Jirga des pleins pouvoirs pour désigner le roi. Le choix des participants se porta sur Saber Chah Kabouli, ce qui rappelle l'évêque

1 RESHTIA Sayed Qassem, « La Loya Jerga », in Central Asian SUt1Jey,vol. VII, 1988, p. 6. 2 F AZELL Y Kacem, les NouveUes d'AfghrJ1tiston, n° 43, p. 10. 18

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Adalbéron faisant élire J-Iugues Capet, fondateur de la France moderne, par 16 grands. Sous-section II : Le sens et l'essence fondatrice de l'Etat afghan de la LoyaJirga

Le choix de ce derviche, qui se porta sur Ahmad Khan Abdali, fut approuvé par laÙ!Ja Jirga. Dès sa désignation par les membres de la Grande assemblée, une couronne fut aussitôt improvisée avec des épis de blé que l'on posa sur la tête du nouveau roi. Cette cérémonie symbolisa la naissance, en Mghanistan, de la monarchie et aussi de l'Etat, dont le processus de désignation et la composition de la Ù!Ja ]irga, ainsi que l'appellation de J'heureux élu sont d'une extrême importance, en matière de politique et de droit constitutionnel, par l'absence de toute référence à la religion. En effet, aucun mollah n'y était présent en tant que tel. Aucune règle religieuse n'a été retenue pour encadrer le processus de désignation du roi. La Ù!Ja]irga ne donna aucun titre religieux à l'heureux élu; il n'est appelé ni émir ni calife ni commandeur des croyants, mais tout simplement roi. Par conséquent, le caractère purement laïc, aussi bien de l'Etat afghan que de l'Mghanistan moderne, ainsi que de la Ù!Ja]ir:gaet de son élu, est incontesté et incontestable. Ce processus fondateur est, hélas, incompris, ignoré ou oublié, notamment par les intellectuels, les constitutionnalistes, les politologues, les politiciens et les diplomates afghans. Quoi qu'il en soit, il y a bien, depuis 1747, une entité politique, juridique, géographique, démographique, que l'on appelle Afghanistan, avec un territoire, une population et une organisation politique et institutionnelle parfois fragile, souvent mouvante, mais néanmoins éternelle puisque tous les Mghans, sans exception ni distinction, tiennent profondément à l'intégrité et à l'indépendance de leur pays, sans s'interroger sur le fait de savoir s'ils constituent ou non une nation et sans établir de liens entre Etat et nation. 19

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Chapitre III La nation
La question du rapport entre Etat et nation, universellement abordée dans les domaines du droit constitutionnel et de la science politique, est sans cesse soulevée et discutée par de vrais ou de faux spécialistes de l'Afghanistan. Il est évidemment impossible d'éclaircir le rapport entre Etat et nation en quelques lignes, à supposer qu'un tel rapport existe et qu'il soit clair. Néanmoins, il est dangereux d'éviter cet élément ou de le traiter en faisant abstraction des données réelles. Il est donc indispensable d'aborder en premier lieu ce qu'on entend par nation, puis de s'interroger sur l'existence de la nation afghane.

Section I La notion de nation
La nation demeure une notion complexe dont la définition divise les spécialistes, qu'ils soient juristes, politologues... On distingue généralement deux écoles. Sous-section I : L'école allemande

L'école allemande définit la nation par des éléments surtout biologiques et objectifs, tels que race, langue, religion, mode de vie. A l'origine, cette notion reflétait aussi la réalité de la nation allemande puisque celle-ci était composée majoritairement de personnes appartenant à la même race, pratiquant la même langue, ayant la même religion et le même mode de vie. Mais cette école est, en pratique, éclipsée par une autre. 20

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Sous-section

II : L'école française

A cette notion objective de la nation connue sous le nom de l'école allemande s'oppose une définition plus subjective incarnée par l'école française, et qui se fonde sur les travaux d'auteurs tels que Renan ou Michelet. Cette seconde école met plutôt l'accent sur des éléments spirituels, donc subjectifs. Dans cette perspective, la nation est constituée par un groupement d'hommes ayant un passé commun (civilisation, histoire, traditions) et orientés vers une volonté de vivre en commun. C'est l'idée de communauté de destin. Les deux écoles expriment donc deux philosophies divergentes entraînant des conséquences politiques, juridiques et sociales différentes. Il est cependant important de noter que l'une n'exclut pas forcément l'autre, et qu'elles peuvent même être complémentaires. Ce qui était probablement le cas de la nation afghane à l'origine.

Section II La nation afghane
La nation allemande était probablement l'une des rares nations qui répondait, avant la réforme juridique du code de la nationalité par le chancelier Schroder, à la fois aux critères de l'école allemande et de l'école française. C'était sans doute le cas de la nation afghane lors de la fondation de l'Etat en 1747. Sous-section I : La nation afghane au sens originel

Le mot Afghan était à l'époque synonyme de Pashtoun. L'Etat afghan, en effet, fut fondé exclusivement par les Pashtouns, même si l'on signale parfois la présence d'un contingent militaire ouzbek à la Loya Jirga de juin 1747 qui, comme nous l'avons vu, avait désigné le roi. Or les Pashtouns, fondateurs de l'Etat afghan, remplissaient aussi bien les critères objectifs que subjectifs de la nation: race, langue, religion, 21

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mode de vie, civilisation, histoire, traditions et volonté de vivre en commun, comme le démontre bien le fait de fonder un Etat et de désigner un roi. Nous constatons que la nation afghane, au sens originel, précède la création de l'Etat, à l'instar de la plupart des pays occidentaux, comme l'Allemagne et l'Italie, puisque la nation allemande et la nation italienne existaient avant que ne se constitue 'un Etat allemand, un Etat italien1. C'est probablement aussi le cas des Etats-Unis d'Amérique à l'origine, même si certains auteurs considèrent que l'Etat américain a précédé la . ,.. natlon amerlcalne 2. Mais cette divergence n'existe pas dans le cas des Etats d'Afrique noire créés au début des années 60. En effet, les frontières de la plupart de ces Etats ont été tracées par la France ou la Grande-Bretagne au moment de la décolonisation pour certains, de l'indépendance pour d'autres, en reprenant les délimitations des zones d'influence du traité de Berlin de 1885. En conséquence, des populations que «tout opposait3» se sont trouvées dans des Etats qui se sont constitués simplement à la place des anciennes colonies. La conférence panafricaine d' Addis-Abeba, en date du 26 mai 1963, consacra juridiquement ces frontières en écartant toute remise en cause de ces dernières. Il ne restait, à chacun de ces Etats africains, qu'à forger une nation au sens de l'école française. C'est aussi l'une des tâches primordiales de l'Etat afghan. Sous-section II : La nation afghane au sens actuel

Le terme Afghan ne signifie plus seulement Pashtoun mais aussi Tadjik, Hazara, Ouzbek, Turkmène, Baloutche, Aymaq, Nouristani. .. En effet, peu de temps après sa création, l'Etat
1 LECLERCQ Claude, 1999,p. 72. 2 Ibid 3 Ibid Droit constitutionnel et institutions politiques, Li tee, Paris,

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afghan se tIansforma en un véritable empire. Après avoir unifié l'Afghanis tan, Ahmad Chah Bâba a réussi à étendre sa domination sur une partie de la Perse et des Indes (Baloutchistan, Pendjab, Cachemire. . .). La décadence de l'empire commença sous le règt1e des derniers Sadozaï. L'indépendance même de l'empire fut menacée par l'arrivée des Anglais en Inde et des Russes au Turkestan. Les deux empires se sont emparés de certaines parties du territoire ayant appartenu jadis à l'Afghanis tan. L'exemple le plus dramatique est, sans aucun doute, celui de la ligne Durand qui scinda l'ethnie pashtoune en deux parties, dont l'une fut annexée par les Indes britanniques. Ainsi l'Afghanistan a perdu, en 1893, une partie de ses nationaux. Depuis le xxe siècle, particulièrement après la résistance contre l'empire soviétique de tout le peuple afghan dans les années 80, tous les facteurs sont réunis pour fonder une nation afghane au sens où l'entend l'école française: une histoire commune et, surtout, une communauté de destin. La création d'un Etat et l'émergence d'une nation, telles que les ont voulu la Lqya Jirga en 1747, n'ont cependant pas donné lieu à l'établissement d'une constitution alors que la Lqya Jirga est un pouvoir constituant par excellence. Cette absence s'explique probablement par le manque de conscience constitutionnelle. Il faudra donc attendre longtemps pour que l'Etat afghan se dote d'une constitution au sens moderne du terme.

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Chapitre IV La constitution
Le mouvement constitutionnel afghan est très récent par rapport à la naissance de l'Etat afghan. Le rapport entre Etat et constitution est aussi complexe que celui entre Etat et nation, dans la mesure où le terme «constitution» a également plusieurs sens. Il convient, par conséquent, de s'interroger d'abord sur la signification de la notion de constitution avant d'aborder la réalité du processus constitutionnel en Afghanistan.

Section I La notion de constitution
La notion de constitution est à la fois riche et complexe. En français courant, le mot « constitution» possède un double sens: il s'applique tantôt à une simple donnée de fait, par exemple, la constitution de la matière, tantôt à un acte qui crée une situation nouvelle comme la constitution d'une rente. Il faut noter que l'équivalent du terme « constitution» ne se trouve pas dans certaines langues. C'est le cas, par exemple, de la langue grecque ou de la langue latine. En effet, le mot grec politeia évoque plutôt, dans sa première acception, la description des institutions existantes; il désigne également une modalité particulière de régime, la république. En latin, le mot republicaest le terme le plus proche de celui de constitution, qui possède aussi un double sens. On trouve chez Cicéron comme variante de ce terme les expression institute et leges.Quant au mot constitute,il ne désigne qu'un acte particulier de l'autorité

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impériale et ne s'applique pas à l'ensemble des actes cor1stitutionnels 1. Il convient d'ajouter que le mot même de « constitution» n'est venu que tardivement dans la langue française. Par exemple, Montesquieu ne l'emploie pas et ne parle que de gouvernement. Ce terme de constitution n'apparaît d'ailleurs même pas dans le Dictionnairephilosophique (1764) de Voltaire. La fièvre du constitutionnalisme est donc un événement très récent en Occident. En dari et pashtou, les deux langues officielles de l'Afghanis tan, le terme de «constitution» n'existe pas et on utilise celui de loi fondamentale pour désigner la constitution. Le terme même de constitution a donc plusieurs sens en langage courant. La même diversité se constate en langage juridique.

Section II La classification des constitutions
La classification des constitutions varie en fonction du critère utilisé, mais nous nous contentons d'aborder les principales catégories de constitutions. Sous-section et matériel I : Les constitutions au sens formel au sens

Il convient d'aborder en premier la constitution formel.

A. La constitution au sens formel Il s'agit d'un ensemble de règles juridiques dont l'élaboration et la révision sont soumises à une procédure spéci3.lequi

1 BRIL E.J., Corpus constitutionnel, tome I, fascicule I, Introduction, 1968. 25

Paris,

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Rat'l'1t1Zan

BacharrJcuN

place celle-ci au sommet de la hiérarchie des normes. La plupart des pays ont opté pour la constitution au sens formeL La constitution au sens formel est à la base de l'ordre juridique, c'est la charte fondamentale qui s'impose à toutes les autres règles juridiques, au moins dans l'ordre interne. Cette construction pyramidale du système juridique reflète la vision d'un juriste du début duxxe siècle, Hans I<elsen. Le respect de la supériorité de la constitution est assuré soit par une institution spécialisée, par exemple, le Conseil constitutionnel en France, soit par un organe ordinaire, comme la Cour suprême aux Etats-Unis d'Amérique. B. La constitution au sens matériel

Il s'agit d'un ensemble de règles, écrites ou coutumières, relatives à l'exercice des pouvoirs politiques. L'exemple type de la constitution au sens matériel est la constitution de la Grande-Bretagne, puisque les règles constitutionnelles résultent soit de la coutume, soit de la simple loi ordinaire. On peut citer, à titre d'exemple, The ParliamentAct de 1949. Ce dernier porte sur la modification du statut de la Chambre des Lords. Il existe une seconde classification basée surtout sur la technique de révision. Sous-section II : Les constitutions souple et rigide

Ce sont les deux méthodes de révision les plus utilisées. A. La constitution souple

La constitution souple est une constitution dont la révision n'est pas soumise à une procédure spéciale, ce qui signifie' qu'elle peut être modifiée facilement, c'est-à-dire par une simple loi adoptée selon la procédure législative ordinaire. L'exemple type de cette constitution, d'ailleurs extrêmement rare, est la constitution de la Grande-Bretagne puisqu'elle peut être modifiée par une loi ordinaire votée par le Parlement. 26

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Dr. Bacharrloust Ramazan

Cette technique de révision est plus facile à mettre en œuvre par rapport à l'autre technique. B. La constitution rigide

Contrairement à la constitution souple, la constitution rigide ne peut être révisée que lors d'une procédure spéciale et solennelle. Elle se manifeste soit par la convocation d'un congrès ou d'une convention réunissant l'Assemblée nationale et le Sénat en France et la Chambre des représentants et le Sénat aux Etats-Unis d'Amérique, soit par l'exigence d'un nombre de voix élevé (généralement entre les deux tiers ou les trois cinquièmes au sein du congrès investi spécialement du pouvoir de révision), soit par la convocation d'un congrès et l'exigence d'un nombre élevé de voix. La constitution américaine est l'exemple type d'une constitution rigide, et elle est d'ailleurs, historiquement, la première constitution écrite. Sous-section III : Les constitutions et coutumière écrite

Historiquement, la constitution coutumière précède la constitution écrite. Le développement des constitutions écrites n'a pas conduit à la disparition des constitutions coutumières. Mais ces dernières sont marginalisées par des constitutions écrites. A. La constitution écrite

C'est celle qui contient les règles constitutionnelles écrites. La première constitution écrite moderne est, sans nul doute, celle des Etats-Unis d'Amérique de 1787. Le choix d'une constitution écrite par les constituants américains était une réaction à la constitution anglaise applicable à l'époque aux colonies britanniques, dont les treize colonies d'Amérique. En effet, l'histoire anglaise leur avait appris que l'arbitraire du pouvoir royal résultait aussi du flou entourant la constitution 27

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anglaise qui est coutumière. C'est l'une des raisons pour laquelle les anciennes colonies s'attachèrent, après l'indépendance, à rédiger des constitutions écrites. B. La constitution coutumière

C'est probablement la forme la plus ancienne de constitution. Celle-ci contient les règles constitutionnelles résultant des pratiques écrites nulle part en tant que telles. C'est le cas de la constitution anglaise, la plus connue et la plus célèbre, et qui n'a pas été suivie sur ce point par nombre d'autres pays. Cependant, il existe en Grande-Bretagne quelques textes fondamentaux qui complètent la constitution coutumière anglaise. Parmi ces textes, on peut citer la grande charte de
1215, l'habeas copus, the Bill of Rights de 1688.

Dans la constitution coutumière, les dispositions constitutionnelles sont issues d'une longue tradition, ou usages et pratiques qui se transforment en coutumes, et acquièrent le statut de règles juridiques. Les constitutions coutumières étaient de règle dans les

régimes monarchiques du XVIIIe siècle. Or, l'Etat afghan est né
précisémen t à cette époque. De plus, la Loya Jirga de 1747 opta sans hésitation pour une monarchie.

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Chapitre V La constitution coutultlière afghane

de 1747 à 1923
La Lqya Jitga de 1747 n'a pas fait œuvre constitutionnelle. L'idée même de doter l'Etat monarchique afghan d'une constitution écrite n'a pas été, à notre connaissance, soulevée alors même que c'était l'occasion rêvée. Cela s'explique, entre autres, par l'inexistence totale de mouvement constitutionnel dans l'Afghanistan naissant. Il fallait donc attendre que les pratiques et les usages donnent naissance à ce que l'on peut appeler les lois fondamentales du royaume, qui peuvent être, avec beaucoup de réserve, qualifiées de constitution coutumière. En effet, ces lois sont qualifiées, par certains, de constitution au sens coutumier et matériel, à savoir un ensemble de règles juridiques non écrites relatives à la dévolution et à l'exercice des pouvoirs publics. Elles sont plus proches des lois fondamentales du royaume de la monarchie absolue française d'avant la révolution de 1789 que de la constitution coutumière de la monarchie constitutionnelle anglaise. Parmi ces lois fondamentales, il est intéressant de s'interroger, d'une part, sur celle relative à la forme de l'Etat afghan et, d'autre part, sur celle relative à la nature du régime juridique afghan de 1747 à 1923.

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Ra111l.1Zafl

Dr. Badtardoust

Section

I

La forme de l'Etat afghan
Il est bien connu que, d'une part, la nature a horreur du vide, surtout dans le domaine politique et, d'autre part, tout groupement humain plus ou moins organisé se dote d'un ensemble de règles observées et respectées plus ou moins strictement en fonction des circonstances. Sous-section I : La fonne monarchique de l'Etat afghan

L'une des premières règles coutumières établie concerne la forme monarchique de l'Etat afghan. Cette règle fondamentale d'origine coutumière n'a jamais été sérieusement mise en cause pendant plus de deux siècles. La première constitution écrite, qui date de 1923, consacre cette règle coutumière. Les constitutions écrites de 1931 et 1964 ont repris celle-ci. C'est le coup d'Etat de 1973 qui a mis fin à la monarchie en Afghanistan. Une monarchie suppose nécessairerpent l'existence d'une dynas tie. Sous-section II : La stabilité dynastique de la monarchie afghane Tout régime monarchique donne naissance à une dynastie pour exercer le pouvoir, les deux sont indissociables. L'Afghanistan n'a évidemment pas fait exception à cette règle. La Lqya Jirga de 1747 attribue indirectement le pouvoir, après neuf tours de scrutin, aux Sadozaï en couronnant Ahmad Abdali de la tribu des Dourani, de la famille Sadozaï1. Ahmad Chah régna de 1747 à 1773 et décéda à l'âge de 92 ans. Son fils, Timour Chah succéda à son père. C'est ainsi que la dynastie

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KARzAÏHamid, « Attitude of the leadership of Afghan tribes towards the
from 1953-1978 », in Central Asian S U17Jf!Y, VII, 1988, p. 34. vol. 30

regime

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des Sadozaï devint le dépositaire du pouvoir suprême à la tête de l'Etat. Cette règle coutumière ne fut jamais contestée sérieusement jusqu'en 1818. C'est à cette date qu'une nouvelle dynastie, les Barakzaï, se révolta contre les Sadozaï. La guerre ouverte entre les deux dynasties éclata vers 1826, lorsque Dost Mohamad, un Barakzaï gouverneur de Ghazni, attaqua Peshawar. Il fut proclamé roi en 1834, mais mit trente ans pour détrôner totalement les Sadozaï et instaurer au pouvoir sa dynastie. Il est mort en 1863. Son fils, Sher Ali, lui succéda et cette dynastie régna en Afghanistan,même après la chute de la monarchie et la proclamation d'une république par Mohamad Daoud, cousin du dernier monarque Zaher Chah. On constate donc une certaine stabilité dynastique, pour ne pas dire une stabilité certaine. La forme est parfois révélatrice du fond, mais pas toujours, précisons-le. Section II du régime monarchique

La nature

juridique

afghan

Le Loya Jirga de 1747, qui créa l'Etat afghan et désigna Ahmad Abdali roi d'Afghanistan, ne détermina ni l'attribution, ni l'étendue, ni les limites de ses pouvoirs. C'est la personnalité de ce dernier qui influa plus que tout autre facteur sur la nature de la monarchie naissante. Sous-section I : La confusion des pouvoirs

Ahmad Abdali fut d'abord le chef d'une tribu et nécessairement un militaire, cumulant ainsi pratiquement tous les pouvoirs. C'était une personnalité incontestable devenue d'abord l'un des généraux de Nader Chah et maître de Kaboul, Ghazni. .. Il regagna ensuite Kandahar dès l'assassinat de Nader Chah. Il arriva au pouvoir pacifiquement, possédant, 31

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sans nul doute, une forte personnalité, volontariste et décidée, lui ayant permis de bâtir un véritable empire. Il s'agit d'une monarchie absolue, dans le sens où le roi cumula tous les pouvoirs. Cette monarchie absolue dura presque 176 ans. Tout au long de cette période, le roi disposait pratiquement de tous les pouvoirs et prérogatives. En effet, en tant que chef militaire, il peut déclencher la guerre, conclure la paix et négocier les traités et accords, et aussi nommer les responsables à tous les postes militaires importants. Il est aussi chef religieux, et une série de prérogatives religieuses s'attachent à sa personne; son nom est mentionné dans toutes les khotba, l'attribution des titres exaltant sa foi et son rôle de guide des croyants. Il peut ainsi déclarer le jihad, juger en dernier ressort toutes les affaires civiles et religieuses, et il désigne aussi les juges. Il est. aussi le chef civil, celui qui désigne les gouverneurs et les autres dignitaires du royaume, et surtout les ministres qui ne sont, juridiquement, que de simples exécutants. La seule fonction permanente est celle de vizir qui exerce, selon certains, de véritables pouvoirs. Le roi est donc investi de la souveraineté divine: « C'est
notre conception que le roi des rois nous a désigné, écrit l'émir Abdur Rahman, pour être gardien de la foi afin de protéger, partager les
sentiments et guider les musulmans1. »

Sous-section

II : Le centre du pouvoir

Il est intéressant de noter que deux lois fondamentales coutumières se forgent, en ce qui concerne la formation du gouvernement, et sont scrupuleusement respectées. La première est que le roi nomme un vizir, qui signifie littéralement ministre, avec les pouvoirs de Premier ministre. Il aide le

1 MOHAMMADKHAN Sultan, The John Murray, London, 1900, p. 90.

constitution and laws of Afghanistan, 32

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monarque par la plume (rédaction, comptabilité, correspondance. . .), par l'épée (général en chef, chef de la police judiciaire. . .), et par ses conseils. C'est l'homme le plus puissant après le roi. Et même, selon certains auteurs, plus puissant que le roi, au point qu'Elphinstone parle de « marionnettesdout'aniset
de gouvernement barakzaï1 ».

La seconde règle non écrite est que le vizir est choisi parmi la tribu barakzaï. L'origine de cette coutume constitutionnelle remonte à Ahmad Chah Bâba, qui choisit comme vizir Jamal Khan (1747-1773) de la tribu barakzaï. Le fils d'Ahmad Chah Dourani choisit, lui aussi, comme vizir Païndah Khan (17731793) également de la tribu barakzaï. Cette pratique se transforma progressivement en une véritable loi fondamentale coutumière du royaume. Le roi est le centre et au centre du pouvoir puisqu'il dispose pratiquement de tous les pouvoirs en tant que chef
militaire, religieux et civil, « il peut disposer de la vie de ses st!Jets ainsi

que de leurs biens2» écrit J.-P. Ferrier. Cependant, il convient de relever que le roi est entouré de nombreux Conseils: le Conseil des chefs des tribus, gardiens du Pashtounalvali Qe «code» tribal), le Conseil des Sardars (aristocratie afghane), le Conseil des dignitaires religieux, interprètes de la charia. Mais aucun de ces Conseils n'était un véritable contrepouvoir, apte à protéger les simples sujets du royaume auxquels ni les lois fondamentales du royaume, ni la charia, ni le Pashtounawali ne reconnaissaient de droits inhérents à leur personne. C'est l'une des raisons pour laquelle l'Afghanis tan était dépourvu, de 1747 à 1923, de toute constitution, au sens actuel du terme. Cette situation a pris fin en 1923 lorsque la monarchie absolue s'effaça au profit de ce que l'on appelle la monarchie « éclairée ».
lELPHINSTONE M., An account of tbe Kingdom of Cabu/ and its dependencies, vol. II, John Murray, London, 1815, p. 422. 2 FERRIERJ.-P., History oftbe Afghans, John Murray, London, 1858, p. 286. 33

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Titre Il

La monarchie

réformiste

1919-1929
L'Mghanistan a connu, de 1747 à 1923, un régime politique que l'on peut qualifier de mon~chie absolue à cause, d'une part, de l'absence de droits et libertés fondamentaux reconnus clairement aux sujets afghans et,j d'autre part, de la concentration de tous les pouvoirs entre les mains des mon~ques successifs. Cette qualification qui ne souffre juridiquement d'aucune contestation sérieuse doit, cependant, être nuancée politiquement c~ tous ces mon~ques n'ont pas voulu, ou n'ont pas pu, exercer de la même façon et avec la même autorité et brutlliité leurs pouvoirs. En effet, la personnalité faible et effacée de certains mon~ques et l'absence d'appareil étatique et administratif développé et bien orgmisé empêchaient, en pratique, le développement et l'exercice solitaire et dictatorial des pouvoirs publics, même s'il n'existait juridiquement aucun obstacle sérieux à un tel exercicè. c~ les lois fondamentales du royaume afghan ne garantissaient pas les droits ou les libertés individuels des sujets afghans face aux gouvernements en général, et au roi en particulier. Cette situation a profondément évolué au début du :x:X siècle avec l'émergence d'une mon~chie réformiste qui est à l'origine d'une véritable évolution juridique avec l'orgmisation plus ou moins rationalisée de l'administration et l'octroi de la première constitution écrite contenmt de véritables droits et garanties reconnus aux gouvernés. Il est donc intéressant d'aborder l'élaboration et l'établissement de la première constitution écrite afghane de 1923.

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Bacharrloust

Chapitre

I

L'établissetnent constitution

de la prelllière écrite afghane 1923

La constitution, au sens moderne, est considérée comme « règlesuprême,forgéepar le peuple,fixant le statut desgouvernantset énonçantles droitset libertés1 écrit un constitutionnaliste français. », Toute constitution est, en effet, l'expression d'une philosophie politique puisqu'elle est le pacte social par excellence sur lequel se fonde une société. C'est pourquoi l'établissement d'une constitution ne se fait que dans des circonstances exceptionnelles et extrêmement rares, c'est-à-dire après de grands événements qui marquent la vie d'un peuple. En effet, l'élaboration et l'adoption d'une constitution se font généralement soit après la création d'un Etat, soit après une guerre qui emporte l'ancien régime, soit après une guerre généralement d'indépendance. La création de l'Etat afghan en 1747 ne donna naissance à aucune constitution au sens moderne du terme. Il fallut attendre 1923 et l'après-guerre d'indépendance pour que l'Afghanistan se dote enfin d'une constitution écrite consacrant les libertés et droits fondamentaux du peuple afghan et, par conséquent, limitant les pouvoirs des gouvernants, à commencer par ceux du monarque.

1 CHAGNOLLAUDDominique, Droit constitutionnel contemporain, tome l «Théorie générale, les grands régimes étrangers », Armand Colin, Paris, 2001, p. 23.

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Avant de s'interroger sur la façon dont la première constitution afghane fut établie, il convient d'analyser brièvement les différentes techniques d'établissement des constitutions.

Les techniques

Section I d'établissement

de la constitution

En principe, la constitution est l'œuvre du pouvoir constituant originel et souverain, seul compétent pour élaborer la charte fondamentale de toute société moderne. C'est le concept forgé par l'un des idéologues de la révolution française, auteur de Qu'est-ce que le Tiers-Etat? Emmanuel Joseph Sieyès, qui attribue ce pouvoir originel à la nation. S'il n'est pas contesté qu'un tel pouvoir ne puisse appartenir qu'à la nation ou au peuple, en revanche son mode d'exercice peut prendre plusieurs formes. Il existe, en effet, plusieurs façons d'exercer le pouvoir constituant originel, que les constitutionnalistes regroupent, en général, en deux catégories en fonction du degré de participation des gouvernés dans le processus d'élaboration et d'adoption de la constitution: il s'agit des modes autoritaires et des modes démocratiques. Sous-section I : Les modes autoritaires d'établissement de la constitution Cette technique est qualifiée d'autoritaire en raison de l'effacement des gouvernés dans le processus d'élaboration et d'adoption de la constitution. En effet, dans ce cas, le peuple reçoit plutôt une constitution au lieu de s'en donner une. Il existe deux techniques d'élaboration et d'adoption autoritaires.

A. La technique de l'octroi Les gouvernants octroient au peuple une constitution sans que ce dernier n'intervienne directement ou indirectement dans
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le processus d'élaboration et d'adoption. L'exemple type d'une telle constitution est la charte française de 1814 octroyée par Louis XVIII. On peut citer aussi la constitution russe de 1905 de Nicolas Ill. B. La technique contractuelle

La constitution est élaborée au cours de négociations ou de transactions entre les forces en présence. C'est l'exemple de la charte française de 1830, résultant d'un compromis entre Louis-Philippe, roi de France, et Thiers, représentant surtout l'Assemblée nationale. Sous-section II : Les modes démocratiques d'établissement de la constitution Le processus d'élaboration et d'adoption est démocratique dans la mesure où les gouvernés interviennent soit directement, soit indirectement dans le processus décisionnel de l'élaboration et de l'adoption de la constitution. A l'intérieur de cette catégorie, il convient de distinguer plusieurs techniques en fonction précisément de l'étendue du rôle joué par les gouvernés. A. L'intervention directe du peuple

Le peuple tout entier, réuni en assemblée constituante et souveraine, élabore et adopte une constitution. C'est le processus d'élaboration et d'adoption idéal du point de vue démocratique, qu'on peut appeler la démocratie directe; mais celle-ci est, en pratique, difficilement réalisable dans une société moderne parce qu'il est difficile de réunir des millions de personnes pour proposer, discuter et adopter article par article chaque disposition d'une constitution.

1 GIQUEL jean) Droit constitutiotlnel et institutions politiques, Montchrestien, Paris, 2001, p. 167.

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B.

L'intervention

indirecte du peuple

Ce mode d'établissement est moins démocratique par rapport à la démocratie directe, mais plus praticable; il revêt plusieurs formes principales. a) L'Assemblée constituante souveraine et originelle ad hoc Le peuple élit spécialement une assemblée constituante pour élaborer et adopter une constitution. Elle est investie de tous les pouvoirs, mais seulement pour élaborer et adopter une constitution. L'exemple type de ce procédé est la convention de Philadelphie qualifiée par Thomas Jefferson de « demi-Dieu» élaborant et adoptant la constitution américaine de 1787. b) L'Assemblée constituante originelle ad hoc Il s'agit d'une assemblée élue par le peuple pour élaborer seulement un projet constitutionnel. Son adoption est soumise à l'approbation du peuple. On peut citer, à titre d'exemple, la constitution française du 27 octobre 1946, élaborée par une assemblée constituante originelle, et approuvée par les Français, le 13 octobre 1946, au cours d'un référendum. Il faut ajouter que le peuple français avait rejeté au mois de mai 1946 un autre projet constitutionnel. c) La transfonnation d'une assemblée législative en assemblée constituante Elle n'est pas élue pour élaborer une constitution, mais elle s'attribue cette compétence. C'est le cas de l'établissement de la première constitution écrite française du 3 septembre 1791, élaborée et adoptée par l'Assemblée nationale législative qui se transforma en une assemblée constituante. L'Assemblée nationale, devenue pour l'occasion, l'Assemblée constituante, était à l'origine les Etats-Généraux. Il faut ajouter que la constitution japon3.Îsedu 3 mai 1947 est également l'œuvre d'une assemblée législative1.

1 CHAGNOLLAUD Dominique,

op. cit., tome I, éd. 2001, p. 34. 40

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et relatiotls diplomatiques Dr. BacharriouslRamaz4f1

Section II
La technique d'établissement de la première constitution écrite afghane S'il est difficile de classer avec précision la technique d'élaboration et d'adoption de la constitution du 9 avril 1923 dans une des catégories d'établissement des constitutions, on peut néanmoins considérer que le roi a octroyé à ses sujets une constitution étonnamment moderne, appelée la constitution d'Amanullah. Il semble que le roi Amanullah a été lui-même l'acteur principal de ce processus constitutionnel. La préparation d'un projet constitutionnel fut confiée au pouvoir exécutif. Il faut noter que cette réforme fondamentale a été précédée d'une autre qui concerne plutôt l'administration au sens large; il s'agit d'un ensemble de dispositions relatives à l'organisation de l'administration. C'est à ce texte, datant de 1921, que la constitution de 1923 se réfère à plusieurs reprises. Cependant, la Lqya Jirga, réunie une première fois en 1925, porta des modifications profondes et contraires à la philosophie de la constitution de 1923. C'était probablement la première fois que la Lqya Jirga n'était pas inféodée au pouvoir du gouvernement. Au contraire, elle a pratiquement tout fait pour dénaturer la constitution d'Amanullah. En effet, la Lqya Jirga de 1924, tout en approuvant ladite constitution, modifia plusieurs dispositions constitutionnelles concernant les domaines les plus sensibles et les plus importants comme la religion, la liberté... Nous verrons ultérieurement que ces modifications étaient contraires à la volonté du roi Amanullah et au sens de l'histoire.

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Chapitre II Le contenu de la constitution d' Atnanunah

Le monarque avait réussi à octroyer au peuple afghan une constitution brève (9 chapitres et 73 articles) et simple quant à la forme, riche et progressiste - pour ne pas dire démocratique sur certains points quant au fondt. Celle-ci reflète, en effet, une nouvelle philosophie politique et une nouvelle organisation des pouvoirs publics.

Section I La philosophie politique de la constitution d'Amanullah
Une constitution peut être descriptive ou créative. La constitution descriptive se borne à refléter une situation de fait existante au moment de son élaboration et de son adoption, c'est-à-dire des rapports de force existant entre les divers acteurs et facteurs de la société. En revanche, la constitution créative traduit plutôt un idéal au nom d'une philosophie nouvelle et progressiste à un moment donné. Elle conceptualise juridiquement, sous forme d'articles et de dispositions clairs et précis, certains principes fondamentaux, une certaine idée de ce que la société et l'homme doivent être, et ne constate pas seulement l'état de la société. Bien qu'il n'existe, en réalité, aucune constitution purement descriptive ou créative, cette distinction et classification reflètent néanmoins deux approches et deux concepts radicalement différents de la constitution et de ce qu'elle doit être.
1 Texte de travail en dari et en français. 42

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Sous-section constitution

I : La source philosophique d'Amanullah

de la

Certains auteurs ne voient dans la constitution qu'une émanation de la structure sociale, un reflet de }'expérience collective. C'est au nom de cette vision que Bonald et de Maistre ont combattu impitoyablement l'action des législateurs qui croyaient pouvoir disposer totalement de la matière sociale. Certains auteurs classent aussi Platon (LesLois) et Aristote (La constitutiond'Athènes) parmi ceux qui, malgré l'éloge et le rappel des héros fabuleux, décrivent l'évolution du groupe humain dans des conditions laissant peu de place aux volontés individuelles. A. Une philosophie créatrice

A la première vision s'opposa celle qui, dès l'Antiquité en Occident, a mis l'accent sur l'impulsion des grands législateurs qui auraient pétri de leurs mains la société pour lui donner une forme appropriée. Cette vision tomba en désuétude tout au long du Moyen Age. Cependant, dès le début des Temps modernes, on a vu réapparaître une nouvelle vision qui ne minimisait pas l'intervention de la volonté humaine dans l'organisation de la société politique. Ce courant voit dans la constitution, la création consciente et volontaire d'un certain ordre conforme à la raison et à la justice. L'avènement des Etats-Unis d'Amérique et la révolution française n'ont fait que matérialiser avec éclat cette philosophie politique que résument bien la Déclaration d'indépendance des Etats-Unis du 14 juillet 17761 et la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 17892 ainsi que la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies de 1949.

1 DUVERGER Maurice, Constitutions PUF, Paris, 1996, p. 677. 2 Ibid.

et documents politiques,

coll.« Thémis

»,

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La constitution d'Amanullah appartient à ce courant philosophique créatif. Son père et fondateur, le roi Amanullah, luimême, était un homme décidé et déterminé à faire sortir son pays des ténèbres. Nous sommes en 1919, plus précisément dans la nuit du 20 février 1919, lorsque Habibullah, fils d'Abdur Rahman et père d'Amanullah, tomba dans la vallée de Laghman, sous les balles de tireurs1 ; leur identité et les mobiles mêmes du meurtre ne sont toujours pas connus. Toujours est-il que durant les premières semaines qui ont suivi cet assassinat, le frère du feu monarque, Nasrullah, se proclama, dans la ville de Jalalabad, roi d'Afghanistan. Mais Amanullah, le troisième fils du défunt, qui se trouvait au moment de l'attentat à Kaboul, se proclama aussi roi d'Afghanistan2. Sa position privilégiée, sa détermination et la fidélité de l'armée ont conduit les autres prétendants à s'incliner devant le jeune roi, Amanullah. B. Une philosophie volontariste

Dès l'accession au trône, le nouveau monarque voulut faire sortir rapidement l'Afghanistan du long sommeil dans lequel il était profondément plongé depuis des siècles. Son premier acte politique majeur fut la proclamation de l'indépendance de l'Afghanistan, sous protectorat britannique depuis le traité de Gandomak de 1879. La guerre d'indépendance fut une guerre éclair puisqu'elle éclata le 3 mai 1919 et prit fin deux mois plus tard, le 20 juillet. Après que les principaux points stratégiques fussent tombés entre les mains des Afghans, des négociations entre ces derniers et les Anglais ont aussitôt commencé à Rawalpindi, dès ce même mois de juillet, pour aboutir au traité de Kaboul signé le 22 novembre 1921.

1 VIOLLIS A., Tourmentesur l'Afghanistan, Librairie Valois, Paris, 1930, p. 147. 2 Avant la constitution de 1964, la monarchie afghane ne reconnaissait pas la règle de succession par les mâles dans l'ordre de progéniture. (ROY Olivier, L'Afghanistan, islam et modernité,Le Seuil, Paris, 1985, p. 26). 44 ~

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