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Archives des dictatures

De
206 pages
Cet ouvrage aborde le traitement juridique, politique et institutionnel des archives produites sous les régimes totalitaires déchus. Ces archives d'une nature particulière appellent-elles un traitement spécifique du point de vue de leur encadrement juridique ? La perspective juridique et l'interrogation sur la conciliation des différents intérêts en présence dominent : ceux des personnes, de la collectivité, de l'État et des citoyens, de l'histoire. Que conserver et comment ? Comment gérer la transition, quelles conciliations entre droit de l'oubli et droit de savoir ?
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Sous la direction de
Archives des dictatures
Marie Cornu et Jérôme Fromageau
Enjeux juridiques, archivistiques et institutionnels
Ce colloque international dédié au traitement des archives des dictatures,
s’inscrit dans une réfexion plus large engagée sous une perspective croisée
associant historiens, archivistes, juristes, sur un matériau d’archives
sensibles en ce qu’elles sont produites en période de trouble, par des régimes
autoritaires, Etats policiers ou dictatures.
Dans le colloque sur les archives de la dictature, il s’agira d’aborder le
traitement juridique, politique et institutionnel des archives produites sous des Archives des dictatures
régimes totalitaires déchus. La perspective juridique et l’interrogation sur la
conciliation des différents intérêts en présence dominera : ceux des personnes
(les victimes, les familles, les acteurs en général), ceux de la collectivité,
l’État et les citoyens, ceux de l’histoire (les chercheurs). Comment aborder
notamment les principales fonctions attachées à la conservation des archives : Enjeux juridiques, archivistiques
que conserver et comment ? Que détruire ? Quelles règles d’accessibilité de
et institutionnelsces fonds ? Comment gérer la transition, quelles conciliations entre droit à
l’oubli et droit de savoir ? Dans quels termes ordonner mémoire individuelle
et mémoire collective ? Comment s’approprier et restituer cette mémoire ?
Dans toutes ces questions, il faudra se demander si ces archives d’une
nature particulière appellent un traitement spécifque du point de vue de
leur encadrement juridique. Des lois particulières ont parfois été adoptées
dans certains pays mais le ressort spécial n’est pas toujours privilégié et le
droit commun des archives peut aussi avoir un effet levier dans la gestion
de ces fonds. Ces questions plus centrées sur le juridique n’en seront pas
moins évoquées sous une perspective pluridisciplinaire au travers des
questionnements de la pratique des archivistes, des conservateurs, des
responsables de ces fonds publics. Et le fait est que ces questions mettent
parfois en forte tension les approches archivistiques, historiques et juridiques.
Ont participé à cet ouvrage :
Pascal Even, Antonio González Quintana, Charles Kecskeméti, Vladimir
Khaustov, Jean-Pierre Le Crom, Monique Leblois-Péchon, Lenka Linhartová,
Nathalie Mallet-Poujol, Georgete Medleg Rodrigues, Vincent Négri, Nikita
Petrov, Carmen Sierra Bárcena, Victoria Thomas-Prozorova.
Collection Droit du patrimoine culturel et naturel Collection Droit du patrimoine culturel et naturel
ISBn : 978-2-343-05861-0
21 €
Encre : Vincen CORNU
Sous la direction de
Archives des dictatures
Marie Cornu et Jérôme Fromageau
Enjeux juridiques, archivistiques et institutionnelsSous la direction de Marie Cornu et Jérôme Fromageau
Archives des dictatures
Enjeux juridiques, archivistiques et institutionnels

L’Harmattan © L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’École polytechnique, 75005 Paris
http://www.harmattan.fr
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-343-05861-0
EAN : 9782343058610Archives des dictatures
Enjeux juridiques, archivistiques et institutionnels
Organisé par
le CECOJI (CNRS, Université de Poitiers, Université Paris Sud)
en collaboration avec
le service interministériel des Archives de France
(Direction générale des patrimoines, Ministère de la Culture)
jeudi 24 et vendredi 25 janvier 2013 aux Archives nationales -
Site de Pierrefitte-sur-Seine
Comité scientifique :
Marie CORNU, Coraline COUTANT, Pascal EVEN, Jérôme
FROMAGEAU, Mona HUERTA, Charles KECSKEMETI, Anne
PÉROTIN-DUMON, Victoria PROZOROVA-THOMAS, Elsa MARGUIN
Collection Droit du patrimoine culturel et naturel
dirigée par Marie Cornu et Jérôme Fromageau
Cette collection initiée par le Centre de recherche « Droit du patrimoine culturel et
naturel » a pour but de développer et enrichir la réflexion sur les objets et modes de
protection dans le domaine du patrimoine culturel et naturel. Les questions que soulèvent la
conservation, la circulation, la valorisation du patrimoine sollicitent, en effet, ces deux
disciplines. Le contexte d’un monument historique, son environnement, le paysage dans lequel
il s’inscrit sont souvent essentiels à sa mise en valeur. Le droit de la culture et le droit de
l’environnement développent cependant des concepts propres. Ils ne sont pas toujours en
accord sur les méthodes et les moyens de protection, d’où l’intérêt de la confrontation et de
la comparaison des ressources tirées de ces deux dispositifs.
C’est pourquoi la réflexion doit se renouveler sur les concepts fondamentaux du
patrimoine, sur la délimitation des éléments qui méritent protection. Dans la compréhension
des différents mécanismes et l’ouverture vers de nouveaux modèles, le droit comparé est
essentiel, ainsi que le droit international.
Déjà parus
MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU, BERTRAND MÜLLER (sous la direction de),
Archives de la recherche. Problèmes et enjeux de la construction du savoir scientifique, 2014.
SOPHIE MONNIER, KAREN FIORENTINO (sous la direction de), Le droit des archives
publiques, entre permanence et mutations, 2014.
ANNE FORNEROD, Le régime juridique du patrimoine religieux, 2013.
MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU, CHRISTIAN HOTTIN (sous la direction de), Droit
et patrimoine culturel immatériel, 2013.
LI WANG, La convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Son application en
droits français et chinois, 2013.
MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), La préservation des archives
privées et l’intérêt public. Mutations et ruptures, 2013.
MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU, JEAN-FRANÇOIS POLI, ANNE-CHRISTINE
TAYLOR (sous la direction de), L’inaliénabilité des collections, performances et limites ?, 2012.
ARMELLE VERJAT, Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de
l’impôt sur le revenu, 2011.
LINE TOUZEAU, La protection du patrimoine architectural contemporain. Recherche sur l’intérêt
public et la propriété en droit de la culture, 2011.
FRANÇOISE BENHAMOU, MARIE CORNU (sous la direction de), Le patrimoine culturel au
risque de l’immatériel. Enjeux juridiques, culturels, économiques, 2010.
MARIE CORNU, CATHERINE CUENCA, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), Les
collections scientifiques, de l’outil de connaissance à l’objet de patrimoine. Aspects juridiques et
pratiques professionnelles et institutionnelles, 2010.
5 Archives des dictatures. Enjeux juridiques, archivistiques et institutionnels
MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), Quel avenir pour les archives ?
Enjeux juridiques et institutionnels, 2010.
JEAN-PIERRE ALLINNE, RENAUD CARRIER (sous la direction de), La culture au risque du
marché. Le mécénat face à ses acteurs, 2010.
CHRISTEL DE NOBLET, Protection du patrimoine architectural aux États-Unis et au
RoyaumeUni, 2009.
ANTOINETTE MAGET, Collectionnisme public et conscience patrimoniale. Les collections
d’antiquités égyptiennes en Europe, 2009.
MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), La revendication du patrimoine
écrit. Questions juridiques et pratiques institutionnelles, 2009.
CAROLINE RAINETTE, en collaboration et sous la direction scientifique de MARIE
CORNU et CATHERINE WALLAERT, Guide juridique sur le patrimoine scientifique et technique,
2008.
LAURENCE MAYER-ROBITAILLE, Le statut juridique des biens et des services culturels dans les
accords commerciaux internationaux, 2008.
MARIE BONNIN, Les corridors écologiques. Vers un troisième temps du droit de la conservation de la
nature, 2008.
DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE, CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DU
PATRIMOINE CULTUREL (sous la direction de), Archives et sciences sociales. Aspects juridiques
et coopérations scientifiques, 2006.
NÉBILA MEZGHANI, JEAN-FRANÇOIS POLI (sous la direction de), Droit et protection du
patrimoine culturel dans les pays méditerranéens, 2006.
BRIGITTE BASDEVANT, MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), Le
patrimoine culturel religieux. Enjeux juridiques et pratiques cultuelles, 2006.
MARIE CORNU, NÉBILA MEZGHANI (sous la direction de), Intérêt culturel et mondialisation,
2 tomes, 2004.
eMARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), La forêt à l’aube du XXI
siècle. Aspects politiques et juridiques, 2 tomes, 2004.
PIERRE-LAURENT FRIER (sous la direction de), Le nouveau droit de l’archéologie préventive,
2004.
CRIDEAU-CNRS, Limoges (sous la direction de), Les monuments historiques : un nouvel
enjeu ?, 2 tomes, 2004.
MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), Archives et Patrimoine, 2
tomes, 2004.
MARIE CORNU, MARIE-AGNÈS FÉRAULT, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de),
Patrimoine architectural, urbain et paysager : enjeux juridiques et dynamiques territoriales, 2003.
MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), Archives et Recherche, 2003.
ANNIE HÉRITIER, La genèse de la notion juridique de patrimoine artistique, 2003.
6 Archives des dictatures. Enjeux juridiques, archivistiques et institutionnels
MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), Le patrimoine culturel et la
mer, 2 tomes, 2002.
MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAUGenèse du droit de
l’environnement, 2 tomes, 2001.
MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), Fondation et trust dans la
protection du patrimoine, 1999.
Mise en page et maquette : Marie-Laure Berthe, CNRS-CECOJI
7
Sommaire
Gérer les transitions
Les archives des polices politiques. Exposé introductif 13
Charles Kecskeméti
The management of the archives of security services of the former
repressive regimes and the implementation of archival policies in the
defence of human rights 21
Antonio González Quintana
Les archives de la dictature militaire :
les limites de la transition politique au Brésil 31
Georgete Medleg Rodrigues
Les archives du franquisme. Enjeux juridiques, archivistiques et
institutionnels. Archives cachées, oubliées ou absentes 53
Carmen Sierra Bárcena
Les archives de France à l’épreuve du débat français sur l’ouverture des
archives publiques relatives à la Seconde Guerre mondiale et
du régime de Vichy 59
Pascal Even
La gestion du secret
entre droits individuels et mémoire collective
Conserver, détruire, disperser
Solutions législatives en vigueur dans les pays postcommunistes 75
Charles Kecskeméti
Les archives des services de sécurité du régime totalitaire :
la solution tchèque 83
Lenka Linhartová
Le droit à l’oubli et la mémoire de la répression en Russie 89
Victoria Thomas-Prozorova
Les archives du Service international de recherches de Bad Arolsen 129
Monique Leblois-Péchon
Archives des dictatures. Enjeux juridiques, archivistiques et institutionnels

Accéder, communiquer les archives :
droit à l’oubli, droit à l’anonymat, droit de savoir
Amnistie, droit à l’oubli et droits de l’Histoire 141
Nathalie Mallet-Poujol
The “Archival revolution in Russia”: results and prospects 165
Vladimir Khaustov
Les archives et le droit à la vérité
dans le droit international humanitaire 169
Vincent Négri
À la recherche des archives des organisations humanitaires en France
sous l’occupation allemande. Surprises agréables et désagréables 181
Jean-Pierre Le Crom
The KGB archives and their exploitation for political ends 193
Nikita Petrov
10

Gérer les transitions
Les archives des polices politiques. Exposé introductif
CHARLES KECSKEMÉTI
The management of the archives of security services of the former
repressive regimes and the implementation of archival policies in the
defence of human rights
ANTONIO GONZÁLEZ QUINTANA
Les archives de la dictature militaire (1964-1985) :
les limites de la transmission politique au Brésil
GEORGETE MEDLEG RODRIGUES
Les archives du franquisme. Enjeux juridiques, archivistiques et
institutionnels. Archives cachées, oubliées ou absentes
CARMEN SIERRA BÁRCENA
Les archives de France à l’épreuve du débat français sur l’ouverture des
archives publiques relatives à la Seconde Guerre mondiale et
du régime de Vichy
PASCAL EVEN

Les archives des polices politiques. Exposé introductif
CHARLES KECSKEMÉTI

Gérer les transitions
Si aujourd’hui la majorité des États se réclame (à tort ou à raison) des
vaeleurs démocratiques, au cours du XX siècle, tout au plus le quart de
l’humanité avait échappé à une expérience dictatoriale. Autrement dit, des
dizaines de pays devaient passer par une période de transition post
dictatoriale dans les années 1940, 1970 ou 1990. Les communications du présent
colloque se réfèrent à trois types de dictatures, les régimes militaires
sudaméricains, le franquisme et les États-Parti communistes. Pour ce qui est
des archives, ces divers types de dictature ne partageaient qu’un seul trait
commun, la production par la police politique de millions de dossiers sur les
citoyens surveillés en permanence au moyen d’un réseau d’informateurs.
Pour le reste, c’est-à-dire l’organisation des archives, l’exercice de leurs
fonctions de préservation et de communication, les doctrines, les pratiques
et la formation professionnelles, les pays appartenant aux divers types de
dictature ne se ressemblaient guère. Au Brésil et en Argentine, comme
d’ailleurs en Grèce, la sortie de la dictature devait permettre de bâtir enfin
un système d’archives opérationnel. Le Brésil s’y est attaqué résolument dès
la fin de la dictature militaire. En Espagne, la démocratisation du système
institutionnel s’appliquait évidemment aux archives, mais ne remettait pas
en cause la culture professionnelle et l’Espagne est devenue très vite le
pionnier européen de l’informatisation archivistique. Dans les pays
excommunistes, en revanche, la transition exigeait l’élaboration et la mise en
œuvre de programmes d’envergure. Tout devait être repensé, réformé et
modernisé. J’aborderai ce thème demain.
Entrées dans une ère de liberté, les sociétés civiles formulaient partout la
revendication d’avoir accès à la « vérité historique », sous-entendu, d’être
informées des crimes de la dictature, documentés, en particulier, dans les
ar13 Archives des dictatures. Enjeux juridiques, archivistiques et institutionnels
chives des services de sécurité de l’État. Des décisions devaient donc être
prises sur le devenir de ces archives. Un panorama complet est présenté
1dans le rapport d’Antonio González Quintana .
Ce rapport fait ressortir un aspect essentiel de la transition en Amérique
latine. Alors qu’en Europe le repérage, la préservation et la mise en valeur
des archives de la répression relevaient des pouvoirs publics, en Amérique
latine, du Guatemala et de la République Dominicaine à l’Argentine et au
Chili, le rôle pilote en cette matière revenait aux organisations de la société
civile. Des communications étant consacrées au présent colloque à la
Russie, à l’Ukraine, au Brésil, à l’Argentine et à l’Espagne, mes propos se
borneront aux anciennes « démocraties populaires » d’Europe centrale.
Les Sept Sœurs
Si les problèmes (y compris les relations des services secrets avec le
KGB) se posaient à peu près de la même manière dans ces pays, les mesures
prises pour y répondre dépendaient de facteurs locaux. Autrement dit, avec
en arrière-plan des tâches identiques, la même motivation morale et la
même approche intellectuelle, les moyens légaux et financiers, les priorités, la
chronologie et le rythme de l’action étatique, ainsi que les règles adoptées
pour la communication des dossiers, varient de pays à pays. En fin de
compte, sur les quinze pays issus des « démocraties populaires » (Albanie,
RDA, Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, République
Tchèque) et de l’ancienne Yougoslavie (Bosnie-Herzégovine, Croatie, Kosovo,
Macédoine, Monténégro, Serbie, Slovénie), huit ont établi entre 1990 et
2008 des institutions nouvelles, chargées de la préservation et de la gestion
des archives des polices politiques de l’ancien régime. Les trois pays baltes
optèrent pour la même approche dès les années 1990, mais leur situation
était plus compliquée du fait que le gros des sources policières se trouvait en
Russie, soit parce que créées par l’administration centrale du KGB soit
parce que évacuées vers la Russie à la veille de l’indépendance.
Le modèle, suivi ensuite par six pays, fut inventé dès 1990 en Allemagne.
Pourquoi avoir choisi cette voie de l’institution d’archives spécialisée au lieu
du versement aux Archives de l’État, comme c’était le cas des archives du
Parti ? Deux réponses s’offrent à cette question. La première, formulée
officiellement en Allemagne, donne comme raison de ce choix, les règles de

1
« Archival Policies » in the Protection of Human Rights. An updated and fuller version of the
report prepared by Unesco and the International Council on Archives (1995), concerning
the management of the Archives of the State Security Services of Former Repressive
Regimes. International Council on Archives, Paris, 2009, 267 p.
14 Les archives des polices politiques. Exposé introductif
communication particulières, distinctes de celles suivies par les Archives de
l’État, qui doivent s’appliquer à ces dossiers qui contiennent des données
personnelles sensibles relatives à des millions de gens. Traduite en langage
direct, cette réponse signifie que les autorités politiques se méfient du
laxisme supposé du personnel des Archives publiques. Dans quelques pays
autres que l’Allemagne, le choix semble avoir eu comme motivation
complémentaire, la pression des services actifs de Sûreté qui entendaient maintenir
des liens particuliers avec l’institution conservant les archives du service
prédécesseur.
En décembre 2008, les institutions en charge des archives des polices
politiques de sept pays ex-communistes se réunirent à Berlin :
— BStU (Service central à Berlin, 13 antennes régionales) :
Bundesbeauftragte für die Unterlagen des Staatssicherheitsdienstes der ehemaligen
Deutschen Demokratischen Republik / Mandataire fédéral pour la
documentation du service de sécurité de l’État de l’ex-République démocratique
allemande, 1990.
— IPN (Service central à Varsovie, 11 antennes provinciales et 7
annexes) : Instytut Pami ci Narodowej / Institut de la Mémoire Nationale,
1998.
— ABS (Prague) : Archiv bezpe nostních slo ek/ Archives de la Sécurité
d’État et Ústav pro studium totalitních re im / Institut pour l’étude des
régimes totalitaires 2008.
— UPN (Bratislava) : Ústav pamäti národa / Institut de la Mémoire
nationale 2002.
— CNSAS (Bucarest) : Consiliul National Pentru Studierea Arhivelor
Securitatii / Conseil national pour l’Étude des Archives de la Sécurité –
19992005.
— ABTL (Budapest) : Állambiztonsági Szolgálatok Történeti Levéltára /
Archives historiques des Services de Sécurité de l’État 1997.
— COMDOS (Sofia) : The Committee on Disclosure of Documents and
Announcing Affiliation of Bulgarian Citizens to the State Security and the
Intelligence Services of the Bulgarian National Army - Loi 2006.
Elles y décidèrent d’établir des liens d’échange et de coopération
permanente. Le réseau des « Sept Sœurs » – c’est le surnom qu’elles se sont donné
– tient des réunions régulières et publie un bulletin intitulé Reader. Les
ressources accordées par la Commission européenne et des fondations ou
15

Archives des dictatures. Enjeux juridiques, archivistiques et institutionnels
agences de coopération nationales servent à financer des projets de
recherche et de formation ainsi que la préservation des documents.
La vocation première de ces services consistait à fournir, dans le cadre de
la « lustration », les documents sur le passé des hommes politiques et des
fonctionnaires d’autorité pour que les anciens agents et collaborateurs de la
police politique soient exclus de l’appareil de l’État démocratique. Chacun
de ces services a son histoire. Tous furent créés en vertu d’une première loi
qu’il fallait ensuite modifier ou compléter par d’autres textes portant,
notamment, sur leurs compétences et tâches, sur les règles de communication
et de publicité des dossiers et sur les critères de la « lustration ». À
l’exception de l’Allemagne où, la RDA n’existant plus, les autorités fédérales
pouvaient agir avec diligence, la mise en place du service demanda partout
du temps, parfois plus de dix, voire quinze ans. Le freinage pouvait venir du
nouveau service Sécurité qui s’estimait qualifié pour prendre en charge les
archives du service prédécesseur (il obtint gain de cause en Russie en 1994,
après trois ans de négociations avec la Direction des Archives), des partis
politiques qui espéraient pouvoir éviter que fût dévoilé le passé
d’informateur de certains de leurs membres éminents ou, tout simplement
du Parlement à cause de l’extrême difficulté à arrêter des règles de
communication protégeant les cibles de la surveillance policière de naguère tout en
facilitant la recherche de la vérité historique.
Malgré des destructions d’urgence par déchiquetage ou incinération, la
masse des archives de l’ancienne police politique fut transmise au nouveau
service en Allemagne (110 km), en Pologne (87 km), en République
Tchèque, Roumanie et Bulgarie (environ 20 km dans les trois cas). Tel n’était pas
le cas en Hongrie où la période préparatoire du changement de régime ayant
duré plusieurs mois, les directions concernées du ministère de l’Intérieur
eurent le temps de procéder à des éliminations massives et où le nouveau
service de sécurité parvint à garder au ministère une grande partie des archives
non détruites. Il ne faut donc pas s’étonner que le volume de la
documentation conservée par l’ABTL ne dépasse pas 4 km. Seul l’UPN de Slovaquie
est d’une taille plus modeste (1,8 km), sans doute parce que les fonds de la
Sécurité tchécoslovaque ont été versés à l’ABS de Prague.
Un traumatisme collectif : les informateurs
Depuis 22 ans, dans les anciennes « démocraties populaires » l’opinion
publique est obsédée par l’ampleur des réseaux d’informateurs et l’énormité
de la masse de documents produits pour surveiller tout un chacun pendant
des décennies. Films et pièces, études, essais, enquêtes, romans, nouvelles et
16 Les archives des polices politiques. Exposé introductif
mémoires évoquent, année après année, les thèmes de l’enrôlement des
informateurs, des victimes du mouchardage ou encore d’assassinats
mystérieux et des liens de continuité entre les services de sécurité d’avant et
d’après le tournant.
Dans toute dictature, le clivage fondamental est celui qui sépare « eux »,
les détenteurs du pouvoir, de « nous » dont le sort en dépend. La mise en
lumière de la densité du réseau des collaborateurs de la police (1 sur 250 à
500 habitants selon les pays et les périodes, pouvant aller jusqu’à 1 sur 30
habitants, à certains moments, dans les régimes les plus paranoïaques) a
traumatisé la société civile. La révélation que des dizaines de milliers
d’agents s’étaient trouvés parmi « nous » a créé un climat de suspicion
obsédant, car tout dossier pouvait renfermer la preuve de la trahison d’un
proche. Toutefois, vingt ans après la fin de la dictature, la mise en vedette des
informateurs, qu’ils fussent des victimes de contrainte et de chantage
(comme par exemple des prêtres catholiques et des ministres d’autres cultes,
des étudiants contestataires menacés d’exclusion de l’Université, etc.) ou des
dénonciateurs stipendiés, génère une sensation de malaise. Elle masque le
rôle des véritables responsables de l’appareil de la répression. Pour
caractériser cette vision déformée, M. Gyarmati, directeur de l’ABTL de Budapest,
a utilisé l’image de la queue qui remue le chien.
Le gros des projets de recherche porte sur les milieux intellectuels. Ainsi
en Hongrie, on vient de publier sous le titre de « Écriture secrète 1956-1990.
Le service de Sûreté de l’État et la vie littéraire » une monographie de plus de 2000
pages, identifiant les personnalités littéraires, écrivains et journalistes ayant
collaboré avec la police et les cibles de la surveillance. On comprend
l’énergie investie dans le dépistage des informateurs renseignant leurs
officiers traitants sur leurs collègues universitaires ou hommes de lettres, même
si on sait que la masse des rapports ne valait rien et ne servait à rien.
Le dépouillement des archives sert, du moins en principe, à écarter de la
vie publique démocratique les artisans de la répression du régime défunt et
leurs aides. Objectif utopique s’il en fut, comme le démontrent les maigres
résultats de campagnes de « lustration ». Vouloir nettoyer après 40 ou 50 ans
de dictature n’a guère de sens, il suffit de penser aux obstacles et hésitations
auxquels s’était heurtée l’épuration en France, après 4 ans seulement
d’occupation.
La fixation de l’intérêt sur le mouchardage au sein de l’élite a abouti à
laisser de côté l’étude de la surveillance dont avaient fait l’objet les ouvriers,
les paysans, les cols blancs, les enseignants non universitaires, bref « le
peuple travailleur », c’est-à-dire quelque 90 ou 95 % de la population. Pourtant,
17 Archives des dictatures. Enjeux juridiques, archivistiques et institutionnels
quelque 90 ou 95 % des « correspondants » se recrutaient parmi les sans
grade, chargés de faire rapport aux officiers traitants sur les villages, les
usines, les clubs sportifs et les parties de belote dans les bistros. Les recherches
sur la surveillance des anonymes, croisées avec des sources locales,
pourraient sans doute révéler de multiples formes d’autodéfense contre la
machine étatique toute puissante, imaginées par les « classes subalternes » pour
utiliser un terme de Carlo Ginzburg.
Les archives des polices secrètes devenues consultables, la réaction des
cibles de la surveillance variait de pays en pays. Sur les douze millions
d’Allemands de l’Est, adultes au moment du tournant, un million ont voulu
connaître les dossiers STASI qui les concernaientt. En Hongrie, sur les sept
millions d’adultes trente mille seulement ont fait des démarches pour
recevoir leurs dossiers créés par la Direction générale III/III, chargée de la
sécurité intérieure.
La classe politique et l’opinion publique continuent à se poser partout
les questions suivantes : faut-il ou non donner accès aux dossiers, soumettre
à la « lustration » les fonctionnaires et les élus ? Publier la liste des
informateurs ? Engager des poursuites pénales contre ceux-ci ? Sanctionner les
officiers traitants ? Et, question d’ordre intellectuel, quel crédit accorder aux
informations fournies à la police ? L’Unesco a formulé un ensemble de
recommandations, présentées et commentées dans le rapport González
Quintana, pour que les décisions que les pouvoirs publics sont amenés à prendre
en la matière respectent les principes éthiques et juridiques désignés par le
terme droits de l’homme. Est-il possible de se conformer dans la pratique à ces
recommandations ? C’est aux décideurs de chaque pays d’apporter leur
réponse à cette question.
Les polars de la transition
Dès avant la fin de 1989, le nouveau régime hongrois naissant est
confronté au scandale baptisé Dunagate. Alors que les amendements
constitutionnels, adoptés par l’Assemblée nationale le 23 octobre 1989, mirent un
point final à la mission de sécurité intérieure de la Direction III/III, les
agents de celle-ci poursuivent la routine. Les militants et dirigeants des
partis et mouvements reconstitués ou lancés pour organiser la transition se
rendent compte qu’ils font l’objet de filatures et d’écoutes téléphoniques. Le
scandale éclate en décembre et coûte son maroquin au ministre de
l’Intérieur.
L’onde de choc provoquée en 1993 par le polar germano-américain dit
Opération Rosenholz ne s’est pas apaisée complètement vingt ans après. Les
18 Les archives des polices politiques. Exposé introductif
fiches individuelles des agents de la STASI opérant à l’étranger et de leurs
contacts, de quelque 300 000 personnes en tout, furent détruites avant la
disparition de la RDA et les microfilms de sécurité du fichier transportés à
Moscou. En 1990, la CIA a réussi à capter les copies des microfilms, dans
des conditions sur lesquelles plusieurs versions circulent. Selon certaines
sources, les microfilms furent acquis à Berlin même, selon d’autres, ils
furent achetés à un agent du KGB à Varsovie. La CIA a travaillé pendant des
années sur ces données copiées sur cd-roms.
L’Opération Rosenholz, l’action de l’Office fédéral pour la Défense de la
Constitution (BfV) pour récupérer les données fut engagée dès 1993. Après
plusieurs transferts partiels, l’Opération aboutit en 2003, lorsque le BStU
prit possession des 381 cd-roms sur le réseau de la STASI en Allemagne
fédérale. Entre-temps, la CIA a transmis aux services compétents des pays
amis (Royaume-Uni, Suède etc.) les fichiers sur les réseaux est-allemands
implantés chez eux. Les négociations entre ces pays et l’Allemagne durent
toujours, car les positions divergent. Pour les autorités allemandes, toutes
les activités du service de renseignement de la RDA, quelle que soit la
nationalité des agents et des informateurs impliqués, font partie de l’histoire de
l’Allemagne. Le Royaume-Uni refuse catégoriquement tout transfert à
l’étranger d’informations sur des sujets britanniques. Les autres pays n’ont
pas encore tranché, mais un arrangement avec l’Allemagne n’est pas exclu.
En décembre 2012, le moment n’est pas encore venu de mettre le mot Fin
sur la dernière page du polar Rosenholz.
* * *
Le fait est incontestable : à l’exception de l’Allemagne de l’Est où la
transition était gérée par les autorités ouest-allemandes, des membres de
l’ancienne nomenklatura, leurs conjoints, enfants et collatéraux, figurent
partout parmi les gagnants du changement, soit parce que pouvant se
maintenir automatiquement dans la classe politique devenue pluraliste, soit parce
que s’emparant des biens privatisables (entreprises, immeubles, équipements
etc.). Le phénomène n’a rien de surprenant. Les détenteurs du (des)
pouvoir(s), professionnels de la politique et patrons de l’économie étatisée,
étaient mieux placés que les autres citoyens pour entrer dans la nouvelle
élite.
Certains commentateurs, historiens, écrivains et politologues, n’hésitent
pas à affirmer que les avantages de statut et de position ne suffisent pas à
expliquer le phénomène et privilégient l’hypothèse d’actions concertées,
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