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Algériens et français mélanges d'histoire

De
157 pages
Dans le cadre de 2003, l'Année de l'Algérie, le CREAC a organisé avec le soutien de la ville de Bobigny trois rencontres/débats sur les Algériens et leur immigration en France. De nombreux y furent développés : la réglementation de l'immigration algérienne, les politiques des pouvoirs publics, la place accordée aux femmes, l'importance de la contribution des Algériens pour la défense ou la libération de la France, et enfin les travailleurs algériens de "Bobigny, la ville rouge" qui furent une composante active du mouvement ouvrier français.
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ALGÉRIENS ET FRANÇAIS
MÉLANGES D'HISTOIRECollections CREAC-Histoire - Politique et Société
Centre de Recherche et d'Étude sur l'Algérie Contemporaine
Le CREAC entend:
- Promouvoir la publication d'ouvrages anciens, tombés dans le
domaine public dont la richesse historique semble utile pour
l'écriture de l'histoire.
- Présenter et éditer des textes et documents produits par des
chercheurs, universitaires et syndicalistes français et maghré-
bins.
Déjà parus aux éditions L'Harmattan:
L'immigration algérienne en France de 1962 à nos jours (œuvre collective sous
la direction de Jacques Simon) publié avec le concours du FAS/LD.
La Fédération de France de l'USTA (Union Syndicale des Travailleurs Algé-
riens. Regroupés en 4 volumes par Jacques SIMON, en 2002).
- Le premier Congrès Ouin 1957).
- Le deuxième (novembre 1959).
- FLN contre USTA.
- Son journal: La Voix du Travailleur Algérien.
- Messali Hadj (/898-1974), Chronologie commentée.
- Les couples mixtes chez les enfants de 1'immigration algérienne.
Bruno Laffort .
- La Gauche en France et la colonisation de la Tunisie. (1881-1914).
Mahmoud Faroua, .
-L'Etoile Nord-Africaine (1926-1937), Jacques Simon, publié avec le concours
du FAS/LD.
-Le MTLD (Le Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques (1947-
1954)(AIgérie), Jacques Simon, publié avec le concours du FAS/LD.
-Un combat laïque en milieu colonial. Discours et œuvre de la fédération de
Tunisie de la Ligue de l'enseignement (1891-1955) Chokri Ben Fradj
A paraître:
- La réglementation de' l'immigration algérienne en France.
Sylvestre Tchibindat, sera publié avec le concours du FAS/LD.
- Paris 1953, un 14 juillet rouge de sang algérien. Jacques Simon, sera publié
avec le concours du FAS/LD.
- Les Socialistes français et la question marocaine(1 903- 1912), Abdelkrim
Mejri, sera publié avec le concours du FAS/LD.2003 ANNÉE DE L'ALGÉRIE EN FRANCE
VILLE DE BOBIGNY
Centre de Recherche et d'Études sur
l'Algérie Contemporaine
ALGÉRIENS ET FRANÇAIS
MÉLANGES D'HISTOIRE
Publié avec le concours de la Mairie de Bobigny
L 'Harmattan HongrieL'Harmattan L'Harmattan Italla
5-7, rue de l'École-Polytechnique Hargita u. 3 Via Degli Artisti, 15
75005 Paris 1026 Budapest 10124 Torino
FRANCE HONGRIE ITALIERemerciements
Pour les aides techniques et la mise enforme apporter par
Riadh BOUFELLOUH, Malika BRU-HAMOUNL Danièle
LIBERGE et Danièle TISON qui ont été d'une grande utilité
à la réalisation de cet ouvrage.
(QL'Harmattan, 2004
ISBN: 2-7475-6988-8
EAN : 9782747569880SOMMAIRE
7Présentation
Première rencontre (11 avriI2003).
La réglementation
Il- La de l'immigration algérienne
(Sylvestre Tchibindat)
- Politique d'immigration et d'intégration en France
(1974-2002) 21
(Dominique Baillet)
- Avenant 2001 : La fin des spécificités d'une politique
de l'immigration algérienne 31
(Ghania Fahloun)
39- La législation des Algériennes
(Malika Bru-Hamouni)
Deuxième rencontre (26 septembre 2003).
Les Algériens dans les deux guerres
- Les dans le bassin minier du N ordlPas-de-Calais
pendant la première guerre mondiale
La situation à la compagnie d'Anzin 47
(Jean-René Genty)
61- L'armée d'Afrique dans les guerres mondiales
(Général Maurice Faivre)
73- Les Algériens pendant la première guerre mondiale
(Jacques Simon)
85- La guerre, les Algériens, le nationalisme
(Jacques Valette)
Troisième rencontre (24 octobre 2003).
Les Algériens dans le mouvement syndical:
la mémoire ouvrière
- L'immigration nord-africaine dans le discours syndical
français de la Grande Guerre aux années
du Front populaire (1914-1939) 111
(Chokry Ben Fradj)
- Les Algériens dans les syndicats français
(des débuts à I' indépendance) 139
(Jacques Simon)
Conclusion 155Les intervenants
Dominique Baillet, Docteur en Sociologie.
Chokri Ben Fradj, Docteur en histoire, Professeur à l'université
de Tunis.
Malika Bru-Hamouni, DEA d'histoire.
Ghania Fahloun, Sociologue.
Général Maurice Faivre, Historien.
Jean René Genty, Docteur en Histoire.
Jacques Simon, Docteur en Histoire, Président du CREAC.
Sylvestre Tchibindat, DEA Sociologie, Secrétaire général du
CREAC.
Professeur Jacques Valette, Docteur en Histoire.PRÉSENTATION
Dans le cadre de : 2003, Année de l'Algérie en France,
Messieurs Bersinger, maire de Bobigny et Pinto, chargé de
mission aux questions interculturelles et à l' intégrationla, ont
proposé au Centre de Recherche et d'Etudes sur l'Algérie
contemporaine (CREAC ) de tenir dans leur ville, trois
rencontres/débats sur les Algériens et son immigration. C'est avec
plaisir que le CREAC a donné son accord pour intervenir sur ces
thèmes à Bobigny, où l'accueil de Messieurs Bersinger, Pinto et
de l'équipe municipale a toujours été bienveillant, et nous les
remercions à nouveau pour cette marque de confiance.
Nous avons estimé que, dans le cadre de cette année de
l'Algérie, il convenait de réfléchir sur des problématiques
nouvelles. C'est ainsi que Sylvestre Tchibindat a ouvert la
première séance avec un exposé sur la réglementation de
l'immigration algérienne. Législation particulière surprenante
concernant des migrants venus de départements français,
compliquée et fluctuante: tolérante pendant les années où l'offre
de travail était forte, tatillonne et restrictive pendant les années de
dépression économique.
La réglementation de l'immigration algérienne fournit un outil
d'analyse indispensable pour une connaissance totale de cette
population, de son mode de travail et de vie ainsi que des
difficultés de son intégration en France, dans le procès de travail,
dans la vie syndicale et sociale de l'entreprise comme dans les
villes industrielles et les banlieues ouvrières où elle s'est
sédimentée pendant un demi siècle. Elle fournit aussi un
instrument utile pour lire les politiques relatives à cette
immigration, dans le dernier quart du siècle (Dominique Baillet)
ou pendant la période antérieure, quand en 1974, Paris et Alger
décident d'un commun accord, de mettre fin à l'immigration
algérienne de travail.(Ghania Fahloun). Législation spécifique
pour une immigration algérienne, à dominante ouvrière, jusque
dans les années soixante, mais aussi pour leurs épouses et leurs
filles dans la période suivante. (Malika Bru-Hamouni).La deuxième rencontre a été consacrée à la participation des
Algériens pendant les deux guerres mondiales. L'exposé de
Jacques Simon couvre toute la période du conflit, avec la mise en
évidence de les caractères particuliers dans le monde du travail ou
celui de l'armée. Dans une étude très fouillée, I'historien Jean-
René Genty, a concentré son étude sur un secteur très précis:
celui de la compagnie d'Anzin, dans le basin minier du Nord/
Pas-de-Calais.
Le général Maurice Faivre a souligné, dans une intervention
parfaitement maîtrisée, l'action très efficace des régiments nord-
africains, engagés dans les plus dures batailles des deux guerres.
Le professeur Jacques Valette devait enfin montrer comment
l'engagement des Algériens dans ces guerres, avec le changement
des mentalités intervenu, s'était traduit par une radicalité du
nationalisme algérien.
La troisième rencontre a été consacrée à une question peu
étudiée: la mémoire ouvrière de l'immigration algérienne.
L'historien Chokry Ben Fradj a montré dans une étude fine et très
documentée, prenant appui sur sa thèse de doctorat consacrée à
l'immigration nord-africaine pendant l' entre-deux-guerres, à
l'ambiguïté du discours syndical sur cette population pendant
cette période. Enfin Jacques Simon, attaché à la construction de
l'Union Syndicale des Travailleurs Algériens (USTA) pendant la
guerre d'indépendance, responsable de la commission
économique et sociale et secrétaire du premier Congrès tenu à
Paris en Juin 1957, qui a fait un bref historique de l'USTA , en
insistant sur le fait qu'il s'agissait d'un syndicat indépendant et
démocratique, construit par des centaines de cadres ouvriers,
après leur départ de la CGT où ils avaient été des militants actifs
depuis l'Etoile Nord-Africaine.
Au total, dix interventions de qualité sur l'histoire très riche de
l'immigration algérienne qu'il était intéressant de développer à
Bobigny, dont la mémoire ouvrière est toujours vivante.
Pour le CREAC : Jacques Simon.
8La réglementationLa réglementation de l'immigration
algérienne
Sylvestre Tchibindat
L' histoire de l'immigration algérienne ne peut être écrite sans
une connaissance des relations administratives et politiques entre
l'Algérie et la France, c'est-à-dire de la réglementation des flux
migratoires et de la législation appliquée à l'immigration algérien-
ne depuis le XIXè siècle.
Il faut constater qu'en matière de réglementation de l'immi-
gration algérienne, comme pour les autres migrations, l'influence
de la conjoncture paraît primordiale.
En effet, lorsque les besoins en main-d'œuvre sont importants,
le législateur et les structures administratives françaises tendent à
adopter une législation libérale, alors qu'en période de récession
et de crise économique, on parle plus volontiers de « maîtrise de
flux migratoires ».
Cela s'est traduit notamment pour les Algériens, et souvent
sous forme bilatérale, par la volonté de provoquer le retour soit
par des mécanismes incitatifs, ou plus souvent par des mécanis-
mes contraignants.
La fin du cycle migratoire dans le cours des années soixante a
concerné non seulement l'immigration d'origine algérienne, mais
également les autres migrations.
Le passage à une immigration de type structurel et à une inté-
gration plus au moins conflictuelle dans une situation d'interroga-
tions identitaires et socio-économiques, s'est traduit progressive-
ment par des modifications sur le champ institutionnel et juridi-
que.
De ce point de vue, l'exemplarité ou plutôt la singularité de
l'immigration algérienne a imprimé sa marque sur le terrain du
droit des Algériens.
En ce qui concerne l'objet de cette présente communication, il
nous paraît nécessaire - au-delà de la richesse des travaux et des
recherches effectuées depuis une vingtaine d'années - d'explorer
le champ spécifique de la réglementation qui ne doit pas seule-
ment être perçu comme un objet d'étude, mais considéré commeun élément porteur d'interrogations problématiques et de débats
sociétaux.
Comme l'écrit, Armelle Chervel :
« La crise économique, les changements de politique des pays
d'accueil (voir les accords de Schengen) marquent, dans cette
erre géopolitique, une opposition croissante entre les migrants
intra-européens et les autres. Ils induisent une forte tension entre
pression et flux migratoires en provenance de l'Est et du Sud,
d'un côté, et politiques migratoires visant à la limitation et au
contrôle de l'autre».
On le voit d'ailleurs dans une période plus récente avec la
mise en place de l'asile territorial qui concerne singulièrement les
Algériens d'une troisième vague migratoire.
Les modifications successives des accords franco-algériens
démontrent de jure et facto que la guerre d'Algérie n'est pas en-
core arrivée dans sa phase terminale et que les accords d'Evian
mort-nés n'ont pas réussi à réguler un contexte de crise récurrent.
Nous nous attacherons donc dans cette communication à déli-
miter et à expliciter les différents domaines juridiques et sociaux
où les Algériens disposent d'un régime particulier.
Du point de vue méthodologique, nous avons fait le choix
d'une chronologie commentée et analytique qui permet aux lec-
teurs une meilleure lisibilité des textes à travers la perspective
historique, en lieu et place d'une présentation par groupements
thématiques.
A notre avis, le sujet de la réglementation ne saurait être déta-
ché des autres connexions historiques et sociopolitiques. Nous en
avons comme illustration les débats parlementaires sur la recon-
naissance de la guerre d'Algérie, trente-sept ans après les faits.
En 1914, une Commission avait été envoyée par le gouverne-
ment général, en accord avec le sous secrétariat d'Etat à l' Inté-
rieur, auprès des employeurs métropolitains pour enquêter sur la
qualité du travail et sur les possibilités offertes à une population
qu'un mouvement migratoire accru pouvait conduire à une assi-
milation avantageuse. La commission était revenue satisfaite de
sa mission d'outre-mer.
12Je cite:
« On reconnaissait généralement aux travailleurs algériens un
certain nombre de qualités. Ils étaient considérés comme adroits,
animés de bonne volonté, susceptibles de perfectionnement, assi-
milant rapidement leur métier; leur rendement étant comparable
à celui de leurs camarades étrangers. » (Hommes et Migration)
Il convient de préciser que déjà à cette époque, les politiques
de réglementation sont soumises à une conjoncture socio-
historique et politique.
Cependant lors du premier conflit mondial, le gouvernement
français décide de rapatrier les Algériens vers leur pays d'origine,
ceci au début du conflit. Mais dès 1915, on assiste à un mouve-
ment inverse. Ainsi, un décret ministériel est signé en date du 14
septembre 1916 qui se fixe comme objectif de rassembler des ou-
vriers d'Algérie, des pays de protectorat et des colonies en vue de
travailler dans les usines françaises. Ce sera l'émergence de ce
qu'on a appelé « les travailleurs coloniaux ». Une immigration
ordonnée remplaça l'exode individuel.
Il convient de souligner que des contrats de travail furent éta-
blis par l'administration qui assurait aux migrants algériens des
salaires égaux à ceux des Européens pour la même profession et
la même catégorie. Ces contrats étaient valables pour une année et
étaient censés être renouvelables.
Le décret du 17juillet 1936 va rétablir la libre circulation entre
l'Algérie et la France.
Ce décret abroge celui du 4 août 1926 et précise comme seule
obligation, pour le migrant, la détention d'une carte d'identité.
On va revenir à une politique plus drastique, par le fait des
arrêtés gouvernementaux des: 14 octobre 1936, 9 décembre
1936, 13 janvier 1937, ainsi qu'un arrêté du ministre de la Santé
publique du 4 janvier 1937, qui stipulent en dehors de la posses-
sion de la carte d'identité, le cautionnement, la visite sanitaire.
Ensuite, le décret-loi du 17 juin 1938 fixa les conditions sani-
taires préalables à tout embarquement.
Les textes de 1940 ne favorisèrent pas les passages. Cepen-
dant,
« La défaite de 1940 arrêta complètement le mouvement mi-
gratoire et provoqua un retour des Algériens dans leur pays.
13Treize Algériens regagnaient leur pays, les uns de plein gré, les
autres par les soins de l'Administration avec l'accord des autori-
tés d'occupation».
Le 6 juin 1946, un arrêté du Gouvernement général, puis un
autre en date du 20 mai 1947, émanant du ministre de la Santé
publique, va étendre à titre temporaire les dispositions des décrets
de 1938et 1940 à tous les passagers. Mais ces obligations seront
supprimées en 1950 à la demande de l'Assemblée algérienne.
Il est un fait souvent méconnu dans l'histoire de l'Algérie et
qui aura des répercussions sur l'immigration, c'est le recrutement
des « betteraviers».
Il s'agissait en effet de réunir des ouvriers agricoles et de les
envoyer deux fois par an sur le territoire métropolitain, pour le
binage et le démariage au printemps, ainsi que pour l'arrachage
en automne.
Nous nous permettons de revenir sur un certain nombre de
textes significatifs.
Dès 1924 des textes vont régir l'immigration algérienne: il
s'agit notamment des instructions ministérielles des 8 août, Il
août et 22 septembre 1924.
Les circulaires du gouvernement général de septembre, octo-
bre, novembre 1924 vont fixer une série de mesures établissant un
régime d'immigration contrôlée exigeant notamment:
- un contrat de travail,
- un certificat médical d'aptitude au travail et l'absence de ma-
ladies contagieuses,
- une carte d'identité avec photo.
Par arrêt du Conseil d'État du 15 juin 1926 ces textes seront
annulés pour excès de pouvoir des décisions prises par le Gouver-
nement général.
Un décret du 4 août 1926 va fixer d'autres règles. Il s'agira
d'un retour à la libre circulation. Mais il est également spécifié
l'obligation relative à la possession de la carte d'identité.
Ce texte spécifie également les points suivants:
Une réglementation pour les indigènes algériens désireux de ve-
nir travailler en France.
- Subordination des départs à la production de :
14- une carte d'identité avec photo, établissant que l'intéressé
satisfait à ses obligations militaires,
- un extrait du casier judiciaire, attestant l'absence de condam-
nations graves,
- un certificat médical, absence de maladies contagieuses et
vaccination ne remontant pas à plus de cinq ans,
- un pécule pour subsister en attendant d'avoir trouvé du tra-
vail.
Le décret du 4 Avril 1928
Réglementation de la venue en France des travailleurs indigè-
nes algériens.
Subordination des départs à la production de :
- une carte d'identité,
- un extrait du casier judiciaire vierge de condamnations gra-
ves,
- un certificat médical avec contre-visite au départ,
- un reçu du versement d'un cautionnement destiné à couvrir
les frais éventuels de rapatriement,
- un billet de passage,
- un pécule de 150F.
Décret du 17 juillet 1936
Abrogation du décret du 4 août 1926.
Retour à la libre circulation (maintien seulement de l'obliga-
tion relative à la carte d'identité).
Arrêté du gouvernement général du 9 décembre 1936.
Rétablissement du cautionnement.
Arrêté du Gouvernement général du 29 janvier 1937. du contrôle sanitaire.
Le décret du 17 juin 1938, institue un carnet sanitaire,
«Les immigrants en provenance d'Algérie, des colonies fran-
çaises et des pays du protectorat seront soumis avant leur embar-
quement à destination de la France à une visite médicale et de
contrôle sanitaire. Il leur sera délivré un carnet sanitaire valant
passeport sanitaire sans lequel ils ne pourront être admis à s'em-
barquer en France».
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