Au nom de la loi, je vous arrête!

De
Au lendemain de la crise d'Oka, les gouvernements fédéral et provincial et les Premières Nations signent des ententes permettant d'établir des services de police autogérés par les autochtones.
Cette prise en charge de l'ordre et de la loi ne date toutefois pas de 1991. Entre 1880 et 1920, des Amérindiens assurent l'application de la justice pénale canadienne selon les principes, les structures et les pratiques de la Dominion Police. Assermentés, rémunérés, équipés, pourvus d'armes à feu, ils ont comme mission principale de soutenir les conseils de bande et les Affaires indiennes dans l'application de la Loi sur les Indiens, notamment en matière de lutte contre l'usage et la vente d'alcool.
Jean-Pierre Sawaya détient un doctorat en histoire de l'Université Laval. Consultant en histoire et patrimoine, il s'intéresse notamment à la culture politique et aux traditions diplomatiques des Amérindiens du Québec. À ce sujet, il publie La Fédération des Sept-Feux, puis Alliance et dépendance et, avec Denys Delâge, Droits et pièges d'un héritage colonial au Québec. Il prépare une étude sur l'histoire de la Gendarmerie royale du Canada en milieu autochtone.
Publié le : mardi 20 novembre 2012
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EAN13 : 9782896647286
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Jean-Pierre Sawaya
Au nom de la loi,
je v ous arrête
Les Amérindiens du Québec et la Dominion Police, 1880-1920
Septentrion
Extrait de la publication!Extrait de la publicationau nom de la loi, je vous arrête !
Extrait de la publicationJean-Pierre Sawaya
Au nom de la loi,
je ous arrête
Les Amérindiens du Québec et la
Dominion Police, 1880-1920
septentrion
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Photographie de la couverture : « Elie Nolett », Société historique d’Odanak,
Musée des Abénakis, sans date, photographe inconnu, cote SHO_4072.
Révision : Solange Deschênes
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iSBN EPuB : 978-2-89664-728-6 75005 ParisExtrait de la publicationRemerciements
’abord, Jean Tanguay, agent de recherche au DMusée de la Civilisation. Lecteur infatigable,
collectionneur averti, Jean a contribué à ma réfexion
sur le parcours historique des Amérindiens du
Québec. t outes mes amitiés.
Ensuite, Michel Lavoie, historien, professeur
associé à l’université Laval et à l’université de
Sherbrooke, une vraie source d’inspiration, une
confance en moi illimitée, des encouragement sans
fn, depuis les débuts de notre relation. Merci My
Lord !
Denis Vaugeois, historien et éditeur. Denis n’a
jamais refusé une invitation au Faks Café de l’avenue
Maguire à Sillery pour partager ses connaissances
sur l’histoire de l’Amérique du Nord, America, sa
passion. Au menu, Frites et Histoire, la totale quoi !
L’écriture d’un livre se fait rarement
complètement seul. D’autres personnes y contribuent de près
ou de loin et de diverses manières : c’est le cas de
Michelle Bélanger du Musée des Abénakis d’Odanak
qui a répondu sans tarder à mes requêtes ; Gerry
Extrait de la publication10  •  a u nom de l a l oi, je v ous arrête  !
Biron, un Américain passionné de culture matérielle
autochtone ; les employés de Bibliothèque et
Archives Canada ; Gilles Herman des Éditions du
Septentrion qui m’a signifié très tôt son appui ;
Nicole O’Bomsawin pour avoir cherché des photos
anciennes dans les archives de sa famille abénaquise
à Odanak ; Stéphane Picard des Archives du Conseil
de la Nation huronne-wendat et Christine
ZacharieDeom du Mohawk Council of Kahnawake pour les
images et les textes sur la police à Wendake et à
Kahnawake.
Finalement, ma plus vive reconnaissance va à
Johanne Laliberté qui a patiemment écouté avec
intelligence de nombreux exposés sur la police : faut
le faire ! institutrice dévouée douée d’une empathie
exceptionnelle, je lui dédie ce livre.
Extrait de la publicationIntroduction
n 1991, le gouvernement fédéral adopte une E politique sur les services de police des Premières
Nations fondée sur le principe d’un développement
autogéré par les autochtones. Des ententes
tripartites entre le fédéral, le provincial et les collectivités
autochtones sont signées, permettant ainsi la
création d’organisations policières comme les
Peacekeepers de Kahnawake, le Service de police de
Wendake, le timiskaming First Nation Police,
l’Akwesasne Mohawk Police Service, le Listuguj
Police Department ou le Corps de police des
1Abénakis .
Cette prise en charge par des autochtones de
l’ordre et de la loi ne date toutefois pas de 1991. Leur
participation à l’administration de la justice est plus
ancienne. La prestation de services policiers date
eplutôt de la fn du xix siècle. Entre 1880 et 1920, des
Amérindiens assurent l’application de la justice
1. Voir Pierre NOREAu dir., « Gouvernance et police autochtone », Peuples
autochtones et gouvernance, Montréal, université de Montréal, Centre de recherche
en droit public, 2011.12  •  a u nom de l a l oi, je v ous arrête  !
pénale canadienne selon les principes, les structures
et les pratiques de la Dominion Police. Assermentés,
rémunérés, équipés, pourvus d’armes à feu, ils ont
pour principale mission de soutenir les conseils de
bande et les Affaires indiennes dans l’application de
la Loi sur les indiens, notamment en matière de lutte
contre l’usage et la vente d’alcool. Cette police
participe au maintien de la paix et de l’ordre et à la
sécurité publique dans la plupart des communautés
autochtones de la province de Québec.
2Les constables sont au cœur de cette force
3 policièr e. Fonctionnaires de l’État canadien,
représentants de la Couronne britannique, leurs activités
sont régies par la Loi sur la police et par la Loi sur
les indiens. Leur nombre varie selon les besoins et
le bon fonctionnement de la justice. Ce sont pour la
plupart des amateurs, membres de la communauté
amérindienne visée par l’action policière. Parfois, ce
sont des Canadiens. Rarement permanents, leurs
services sont offerts à certains moments de
l’année ou lorsque des événements spéciaux et des
activités particulières réclament une présence
policière. On les retrouve à Caughnawaga,
Lorette, Maniwaki, Maria, Mingan, Pointe-Bleue,
2. « Constable » et « policier » sont synonymes. Voir la note 3.
3. Selon le Halsbury’s Laws of England, « une force policière n’est ni plus ni
moins qu’un ensemble de constables individuels regroupés au sein d’un corps
structuré dans un but d’efficacité ». Halsbury’s Laws of England, Londres,
Butterworths, 1959, vol. 30, p. 43, cité et traduit par Philip C. StENNiNG dans
Le statut juridique de la police, Ottawa, Commission de réforme du droit du Canada,
Série droit pénal, 1981, p. 11.intr odu ctio n  •  1 3 
Restigouche, Saint-François, Saint-Régis, Sept-Îles,
4témiscamingue et Viger . Parfois préventives, leurs
interventions sont surtout répressives.
John A. Macdonald, ministre chargé de la sécurité
intérieure et de l’administration des Affaires
indiennes, est l’instigateur de cette police que
dirigent Augustus Keefer, Arthur Percy Sherwood
et Albert John Cawdron, des fonctionnaires du
ministère de la Justice, responsables de la Dominion
Police à Ottawa.
Cette brève étude sur la Dominion Police en
milieu autochtone – un sujet de recherche nouveau
de l’historiographie des Amérindiens – vise surtout
à retracer les formes de l’organisation policière (son
management) et à faire ressortir ses actions parmi les
autochtones, dans un contexte précis, celui de la
prohibition imposée par la Loi sur les indiens.
Bien que la consommation et la vente d’alcool
n’expliquent pas à elles seules la présence de cette
police, l’étude insiste sur cette problématique dans
l’introduction d’un cadre nouveau de gestion de
l’ordre et de la loi. En ce sens, elle s’inscrit dans le
champ de la recherche historique sur les mesures
prises par l’État pour contrer l’alcoolisme en milieu
5autochtone .
4. Les toponymes et les ethnonymes retenus sont ceux qui étaient utilisés
entre 1880 et 1920. Voir la liste des équivalences lexicales avec les terminologies
contemporaines à l’annexe 5.
5. Par exemple, voir André VACHON, « L’eau-de-vie dans la société
indienne », Report of the Annual Meeting of the Canadian Historical Association/
oRapports annuels de la Société historique du Canada, vol. 39, n 1, 1960, p. 22-32 ;
Extrait de la publication1 4  •  a u nom de l a l oi, je v ous arrête  !
À la source de ce travail, un corpus documentaire
majoritairement constitué de sources
administratives et juridiques fédérales provenant des archives
du ministère des Affaires indiennes, du ministère de
la Justice et de la Gendarmerie royale du Canada.
Les Affaires indiennes renferment les rapports
6annuels des agents responsables de la province de
Québec, des mémorandums, des états de compte,
des listes de paye, des rapports d’enquêteurs, des
commissions de police et, surtout, la correspondance
entre le surintendant à Ottawa, ses représentants
dans les réserves et d’autres acteurs autochtones et
non autochtones impliqués dans les affaires de
police. Justice et Gendarmerie royale contiennent
les pièces produites par la Dominion Police, des
commissions, des rapports, des registres de copies
de lettres et de la correspondance entre le
commissaire de police, les représentants des ministères de
la Justice, de l’intérieur, des Affaires indiennes et du
Conseil privé.
L’identifcation des fonctionnaires impliqués dans
les affaires de police en milieu autochtone pose un
problème : il n’est pas toujours clair si les individus
qui agissent sur le terrain sont des Amérindiens ou
André VACHON, « Les problèmes de l’alcool au Canada sous le Régime français »,
Ramas I. Histoire du Canada, Québec, Septentrion, 1988, p. 75-78. John A.
DiCKiNSON, « “C’est l’eau-de-vie qui a commis ce meurtre”. Alcool et
criminalité amérindienne à Montréal sous le régime français », Études canadiennes/
Canadian Studies, vol. 35, 1993, p. 83-94.
6. Dans cette étude, « agent » renvoie aux gestionnaires de réserve, pas au
policier.
Extrait de la publicationintr odu ctio n  •  15 
des Canadiens spécialement embauchés pour
travailler dans une réserve, ou des constables dépêchés
d’Ottawa par la Dominion Police pour assister les
autorités locales. Bien qu’il en existe pour les
offciers fédéraux à Ottawa, nous n’avons retrouvé
aucun dossier d’état de service concernant
précisément le personnel amérindien et canadien dans les
réserves (date d’émission de la commission de
police, assermentation, nombre d’années de service,
motifs de démission, de congédiement ou de fn de
mandat, etc.). Pas de formulaire non plus
comportant un sommaire de renseignements personnels sur
les recrues (nom, taille, âge, poids, nationalité,
couleur des yeux, des cheveux et de la peau, lieu de
résidence, confession religieuse, etc.). S’ils ont existé,
ils n’ont pas été conservés.
Pour surmonter en partie le problème
d’identifcation des personnages et des fonctions dans les
réserves, d’autres sources d’informations sont
disponibles comme les archives du Conseil privé, une
institution publique qui a conservé quelques traces
de ses interventions dans la nomination des policiers
canadiens et amérindiens, ou les archives des Oblats
et des Eudistes puisque les prêtres ont parfois été
consultés lors du processus de sélection des futurs
policiers. Avec cette documentation, nous avons pu
reconstruire l’organisation de la Dominion Police
dans les réserves de la province de Québec entre
1880 et 1920.
Extrait de la publication16  •  a u nom de l a l oi, je v ous arrête  !
Dossier du département des Affaires indiennes ouvert en 1885 et
portant le numéro de référence 58,829 selon le système ordinal
numérique adopté par l’institution en 1872. Les archivistes l’ont
intitulé « Restigouche Agency – Correspondence Regarding a
Constable for the Restigouche Reserve » car ce dossier de 149
pages renferme effectivement de la documentation relative à
l’embauche d’au moins cinq constables de la Dominion Police
entre 1885 et 1888. Il contient entre autres des mémorandums,
des affdavits et de la correspondance entre Charles Guay, agent
du département à Restigouche, John A. Macdonald, surintendant
des Affaires indiennes, Lawrence Vankoughnet, son secrétaire et
Arthur Percy Sherwood, commissaire de police à Ottawa. La
plupart des informations manuscrites sur la première page
présentée ici concernent une ou l’autre pièce de ce dossier qui
appartient à la « série Rouge » des archives du ministère des
Extrait de la publicationintr odu ctio n  •  17 
Affaires indiennes (un classement inspiré par la couleur des livres
7en cuir utilisés à l’origine par les archives ministérielles ). Ce
dossier est numérisé. Il peut être consulté en ligne sur le site
Internet de Bibliothèque et Archives Canada. Malheureusement,
tous les dossiers concernant la police conservés dans les archives
publiques ne sont pas aussi bien documentés que celui-ci.
7. Sur les pratiques de gestion des documents textuels du ministère des
Affaires indiennes entre 1872 et le milieu des années 1980, voir Sean DARCY,
« t he Evolution of the Department of indian Affairs’ Central Registry
RecordoKeeping Systems : 1872-1984 », Archivaria, n 58, 2004, p. 161-171. Voir aussi Brian
HuBNER, “An Administered People” : A Contextual Approach to the Study of
Bureaucracy, Records-keeping and Records in the Canadian Department of Indian Affairs,
1755-1950, Mémoire de maîtrise en histoire soumis à la Faculty of Graduate
Studies du département d’histoire (Archival Studies) de l’université du Manitoba
à Winnipeg, 2000, p. 62-92.
Extrait de la publicationchapitre 1
Last call !
epuis le Régime français, l’État colonial a D légiféré à plusieurs reprises par des arrêts et des
statuts afn de contrôler le commerce et la
consommation d’alcool en milieu autochtone. L’Église
canadienne est aussi intervenue avec plus d’une
1centaine de mandements et de lettres épiscopales .
Le 12 avril 1876, le Parlement canadien adopte à son
tour une première loi concernant l’alcool, whisky,
2rhum, vin, bière, ale, cidre : la Loi sur les indiens .
L’alcool est strictement prohibé : personne ne peut
vendre, troquer, échanger ni donner « des liqueurs
spiritueuses d’aucune espèce à un Sauvage soit
homme, femme ou enfant en Canada, de quelque
manière que ce soit » et « lui en procurer ou lui en
1. Henri tÊtu et Charles-Octave GAGNON, Mandements, lettres pastorales
et circulaires des évêques de Québec, Québec, A. Côté et Cie, 1888. SECRÉt ARiAt
DES ŒuVRES DE L’ACtiON SOCiALE CA tHOLiQ uE, Premier Congrès de
tempérance du diocèse de Québec, Québec, s.n., 1910, p. 763-781.
2. instrument d’assimilation des autochtones, la Loi sur les indiens instaure
en fait le cadre législatif qui va façonner et régir tous les aspects de leur vie
jusqu’en 1951.chapitre 1 – Last call !   •  19 
obtenir pour quelque objet que ce soit », sauf un
ministre du culte ou un médecin. Considéré
comme un stupéfant, on en interdit l’importation,
la production, la possession, le tr afc, la vente,
l’achat et la consommation. L’objectif ultime est
d’assécher les réserves et de réprimer l’alcoolisme
3de l’indien .
L’ennemi public numéro un
L’alcool a toujours constitué une « pierre
d’achoppement » pour les communautés humaines aux
4prises avec l’alcoolisme . Depuis le Régime français,
le « hideux démon de l’ivrognerie » fait des ravages
5dans la colonie, sans discrimination ethnique . Le
« féau de l’alcoolisme, le plus terrible de tous »,
« ruine et détruit, corps et âme » des Canadiens et
6des Amérindiens . Les témoignages sur les
Amérindiens abondent. Et pour cause. Quand les
représentants de l’État ou de l’Église rendent
compte de ce problème en milieu autochtone, c’est
3. CANADA, Les lois sur les Indiens et leurs lois modifcatrices, 1868-1950,
Affaires indiennes et du Nord Canada, 1981. À moins d’indication contraire, les
lois citées proviennent de ce rapport.
o4. « Mission du Saint-Maurice », RMDQ, n 11 mars 1855, p. 26. « Mission de
ola Pointe aux Esquimaux », RMDQ, n 17, avril 1866, p. 70-71. « Mission chez les
oMicmacs de Ristigouche », APFPQ, n 12, octobre 1880, p. 233.
o5. « Missions chez les sauvages têtes de Boule », APFPQ, n 8, juin 1879,
p. 120.
o6. « Mission du Saint-Maurice », RMDQ, n 11, mars 1855, p. 26. « Mission de
ola Pointe aux Esquimaux », RMDQ, n 17, avril 1866, p. 70-71. « Mission chez les
oMicmacs de Ristigouche », APFPQ, n 12, octobre 1880, p. 233.
Extrait de la publication20  •  a u nom de l a l oi, je v ous arrête  !
7toujours dans un contexte d’excès et de violence .
Jamais on ne représente leur consommation comme
une activité conviviale. « When they can place their
hands on a bottle of whisky, rapporte Alphonse
Marcoux, l’agent des Affaires indiennes à
PointeBleue, the indians never lack the means of becoming
8drunk . » Et leurs beuveries font trembler leurs
9tuteurs . Selon Joseph Périllard, l’agent au
Lac-desDeux-Montagnes, la « boisson de feu » les « rend
10fou ». Elle les « abrutit ». « L’odeur du whisky leur
11fait perdre la tête . » intoxiqués, ils se transforment
12en « bêtes féroces privées de raison ». Le père
Jean-Pierre Guéguen témoigne du delirium tremens
d’un jeune Algonquin du témiscamingue qui, lors
d’une soirée de 1880, « s’est tellement enivré »
qu’« on a été obligé de l’attacher toute la nuit et de
le garder » : ses « rugissements effrayants » ont fait
13craindre pour sa vie .
7. Les études abondent sur le sujet. Voir par exemple Catherine FERLAND,
Bacchus en Canada : boissons, buveurs, et ivresses en Nouvelle-France, Québec,
Septentrion, 2010, chapitre 8 ; Claude GÉLiNAS, « une perspective historique sur
l’utilité de l’alcool dans les sociétés amérindiennes de la région subarctique »,
oDrogues, santé et société, vol. 4, n 1, 2005, p. 53-83 ; Marie-Pierre BOuSQ uEt et
Anny MORiSSEttE, « De la bière, du fort ou du vin : peut-on boire sans ivresse
ochez les Amérindiens ? », Drogues, santé et société, vol. 8, n 1, 2009, p. 123-163.
er8. Marcoux à Pedley, 1 avril 1908, ARDIA […] March 31 1908, p. 52-53.
o9. « Mission de t émiskaming », APFPQ, n 12, octobre 1880, p. 225. « Ste.
oAnne de Ristigouche », APFPQ, n 29, juin 1886, p. 177.
10. Périllard à Pedley, 31 mars 1908, ARDIA […] March 31 1908, p. 49.
11. « Excursion sacerdotale chez les “tête-de-Boule” », La Bannière de Marie
Immaculée, vol. 22, 1914, p. 36.
o12. « Mission de témiskaming », APFPQ, n 12, octobre 1880, p. 225. « Ste.
oAnne de Ristigouche », APFPQ, n 29 juin 1886, p. 177.
o13. « Mission de témiskaming », APFPQ, n 12, octobre 1880, p. 225.
Extrait de la publicationTable des matières
Remerciements 9
Introduction11
chapitre 1
Last call !18
L’ennemi public numéro un 19
Les « ti-Bleu » et les « ti-Blanc » 26
L’alcool, l’ordre et la loi,
une affaire de police 29
John A. Macdonald et la Dominion Police 33
chapitre 2
Le service dans les réserves 36
un régime de délégation37
Amérindiens et Canadiens: un choix
économique, symbolique et pratique 39
chapitre 3
Ressources humaines,
matérielles et fnancières 44
Des candidats sobres, honnêtes, habiles et forts 44
Les processus de nomination54
Le personnel retenu 60La commission de police 68
Le serment d’offce public et le serment
d’allégeance 70
La probation73
Les équipements individuels et collectifs 77
La rémunération 85
Les comptes fnanciers 92
chapitre 4
L’exercice du pouvoir 95
La structure hiérarchique95
Protéger et servir98
Les lieux ciblés 104
La juridiction 110
Patrouiller et enquêter 115
Les risques du métier 118
chapitre 5
Les forces alternatives
et complémentaires 125
La police fédérale125
La police provinciale128
La police municipale129
Détectives privés et agents de sécurité 130
Les constables « spéciaux » 132
chapitre 6
Éthique et déontologie 134
Les abus de pouvoir136
Les confits d’intérêts138
Extrait de la publicationchapitre 7
Les carences du système 141
une rétribution insuffsante141
Le manque de personnel145
L’incompétence et l’indiscipline 147
L’instabilité du service 148
une magistrature défciente 149
Des châtiments inappropriés 151
Des équipements collectifs inadéquats 152
Conclusion 155
annexe 1
Ressources humaines recensées 159
annexe 2
Le compte 310.
« Prevention of Liquor Traffic » 167
annexe 3
Articles de la Loi sur la police et
de la Loi sur les Indiens 171
annexe 4
Les articles 90 à 96 de la loi de 1880 173
annexe 5
Liste des équivalences lexicales 178
Bibliographie 179
Sources des illustrations188
Index190
Extrait de la publicationce t ouvr a ge es t c omposé en d ante c orps 12,5
selon une maquette réalisée par pierre-louis cauchon
et achevé d’imprimer en octobre 2012
sur les presses de l imprimerie marquis’
à montmagny
pour le compte de gilles herman
éditeur à l’enseigne du septentrion
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