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Aux sources officielles de la colonisation française

De
148 pages
Dans ce volume l'auteur met en valeur ce qui est commun aux colonies françaises de l'époque. Il constate aussi que, en dépit de la loi de 1946 érigeant en départements les "anciennes colonies", celles-ci n'ont pas été assimilées à des départements métropolitains comme le prévoyait la loi. Il dresse enfin un état des lieux au lendemain des indépendances africaines et malgache intervenues en 1960...
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Aux sources officielles de la colonisation française Vers la décolonisation: 1940 - 2009

(Constats et Réflexions sur une époque)

Ouvrages du même auteur

L'Armée de terre et son corps d'officier 1944-1994 - Editions de l'ADDIM, 1996. La couverture du risque en milieu militaire - Editions de l'ADDIM, 1998. Regards sur la conscription 1790-1997 - Fondation pour les Etudes de Défense: diffusion par la documentation française -1998. Etapes de la citoyenneté des militaires 1789-1999 - Société des écrivains, 2000. La Révolte des Sagaies -Madagascar 1947 - Editions de l'Harmattan, 2002. Le Sillage militaire de la France au Cameroun 1914-1964 - Editions de 1'Harmattan, 2004. L 'Epopée des tirailleurs sénégalais - Editions de 1'Harmattan, 2005. Aux sources officielles de la colonisation française - Editions Thélès - 2007. Aux sources officielles de la colonisation française - 1870-1940 - Editions de l 'Harmattan, 2008. A la croisée des chemins - Editions Theles - 2008. En collaboration avec le colonel (ex) Maurice Rives. Pour une parcelle de gloire - Brochure déposée à la BNF.
A ces ouvrages, s'ajoutent de la Défense Nationale. maints articles parus notamment dans la Revue

Eugène-Jean Duval

Aux sources officielles de la colonisation française Vers la décolonisation: 1940 - 2009

(Constats et Réflexions sur une époque)
tome II

L'Harmattan

(Q L'Harmattan, 2009 5-7, rue de l'Ecole polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan I@wanadoo.fr

ISBN: 978-2-296-10174-6 EAN:9782296101746

A Christiane, En remerciement d'une longue patience dont sept années passées à la recherche et à la saisie informatique de ce que nous tenons pour les

« sources officielles de la colonisation française ».

Introduction

de la 2èmepartie

Après avoir rappelé brièvement ce que l'on peut tenir pour les principales sources officielles de la colonisation-décolonisation « à la française» de juin 1940 à la fin des « évènements d'Algérie », et peut-être un peu au-delà jusqu'au départ du général de Gaulle en 1969, une question jaillit: la colonisation ou ce que les historiens appellent « la décolonisation» est-elle vraiment terminée? Le discours du président de la République au Cap en février 2008 ne vient-il pas jeter quelques troubles, relancer le débat et, de ce fait, obliger à réfléchir? Pour répondre à cette question, trois pistes de Réflexions sont à explorer en jetant un regard sur la période qui court de juin 1940 à juillet 2009, en procédant en quelque sorte à un constat ou à une réflexion sous les titres: Indépendance, Etat des lieux et Mémoire. I - La trame des indépendances: pour tenter d'en découvrir le sens, n'est-il pas nécessaire de rappeler rapidement ce qui a été fait avant les indépendances, ce qu'est l'indépendance puis de jeter un coup d'œil discret sur ce qui a été fait après l'indépendance. La Zone Franc apparaît comme un lien fédérateur, peut-être mal connu, mais bien réel. Comment mettre en place une indépendance après des décennies d'administration directe et donner une cohérence à l'ensemble? II - L'indépendance est une période importante dans la vie d'un Etat. L'Empire français n'est plus ce qu'il a été, tout le monde en convient. Un état des lieux le plus objectif et le plus large possible peut aider à comprendre les nouvelles voies dans lesquelles la France s'est engagée. L'évolution des structures ministérielles au cours de cette période de 1945 à 2009 requiert examen et peut faciliter la compréhension. III - Enfin, colonisation et décolonisation n'étant pas des phénomènes spontanés mais s'inscrivant dans le temps, ne convient-il pas d'évoquer ce qui fut fait, ce qui se fait, de rappeler quelques traces des régimes successifs, des aspects de cette politique coloniale. Au-delà d'une forme de logomachisme ambiant, très significatif de la période contemporaine, que reste-t-il comme mémoire de cette époque? Revient-il à l'Etat de dire I'Histoire de la colonisation? Colonisation et la décolonisation sans être les deux faces d'une unique médaille, n'en forment pas moins un tout. Mais ce que l'on appelle la décolonisation ne peut être assimilé à ce que d'un terme plus ou moins

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familier selon les régions françaises on désigne comme un « détricotage »1, tout retour à l'origine est rigoureusement impossible, la civilisation est, sinon progrès, du moins avancée dans le temps.. Trois pôles: Indépendance, Etat des lieux et Mémoire, forment l'objet des neuf chapitres suivants. Note: Ce volume 2, intitulé en sous-titre «Constats et Réflexions », entraîne inévitablement et, pourrait-on dire, par nécessité, des répétitions de ce qui a déjà été dit dans le volume 1. Ces répétitions même limitées au strict nécessaire génèrent parfois une impression de déjà dit.

I Opération très pratiquée pendant la guerre pour récupérer la laine. 10

Chapitre 10

Avant les indépendances

Avant les indépendances de 1960, grosso modo de juillet 1940 à fin août 1944, les colonies :fi:ançaises ont connu un double régime: les colonies fidèles au gouvernement de Vichy tentent de faire fonctionner les institutions à leur façon tandis que le chef de la France Libre s'efforce de rallier le plus grand nombre de territoires à son panache, à sa bannière. Pour analyser une période aussi complexe, le « temps» est, sans doute, un des moyens les plus sûrs tant l'évolution s'inscrit dans le temps, dans la durée.

1 - Le temps de la dichotomie

et de la dyarchie

Les colonies demeurées fidèles au gouvernement du maréchal Pétain sont constituées par deux grands blocs: l'Indochine d'un côté et l' A:fi:ique du Nord ainsi que l'A:fi:ique noire occidentale, de l'autre.2 Madagascar, base stratégique à l'époque, tout comme les Antilles, relèvent du gouvernement du maréchal Pétain. En A:fi:iquedu nord, l'Algérie, tenue pour le prolongement de la France tout en étant dans le langage officiel et dans l'esprit de beaucoup « la belle colonie », est la colonie de peuplement par excellence, celle où la France à su, depuis plus d'un siècle, montrer son génie, son savoir-faire: elle est sous l'autorité du maréchal Pétain. Les territoires qui se sont ralliés à la France Libre, de façon spontanée ou non, ne constituent qu'une partie de l'Empire :fi:ançais; ce n'est que peu à peu, que les colonies forment l'essentiel de la France Libre. L'Indochine reste « maréchaliste »... Le bulletin officiel des colonies est pour toute cette partie de l'Empire fidèle au gouvernement de Vichy, la voie de transmission, sinon des ordres plus ou moins secrets donnés aux gouverneurs généraux, du moins des directives ou textes officiels de portée générale. Cette base de textes officiels nous permet certes de mieux connaître la situation mais nous ne pouvons dans le cadre de ce bref ouvrage en analyser les tables. Au risque de nous répéter disons que l'Indochine sera la colonie la plus respectueuse et pendant

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le temps le plus long des règles posées par le gouvernement de Vichy, mais son éloignement de la métropole lui donne une sorte d'autonomie (le gouvernement de Vichy lui a du reste reconnu l'autonomie douanière dès 1941). L'amiral Decoux, nommé à titre provisoire au poste de Gouverneur général, en assume la direction de façon intangible, fidèle à la pensée du maréchal ainsi que le montre le bulletin administratif du Tonkin. (chapitre1). L'un des actes significatifs du gouvernement de Vichy en ce qui concerne l'Afrique fut la décision de reprendre les travaux du grand projet de Transsaharien.2 L'idée d'Unité demeure: «nos possessions africaines formeraient un ensemble peuplé de plus de 40 millions d'habitants s'il n'était coupé en deux parties par le Sahara, désert absolu de plus de 2.500 kilomètres qui en détruit l'unité et, par conséquent, la puissance.[...] Au point de vue technique, la réalisation de ce chemin de fer n'offre pas d'obstacle. Les travaux de l'organisme d'études institué par la loi du 20 juillet 1928 ont éclairé complètement la question. [...] L'œuvre grandiose des irrigations du Niger... justifierait d'ailleurs bientôt, à elle seule, la nécessité économique du chemin de fer. [...] L'Europe doit, pour garder son rang dans le monde, se relier directement au continent africain tout proche... .etc. ».3 Rêve d'Empire, sûrement! Mais ce ne fut qu'un rêve.. ..Le Sahara attend toujours les rails et la jonction qu'ils représentent.... Tout au long de cette période, la France Libre sous la direction du général de Gaulle tente de rallier à son autorité des territoires: ce que de Gaulle gagne, Pétain le perd. Le ralliement à la France Libre peut aussi se faire par voie de négociation, ce fut le cas pour la grande île de Madagascar (chapitre 2). Le général de Gaulle négocia avec le ministre des affaires étrangères de la Grande Bretagne, M Eden, le retour de la grande lIe dans l'orbite française à compter du 1erjanvier 1943. Selon le journal de la France Libre, le ralliement de l'île de la Réunion fut plutôt aisé: «dès que fut connue l'arrivée du «Léopard» la population, l'administration et les troupes de toutes les villes et localités de l'île se sont immédiatement ralliées à la France combattante »4. Aux Antilles, l'amiral Robert continue à tenir fermement les colonies françaises de la zone jusqu'à l'été 1943. Le rapport au président du comité national, précédant le décret 10 17 instituant et organisant en Afrique Equatoriale Française des juridictions indigènes coutumières commence par rappeler que: « la France restait fidèle
2

Loi du 22 mars 1941relative à la constructiond'un cheminde fer reliant la Méditerranéeau la de la France Libre (édition 1995) page 145 - Le texte est une « communication» non

Niger. JO de l'Etat français du 23 mars 1941. 3 Selon le rapport au Maréchal de France, Chef de l'Etat français.
4

signée.

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à la mission qu'elle a assumée en Afrique et qu'elle poursuivait en dépit du malheur des temps, sa politique de protection de la race noire de développement des institutions indigènes, d'élévation du statut de ces sujets africains ». On peut aussi ajouter, qu'ils soient restés sous l'obédience du gouvernement de Vichy ou qu'ils soient ralliés à la France Libre, tous ces territoires, comme du reste la France métropolitaine, supportent les conséquences économiques d'une insuffisance des échanges. Après le débarquement américain en Afrique du Nord en novembre 1942, les troupes de ce que l'on a appelé l'armée d'Afrique apportent un concours apprécié aux forces alliées, elles se joignent à celles de la France Libre pour la campagne d'Italie puis de France. Pendant que le général de Gaulle règle les questions d'autorité (ou de préséance) avec le général Giraud, le Comité français de libération nationale se transforme en Gouvernement Provisoire de la République Française et prend en charge le destin de la France et de son Empire. De retour en France, le haut-commissaire aux colonies de la France libre devient Ministre des colonies; c'est, en quelque sorte, une appellation de continuité ou la continuité de l'appellation. Les autres institutions de rang national - agence économique, en particulier - continuent à fonctionner mais sont, semble-t-il, éloignées du terrain. Par contre, qu'il s'agisse des territoires relevant de Vichy ou de territoires de la France Libre, les gouverneurs et gouverneurs généraux continuent à jouer un rôle de premier plan; ils sont les représentants officiels du pouvoir et disposent de grands pouvoirs.
2 - Le temps de l'Unité - La 4èmeRépublique

Sans attendre le vote de la Constitution (chapitre 4), le ministre des colonies cède la place à un ministre de la France d'outre-mer (le dernier ministre des colonies fut M Jacques Soustelle dans le gouvernement formé, fin 1945, par le général de Gaulle). Il n'y eut plus, par la suite, de ministre des colonies: une page était tournée. Sans attendre que la France se dote d'une Loi suprême, législateur et gouvernement interviennent en faveur des colonies (chapitre 4): la rénovation, voulue par le général de Gaulle et mise en œuvre par lui jusqu'à son départ le 20 janvier 1946, a entraîné la publication de nombreux textes d'application générale ou spécifique aux colonies de l'époque. Le bulletin officiel des colonies devenu celui de la France d'Outre Mer, joue son rôle Unificateur et en quelque sorte de courroie de transmission.

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Ce n'est donc qu'à partir du vote définitif de la constitution française en octobre 1946 qu'une unité de doctrine commence à poindre. Mais, pendant douze ans, de janvier 1946 àjuin 1958, les gouvernements successifs doivent faire face à des situations auxquelles ils ne s'attendaient sans doute pas, situations rappelées en partie au chapitre 6. L'un des principaux actes de cette période consiste précisément dans ce que l'on appellerait aujourd'hui une «volonté de rattrapage ». Le plan d'équipement voté en 1946 n'est pas sans rappeler celui lancé par Albert Sarraut dès 1921 au lendemain même de la grande guerre. Ce plan qui ne concerne exclusivement que les territoires relevant du ministère des colonies5 eut un pendant: le nouveau statut de l'Algérie, objet de la loi du 20 septembre 1947. (cf chapitre 4). Bon gré, mal gré, contraints et forcés (chapitres 4-5-6), le gouvernement et le législateur ont dû tenir compte de la poussée qui se manifestait dans les colonies dont les leaders connaissaient les déclarations de l'ONU relatives au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et surent saisir les opportunités offertes. Il faut dire et redire que la seconde guerre mondiale est un tournant dans l'aspiration des peuples, ou tout au moins de leurs leaders, à l'indépendance en s'appuyant sur les textes mis au point pendant la guerre. Le retour du général de Gaulle au pouvoir, en 1958, fondé, à nouveau, sur un appel à l'Unité plus qu'à l'Empire ou ce qu'il en reste, aboutit à la création de la Communauté. Les composantes de celle-ci, héritières des anciennes frontières coloniales, se sont sans doute senties enfermées dans un étroit corset auquel elles espèrent échapper en prenant l'indépendance. Cette description est certes rapide mais elle est sans doute assez juste. Cette période « avant les indépendances» est, de ce fait, assez bizarre. En effet, d'un coté, une sorte de lien affectif demeure omniprésent, sousjacent, mais il est inégal; il est avant tout le fruit ou le résultat des « bonnes» relations que les leaders des « colonies» devenues « territoires d'outre-mer» entretiennent avec des hommes politiques de la métropole, de préférence s'ils sont membres du gouvernement. Les anciennes colonies (La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion) sont devenues, selon la loi, « départements français» en mars 1946, elles diffèrent des Territoires d'Outre-Mer. Selon l'article 60 de la Constitution du 27 octobre 1946, l'Union française est, un peu, un fourre-tout (( France métropolitaine, départements et territoires d'outre-mer ». Mais l'article 73 du texte de rang supérieur précise que « le régime législatif des départements d'outre-mer est le même que celui des départements métropolitains ». Ceci signifie que la séparation DOM / TOM n'est pas une fiction. De l'autre coté, un lien économique et monétaire beaucoup plus puissant qu'on l'imagine parfois a joué un véritable rôle fédérateur. Le premier est si
5 Mais, à l'époque, qu'est-ce qu'un territoire? 14