Aux sources officielles de la colonisation française

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L'auteur tente de faire connaître l'histoire de la colonisation française en citant lois, exposés des motifs, décrets et rapports de présentation demeurés "enfouis" dans les archives de la République. Quelle sont les principales étapes officielles de cette colonisation ? La Première Guerre mondiale fut-elle la "grande césure" ? Les deux décennies d'entre-deux-guerres ne furent-elles pas ambiguës ? Quelles furent les principales manifestations de cette colonisation sous la IIIè République ?
Publié le : jeudi 1 mai 2008
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EAN13 : 9782296195875
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Aux sources officielles de la colonisation française
2e période

- 1870-1940

Du même auteur L'Armée de terre et son corps d'officier 1944-1994 - Editions de
l'ADDIM,1996.

La couverture du risque en milieu militaire - Editions de l' ADDIM,
1998. Regards sur la conscription 1790-1997 - Fondation pour les Etudes de Défense: diffusion par la documentation française; 1998. Etapes de la citoyenneté des militaires 1789-1999 - Société des écrivains,2000.

La Révolte des Sagaies - Madagascar 1947 - Editions de
l'Harmattan,2002.

Le Sillage militaire de la France au Cameroun 1914-1964 - Editions
de l'Harmattan, 2004.

L'Epopée des tirailleurs sénégalais - Editions de l'Harmattan, 2005. Aux sources officielles de la colonisation française - Editions Theles - 2007 En collaboration avec le colonel (e.r) Maurice Rives. Pour une

parcelle de gloire oubliée- Brochure déposée à la BNF en 2006.

«J L'Harmattan, 2008 5-7, rue de l'Ecole polytechnique; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com diftùsion.harmattan@wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fr ISBN: 978-2-296-05430-1 EAN : 9782296054301

Eugène-Jean Duval

Aux sources officielles de la colonisation française
2e période
- 1870-1940

L'HARMATTAN

Aux sources officielles de la colonisation

française - 2e période

- 1870-1940

SOMMAIRE

Avant-propos

6

Introduction - Vue d'ensemble de la période
10 Partie: L'Expansion coloniale

9
22

Chapitre 1 - Consolider la présence française dans le Nord de l'Afrique

23 51 81 103

Chapitre 2 - Pénétrer au cœur de l'Afrique en la traversant Chapitre 3 - La Chine via l'Indochine Chapitre 4 - S'installer à Madagascar

Chapitre 5 - Ailleurs et partout ou vers un nouvel état du monde 127 II 0 Partie

- La grande

césure

141 143 153 167 183

Chapitre 6 - Une longue préparation Chapitre 7 - Les soldats d'outre-mer sur le front français Chapitre 8 - Les soldats d'outre-mer sur les fronts extérieurs Chapitre 9 - Pertes et Récompenses

Chapitre 10 - Les autres formes de l'effort de guerre des colonies 195
1110Partie : Vers un monde nouveau Chapitre Il - La nouvelle donne internationale Chapitre 12 - Le retour à la normale 207 209

219 229

Chapitre 13 - D'Alger à Vincennes

6

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française - 2e période - 1870-1940

Chapitre 14 - Deux décennies contrastées: Révolte

entre technique et

239 257 267 269 287 301 327 343 355 365 369 373 375 379 385

Chapitre 15 - Et ça recommence IVOPartie: Thématiques sur fond d'impérialisme Chapitre 16 - Organisation administrative
Chapitre 17 - Organisation judiciaire

Chapitre 18 - Etat des personnes Chapitre 19 - Outil de production Chapitre 20 - Cultes - Instruction - Santé
Chapitre 21 - Questions de Défense

Chapitre 22 - Du bon ou du mauvais usage des colonies Chapitre 23 - La mémoire officielle Conclusion Bibliographie Liste des annexes Mesures de circonstance

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Aux sources officielles de la colonisation

ftançaise - 2e période - 1870-1940

AVANT-PROPOS

« Ne les effeuillez pas plus vite que le temps» laissez venir les ans»

Cet extrait d'un poème de Victor Hugo, quoique sorti de son contexte, guide cet avant-propos tout en constituant aussi une mise en garde. La colonisation relève du passé et, à l'ère de la vidéo généralisée et du téléphone portable-appareil photographique numérique l, le lecteur peut éprouver quelque difficulté à se reporter loin dans le temps. Au cours de la période 1870-1940 tant de nouveautés techniques sont apparues que la carence dans l'énumération ne peut être qu'involontaire. Enonçons en seulement quelques-unes. Le chemin de fer est en pleine expansion mais la traction est à vapeur, les chemins de fer dits par la suite d'intérêt local se développent tout comme les canaux qui vont rendre navigables de nombreux cours d'eau mais, bien entendu, au gabarit de l'époque. La voie routière ne commence vraiment à se développer qu'après l'apparition et la généralisation de la découverte de Mac Adam. Le télégraphe optique de Chappe, après avoir rendu de grands services, est remplacé par le télégraphe électrique. Le morse est de plus en plus utilisé
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Et demain, téléviseur.

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Aux sources

officielles

de la colonisation

française

-

Ze période

- 1870-1940

mais les télégrammes ne sont en rien comparables au message électronique actuel dont le SMS est la forme la plus usuelle. Les frères Lumière exploitent leur invention, mais le cinéma, dans la plupart des salles, reste « muet» encore un certain temps, c'est-à-dire jusqu'à l'avant-veille de la seconde guerre mondiale. La photographie est certes très utilisée, mais on est encore loin de l'ère des appareils jetables et de la photo numérique généralisée. Les bateaux à vapeur remplacent la marine à voile, l'hélice supplante la roue à aubes, la vapeur propulse tant les navires de ligne que les bateaux de guerre; invisible, le sous-marin devient la terreur des mers. L'avion et le sous-marin sont utilisés comme de redoutables armes de combat, mais l'essor de l'aviation en tant que moyen de transport des plis postaux puis des personnes ne se développera que durant l'entre deux guerres. Le premier conflit mondial a généralisé l'utilisation de l'automobile comme moyen de transport, mais le char de combat ne fera son apparition sur le champ de bataille qu'à partir de 1917. Les nouvelles parviennent certes plus rapidement qu'à la fin de la période précédente, mais la transmission des ordres et des comptes rendus repose sur l'existence de relais télégraphiques; la présence, dit-on, d'un poste de TSF à Tamanrasset en 1916 ne signifie pas la généralisation de ce moyen de liaison. Jusqu'à la seconde guerre mondiale, grosso modo, le Parlement est le lieu unique de débats contradictoires, là est le cœur de la démocratie; la diffusion radiophonique, tout comme les journaux, reste longtemps une forme de luxe et n'atteint pas la masse.
Les applications des découvertes donnent le sentiment d'un progrès sans fin, mais pour comprendre le passé, la période de 1870-1940, ces quelques faits ne peuvent être négligés.

Pour clore cet avant-propos, marqué par tant de « mais », notons que le titre « Aux sources officielles de la colonisation française» n'est au mieux qu'un appeau tant il est évident que dans le maquis des textes nous ne pouvons que sélectionner quelques échantillons. L'inconvénient de cette méthode est que les quelques « aboutissants» retenus occultent la trame des jours, c'est-à-dire les «tenants », les composants politiques, sociaux, économiques, financiers etc. qui constituent I'histoire. Les sources officielles sont là sous nos yeux, contentons-nous de les lire; d'autres les interprèteront, à leur façon, sans doute, mais ces sources officielles ont une date, se situent dans le temps et ne sauraient être effeuillées plus vite que le temps.

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APERÇU

D'ENSEMBLE

DE LA PÉRIODE

Après la monarchie d'ancien régime, la monarchie restaurée puis le second Empire continuèrent à donner à la France un large pied à terre en Afrique du nord et de multiples points d'appui tant en Océanie qu'en lointaine Asie. La période suivante s'étend du désastre de Sedan en septembre 1870 au mois de juillet 1940. Elle couvre toute la mORépublique. Avant de noter quelques-unes des principales caractéristiques de l'œuvre entreprise pendant ce laps de temps, il nous paraît nécessaire de disposer d'une vue sommaire d'ensemble de cette période si importante dans notre histoire « coloniale ». Notre objectif est d'aller, le plus possible, aux sources officielles de la colonisation française. Mais Citer ne signifie pas Approuver aveuglément, c'est au mieux un constat, un rappel des faits. Après des débats parfois houleux et contradictoires, le texte officiel seul fait foi: en démocratie, la loi est le résultat de débats, ce n'est pas un diktat; le texte final montre qu'une majorité s'est dégagée en faveur du texte publié. Exposé des motifs, rapport, débats parlementaires ou rapports de présentation des décrets, surtout à un moment ou la presse et la radiodiffusion sont rares, constituent une source de toute première importance. Au lendemain de la capitulation de Napoléon m, la France, pour reprendre une expression banalisée, entre dans une période dite de « grand recueillement» : la défaite est dure à supporter et pour la seconde fois - il y eut le précédent de 1815 - la France doit payer une lourde indemnité. Les difficultés intérieures, laissées de coté à notre grand regret, suffisent déjà à absorber toutes les énergies. Cette période nous apparaît comme singulièrement homogène pour plusieurs motifs tout au moins dans le domaine de l'expansion coloniale. Contrairement à la précédente période - beaucoup plus longue, il est vrai - le régime politique de la mo République est Unitaire, au moins constitutionnellement; ce qui n'exclut nullement les péripéties politiques. La Constitution de la mo République, sans entrer dans les détails, est un ensemble de trois lois fondamentales datées des 24, 25 février et 16 juillet 1875 définissant les conditions de fonctionnement des pouvoirs publics. Il fut difficile d'y parvenir: la constitution ne fut prête que près de cinq ans après le revers de Sedan.

Aux sources officielles de la colonisation

française - 2e période

- 1870-1940

Dans cette constitution, les colonies sont certes mentionnées mais ne bénéficient d'aucun statut particulier comme ce fut le cas sous les régimes antérieurs. La loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat utilise le mot « colonies», ainsi par exemple aux articles 1, 2, 4, 6: «le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur». Cette énumération de l'article 2 est expresse mais aussi limitative. Ajoutons que l'article 8 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics évoque explicitement la question des traités et, a priori, écarte toute modification territoriale négative. La représentation politique des colonies est assurée mais le senatusconsulte de 1854 demeure le fondement« colonial ». Il est certes tentant de vouloir faire abstraction de la grande césure que fut la guerre de 1914-1918 ; à notre sens, ce serait une erreur: elle s'inscrit dans le mouvement d'expansion coloniale qui domine toute cette époque et, de surcroît, elle constitue un tournant. Cette période est marquée, dès l'origine, par une révolte en Kabylie; celle-ci matée, un vent nouveau souffle sur l'Afrique du nord; c'est en quelque sorte, presque naturellement, que l'acteur dominant de cette période, Jules Ferry, se lance dans l'établissement d'un protectorat sur les flancs Est de l'Algérie et tient son flanc Ouest pour sécurisé. L'établissement du protectorat en Tunisie donne au président du Conseil l'occasion d'affirmer à la chambre des députés, à la fin de l'année 1881, sa conception de l'action coloniale entreprise au départ sous couvert d'une simple opération de police. En privilégiant le flanc Est de l'Algérie, il a, de ce fait, une vue incomplète de la domination de l'Afrique du nord, mais il est bien connu qu'il ne veut pas être entraîné sur plusieurs terrains à la fois. Satisfait de ce premier résultat et à la faveur d'évènements internationaux, lors de son deuxième mandat, le Président du Conseil se lance dans l'aventure asiatique dont il n'en est pas l'initiateur, mais le continuateur. Pour aboutir à ses fins, il pratique la politique des petits paquets de crédits que ses détracteurs ne manquent pas de critiquer; sur place, après de premiers succès justifiant de grands espoirs, c'est la défaite de Langson à la fm du mois de mars 1885, défaite qui entraîne sa chute. Le départ de Jules Ferry ne marque pas la fm de son influence; en effet, c'est après avoir retrouvé son poste de député que l'ancien président du Conseil, à l'été 1885, définit dans un grand brouhaha, à la tribune de la
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« Les traités de paix et de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat,

ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi ».

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française - 2e période - 1870-1940

chambre des députés, sa conception d'une politique coloniale. L'annexe n02 reproduit des éléments de ce discours. 1885 marque aussi le début de ce que l'on pourrait, à tort sans doute, appeler la politique coloniale européenne. En effet, après le Congrès de Berlin de 1878 consacré à la question d'Orient, les puissances européennes réunies en une sorte de grand conclave dans cette même ville, à l'automne 1884, concluent en février 1885 la conférence par un Acte dit de Berlin; les traités suivent; ceux-ci, sans constituer, comme on l'a dit, le partage de l'Afrique entre les grandes puissances européennes, confirment les zones ou sphères d'influence ou incitent à les marquer sur le terrain. siècle, pour mettre fin à des relations plutôt Peu avant la fin du 19ème tumultueuses, la France s'implante à Madagascar. La politique coloniale de la France se heurte ensuite pendant des années à deux obstacles majeurs dont le sort final aura des conséquences d'une rare portée. L'obstacle britannique est une rivalité persistante apparue bien avant le début même de la conférence de Berlin. En effet, après avoir évincé la France de l'Egypte par des moyens inattendus mais réguliers - n'oublions pas que le creusement du canal de Suez est une idée et une réalisation de la France - la Grande Bretagne inflige aux Français l'abandon de Fachoda en 1898. En dépit de cela, six ans plus tard, grâce à l'effort persévérant de la diplomatie française et tout spécialement de M. Delcassé, ministre des affaires étrangères, les deux pays scellent une entente cordiale qui sera de longue durée et sans laquelle, après les armistices de l'été 1940, le cours des choses eût été sans doute fort différent. L'histoire ne repose pas sur des suppositions mais sur le constat de la réalité. L'obstacle allemand dont la première grande manifestation suit immédiatement la fin de la conférence de Berlin se révèle nettement plus difficile à enlever. On l'oublie trop souvent: dans les évènements qui jalonnent ces années l'Allemagne se veut toujours en position de vainqueur; après tout, Sedan n'est pas si lointain. Jusqu'au début des années 1880, au moins, le chancelier Bismarck centre toute sa politique sur l'Europe et se déclare sans ambitions coloniales ; peu à peu, industriels, commerçants et militaires réussissent à le convaincre de manifester la puissance allemande en s'installant en Afrique3 ; c'est ainsi que l'Allemagne s'implante au Cameroun et en Afrique dite orientale et même, en Namibie, dans le sud de l'Afrique. Les Allemands contrecarrent l'action de la France à au moins deux reprises au Maroc et finissent par accepter le protectorat de la France sur ce pays en 1911 moyennant une concession territoriale en Afrique qui eût pu se révéler fatale pour la France. Après la fm des hostilités au Cameroun en
3 Ouvrage de l'auteur: « le sillage militaire de la France au Cameroun»
l'Harmattan 2004.

- éditions de

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française - 2e période - 1870-1940

février 1916, les Allemands utilisent leur présence en Afrique comme un moyen pour retarder la victoire alliée sur le front européen; le colonel commandant les forces allemandes ne se rendra que trois jours après que le clairon de l'armistice eut retenti en Europe.

La déclaration de guerre du mois d'août 1914, dans l'esprit des stratèges des deux côtés, devait aboutir à une action très brève, il en fut tout autrement. Le conflit sur le continent européen, et plus précisément en Champagne, devient l'occasion unique pour ne pas dire exceptionnelle de faire intervenir tout l'outre-mer colonial français au service des armes de la France; la Grande Bretagne eut recours, elle aussi, aux soldats d'outre-mer. Depuis plusieurs années, un homme comme M. Messimy, qui fut ministre de la guerre, s'efforçait de faire participer l'armée d'Afrique à la défense de la France; c'est à cette fm que, en 1912, il réussit, à rendre le service militaire obligatoire pour les jeunes Algériens. Pour M. Messimy, il s'agissait, pour emprunter une expression du monde des entreprises, d'un véritable retour sur investissement. En Afrique noire française, principalement en AOF, le lieutenantcolonel Mangin, auteur d'un ouvrage au titre prémonitoire, « la force noire »4, réussit à convaincre les hauts responsables de l'armée et du Gouvernement de l'importance de la ressource en hommes du continent africain pour fournir à la France les soldats (d'autres diront la chair à canon) dont elle pourrait avoir besoin. C'est ainsi que cette période de notre histoire fut la démonstration de la force même de la colonisation mais aussi de ses faiblesses: le sang versé pour la défense de la métropole n'est-il pas la preuve absolue de l'importance de la colonisation? Les colonies non seulement envoyèrent des soldats se battre dans les tranchées de Champagne mais participèrent aussi à l'effort de guerre; certaines colonies furent sollicitées pour fournir de la main d'œuvre aux usines d'armement. La grande césure, qu'on le veuille ou non, apparaît bien comme la sanction (sans connotation péjorative) de l'expansion coloniale activement poursuivie depuis tant d'années. A priori, un tel concours des territoires colonisés au secours d'une métropole en difficile posture n'était pas sans mériter, ultérieurement, une forme de récompense, de remerciement. Il n'en fut rien ou si peu, du moins pas dans la forme espérée. La France, plusieurs années après la fin des combats en Europe, ménage ses effectifs métropolitains et soumet les jeunes français à un service militaire allégé et, de ce fait, discriminatoire. Pour faire face aux missions que la SDN a confiées à la France notamment en Orient ou proche Orient, il
4 Ouvrage de l'auteur: 2005.

l'Epopée des Tirailleurs sénégalais - éditions de l'Harmattan

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est nécessaire de faire appel au concours des soldats venus d'Afrique tant du Nord que Noire. La France les utilise aussi pour faire face à la révolte qui vient d'éclater au Maroc. En 1927, le nouveau dispositif militaire adopté par la France après la fin des hostilités ne manque pas d'intégrer les unités d'Afrique du Nord et d'Afrique noire dans les plans de mobilisation et de préparation à la guerre, toutefois le sort des soldats indigènes et de leur encadrement n'est guère amélioré. Certes, la métropole ne les oublie pas, ainsi que le montrent les cérémonies marquant la commémoration du centenaire de l'Algérie en 1930 ou surtout ce que l'on appellerait, aujourd'hui, le grand show de Vincennes en 1931 ; cette exposition coloniale internationale permet de montrer au monde les apports «vertueux» ou «bienfaisants» de la colonisation française. Pour montrer l'intérêt qu'il attache à cette manifestation de grande envergure, le Gouvernement en confie le commissariat général à un grand soldat africain qui s'est particulièrement illustré au Maroc, le maréchal Lyautey, évincé six ans plus tôt par le maréchal Pétain. Tout a été dit sur ce grand show, sur ces aspects glorieux comme sur ceux de foire aux horreurs. Nous constatons, c'est tout; nous en reparlerons au chapitre 13. Au cours de ces années, de 1870 à 1940, mais tout spécialement avant août 1914, le domaine colonial français n'a cessé de s'étendre, tant en Afrique du Nord qu'au sud du Sahara ou qu'en Indochine, ou à Madagascar. Cette période ainsi placée sous l'emblème de l'expansion coloniale n'est pas propre à la France. A partir de la fin de la conférence de Berlin, les puissances européennes n'hésitent plus à afficher leurs volontés impérialistes y compris hors d'Afrique: les grandes puissances coloniales entendent bien agir à leur gré. En Afrique, chaque puissance européenne, tente de tirer profit de l'Acte en quelque sorte notarié à Berlin: les Français continuent leur marche vers l'est de l'Afrique, s'effacent à Fachoda devant les Anglais et négocient avec les Allemands leur installation au Maroc. Cette vue d'ensemble fort sommaire n'a d'autre but que d'aider à mieux cerner les quatre parties de ce projet; en nous appuyant le plus possible sur les seuls textes officiels ou parfois sur les écrits de responsables de la politique française en matière de colonisation.

1 - l'expansion coloniale avant 1914 ; 2 - la grande césure; 3 -l'entre deux-guerres ambigu: entre technique et révolte; 4 - de quelques manifestations de l'impérialisme.
Pour compléter cette vue d'ensemble, nous avons mis en annexe nOl1es principaux repères chronologiques de la période.

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Aux sources officielles de la colonisation

française - 2e période - 1870-1940

ANNEXEN°l
PRINCIPAUX REPÈRES CHRONOLOGIQUES DE LA PÉRIODE

I - Quelques

faits.

4 septembre 1870 - Capitulation française à Sedan. 28janvier 1871- Signature de l'armistice. 10 mai 1871 - Signature du traité de Francfort. 1871 = Insurrection en Kabylie.

16 septembre 1873 - Paiement anticipé de l'indemnité d'occupation - fin de l' occupation. 1873 - décembre - Francis Garnier s'empare d'HanoÏ. 30 janvier 1875 - Amendement Wallon: la France adopte le régime républicain
12 mai 1881 - Protectorat de la France sur la Tunisie - Traité du Bardo. novembre 1884 - février 1885 - Conférence de Berlin. 30 mars 1885 - Démission de Jules Ferry à la suite de l'incident de Langson au Tonkin. 30 mai 1894 - création du ministère des colonies. 24 juin 1894 - assassinat du président Sadi-Carnot. 1894 - 1898 = affaire Dreyfus. 1895 = campagne à Madagascar. novembre 1898 - La mission Marchand abandonne Fachoda. 1900 - exposition universelle à Paris. juillet 1900 = création de l'armée coloniale. avril 1904 - entente cordiale avec les Anglais. 1915 = séparation Eglise et Etat. avril 1906 - conférence d'Algésiras. novembre 1911 - règlement du différend franco-allemand

sur le Maroc.

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française - 2e période

- 1870-1940

1912

= Protectorat de la France sur le Maroc.

3 août 1914 - déclaration de guerre de l'Allemagne à la France. Il novembre 1918 - armistice franco-allemand. 1930 = Centenaire de l'Algérie. 1931 = Exposition internationale de Vincennes.

II - La présidence de la République et les Présidents du Conseil 1- Adolphe Thiers -19/2/1871-24/5/1873 J.ADufaure 19-2/1871-18/5/1873 J.ADufaure18/5/1873-24/5/1873 2 - Patrice de Mac Mahon - 24/5/1873-30/1/1879
A. de Broglie - 24/5/1873 - 24/11/1873 E. Courtot de Cissezy - 22/5/1874-10/3/1875 J.A Dufaure - 23/2/1876 - 3/3/1876 J.Simon - 12/12/1876 -16/5/1877 G.de Rochebouet-23/11/1877-24/11/1877 3 A de Broglie 26/11/1873-18/5/1874 L.J Buffet 10/3/1875 - 23/2/1876 J.A Dufaure 9/3/1876 - 2/12/1876 A de Broglie 17/5/1877 -19/11/1877 J.A Dufaure 13/12/1877 - 30/1/1879

- Jules

Grévy - 30/1/1879-2/12/1887
C de Freycinet 28/12/1879 - 19/9/1880 L Gambetta 14/11/1881 - 26/1/1882 J Ferry 21/2/1883 - 30-3-1885 C de Freycinet7/1/1886- 3/12/1886 M Rouvier 30/5/1887 - 4/12/1887

W.Wadington 4/2/1879 - 21/12/1879 J Ferry 23/9/1880 - 10/11/1881

C de Freycinet30/1/1882 29/7/1882
A Fallières 29/1/1883 - 17/2/1883

C Duclercq7/8/1882- 28/1/1883

H Brisson6/4/1885- 29/12/1885
R Goblet 11/12/1886 - 17/5/1887 4

- Sadi

Carnot

- 3/12/1887-25/6/1894
C Floquet 3/4/1888 - 14/2/1889 C de Freycinet 17/3/1890 - 18/2/1892 A Ribot 6/12/1892 - 10/1/1893 C Dupuy 4/4/1893 - 23/11/1893 C Dupuy 30/51894 -25/6/1894

P Tirard 11/12/1887 - 30/3/1888 P Tirard 22/2/1889 - 13/3/1890 E Loubet 27/2/1892 - 28/11/1892 A Ribot 11/1/1893 - 30/3/18993 C Périer 3/12/1893 -22/5/1894

5 - Jean Casimir Périer - 27-6/1894-15/1/1895
C Dupuy 1/7/1894 - 15/1/1895
6

-Félix

Faure

- 17 /1/1895

- 16/2/1899
L Bourgeois 1/11/1895 - 23/4/1896 H Brisson 28/6/1898 - 26/10/1898

A Ribot 26/1/1895 - 28/10/1895 J Méline 28/4/1896 - 15/7/1898 C Dupuy 1/11/1898 - 18/2/1899

17

Aux sources officielles de la colonisation

française - 2e période - 1870-1940

7 - Emile Loubet -18/2/1899 -18/2/1906 C Dupuy 18/2/1899 - 12/6/1899
E Combes 7/6/1902 - 1/1/1905

P Waldeck-Rousseau 22/6/1899-3/6/1902
M Rouvier 24/1/1905

-

18/2/1906

8

- Armand Fallières

-18/2/1906 -18/2/1913
F Sarrien 14/3/1906 - 20/10/1906 A Briand 24/7/1909 - 2/11/1910 E Monis 2/3/1911 - 23/6/1911 R Poincarré 14/1/1912 - 21/1/1913

M Rouvier 18/2/1906 - 14/3/1906 G Clemenceau 25/10/1906 - 20/7/1909 A Briand 4/11/1910 - 27/2/1911 J Caillaux 27/6/1911 - 11/1/1912 A Briand 21/1/1913 - 18/2/1913 9

- Raymond

Poincaré -18/2/1913 -18/2/1920
L Barthou 22/3/1913 - 2/12/1913 A Ribot 9/6/1914 - 12/6/1914 R Viviani 26/7/1912 - 29/10/1915 A Briand 12/12/1916 - 17/3/1917
P Painlevé 12/9/1917

A Briand 18/2/1913 - 18/3/1913 G Doumergue 9/12/1913 - 2/6/1914 R Viviani 13/6/1914 - 26/7/1914 A Briand 29/10/1915 - 12/12/1916
A Ribot 20/3/1917 -7/9/1917

-

13/11/1917

G Clemenceau 16/11/1917

18/1/1920

A Millerand 20/1/1920 - 18/2/1920

10 - Paul Deschanel-18/2/1920 A Millerand18/2/1920- 23/9/1920
11- Alexandre

- 21/9/1920

Millerand - 23/9/1920 -11/6/1924 A Briand 16/1/1921 - 12/1/1922
R Poincaré 29/3/1924

G Leygues 24/9/1920 - 12/1/1921
R Poincaré 15/1/1922 - 29/3/1924

-

1/6/1924

F François-MarsaI8/6/1924 - 10/6/1924 12 - Gaston Doumergue -13/6/1924 -13/6/1931 P Painlevé 17/4/1925 - 27/10/1925 A Briand 28/11/1925 - 6/3/1926 A Briand 23/6/1926 - 17/7/1926
R Poincaré 23/7/1926

E Herriot 14/6/1924 - 10/4/1925 P Painlevé 29/10/1925 - 22/11/1925 A Briand 9/3/1926 - 15/6/1926
E Herriot 19/7/1926 - 21/7/1926

-

6/11/1928

R Poincaré 18/11/1928 - 26/7/1929 A Tardieu 3/11/1929 - 17/2/1930 A Tardieu 2/3/1930 - 4/12/1930 P Laval 27/1/1931 - 13/6/1931

A Briand 29/7/1929 - 22/10/1929 C Chautemps 21/2/1930 - 25/2/1930 T Steeg 13/12/1930 - 22/1/1931

13 - Paul Doumer -13/3/1931-7/5/1932 P Laval 13/6/1931 - 12/1/1932 A Tardieu 20/2/1932 - 10-5-1932 P Laval 14/1/1932 - 6/2/1932

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Aux sources officielles de la colonisation

française - 2e période - 1870-1940

14 - Albert Lebrun -10/6/1932 E Herriot 3/6/1932 - 14/12/1932 E Daladier 31/1/1933 24/10/1933

-10/7/1940 J Paul-Boncour 15/12/1932-25/1/1933 A Sarrault 26/10/1933 - 24/11/1933

C Chautemps26/11/1933- 27/1/1934
G Doumergue 9/2/1934 - 8/11/1934 A Sarraut 24/1/1936 - 4/6/1936 C Chautemps 29/61937 - 14/1/1938 L Blum 13/3/1938 - 8/4/1938 E Daladier 11/5/1939 - 14/9/1939

E Daladier30/1/1934- 7/2/1934 P Laval7/6/1935- 23/1/1936

P.E Flandrin 8/11/1934 - 31/8/1935 L Blum 4/6/1936 - 21/6/1937 C Chautemps 18/1/1938 - 10/3/1938 E Daladier 12/4/1938 - 11/5/1939 E Daladier 14/9/1939 - 20/3/1940

F Buisson1/6/1935- 4/6/1935

P Reynaud22/3/1940- 16/6/1940

P Pétain 16/6/1940- 11/7/1940

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française - 2e période - 1870-1940

ANNEXE N°2
DISCOURS DE M JULES FERRY À LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

LE25 JUILLET1885

- (EXTRAITS)

Note: Jules Ferry prononça ce discours programme alors qu'il n'était plus, depuis trois mois, président du conseil, mais simple député. «On peut rattacher le système à trois ordres d'idées: à des idées économiques, à des idées de civilisation..., à des idées d'ordre politique et patriotique.. Ce qui manque à notre grande industrie, que les traités de 1860 ont irrévocablement dirigée dans la voie de l'exportation, ce qui lui manque le plus, ce sont les débouchés... .La concurrence, la loi de l'offre et de la demande, la liberté des échanges, l'influence des spéculations, tout cela rayonne dans un cercle qui s'étend jusqu'aux extrémités du monde. C'est là un problème extrêmement grave. Il est si grave... .que les gens les moins avisés sont condamnés à déjà entrevoir, à prévoir et à se pourvoir pour l'époque où ce grand marché de l'Amérique du sud, qui nous appartenait en quelque sorte de temps immémorial, nous sera disputé et peut-être enlevé par les produits de l'Amérique du nord. Il n'y a rien de plus sérieux, il n'y a pas de problème social plus grave; or, ce programme est intimement lié à la politique coloniale .I faut chercher des débouchés. Il y a un second point que je dois aborder c' est le coté humanitaire et civilisateur de la question.. Les races supérieures ont un droit vis-à-vis des races inférieures5. Je dis qu'il y a pour elles un droit parce qu'il y a un devoir pour elles. Elles ont le devoir de civiliser les races inférieures. Ces devoirs ont souvent été méconnus dans l'histoire des siècles précédents, et certainement quand les soldats et les explorateurs espagnols introduisaient l'esclavage dans l'Amérique centrale, ils n'accomplissaient pas leurs devoirs d'hommes de race supérieure. Mais de nos jours je soutiens que les nations européennes s'acquittent avec largeur, avec grandeur et honnêteté de ce devoir supérieur de la civilisation. Il n'y a pas de compensation... pour les désastres que nous avons subis... est-ce que le recueillement qui s'impose aux nations éprouvées par de grands malheurs doit se résoudre en abdication? Et parce qu'une politique détestable, visionnaire et aveugle a jeté la France où vous savez,
5

Mis en gras par nous.

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Aux sources

officielles

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française

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- 1870-1940

est-ce que les gouvernements qui ont hérité de cette situation malheureuse se condamneront à ne plus avoir aucune politique européenne? Est-ce que, absorbés par la contemplation de cette blessure qui saignera toujours, ils laisseront tout faire autour d'eux, est-ce qu'ils laisseront aller les choses, estce qu'ils laisseront d'autres que nous s'établir en Tunisie, d'autres que nous faire la police à l'embouchure du fleuve Rouge? Est-ce qu'ils laisseront d'autres se disputer les régions de l'Afrique équatoriale? Laisseront-ils aussi régler par d'autres les affaires égyptiennes qui, par tant de côtés, sont des affaires vraiment françaises? Je dis que la politique coloniale de la France, que la politique d'expansion coloniale, celle qui nous a fait aller, sous l'Empire, à Saïgon, en Cochinchine, celle qui nous a conduits en Tunisie, celles qui nous a emmenés à Madagascar, je dis que cette politique d'expansion coloniale s'est inspirée d'une vérité sur laquelle il faut pourtant appeler un instant votre attention: à savoir qu'une marine comme la nôtre ne peut se passer, sur la surface des mers, d'abris solides, de défense, de centres de ravitaillement. . Rayonner sans agir, sans se mêler aux affaires du monde, en se tenant à l'écart de toutes les combinaisons européennes, en regardant comme un piège, comme une aventure toute expansion vers l'Afrique ou vers l'Orient, vivre de cette sorte, pour une grande nation, croyez le bien, c'est abdiquer, et dans un temps plus court que vous ne pouvez le croire, c'est descendre du premier rang au troisième et au quatrième ».

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- 1870-1940

1° PARTIE L'EXPANSION COLONIALE

L'annexe à la «vue d'ensemble» mentionnant les principaux repères chronologiques de la période tend à montrer que la stabilité gouvernementale et ministérielle ne fut pas la caractéristique dominante de la période. De 1880 à 1914 la volonté d'expansion coloniale est permanente, elle n'est tempérée que par la situation européenne. La France est certes engagée dans plusieurs parties du monde, simultanément, mais elle hésite souvent. Cette course-poursuite, en faisant abstraction de l'ordre chronologique révélateur de l'imbrication, se déroule sur plusieurs grands théâtres et conduit à des actions que l'on peut identifier de la façon suivante:
Consolider la présence française en Afrique du Nord; Pénétrer au cœur de l'Afrique en la traversant; Atteindre la Chine via l'Indochine; S'installer à Madagascar; Ailleurs et Partout.

Au cours des cinq chapitres suivants seul le développement historique de la colonisation sera abordé, d'autres questions dont certaines touchant à l'étude du phénomène de la colonisation seront traitées en 4èmepartie: organisation administrative - organisation judiciaire - état des personnes système productif - instruction publique et cultes - questions système pénitentiaire.
de défense -

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CHAPITRE 1

Consolider la présence française dans le nord de l'Afrique
Cette action de longue haleine conduit jusqu'au déclenchement de la grande guerre, elle peut même être tenue pour une des principales causes immédiates de celle-ci tant les questions coloniales ne furent souvent que l'occasion ou le prétexte des conflits européens. Avant d'arriver à ce terme que fut la guerre de 1914-1918, bien des étapes devront être franchies, nous nous contenterons de rappeler les principales d'entre elles en distinguant trois phases. Dans un premier temps, la France doit faire face à la situation en Algérie, dans « la régence d'Alger» où elle a débarqué en 1830, puis elle se lance dans la consolidation du flanc est du territoire algérien, la Tunisie; ce n'est que quelques années plus tard qu'elle sera conduite à se préoccuper de son flanc ouest: le Maroc. 1- Assurer l'ordre en Algérie: faire face. Au mois de mai 1870, par un décret du 31, le gouvernement a annoncé le changement des règles du jeu en Algérie; à cette date, l'intervention armée de 1870 qui allait sceller le sort des armes de notre pays n'était pas prévisible. Sur certains documents anciens, on voit encore, signifiant la fin de la conquête, un immense drapeau français planté « droit» sur le territoire de l'Algérie. Cette image, pour symbolique qu'elle soit, induit une idée fausse sur la présence française en Algérie. A notre sens, le drapeau français sur le sol algérien se présente davantage comme un drapeau à I'horizontale: la hampe serait constituée par le littoral, les trois couleurs flottant au vent surtout les deux dernières: blanc et rouge. Cette présentation nous paraît plus représentative de la présence française en Algérie jusqu'à la grande guerre. Au lendemain de la défaite de Sedan, les deux principaux décrets Crémieux du 24 octobre 1870 ont des objets différents mais fondamentaux pour la suite des évènements: celui que l'on retient en priorité est l'octroi de la citoyenneté française aux juifs, octroi qui crée une discrimination

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française - 2e période - 1870-1940

flagrante pour les musulmans: le critère de la religion ne saurait se transformer en arme politique (Annexe nOl).6 Le second décret du même jour (il y en a plusieurs datés de ce jour) fixe les conditions de naturalisation des indigènes musulmans d'Algérie. (Annexe n02) Un autre texte de même rang et jour précise l'organisation militaire provisoire adaptée aux trois départements composant l'Algérie. Le 24 décembre 1870, les attributions du général commandant les forces de terre et de mer, placé à coté du commissaire extraordinaire de la République, sont définies; « pour ne pas déplacer les responsabilités dans un moment de crise », le décret précise les missions et pouvoirs des officiers administrateurs et des Bureaux arabes dans les Territoires militaires de l'Algérie. Des dispositions sont prévues pour faire face à « tout mouvement insurrectionnel dans un cercle administré militairement ». Il est certes difficile d'établir un lien entre la nationalité des juifs d'Algérie et la suite des évènements, pourtant il est admis, semble-t-il par beaucoup, que la révolte qui se déclenche en Algérie au lendemain de la défaite de Sedan, en dépit des dispositions sécuritaires, est une réaction contre la présence de la France, nation battue et, de surcroît, dont les dirigeants sont en désaccord manifeste. La répression conduite par l'amiral Gueydon, nommé gouverneur de l'Algérie, met fin au vent de révolte en Kabylie mais ce fut une longue révolte7; le borj de Bou-Arrerijd fut assiégé à la mi-mars 1871, une colonne de secours intervint pour délivrer le fort. L'agitation gagne d'autres localités, de mars 1871 àjanvier 1872. Ce n'est qu'après un certain retour au calme qu'il devient possible d'installer des Alsaciens Lorrains. En effet la loi du 15 septembre 1871 (annexe n03), suivie du décret du 16 octobre 1871, règle les modalités d'implantation et d'octroi des terres aux Alsaciens Lorrains qui en feront la demande. « L'état pourvoira au transport par mer des immigrants entre les ports de France et ceux de l'Algérie les plus rapprochés des colonies à établir» (article 2). Cette implantation ne peut avoir lieu que dans ce que nous avons défini comme la zone bleue du drapeau français, celle à proximité immédiate de la hampe: les nouveaux colons, pour des raisons faciles à comprendre, ne cherchent pas à s'installer plus loin: leur sécurité ne serait pas assurée8. Au-delà de la bande côtière (lato sensu) il n'est pas envisageable de tenter l'installation de colons d'origine européenne. La zone blanche de notre drapeau, planté, il est vrai, à notre façon, est réputée non sécurisée,
6 Le décret du 10 octobre 1870 précise la situation des nouveaux citoyens d'origine israélite. 7 Germaine Mailhé a retracé cette révolte dans « Déportation en Nouvelle Calédonie des communards et des révoltés de la Grande Kabylie (1872-1876)) Editions de l'Harmattan 1995. 8 Un fort pourcentage des nouveaux colons ne résistera du reste pas aux difficultés de la situation et optera pour un retour en métropole ou pour une installation dans les centres urbains de l'Algérie. 24

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quant à la zone rouge qui s'effrange au vent de sable du Sahara, elle est très peu peuplée et dépourvue de toute sécurité9; du reste, deux ans après le début du 20ème siècle, le gouvernement français créera l'entité des « territoires du sud ». (cf. infra). Le général Chanzy est chargé le 10 juin 1873, «à titre de mission temporaire, des fonctions de gouverneur général civil de l'Algérie». Sans doute en raison de son rang d'officier général, un autre décret du même jour relatif « au Gouvernement général civil et au Commandement militaire en Algérie» précise les attributions des autorités titulaires. A l'intérieur des zones « bleu» et « blanc» et, a fortiori « rouge », les tensions sont d'autant plus inévitables entre communautés que pour faire face à l'arrivée des colons venus de l'Est de la France, des terres sont mises à leur disposition à titre gratuit et des centres de population sont créés. Les recommandations des rapports le Hon et Béhic n'ayant pas été retenues, les questions de propriété foncière vont très vite se trouver exacerbées; la loi Warnier du 26 juillet 1873 accentuera même les défauts du système en abolissant « tous droits réels, servitudes ou causes de résolution quelconques fondées sur le droit musulman ou kabyle qui seraient contraires à la loi française »; les questions de justice, de religion et d'instruction vont suivre leur rythme et leurs rites propres; les décrets de rattachement pris à partir de 1881, même s'ils n'eurent qu'une durée limitée à une dizaine d'années, ne clarifièrent pas les questions d'organisation. Sans entrer dans les détails, on peut dire, grosso modo, que les seuls domaines où les idées françaises modifient le «paysage» général de l'Algérie, outre l'assainissement des terres et la création de réseaux de transport, sont l'hygiène, la santé et l'instruction publique. Diverses spécificités de l'Algérie, qu'il s'agisse de l'organisation administrative, judiciaire, de l'état des personnes, de la propriété, de la défense seront évoquées en quatrième partie. La colonisation de l'Algérie à partir de 1830 contribue à faire ressortir la situation singulière du nord de l'Afrique divisé en trois entités soumises à des règles différentes: l'Algérie au centre tenue pour le prolongement de la France, la régence de Tunis à l'Est, le royaume du Maroc à l'ouest. Le fief central, l'Algérie, a besoin d'être consolidé sur trois de ses côtés: à l'est et à l'ouest, mais aussi au Sud. Car le pan rouge du drapeau est en partie une sorte de no man's land ne débouchant sur aucun territoire en apparence organisé: l'idée d'un transsaharien est une belle conception mais pour reconnaître le tracé d'un si grandiose projet pas moins de trois missions seront nécessaires; le colonel Flatters y trouvera du reste la mort en février 1881, assassiné par les nomades regroupés en bandes.

9 La loi du 27 avril 1881 autorisera dans les communes « trop éloignées d'un centre militaire pour pouvoir être secourues» la distribution d'armes dans des conditions définies «pour garantir leur sécurité». 25

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française - 2e période - 1870-1940

Pour bien marquer la nature du lien qui unit la France et l'Algérie (cf. chapitre 16), une batterie de décrets de l'été 1881, dits décrets de rattachement, soumet l'Algérie aux principes et règles édictés pour la métropole (26 août 1881). Dix ans plus tard, la commission des 18 présidée par Jules Ferry proposera et obtiendra de mettre fin à cette réforme. (Annexe n9) Le 19 décembre 1900, « l'Algérie est dotée de la personnalité civile », la loi reconnaît ainsi l'autonomie de l' Algérie (ou presque), elle est représentée par le gouverneur général. Pour assurer la sécurité de la vaste partie de territoire située au sud, des «unités sahariennes », dont la mission est fixée par la loi du 5 décembre 1894 et le décret du 9 décembre, sont organisées. Ces «troupes indigènes (sont) spécialement chargées de l'occupation et de la surveillance des régions sahariennes de la colonie ». L'exposé des motifs laisse déjà entrevoir la solution qui sera adoptée huit ans plus tard par la loi du 24 décembre 1902 qui organise les territoires du sudIOet institue un budget autonome et spécial Les motivations financières sont soulignées dans l'exposé des motifs « réduire au strict nécessaire les dépenses d'occupation des territoires du sud algérien qui se sont élevées jusqu'à présent à des sommes importantes en raison des exigences d'une première installation dans ces régions où les populations avaient tendance à se considérer comme entièrement indépendantes» (Annexe nOlO) En 1912, Mr Messimy réussit à obtenir l'application en Algérie des lois de conscription. Rappelons que depuis 1910, deux bataillons de tirailleurs sénégalais sont testés en Algérie Il . La consolidation porte sur trois fronts: à l'est, au sud, puis à l'ouest quelques années plus tard. 2 - La consolidation à l'est: l'arc-boutant tunisien. Quelques années avant la Révolution de 1789, les traités liant la France à la régence de Tunis ont été reconduits et aucun litige important ne vient troubler les relations entre les deux pays depuis le traité de paix conclu au Bardo le 13 septembre 1770. Par le traité du 8 août 1830, passé entre Charles X et Hussein-Bey, le bey de Tunis avait renoncé au droit de faire la course en temps de guerre, pris des engagements commerciaux, garanti l'abolition de l'esclavage des

10 «Territoires de parcours de nomades et oasis séparées par de vastes solitudes... inaccessibles à la colonisation européenne... peuplés de tribus dont les ressources sont minimes» (exposé des motifs). Il Ouvrage de l'auteur: « l'épopée des tirailleurs sénégalais» - éditions de I'Harmattan juin

2005.
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chrétiens, la libre circulation des personnes et confirmé les capitulations antérieures.12 Toutefois, au gré des Européens notamment Italiens et Français, la gestion financière de la Tunisie n'est pas satisfaisante, mais la commission franco-italienne créée en 1869 est dans l'incapacité d'apporter remède. La défaite française de 1870 ne constitue pas le meilleur moyen pour assurer la défense de nos intérêts. La France peut tout au mieux protester contre la démonstration navale italienne devant Bizerte et ne peut empêcher que les Anglais obtiennent des concessions pour la construction de voies ferrées en Tunisie.13 Ce serait l'Angleterre qui, avant la conclusion du congrès de Berlin au mois de juillet 1878, aurait offert à la France une compensation en Tunisie sans susciter de réaction allemande; ajoutons que le gouvernement français ne crut pas bon de retenir la proposition anglaise. Une intervention en Tunisie peut apparaître dans l'esprit de certains comme une compensation au rêve de jonction entre les côtes de la Méditerranée et le Niger interrompu par le massacre de la mission Flatters en février 1881. Dès son arrivée au pouvoir, Jules Ferry s'efforce d'écarter les menaces européennes sur la Tunisie et sur le Maroc. L'Italie, ne serait-ce que pour protéger ses sujets, déjà nombreux sur le sol de la régence, s'apprête à agir en Tunisie lorsque Jules Ferry réussit à faire signer le traité du 12 mai 1881 dit traité du Bardo. (Annexes n04&5) En effet, à la fin du mois de mars 1881, des bandes tunisiennes appelées « kroumirs » envahissent le territoire de l'Algérie; le gouvernement français dirigé par Jules Ferry saisit l'occasion et en fait un prétexte pour demander quelques jours plus tard au Parlement les crédits nécessaires pour financer une opération militaire; celle-ci a lieu fin avril et repousse les tribus tunisiennes. « Nous y gagnerons la sécurité absolue de notre grande colonies africaine (Algérie) sans inquiétude désormais sur ses frontières et vivant en bonne intelligence avec l'Etat voisin ».14La campagne fut brève: elle ne dura que trois semaines. Le traité du Bardo autorise la France à occuper les points qu'elle jugerait indispensables pour le rétablissement de l'ordre. Dans une très longue circulaire, datée du 9 mai 1881 (c'est-à-dire trois jours avant la signature du traité du 12 mai dit du Bardo, rédigé d'avance à Paris), adressée aux agents diplomatiques pour leur expliquer les causes de
12

Les capitulations sont: un « ensemble des privilèges, résultant des traités et des usages,

concédés aux nations européennes par les gouvernements musulmans. Leur principal effet est de placer les étrangers, résidant en pays musulmans sous la juridiction de leurs consuls qui, seuls, ont le droit de les juger, de les condamner et d'exécuter les sentences prononcées contre eux. 13 En réalité, la voie ferrés fut construite par les Français, le dynamique consul de la France, M Roustan, ayant obtenu l'annulation de la concession aux Anglais et la construction d'autres ouvrages. 14Exposé des motifs de la loi de la loi d'approbation du traité.

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l'expédition et les résultats attendus, le ministre des affaires étrangères expose: « la politique de la France dans la question de Tunis n'a jamais été inspirée que par un seul principe; et ce principe, qui suffit à expliquer toute notre conduite depuis un demi-siècle envers la Régence, c'est l'obligation absolue ou nous sommes d'assurer la sécurité de notre grande colonie algérienne. Depuis 1830, il n'est pas un des gouvernements divers qui se sont succédé en France qui ait négligé ce soin essentiel; et le devoir s'en impose à nous avec une évidence tellement irrésistible que personne, en Europe, ne conteste notre droit de prendre toutes les mesures que nous pouvons juger nécessaires pour sauvegarder notre possession africaine contre un voisinage turbulent ou hostile. Depuis la bataille de l'Isly, en 1844, nous sommes tranquilles du coté de l'Ouest et du Maroc où notre frontière est protégée par le désert; nous n'avons à y réprimer que quelques désordres passagers. Mais à l'Est, du coté de Tunis, le désordre est permanent, et voilà dix ans qu'il persiste malgré nos efforts [ ...] Quand on parcourt les Documents que je vous communique, on est surpris de la fréquence des méfaits dont nous avons eu à nous plaindre, et l'impuissance irrémédiable de l'Etat sur le territoire duquel ils se passent et qui est incapable de les prévenir. [. ..] Comme il n'y a pas de frontières naturelles entre la Tunisie et l'Algérie, la délimitation est restée indécise, et elle n'a jamais été faite régulièrement. [. ..] Ainsi, le premier objet de notre expédition, c'est la pacification définitive de notre frontière de l'Est. [. ..] devant un parti aussi tenace et aussi peu justifié, il nous a bien fallu reconnaître, à notre grand regret, que l'entente n'était plus possible, et que, pour modifier des dispositions si peu équitables, il fallait recourir à d'autres moyens que la discussion loyale et la persuasion, devenues absolument inutiles. C'est là le second motif d'une expédition, que nous eussions voulu pouvoir éviter, mais à la quelle nous ont contraints de mauvais procédés, que nous n'avons supportés peut-être que trop longtemps.[...] Après de très longues explications sur les relations avec la Porte (Turquie), le MAE (ministre des affaires étrangères) ajoute: « il faut que cette crise... aboutisse à un traité qui nous garantisse à la fois contre les incursions dont nos frontières souffrent sans cesse, et contre les menées déloyales dont le Bardo est trop souvent l'instrument ou le centre. C'est là le double but de notre expédition, et je ne crains pas de le dire, nous avons en Europe une approbation générale, partout où des préventions sans fondement n'aveuglent pas les esprits. Telle est donc notre attitude envers la Porte et envers la Tunisie... tout ce que nous demandons au Bey est de ne nous être pas hostile.

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Le MAE annonce ce que la France afait, ce qu'elle peutfaire encore et conclut: « Ce n'est pas la France seule qui profiterait de tous ces progrès que la Régence peut conquérir si elle le veut. Ce sont toutes les nations civilisées qui en profiteraient ainsi que nous; et rien ne s'oppose à ce que nous fassions pour la Tunisie, sans conquête et sans combats, ce que nous faisons dans notre Algérie ... C'est un devoir sacré, qu'une civilisation supérieure contracte envers des peuples moins avancés. ».15Barthélemy de Saint Hilaire Le traité du Bardo fut ratifié sans grande opposition autre que celle du député Clemenceau; il convient de remarquer que dans ce traité jamais n'apparaît le mot « protectorat », c'est la raison pour laquelle, deux ans plus tard, le 8 juin 1883, dès son retour au pouvoir, Jules Ferry s'empresse de signer la convention de la Marsa où est expressément utilisée le terme « protectorat» (Annexe n06). Jules Ferry expose à la Chambre des députés la raison de cette convention et du système de Protectorat (Annexes n07&8). Mais revenons quelque peu en arrière; en effet, le traité de mai 1881 est le résultat d'une intervention déclenchée par la France: « les considérations qui ont motivé l'intervention de la France en Tunisie ont été de deux ordres: d'abord, assurer la sécurité de notre possession africaine; puis, après le Protectorat et la garantie de la Dette tunisienne, qui en était la conséquence, réorganiser les finances de la Régence» 16 Dans son rapport du 23 mai 1881 sur le projet de loi portant approbation du traité de garantie conclu à Tunis le 12 mai, Mr Proust souligne les bienfaits de notre civilisation: «Ce traité confmne la politique à la fois ferme et bienveillante que la France s'est constamment attachée à faire prévaloir dans ses rapports avec la Régence. Il protège la France algérienne contre les dangers des insurrections que le Gouvernement du Bey est impuissant à prévenir et à réprimer. Il ouvre enfin, sous nos auspices, un vaste champ d'activité au commerce de toutes les nations ». La situation de la France en Tunisie, selon le rapport de présentation du décret du 22 avril 1882 sur la répartition entre les divers départements ministériels correspondants des services ou établissements fonctionnant sous l'action du gouvernement français, est la suivante; «les conventions conclues à diverses époques avec le Bey de Tunis notamment le traité du 12 mai 1881 ont eu pour résultat d'attribuer au Gouvernement français une direction plus ou moins étendue sur certains services de la Régence... » Ainsi, « aucun acte international ne peut être signé sans notre assentiment ». De même...« la France occupe une place prééminente dans la commission fmancière qui administre, en fait, les principaux revenus de la
15Recueil des traités par 16 Notice générale sur L'auteur de la même administrative, complète, M De Clercq - tome 13 - page 13. la Tunisie 1881-1921, document établi par la Régence de Tunis. notice souligne qu'avant 1881 il Y avait «une organisation solide et durable ».

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Régence. .. Cette intervention de notre part est évidemment destinée à s'accroître dans l'avenir par l'effet naturel de notre protectorat» (création de troupes indigènes, tribunaux, enseignement...); «il est permis de prévoir l'époque où la Régence offrira sur son territoire une représentation plus ou moins exacte de nos divers services. ... Les services publics français et qui relèvent de notre action doivent être rattachés plus directement aux départements ministériels correspondants ». Les troupes françaises furent en grande partie retirées au lendemain du traité de paix du Bardo. Cette hâte excessive fut l'occasion d'une révolte importante dans la région de Bou-Hamama; quelques mois après avoir quitté le sol de la Tunisie, les soldats français revinrent en nombre; l'épicentre de l'insurrection, Kairouan, fut le point de ralliement des colonnes françaises envoyées pour mettre fin à cette révolte. La convention de la Marsa - précédemment citée - est alors signée; le protectorat devient officiel et selon Jules Ferry n'implique aucune notion d'administration directe, il veut une présence française mais au moindre coût. Le bey conserve son administration, la Tunisie n'est qu'un état protégé par une puissance de rang tenu pour supérieur: au plus haut niveau, c'est le Résident général français qui a la haute main sur toutes les administrations tunisiennes et veille au maintien de l'ordre; les accords antérieurement passés par les beys avec d'autres puissances subsistent. (Annexe nO?). Par une convention signée à Tunis le 8juin 1883 pour le règlement de la situation financière de la Régence, « ... le Bey de Tunis s'engage à procéder aux réformes administratives, judiciaires et financières que le Gouvernement français jugera utiles» ; le Bey s'interdit de contracter « à l'avenir, aucun emprunt pour le compte de la Régence sans l'autorisation du Gouvernement français ». Il s'engage aussi à assurer le service de l'emprunt garanti par la France.I7 Mais ce n'est que le 23 juin 1885 qu'un décret règle l'organisation du Protectorat de la France en Tunisie; le gouvernement de la République voulant « organiser son protectorat dans la Régence, a dû se préoccuper de choisir une autorité unique pour être dépositaire des pouvoirs que les traités lui avaient reconnus en Tunisie ». (Annexe n08). Dans ce pays musulman, où l'influence de la Porte demeure forte, les indigènes conservent leurs tribunaux; pour éviter double emploi, les juridictions consulaires sont supprimées. Pour mettre fin à l'appétit de la Commission financière, la loi du 10 avril 1884 porte conversion de la dette avec garantie de la France, la Tunisie dispose d'un budget dont elle est responsable et assure à la France un régime douanier préférentiel. La Tunisie est-elle une monarchie? Elle en a par maints cotés l'apparence mais l'omniprésent Résident général est un point de passage
17La dette consolidée est de 125 millions de francs, la dette flottante est garantie jusqu'à 17.550.000. 30

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obligé. La Tunisie tente de faire participer Français et Indigènes à la gestion des affaires publiques, toutefois il fallut presque quinze ans pour que les indigènes participent à la Commission consultative dans deux sections distinctes: française d'un coté et indigène de l'autre. Le Résident général s'était en effet dès 1891 entouré de grands propriétaires fonciers. Jules Ferry ne manque pas de rappeler que la Tunisie n'est pas une colonie de peuplement mais « une colonie de capitaux». Les abus ne tardèrent pas à

apparaître; la loi du 1er juillet 1885 tendait à y mettre fin mais sans y

parvenir vraiment. La question des biens habous, c'est-à-dire des terres possédées collectivement, fit l'objet de plusieurs textes émanant du bey. En pays musulman, les questions de propriété sont mal comprises par les colonisateurs à la recherche de la meilleure occasion possible. C'est ainsi que les grands propriétaires continuèrent à attirer la main d'œuvre italienne. Pour faire contrepoids à cette « italianisation » de la Tunisie l'administration française tenta d'attirer des cultivateurs français grâce à la création d'un fonds de colonisation devant faciliter l'achat des terres. La querelle franco-italienne se prolongea à propos des écoles; finalement, avant la première guerre mondiale, les Italiens obtinrent non seulement le droit de garder leurs propres écoles mais aussi celui de garder leur nationalité et d'y exercer des professions libérales. La Tunisie tout en restant sous protectorat français était, aussi, une véritable colonie italienne; à la veille de la guerre, sa population officielle est près du double de la population française. La partie orientale de l'Afrique du nord reprenait en quelque sorte à son compte une vieille tradition romaine. 3 - La consolidation à l'ouest: l'arc-boutant marocain. A l'ouest, l'arc-boutant est physique: les chaînes de l'Atlas semblent constituer un obstacle infranchissable. Les points de passage avec l'Algérie du moment sont peu nombreux, la trouée de Taza en est l'un d'eux (sans doute le principal) mais ne deviendra célèbre qu'après la première guerre mondiale. Au tout début de la Révolution française, les traités de commerce sont renouvelés, et commerce aidant, tout va bien, du moins relativement. siècle, ne peut être Le Maroc, compte tenu de la géographie, au 19ème abordé que par mer et de ce fait se trouve mêlé à la piraterie de l'époque. Mais le Maroc ne forme pas un Etat unitaire, loin de là, le compartimentage physique est doublé d'un éclatement entre chefs religieux et entre dynasties et tribus. Le Maroc, au temps jadis, fut la porte d'entrée des musulmans en Espagne mais c'est aussi au Maroc que revinrent les musulmans chassés d'Espagne. Les ports de la côte marocaine portent encore la marque de fabrique portugaise; les Espagnols, eux, sont fortement ancrés dans leurs places fortes de Ceuta et Melilla. 31

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L'occupation de l'Algérie par les armées de la France devient une source de préoccupation; les sultans du Maroc veulent tirer parti de la nouvelle donne en modifiant à leurs profits le tracé incertain des frontières terrestres qui séparent les deux territoires. La tentation d'occuper des régions d'Algérie est grande, ce fut le cas lors de la tentative d'invasion de Tlemcen. En 1843, Abd el Kader après avoir perdu sa smala se réfugie au Maroc; la question du droit de suite se trouve posée. Le prince de Joinville, à la tête d'une division navale, vient faire de l'intimidation devant Tanger tandis que d'autres émissaires tentent de fixer, mais en vain, les limites de la frontière algéro-marocaine, c'est là que se situe l'incursion du maréchal Bugeaud qui, rappelons-le, gagna son titre de duc d'Isly après avoir, lors d'une incursion en territoire marocain défait, l'armée du caïd d'Oudja à Isly le 14 août 184418. Les causes de conflit sont bien antérieures à 1870. Les frontières entre l'Algérie et le Maroc furent fixées par le traité de Lalla Marnia, le 18 mars 184519 mais les termes de cet accord sont singulièrement flous: les deux parties se réservent le droit « d'exercer leurs droits sur leurs sujets respectifs », ce fut suffisant pour entretenir une agitation permanente le long des frontières à définir. Plus on allait vers le Sud, plus les relations étaient difficiles et sujettes à caution. L'Espagne, implantée depuis longtemps au Maroc, réussissait à obtenir une série d'avantages dont la concession d'Ifni en bord de mer dans le sud marocain. Un peu jalouse, la France obtient à son tour, en 1863 le renouvellement des traités de 1767. C'était peu face aux succès espagnols, c'est sans doute la raison pour laquelle la France forme le projet d'une convention internationale qui se tient à Madrid en 1880 (Annexe nOlI). En date du 3 juillet 1880 elle tend à fixer officiellement les nouveaux droits des parties, et ce que l'on a appelé la question des protégés indigènes: «la nécessité d'établir sur des bases fixes et uniformes l'exercice du droit de protection au Maroc et de régler certaines questions qui s'y rattachent». C'est, à cette occasion, que le chancelier allemand Bismarck aurait affirmé que l'Allemagne n'avait pas d'intérêt au Maroc; il n'en fut plus de même quelques années plus tard. Cette convention réglemente le droit de protection, reconnaît le droit de propriété aux Européens sous certaines conditions mais introduit quelques restrictions dans la naturalisation des sujets marocains. La crise marocaine commence aux environs de 1899, elle va durer une douzaine d'années. Le 20 juillet 1901, un protocole est intervenu entre les
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19 Par un accord du 20 avril 1902, «le gouvernement chérifien consolidera, par tous les moyens possibles,... son autorité makzenienne telle qu'elle est établie sur les tribus marocaines depuis le traité de 1845 ... Le gouvernement français établira son autorité et la paix dans la région du Sahara... ». 32

Rapport de Mr André Tardieu au congrès de l'Afrique du Nord en 1908.

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représentants de la France et de S.M Chérifienne pour l'application et exécution du traité de 1845 dans la région du Sud-Ouest Algérien; c'est en quelque sorte le prélude à l'histoire compliquée de cette région. Quelle que soit la banalité de la comparaison, cette crise prend un peu à la façon d'une mayonnaise. A l'origine, purement locale ou plus ou moins localisée (l'occupation de Bechar dans le sud-est marocain en 1903 en marque en quelque sorte le début officiel) elle tourne à l'international dès lors que l'Allemagne a tenu à afficher ses prétentions face à la France. Enumérons en quelques étapes. En 1894, un jeune sultan, Abd el Aziz, se voit confier le destin du pays, ses excentricités sont très vite remarquées dans un pays pauvre et sont à l'origine des troubles dans la région du Touat aux frontières incertaines alors que le tracé du transsaharien exige des délimitations précises. La France, qui par l'Algérie partage une frontière commune avec cette région, entreprend en accord avec Abd el Krim de régler cette lancinante question des confms algéro-marocains. Les frontières méridionales du Maroc sont poreuses et mal définies. En outre, la politique coloniale de l'époque n'est qu'une suite de combinaisons entre grandes puissances: la France qui vient de renoncer de facto à être partie prenante influente en Egypte pourrait trouver au Maroc un champ clos et une sorte de compensation. Le Maroc va ainsi devenir un des pivots de la politique européenne. Les négociations et les conventions se multiplient. Un des résultats de ces négociations se traduit dans le protocole cité de Paris du 20 juillet 1901. Les habitudes des tribus de la région ne sont guère modifiées par la conclusion d'un accord quel qu'il soit; l'insécurité redevient la règle. En réaction à une attaque contre sa personne, près de Figuig, le gouverneur général de l'Algérie, Jonnart, fait nommer le colonel Lyautey au commandement de la subdivision d'Ain-Sefra; celui-ci appliquant la méthode de la tache d'huile qu'il a pratiquée antérieurement à Madagascar réussit à ramener le calme dans la région. Ce calme n'est que précaire tant sont grandes les ambitions de puissances européennes comme l'Italie, l'Angleterre, l'Allemagne. L'accord signé en décembre 1900 et confirmé en 1902 revient à laisser les mains libres à la France au Maroc. L'Espagne à son tour affiche ses prétentions, l'accord franco-espagnol du 3 octobre 1904 met fin à la querelle. L'Angleterre dont on connaît la volonté de conserver sa vigie de Gibraltar mais surtout ses ambitions, ses mains libres en Egypte, signe avec la France le traité du 8 avril 1904. Cet accord plus connu sous l'appellation d'Entente cordiale (Annexes n012 et 13) suscite d'autant plus l'inquiétude dans certaines capitales européennes que la France en profite pour s'ingérer dans la gestion des affaires marocaines. L'Allemagne - qui n'avait pas été consultée sur l'accord franco-anglais en négociation - réagit rapidement et de façon peut-on dire éclatante en envoyant l'Empereur Guillaume TI à Tanger; celui-ci en manifestant clairement son intention de compter parmi les puissances intéressées par l'Afrique du nord annonce en quelque sorte

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l'avenirO. Rappelons qu'à cette date, Bismarck avait déjà été écarté de la vie politique et que l'Allemagne, depuis l'Acte de Berlin de février 1885, entendait bien manifester sa présence et son dynamisme industriel (la fmne Mannesmann en est le meilleur représentant) partout dans le monde et en priorité en Afrique. La démission de Delcassé, ministre des affaires étrangères de la France, le 12 juin 1905, fut interprétée comme une victoire de la diplomatie allemande; Delcassé étant pour l'Allemagne un pilier omniprésent et puissant, cette démission rendait possible l'ouverture d'une conférence internationale à Algésiras en 1906, conférence entre les puissances européennes dans le but de donner l'indépendance à l'empire chérifien (Annexe nOI4). Comme l'écrit Delcassé dans une circulaire, la question du Maroc est de toute première importance; même si cela n'est pas dit de façon explicite, en laissant aux Français les mains libres au Maroc, l'Angleterre ne peut qu'attendre la réciproque en Egypte. L'entente franco-anglaise est scellée. Les conclusions de la conférence d'Algésiras peuvent être interprétées comme un succès par la France, en réalité c'est une façon de sortir d'une impasse: en effet, les propositions antérieures de la France se trouvent entérinées et le seul fait de ne pas évoquer la frontière algéro-marocaine revient à confirmer l'exercice de la police par la France sur cette frontière. La conférence d'Algésiras marquant le début de l'internationalisation de la question marocaine, les années ultérieures vont être ponctuées par une série d'actions aux frontières, la plupart sans doute dues à des incitations allemandes. Le colonel, devenu général, Lyautey, reçoit le commandement de la division d'Oran et se trouve ainsi amené à poursuivre son action sur toute la frontière; il est nommé Haut commissaire des confins algéromarocains. Alors que la frontière orientale du Maroc se trouve ainsi sécurisée, c'est sur la côte occidentale, en particulier à Casablanca, que les troubles surgissent; des légionnaires deviennent suspects, sont arrêtés par les marins français; une agence de désertion allemande est découverte. Toutes ces questions sont soumises à la cour internationale de la Haye qui, globalement, donne raison à la France. Les opérations en tenailles entreprises par la France à Casablanca et à Oudja ne sont en réalité que des occasions de montrer la force; il est clair qu'elles ne peuvent aboutir ne futce qu'en raison de l'état de la géographie. Pendant quelque temps, l'Allemagne semble changer de ton à défaut d'objectifs; c'est ainsi que la convention de février 1909 semble marquer le début d'une ère de collaboration notamment dans le domaine de
20 «Le 30 mars 1905, Guillaume II foule pendant quelques heures le sol marocain. Cette visite, les paroles retentissantes prononcées par le Kaiser à Tanger provoquent à travers l'Europe une vive émotion: l'Allemagne s'affirme avec éclat comme le champion de l'indépendance chérifienne et oppose son veto à l'établissement d'un protectorat français. Les affaires du Maroc fournissent désormais un nouvel aliment à l'antagonisme franco-allemand» P. Guillen « Le Maroc de 1870 à 1905 ». 34

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l'équipement du pays. L'Allemagne conduit ainsi diverses actions en sousmain dont la finalité n'a d'autre but que d'établir un monopole économique allemand au Maroc. L'accord politique conclu en mars 1910 avec le sultan est hybride: d'un coté, la France prévoit le retrait de ses troupes après constitution d'une force marocaine encadrée par des officiers français, de l'autre elle consent un prêt important au Maghzen. L'Espagne, après une rude campagne dans le Rif, se fait accorder des avantages équivalents à ceux obtenus par la France. A l'évidence, le Maroc devient une terre d'affrontements et de luttes entre puissances européennes; la situation intérieure du Maroc, fort dégradée, ne fait qu'accentuer les rivalités militaires (Fès, Meknès). L'Allemagne fait savoir à notre ambassadeur que les termes de la conférence d'Algésiras ne sont pas respectés et qu'en conséquence une nouvelle conférence s'impose. A défaut d'engager sur place un corps expéditionnaire, l'Allemagne se contente d'intimider en envoyant devant Agadir un navire de guerre au nom évocateur: la Panther. C'est, en quelque sorte sous la pression que fut signé l'accord du 4 novembre 1911 (Annexe nOI5); à peu de frais (le coût d'envoi d'un navire de guerre est sans comparaison avec celui d'un corps expéditionnaire puissant) l'Allemagne s'assure des avantages économiques concrets et obtient une rectification de frontière au Kameroun21à notre désavantage (le déclenchement de la guerre 14-181e montrera, mais trop tard). Un imbroglio de négociations entre puissances s'ensuit. Dans le préambule du traité de protectorat du 30 mars 1912, dont des extraits sont mis en annexe n016, les gouvernements de la France et du Maroc se déclarent « soucieux d'établir au Maroc un régime régulier, fondé sur l'ordre intérieur et la sécurité générale» ; la France a obtenu ce qu'elle recherchait: le protectorat au Maroc. Les émeutes sanglantes de Fez d'avril 1912 furent suivies de la nomination du général Lyautey comme Résident général, ses pouvoirs en tant que « Commissaire-Résident général» font l'objet du décret du Il juin 1912: «dépositaire de tous les pouvoirs de la République dans l'Empire Chérifien,... seul intermédiaire du Sultan auprès des représentants des puissances étrangères... approuve, promulgue... les décrets rendus par Sa Majesté chérifienne... dirige tous les services administratifs... a le commandement en chef des forces de terre et la disposition des forces navales. .. » La concurrence européenne se poursuit au Maroc. L'accord du 27 novembre 1912 fait droit aux réclamations de l'Espagne: elle obtient le Rif, l'enclave d'Ifni et, dans le grand sud, le Rio de Oro: « le Gouvernement de
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Cf: ouvrage de l'auteur: «Le sillage militaire de la France au Cameroun 1914-1964 »2002.

éditions de I'Harmattan

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la République française reconnaît que dans la zone d'influence espagnole, il appartient à l'Espagne de veiller à la tranquillité de ladite zone et de prêter son assistance au Gouvernement marocain pour l'introduction de toutes les réformes administratives, économiques, financières, judiciaires et militaires dont il a besoin, comme aussi pour tous les règlements existants que ces réformes comportent, conformément à la déclaration franco-anglaise du 8 avril 1904 et à l'accord franco-allemand du 4 novembre 1911 ». A la veille de la grande guerre, le Maroc est loin, très loin, d'être pacifié; le traité de Fez marque certes le début du protectorat mais l'annonce du déclenchement de la guerre ne fait qu'inciter les dissidents à se manifester et contrecarrer ainsi le plan de pacification que Lyautey a mis au point. Au premier semestre 1914, les deux Maroc: l'oriental et l'occidental, font certes leur jonction mais celle-ci n'est qu'un paravent: les dissidents sont au mieux repoussés pour quelque temps dans la montagne. Aussi lorsque le général Lyautey reçoit le 27 juillet 1914 le télégramme officiel lui demandant de « ne maintenir au Maroc que le minimum de forces indispensable, le sort du Maroc devant se régler en Lorraine; réduire l'occupation à celle des principaux ports de la côte, si possible à la ligne de communication Kenitra-Meknès-Fez-Oudja, tous les postes et marches avancés devant être momentanément abandonnés, le premier soin devant être de ramener aux ports de la côte les étrangers et les Français de l'intérieur », il se refuse à cet abandon, prescrit officiellement l'envoi d'unités formées: « 37 bataillons, 6 batteries, une brigade de cavalerie, un escadron divisionnaire, 3 compagnies de génie, deux de télégraphistes sont embarqués en un mois pour la métropole »22; tout en donnant satisfaction à ses chefs il prend les mesures pour assurer la préservation et l'extension de l'acquis. La consolidation de la présence de la France en Afrique du Nord se trouve ainsi assurée: le traité du Bardo de 1881 a un pendant à l'ouest. Le caractère international de la ville de Tanger est souligné: la ville est soumise à un régime spécial mais il faudra attendre quelques années après la fm du premier conflit mondial pour que ce statut soit confmné et en quelque sorte validé. L'Allemagne, qui a tant fait pour se procurer un espace au Maroc, n'apparaîtra pas dans la convention de 1923. Au sud du Maroc, la France a, dès 1903, créé un territoire militaire, devenu territoire civil en 1904 et appelé à devenir colonie près de 20 ans plus tard: la Mauritanie. Cet historique trop sommaire tend à montrer que la rivalité et la concurrence européenne au Maroc ne sont pas une simple querelle sémantique. Les Européens ont réussi à transporter outre-mer leurs rivalités profondes mais en Afrique, comme ailleurs, il ne faut pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué.

22 « Histoire des colonies française

»s sous la direction d'Hanotaux

- tome III - page 283.

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La présence française en Afrique du Nord se trouve-t-elle consolidée au terme de ces principales étapes, c'est une perception, une affaire d'époque. Augustin Bernard pour sa part porte en 1930 l'appréciation suivante: « Si la date de 1830 est une des plus grandes de notre histoire nationale, c'est que nul évènement n'a été plus fécond en conséquences que notre établissement à Alger. C'est il y a cent ans23 qu'a été posée la première pierre de ce vaste empire colonial africain qui s'étend jusqu'au lac Tchad et aux rives du Congo. Après avoir flotté à Alger en 1830, notre drapeau a été arboré à Tunis en 1881, à Fès en 1912. Dès lors, le rôle de l'Algérie s'est trouvé complètement modifié et élargi. Colonie acquise par hasard, un peu dédaignée et languissante, elle est devenue le point de départ et le centre le plus actif de l'influence française en Afrique ». Entre le débarquement en Algérie et l'entrée en Tunisie il y a un demisiècle, mais entre l'entrée en Tunisie et l'établissement du Protectorat au Maroc il n'y a que trente ans.

23« Histoire des colonies françaises» sous la direction d'Hanotaux - tome 11- « L'Algérie» par Augustin Bernard - imprimé en 1930. 37

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ANNEXES AU CHAPITRE 1

1 -Décret du 24 octobre 1870, dit Crémieux, « qui déclare citoyens français les Israélites indigènes de l'Algérie », extraits: «Les israélites indigènes des départements de l'Algérie sont déclarés citoyens français; en conséquence, leur statut réel et leur statut personnel seront. .. réglés par la loi française, tous droits acquis jusqu'à ce jour restant inviolables Toute disposition législative, tout sénatus-consulte, décret, règlement ou ordonnance contraires, sont abolis ». 2 - Décret du 24 octobre 1870 «sur la naturalisation des Indigènes musulmans et des Etrangers résidant en Algérie ». «La qualité de citoyen français, réclamée en conformité... du sénatusconsulte du 14juillet 1865 ne peut être obtenue qu'à l'âge de vingt et un ans accomplis. Les indigènes musulmans... qui réclament cette qualité doivent justifier de cette condition par un acte de naissance; à défaut par un acte notoriété. .. [...] L'indigène musulman qui veut être admis à jouir des droits de citoyen français doit se présenter en personne devant le chef du bureau arabe... et déclarer qu'il entend être régi par les lois civiles et politiques de la France. Il est dressé procès-verbal... ». 3 - Loi du 15 septembre 1871 : «détermine dans quelles proportions et de quelle manière l'Etat devra intervenir pour faciliter l'installation en Algérie des Emigrants de l'Alsace et de la Lorraine». « il est institué à Belfort et à Nancy des commissions à l'effet de recevoir les demandes des habitants de l'Alsace et de la Lorraine qui, voulant conserver la nationalité française, prendraient... l'engagement de se rendre en Algérie pour y cultiver et mettre en valeur les terres dont la concession leur serait faite par l'Etat à titre gratuit ».

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4 - Extrait de « l'exposé des motifs présenté à la Chambre des députés, le 10 mai 1881, par M Jules Ferry, Président du Conseil des Ministres, à l'appui du projet de loi portant approbation du traité» du Bardo: «Afin d'empêcher le renouvellement des désordres dont nous avons eu si souvent à nous plaindre et afin d'assurer nos rapports constants de bon voisinage avec la Régence, S.A le Bey de Tunis consent à ce que l'autorité militaire française, fasse occuper les points qu'elle jugera nécessaires pour assurer la sécurité des frontières et du littoral.
Cette occupation cessera quand les autorités françaises et tunisiennes auront reconnu, d'un commun accord, que l'ordre est rétabli et que l'administration locale est en état de le maintenir. Par une juste conséquence de cette première clause, le gouvernement de la République française s'engage à prêter son appui à S.A le Bey de Tunis contre tout danger qui menacerait la personne de Son Altesse et sa dynastie, ou qui compromettrait la tranquillité de ses Etats. [...] Nous espérons MM, que vous jugerez comme nous que le traité du 12 mai nous procure toutes les garanties désirables; loyalement exécuté, il fera cesser toutes les causes des dissentiments qui s'étaient élevés naguère entre la Régence et nous... ».

5 - Traité du Bardo du 12 mai 1881 dit aussi de Kasar-es-Saïd, extraits: « Voulant empêcher à jamais le renouvellement des désordres qui se sont produits récemment sur les frontières des deux Etats et sur le littoral de la Tunisie, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié et de bon vOIsInage. . .

Art 2 - En vue de faciliter au Gouvernement de la République française l'accomplissement des mesures qu'il doit prendre pour atteindre le but que se proposent les Hautes Parties contractantes, Son Altesse le Bey de Tunis consent à ce que l'Autorité militaire française fasse occuper les points qu'elle jugera nécessaires pour assurer le rétablissement de l'ordre et la sécurité des frontières et du littoral. Cette occupation cessera lorsque les Autorités militaires françaises et tunisiennes auront reconnu, d'un commun accord, que l'administration locale est en état de garantir le maintien de l'ordre. Art 8 - Une contribution de guerre sera imposée aux tribus insoumises de la frontière et du littoral.
Art 9 Afm de protéger contre la contrebande des armes et des munitions de guerre les possessions algériennes de la République française... le Bey de

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Tunis s'engage à prohiber toute importation d'armes ou de munitions par l'île de Djerba, le port de Gabès ou les autres ports du sud de la Tunisie ».

6 - Convention entre la France et la Tunisie pour régler les rapports effectifs des deux pays (signée à la Marsa le 8juin 1883), extraits: Art 1 - « Afin de faciliter au Gouvernement français l'accomplissement de son Protectorat, son Altesse le Bey de Tunis s'engage à procéder aux réformes administratives, judiciaires et financières que le Gouvernement français jugera utiles ». Art 4 - «le présent Arrangement confIrme et complète, en tant que de besoin, le Traité du 12 mai 1881... » 7 - Intervention de Jules Ferry à la Chambre des députés le 1eravril 1884, lors de l'examen de la convention de la Marsa signée le 8 juin 1883. « Nous conserverons à la France en Tunisie cette situation de protectorat, de puissance protectrice; elle a pour nous de très grands avantages; elle nous dispense d'installer dans ce pays une administration française, c'est-à-dire d'imposer au budget français des charges considérables; elle nous permet de surveiller de haut, de gouverner de haut, de ne pas assumer, malgré nous, la responsabilité de tous les détails de l'administration, de tous les petits faits, de tous les petits froissements que peut amener le contact de deux civilisations différentes. C'est, à nos yeux, une transition nécessaire, utile, qui sauvegarde la dignité du vaincu, chose qui n'est pas indifférente en pays musulman, chose qui a une grande importance en terre arabe. Oui, messieurs, sauvegarder la dignité du vaincu, c'est assurer la sécurité de la possession. Le protectorat n'aurait pour lui que cette considération, que cette supériorité sur l'annexion, que nous tiendrions au protectorat... il est évident que le protectorat est plus économique et que la Tunisie... en dehors des sommes nécessaires à l'entretien du corps d'occupation, peut être aujourd'hui gérée sans coûter un sou au Trésor français, tandis que, si vous le transformez en département algérien, vous sauriez, messieurs, ce que vous avez à payer. Nous tenons au protectorat... nous croyons que c'est l'intérêt du pays, la volonté de la Chambre. Mais, pour maintenir le protectorat, gardez-vous d'excéder la mesure des engagements contenus dans la convention qui vous est aujourd'hui soumise. Ces engagements portent uniquement sur la garantie d'une dette... Ayant pris la place du gouvernement beylical, nous ne retomberons sous aucun prétexte, avec qui que ce soit, dans la fautes, dans la voie funeste du passé! ... il ne sera fait aucune concession du domaine beylical, à aucune 40

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