Colonisation, fiscalité et mutations au Gabon

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Ce livre présente l'histoire coloniale du Gabon à travers le rôle joué par le système fiscal mis en place par l'autorité coloniale dès 1902. Il a donc pour objet d'éclairer le lecteur sur la contribution des Gabonais dans les ressources de la colonie au cours de la période de 1910 à 1947. Ce livre est une référence pour comprendre la genèse des finances publiques au Gabon et les mutations sociales et économiques générées par la politique fiscale coloniale française.
Publié le : mardi 1 novembre 2005
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EAN13 : 9782336271866
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COLONISATION,

FISCALITÉ ET MUTATIONS AU GABON
1910-1947

www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fr
«;)L'Harmattan, 2005 ISBN: 2-7475-9305-3 EAN : 9782747593052

Gilchrist Anicet NZENGUET

IGUEMBA

COLONISATION, FISCALITÉ ET MUTATIONS AU GABON 1910-1947

Préface

de

Colette DUBOIS
Avant-propos de

Pierre N'DOMBI

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique; 75005 Paris FRANCE
L'Hannattan Hongrie Kônyvesboh Kossuth L u. 14-16 1053 Budapest
Espace L 'Hannattan Kinshasa

Fac..des

Sc. Sociales, Pol. et Adm. ; BP243, KIN XI de Kinshasa - RDC

L'Hannattan !talia Via Degli Artisti, 15 10124 Torino ITALIE

Université

L'Harmattan Burkina Faso 1200 logements villa 96 12B2260 Ouagadougou 12

Etudes Africaines Collection dirigée par Denis Pryen
Déjà parus

Mwamba TSHffiANGU, Joseph Kabila, la vérité étouffée, 2005. G. MAZENOT, Sur le passé de l'Afrique Noire, 2005. Adolphe BLÉ KESSÉ, La Côte d'Ivoire en guerre. Le sens de l'imposture française, 2005. Albert Roger MASSEMA, Crimes de sang et pouvoir au Congo Brazzaville, 2005. F. HOUTART (Sous la direction de), La société civile socialement engagée en République démocratique du Congo, 2005. Octave JOKUNG NGUENA, Initiative PPTE: quels enjeux pour l'Afrique?, 2005. Pasteur José BINOUA, Centrafrique, l'instabilité permanente, 2005. Albert M'P AKA, Démocratie et administration au CongoBrazzaville,2005. Jean-Pierre PATAT, Afrique, un nouveau partenariat NordSud,2005. Robert Edmond ZIAVOULA, Le Congo, enjeu territorial et développement local, 2005. Mwayila TSHIYEMBE (sous la direction de), La transition en République Démocratique du Congo: bilan, enjeux et perspectives, 2005. Paul SONI-BENGA, Les non-dits des violences politiques du Congo-Brazzaville,2005. domi Jean Marie DORÉ, Résistance contre l'occupation en Région Forestière. Guinée 1800-1930, 2005. Mamadou Dian Cherif DIALLO, Répression et enfermement en Guinée. Le pénitencier de Fotoba et la prison de Conakry de 1900 à 1958,2005. N'do CISSÉ, Les rites initiatiques chez les Sénoufo, 2005. François DURP AIRE, Les Etats-Unis ont-il décolonisé l'Afrique noire francophone ?, 2005. Eugénie MOUA YINI OPOU, Le Royaume Téké, 2005. Dominique QUENUM, Ouidah au coeur de son destin, 2005

AVERTISSEMENT
Cet ouvrage est une version quasi intégrale de la thèse de doctorat nouveau régime dirigée par le professeur Colette Dubois que j'ai soutenue à l'Université de Provence, le 10 février 2004. Pour une meilleure connaissance de la géographie des unités administratives du Gabon colonial et contrairement au travail initial, le nombre de cartes a été triplé. Cependant, les multiples modifications territoriales des unités administratives posent un problème fondamental dans l'élaboration des cartes en ce qui concerne les années 1910 et 1920. Quelques circonscriptions furent créées sur papier et non sur le terrain. En revanche, nous avons conservé les graphies des ethnies, des unités administratives, des rivières, des fleuves, des villages, des cantons et des noms propres comme l'administration coloniale les avait écrits.

« (...) La connaissance du passé est une des meilleures préparations à l'action sur l'avenir. »

ARDANT Gabriel, (1979),« Histoire de l'impôt et histoire de l'État» in Points de vue sur la fiscalité antique, Paris, publications de la Sorbonne, 1979, pp. 1-6.

À la mémoire de mes parents. Mon père Jean Pierre NZENGUET « Garonne ».

Ma mère Marie Madeleine NYANGUI

SOMMAIRE
Avertissement. . . . .. . . . .. . . .. . . . . . . . .. .. . . .. . . . . .. . . . . . . .. . . . . .. . . .. . . . . .. . . . .. . .. .7

Dédicace
Sommaire.

.11
. . . .. .. . .. . . . . . .. . . . .. . . .. . . . . .. .. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . .. .. . . .. .. ...13

Préface
Avant-propos..

15
.. . . .. . . .. .. . . . . ... . . . . . . . . . ... . . . ... ... . .. ... . . . .. . .. . . . . . . . . .. . . .17

Remerciements
Principales Introduction abréviations... générale.

...21
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..23 .. .. . . . . . . . . . . . .. .. . .., .. . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . .. . .. . .. . .. . . .. 25

LES GABONAIS

Première partie À L'ÉPREUVE DE L'IMPÔT, 1910-1919

57

CHAPITRE I - LES GABONAIS FACE AUX CONTRAINTES FISCALES DE L'ÉTAT COLONIAL, 1910-1913... 61 CHAPITRE II - LA MOBILISATION DES GABONAIS À L'ÉPREUVE DE LA GRANDE GUERRE, 1914-1919 123
Deuxième partie DE L'IMPÔT PAR LES GABONAIS, .19

LA LENTE ACCEPTATION 1920-1934 CHAPITRE

III - UN SUCCÈS FISCAL EN DÉPIT DES TROUBLES
CONSTANTS. ...... . . . .. . . . . . . .. . . . . .. . .. ... . . . . . ... . . .183

CHAPITRE IV- LE BLOCAGE, 1929-1933 .21 CHAPITRE V-UN REMÈDE À LA CRISE: LA SUPPRESSION DE L'AUTONOMIE FINANCIÈRE EN 1934 257 Troisième partie LES GABONAIS CONSENTENT À PAYER L'IMPÔT AVEC RÉSIGNATION, 1935-1947

.291

CHAPITRE VI- UNE POLITIQUE FISCALE HÉSITANTE, 1935-1938 295 CHAPITRE VII- LES GABONAIS AU SECOURS DE LA FRANCE,
1939-1947. .. . . . . .. ... .. . . . . .. . . .. . . . ... . . . . . . ... . . . . . . . . . . . 345

Conclusion générale Annexes Sources et bibliographie

..393 .399 .419

Sourceset bibliographie Liste des graphiques et des secteurs
Liste des tableaux...

...

...

... ...

.419 ..449
456 457 ..459 ..463 ..467

Liste des annexes Liste des cartes. ..... .. . ...... ... ... ... Index des noms propres Table des matières ... Postface

... ... . . . . . . . .. . ... ... . .. . . . . . . ... . . . ... ... ... .., ... .. . . . . ..452 "

... ... ... ..... .. . ... ... .. . ... ... ... ... ... ... .. ...

14

PRÉFACE
L 'histoire de la fiscalité en Afrique est sans doute moins connue que d'autres, bien qu'elle ait déjà suscité un certain nombre d'étudesl. S'il y avait peu à découvrir historiquement parlant sur la fiscalité coloniale, sur les vives résistances qu'elle a provoquées parmi les colonisés, on pouvait inventer d'autres modes de recherche et privilégier des approches différentes, plus sociales et culturelles, que purement financières et administratives. Ainsi M Gilchrist Anicet NZENGUET IGUEMBA nous démontre, par cette étude à la fois savante et claire, que la fiscalité appliquée au Gabon, colonie de la fédération aéfienne (Afrique équatoriale française) dans la première moitié du XX" siècle est l'expression même d'une société, de son dynamisme économique et des conjonctures qu'elle traverse, des rapports sociaux qui prévalent, des inégalités sociales et géographiques qui
se manifestent. Il nous éclaire ici largement que l'impôt

- ou plus

exactement

le rapport à l'impôt -, témoigne de la part des Gabonais assujettis, du niveau de conscience atteint par les individus d'appartenance à un ensemble qui dépasse les horizons du village ou de la région, pour se hisser au niveau abstrait de l'intérêt général. La démarche scientifique autour de la fiscalité retenue par M Gilchrist Anicet NZENGUET IGUEMBA cherche à saisir le difficile établissement d'un pouvoir d'État sur un ensemble de populations, à peine contrôlées par la puissance française. Par ailleurs, il veille à mesurer les dynamiques de la mise en place de la fiscalité dans le cadre de l'État colonial qui, pour les Gabonais et Gabonaises, sont à l'origine des transformations économiques et financières, lesquelles peuvent elles-mêmes induire des mutations sociales: reconnaissance de l'individu comme contribuable, égalités entre les genres. Sa démarche reste animée tant par la volonté d'identifier les éléments constitutifs de ce qu'a représenté l'impôt dans les sociétés gabonaises assujetties que par le souci de présenter l'élaboration et la mise en place en A.E.F d'urgentes réformes fiscales. Force est de constater qu'en dépit des nombreuses réformes, le système
I

À ce propos, signalons la thèse du professeur Pierre N'DOMBI, L'administration publique de l'Afrique équatoriale française de 1920 à 1956. Histoire d'un État providence colonial?, thèse dirigée par le professeur Marc Michel, soutenue en 1995 à l'Université d'Aix-Marseille 1.

d'impositions directes en vigueur brille par ses injustices: il presse au maximum le producteur africain, tandis qu'il délaisse largement le contribuable français. À l'injustice criante, s'ajoute l'inefficacité: le rendement des impôts directs demeure faible et sans véritables perspectives de substantielle amélioration. Le principe de la réforme du système d'impositions directes est criant. Ce sera un des chantiers pour les élus du territoire, dans le cadre des institutions de l'Union française, puis de la Communauté. Selon M Gilchrist Anicet NZENGUET IGUEMBA, l'impôt apparaît comme un marqueur. D'abord, c'est un véritable baromètre des succès de la pénétration coloniale. Puis, il témoigne une lente acceptation de l'État, de ses servitudes et de ses services. Enfin, il révèle des inégalités face à l'impôt de capitation. C'est là une des originalités de cette recherche que de démontrer judicieusement l'existence d'inégalités spatiales (la cartographie révèle un Gabon à plusieurs vitesses), des inégalités par catégorie de populations (cas particulier des Pygmées) et par groupes sociaux et genres. L 'histoire de l'impôt telle que M Gilchrist Anicet NZENGUET IGUEMBA l'a traitée dans le cadre de cette monographie régionale entre 1910 et 1947 et des résistances qu'il a soulevées avant d'être toléré plutôt qu'accepté-, est donc une ouverture sur une histoire totale, économique, sociale (Y compris des gender studies), politique, idéologique. En conclusion, M Gilchrist Anicet NZENGUET IGUEMBA suggère une continuité souterraine de l'histoire fiscale du Gabon depuis la colonisation, dont le Gabon souverain est, à sa manière, un continuateur en cherchant à rendre une imposition directe viable, en réformant l'État et ses institutions - pour assurer en particulier une saine gestion des finances publiques-, en affirmant sa volonté de moderniser l'économie dans un cadre libéral, tout en acceptant l'ingérence étatique lorsqu'elle est nécessaire. Ainsi, la fiscalité dans le cadre du Gabon dépendant préfigure très largement les orientations budgétaires du Gabon autonome, puis souverain en matière de finances publiques et d'économie. L'orthodoxie financière et les programmes de développement du territoire constituent un véritable plan de travail pour les gouvernements du Gabon depuis son indépendance.

-

Colette DUBOIS Professeur à l'Université d'Aix-Marseille I Directrice de l'Institut d'Etudes africaines. CNRS-UMR 6124

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A VANT-PROPOS
"Colonisation, Fiscalité et Mutations au Gabon, 1910-1947" est le résultat d'une thèse de doctorat nouveau régime soutenu, sous la direction d'une dynamique historienne de l'Afrique Centrale, Madame Colette DUBOIS, à l'Université de Provence, en février 2004, par M Gilchrist Anicet NZENGUET IGUEMBA. Dans l'étude de la colonisation française au Gabon, M Gilchrist NZENGUET IGUEMBA a placé son travail au carrefour de l'histoire économique, de l'histoire financière et de l'histoire sociale, selon les enseignements d'Ernest Labrousse et ses disciplines. Dans la recherche historique africaine, le travail de M Gilchrist NZENGUET IGUEMBA témoigne du renouveau dans l'étude de la fiscalité coloniale française et d'une experte exploitation de sources moins sérielles. Evidemment l'histoire de la fiscalité coloniale française n'est pas nouvelle. Mme Catherine Coquery- Vidrovitch l'avait déjà abordée dans « le Congo au temps des grandes compagnies concessionnaires, 1898-1930» et dans ses travaux subséquentsl. En plus de Mme Catherine COQUERYVIDROVITCH, la fiscalité coloniale avait déjà également attiré le regard d'autres chercheuri. C'est dire que la thématique n'est pas nouvelle, mais elle restait encore noyée dans la production axée essentiellement sur les faits administratifs privilégiant les aspects juridiques et politiques de la colonisation française en Afrique noire et elle ne trouvait pas sa place dans COQUERY - VIDROVITCH Catherine, (1985), « La fiscalité coloniale française, 1920-1940 » in États, Fiscalités et Economies, Actes du cinquième Congrès de l'Association française des historiens économistes, Paris, Publications de la Sorbonne, pp. 120-133. - (1998), « Le régime fiscal dans les colonies françaises, 1900-1960 »in La France et l'Outre-mer. Un siècle de relations monétaires et financières. Colloque tenu à Bercy les 13,14, et 15 décembre, Paris, CHEF, pp. 109-132. 2 LECLERCQ Hugues, (1965), « Un mode de mobilisation des ressources: le système fiscal. Le Congo pendant la période coloniale» in Cahiers Economique et Sociaux, vol. III, n02, pp. 95-139. - ANOUMA René-Pierre, (1975), « L'impôt de capitation en Côte d'Ivoire de 1901 à 1908 : modalités et implications d'un instrument de politique et d'économie coloniales» inAnnales Université d'Abicijan Série I (Histoire), vo1.3, pp. 121-139. - GERVAIS Raymond, (1982), « La plus riche des colonies pauvres: la politique monétaire et fiscale de la France au Tchad, 1900-1920» in Revue Canadienne d'Etudes africaines, vol. 16, n02, 1982, pp. 93-112.
1

le grand renouveau historique lancé par les grands-maîtres de l'école historique française de ces dernières années. À partir de la comptabilité coloniale, le regard porte sur les finances publiques coloniales. S'il a pu s'appuyer sur des travaux antérieurs, M Gilchrist Anicet NZENGUET IGUEMBA ne s'est pas moins aventuré, en solitaire, sur un terrain peu riche qu'est le Gabon colonial. Il soumet la politique fiscale de la France au Gabon à une jauge numérique et rationnelle, par un tableau dynamique de la réalité mesurable qu'est le budget. À partir des données trouvées dans les archives, il a reconstitué la situation passée, grâce à une méthodologie appropriée de collecte, d'analyse, d'organisation et d'interprétation que lui ont enseigné nos maîtres d'Université de Provence, sans pour autant être leur reflet falot. « Colonisation, Fiscalité et Mutations au Gabon », trois axes de réflexion que le jeune chercheur a portés sur la période comprise entre 1910 et 1947. Au cours de cette période, M Gilchrist Anicet NZENGUET IGUEMBA a examiné, en profondeur, l'origine, la nature, les fonctions de la fiscalité directe, singulièrement l'imposition directe des « Gabonais », comme conséquence du principe de l'autonomie financière des colonies françaises instaurée par l'article 33 de la loi de finances du 13 avril 1900. Il s'est attaché aussi à l'observation de l'évolution et des relations avec les variables économiques de la contribution financière des « Gabonais» aux dépenses publiques du Gabon colonial, grâce aux données statistiques financières fournies par les sources documentaires endormies dans les fonds d'Archives Nationales du Gabon et du Centre d'Archives d'Outre-mer d'Aixen-Provence. C'est de l'évolution et des relations de l'imposition directe avec l'économie et la démographie que M Gilchrist Anicet NZENGUET IGUEMBA s'est attaché à rendre compte. Il s'est attelé à présenter le poids financier de l'administration publique de l'époque et surtout d'évaluer la part de la contribution financière des « Gabonais» et par circonscription administrative. M Gilchrist Anicet NZENGUET IGUEMBA s'est proposé une démarche, celle d'une histoire au carrefour, aux confluences de plusieurs disciplines intellectuelles: histoire financière, histoire administrative, histoire économique, une histoire sociale. Impossible de saisir l'évolution de l'imposition directe des populations autochtones du Gabon colonial par une analyse linéaire, monocorde et monotone s'attachant à une seule filière de causalités. Il faut, au contraire, comprendre, dans leur interférence constante, une pluralité d'histoires enchevêtrées, de caractère et de niveau différent. Le système fiscal pratiqué au Gabon, de 1910 à 1947, n'était pas autonome. C'était un maillon dans une chaîne: il était tributaire de la conjoncture économique, des réformes administratives, du niveau des recensements des contribuables et de leurs possibilités financières.

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Le travail de M Gilchrist Anicet NZENGUET IGUEMBA constitue un renouveau dans le domaine de la recherche historique sur la société, l'économie, l'administration et les finances publiques du Gabon colonial et postcolonial.

Pierre N'DOMBI Professeur à l'Université Omar Bongo Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches d'Histoire Economique, Administrative et Financière. Libreville (Gabon).

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REMERCIEMENTS
Cette recherche n'aurait pu être menée à terme sans l'appui et l'aide de nombreux chercheurs et d'autres personnes en France et au Gabon. Qu'elles trouvent ici l'expression de notre profonde gratitude. Mes remerciements les plus sincères s'adressent à Madame le professeur Colette Dubois qui a dirigé notre thèse. Le suivi et la rigueur scier:tifique dont a fait preuve notre directrice de recherche nous ont permis de livrer un travail acceptable. Qu'elle trouve ici l'expression de mes respectueux hommages. Je tiens à remercier le professeur Marc Michel qui nous a donné une impulsion nouvelle dans la recherche sur la fiscalité coloniale en Afrique. Son expérience nous a largement profité en D.E.A. Mes remerciements vont également à l'endroit de Monsieur le professeur Pierre N'Dombi qui depuis l'Université Omar Bongo du Gabon, n'a ménagé aucun effort pour que puisse voir le jour une étude fiscale du Gabon colonial et dont les enseignements de I'histoire financière ont été d'un apport considérable. Je tiens à remercier le personnel du Centre des Archives d'Outre-mer (C.A.O.M.) pour l'amabilité qu'il m'a offerte tout particulièrement à Jean Claude Yoka. Nous remercions pareillement aussi le personnel des autres centres d'archives et bibliothèques qui m'ont ouvert gracieusement leurs portes notamment le Centre d'Etudes Africain (C.E.A), l'Académie des Sciences d'Outre-mer (ASaM), le Centre Historique de l'Armée de Terre (SHA T), le Centre de Recherche Africain (CRA), la' Bibliothèque de Documentation Internationale Contemporaine (BDIC), la bibliothèque de l'Université Aix-Marseille III (Paul Cézanne), la Bibliothèque de l'Université Aix-Marseille l (Provence), et les Archives Nationales du Gabon. Nous remercions Madame Jacqueline Biagini qui a accepté de relire notre texte ainsi qu'à Fabrice Nguiabama-Makaya, Firmin Moussounda Ibouanga, Vincent Dississa, Beh Ndong Flavien, Landry Ndounou, Jean Aimé Safou, Romain Mékodiomba, Christophe Nanga, Rubène Nzaou Boty, Pierre Romuald Ombigath et tous mes amis qui ont bien voulu consacrer un instant de leur temps. Que Charly Jean Claude Maléla, le concepteur de notre illustration de couverture, trouve ici l'expression de notre gratitude. À toute ma famille Albertine Massonga, Adélaïde Raymond, Jean Pierre Raymond, Liline Moughagha Nzenguet, Victoire Missono, Esther Mayombo, Raymond Guillaume, Emile Nzengué, Raymond Thierry, Lionel Gaël Lindzondzo, Rodrigue Moutou Nzenguet, Brigitte Mouengandja... Des remerciements chargés d'amitiés vont à mes amis Charles Midjaou Moubamba, Clara Ngoundou, Ndong Patrick, Rodrigue Lékoulekissa, Jean Biagini, Landry Tran, Georges Moussavou, Emmanuel

Ebang, Alain Essone, Franzy Kouya Ndjandja, Jean Baptiste Boulingui, Fred Abessolo, Alain NDoba, Tedy Dibangoye, Ange Emane Nzé, Gouédard Allogo, Rodrigue Tezy, Maixant Mébiame, Thierry Manfoumbi Mickala, Gildas Ndzengué Mbomba, Yvon Patrick Nziengui... ainsi qu'à Juliette Andeme, Marita Mihindou, Radgonde Ayindone, Marie-Noêl Awassi, Aurélie Ayéni, Audrey Tchango, Oye Minko Nathalie, Ursula Baropo Ngningone, Karine Edang, Eyang Obiang Michelle, Félie M'Bwa Nzengué, Cythalie Moussounda Mbourou ... et également à l'Association des Etudiants et Stagiaires Gabonais d'Aix-Marseille (AESGAM), que tous apprécient ma reconnaissance.

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PRINCIPALES

ABREVIATIONS

Liste des principales abréviations utilisées dans les notes. 1- Centres de recherches A.N.G. Archives Nationales du Gabon (Libreville) A.S.O.M. Académie des Sciences d'Outre-Mer (Paris) C.A.O.M. Centre d'Archives d'Outre-Mer (Aix-en- Provence) S.H.A.T. Service Historique de l'Armée de Terre (Château de Vincennes, Paris) 2- Revues et Journaux Officiels A.E.H. African Economic History B.C.A.F. Bulletin du Comité de l'Afrique Française B.I.E.C Bulletin de l'Institut d'Étude Centrafricaines B.I.RS.C Bulletin de l'Institut de Recherche Scientifique du Congo B.O Bulletin Officiel B.S.RC. Bulletin la Société des Recherches Congolaises C.J. Cahiers Jussieu Cahiers d'Études Africaines C.E.A. Cahiers Internationaux de Sociologie C.I.S. C.O.M. Cahiers d'Outre-Mer J.A. Journal des Africanistes J.S.A. Journal de la Société des Africanistes J.O.C.F. Journal Officiel du Congo Français J.O.A.E.F. Journal Officiel de l'Afrique Équatoriale Française L.G.D.J. Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence RF.H.O.M. Revue Française d'Histoire d'Outre-Mer RH.M.C. Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine RJ.P.I.C. Revue Juridique et Politique Indépendance et Coopération RJ.P.O.M Revue Juridique et Politique d'Outre-Mer R.P.P. Revue Politique et Parlementaire A.E.F.E.F. A.E.F. Économique et Financière

3- Les Colonies, les fonctions administratives et les sociétés commerciales Afrique Équatoriale Française A.E.F.

A.O.F. G.GaI Lt-g S.H.O. C.F.H.C. C.F.C.O. C.P.K.N. S.A.F.I.A.

Afrique Occidentale Française Gouverneur Général Lieutenant-gouverneur Société du Haut-Ogooué Compagnie française du Haut-Congo Compagnie française du Congo Occidental Compagnie propriétaire du Kouilou-Niari Société Agricole et Industrielle pour l'Afrique

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INTRODUCTION

GÉNÉRALE

La question de l'impôt colonial au Gabon a suscité jusqu'à ce jour peu d'intérêt de la part des chercheurs gabonais. Toutes les études menées sur le plan historique depuis de nombreuses années éludaient les questions financières et économiques. Toutefois, quelques chercheurs, avertis des difficultés que l'on peut rencontrer dans de telles études ont eu le mérite d'ouvrir le chantier d'histoire économique et sociale éclairant mieux la période de la colonisation. Ces études sur l'histoire économique et sociale2 et sur les incidences de la Première Guerre mondiale3 ont apporté des éléments fort intéressants pour la connaissance de l'histoire du Gabon. La particularité de la recherche historique sur le Gabon est qu'elle reste à ce jour un champ possible pour de nombreuses recherches. Celles-ci puisées dans les sources d'archives peuvent permettre de construire une histoire diachronique fondée sur l'évaluation des séries statistiques et sur les croisements de la littérature des rapports politiques coloniaux. Cependant, l'histoire de l'impôt au Gabon reste fortement tributaire de la thèse de Droit réalisée par Fidel Mengué Me Engouang4 et de quelques mémoires de maîtrise5. Dans sa thèse, Fidel Mengué Me Engouang présente dans la première partie seulement les différents textes régissant les impôts coloniaux au Gabon. Comme nous pouvons le constater, l'histoire de l'impôt colonial au Gabon est une histoire qui restait à écrire. Pour comprendre une époque il faut comprendre son économie. Et pour comprendre notre économie du présent il faut comprendre celle du passé6. Aussi, le choix de notre sujet résulte-t-il d'une réflexion sur l'état des
2

Voir PAMBOU LOUEYA Félix, (1980), La colonie du Gabon de 1914 à 1939.

Etude économique et sociale, Université de Paris VII, thèse de doctorat 3e cycle d'histoire, VII, 691 p. 3 Voir LOUNGOU MOUELE Théophile, (1984), Le Gabon de 1910 à 1925. Les incidences de la Première Guerre mondiale sur l'évolution économique et sociale, Université d'Aix-Marseille, thèse de doctorat 3e cycle d'histoire, I, 2 vol., 616 p. 4MENGUE ME ENGOUANG Fidèle, (1979), Contribution à l'étude de lajiscalité du Gabon, Paris I, Panthéon-Sorbonne, thèse pour le doctorat en droit, 481 ff. 5 Voir à ce propos BOUNOUNOU Nicolas, (1997), La contribution jinan cière des autochtones aux dépenses de l'administration du Gabon, 1925-1934, Université Omar Bongo, mémoire de maîtrise d'histoire, 92 p. et NGUIABAMA-MAKA YA Fabrice, (2000), L'impôt de capitation au Gabon, 1910-1920, Université Omar Bongo, mémoire de maîtrise d'histoire, III p. 6MAURO Frédéric, (1959), « Théorie économique et histoire économique» in Cahiers de l'LSE.A., n° 79, (série M, n04), p. 45.

charges fiscales du Gabonais pendant toute la période coloniale. Il doit nous permettre d'appréhender la ligne directrice imprimée à l'impôt dans le cadre des intérêts économiques de la métropole d'une part et du contrôle et de la domination des Gabonais d'autre part. L'impôt, présenté comme la collaboration de l'indigène à l'œuvre civilisatrice de la métropole, et comme le remède infaillible de la pénurie de la main-d'œuvre, devait consacrer en même temps, l'affirmation de la souveraineté française7. Le paiement de l'impôt est considéré comme un fait de soumission, et le biais par lequel les indigènes passent du stade de primitifs rebelles à celui des colonisés civilisés approchant la notion de citoyens8. Juridiquement, l'impôt de capitation en Afrique était un squelette auquel la pratique administrative, à ses risques et périls, a donné vie9. Notre propos s'articule autour d'un élément principal qui est le Gabonais. Qui est-il exactement? On entend par le terme gabonais, toutes les populations qui habitent le territoire de l'ancienne colonie du Gabon. Selon le vocable en vigueur à l'époque, ces populations furent dénommées par le terme indigène. Mais ce terme pourrait prêter à confusion dans notre étude car il regroupait l'ensemble des populations noires, autochtones, des anciennes colonies. Aussi, pour éluder cet amalgame, nous avons retenu, pour notre étude, le nom gabonais. Celui-ci correspond bien, à la réalité actuelle de cette ancienne colonie qui est devenue un État indépendant en 1960 sous le nom de Gabon. C'est donc l'histoire de ce peuple et de ce pays que nous voudrions réaliser. Cependant, notre étude ne prend pas en compte les populations pygmées qui sont des nomades vivant de chasse, de cueillette et de pêche. L'autorité coloniale avait exclu d'assujettir les pygmées de toutes les contraintes fiscales car il était impossible pour l'administration de recenser ces populations. De ce fait, les populations autochtones d'origine Bantu pour éluder le paiement de l'impôt se faisaient parfois passer pour des pygmées. Mais, les documents d'archives ne font pas ressortir les faits inhérents à I'histoire des pygmées dans la fiscalité coloniale du Gabon. Toutefois, seul le rapport politique du premier trimestre de l'exercice 1938 du département de la N'Gounié nous a donné quelques informations.

7

KONGONKODIA Albert, (1979),Problèmesadministratifset sociaux au Congo:

1900-1920. Ou les conséquences de la transposition des modèles européens dans une société coloniale, Université de Provence, thèse de doctorat 3e cycle d'histoire, p.143. 8 AHAVI Rose, (1985), Les bouleversements de la société gabonaise au contact de l'occident, 1900-1939, vol. II, Université de Provence, thèse de doctorat 3e cycle d'histoire, p. 515. 9 GANDOLFI Alain, (1962),« Réflexions sur l'impôt de capitation en Afrique noire» in R.J.P.O.M., n02, p. 235.

26

Mais étudier les Gabonais par rapport à leur contribution dans la fiscalité coloniale revient à définir ce qu'est un impôt. Pour Gabriel Ardant, l'impôt est une technique libérale. C'est le moyen defaire contribuer les individus
aux dépenses de la vie en société, et aux besoins propres des dirigeants, tout en leur

laissant le maximum de libertélO.D'après Pierre Beltrame, l'impôt est un acte de puissance publique; il constitue un prélèvement sur la propriété; il est effectué
dans un but général. Autrement dit, l'impôt est un prélèvement obligatoire perçu par

voie d'autorité. Cette autorité peut allerjusqu'à la contraint/l. Gaston Jèze qui fut l'un des plus grands parmi les financiers classiques notait que l'impôt est une prestation pécuniaire, requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des chargespubliques12.De ce fait, l'impôt est la principale ressource publique dans les États contemporains13. Autrement dite, la fiscalité constitue l'un des principaux instruments de redistribution du revenu et de la fortune dont l'État dispose, à côté des transferts et de l'offre de certaines prestations publiquesl4. Mais ces différentes définitions soulignent un aspect qui marqua les Gabonais: la contrainte. L'histoire de l'impôt en Afrique Équatoriale française et dans ses colonies avait tout de même suscité la curiosité de quelques chercheurs. Quelques études à caractère général et monographique ont été réalisées dans la plupart des cas par des Occidentaux et des Africains, sur certains aspects du système fiscal. Déjà, en 1906, Paul Bourdarie dans sa publication, qui tient lieu d'un rapport, intitulée «Au Congo français. Organisation et perception de l'impôt. La mission H Bobichon 15», présente le rôle de l'impôt dans le système budgétaire des colonies du Congo. Il apporte l'argumentaire nécessaire pour expliquer le bien-fondé de l'impôt indigène dans une colonie comme le Congo français. En 1909, dans un article très riche intitulé « L'imposition directe des indigènes dans les colonies africaines 16», Von
10

ARDANT Gabriel, (1971), Histoire de l'impôt. Livre 1. De l'antiquité au XVIi' siècle, Paris, Fayard, p. Il. 11BELTRAME Pierre, (1987), L'impôt, Paris, MA éditions, p. 103. 12Gaston JEZE cité par DUVERGER Maurice, (1968), Finances publiques, Paris, P.U.F., 6" édition, p. 100.
13

DUVERGER Maurice, (1968), Finances publiques, Paris, P.U.F., 6" édition,

p. 101. 14WEBER Luc, (1991), L'État acteur économique. Analyse du rôle de l'État, Paris, Economica, p. 170. 15 BOURDARlE Paul, (1906), « Au Congo français. Organisation et perception de l'impôt. La mission Bobichon » in B.C.A.F., n02, pp. 50-57.
16

KOENIG Von, (1909), «L'imposition directe des indigènes dans les colonies

africaines» in Revue Economique Internationale, vol. 4, pp. 33-61.

27

Koenig décrit le système fiscal en place dans les colonies françaises. Il analyse non seulement la base, le mode de perception mais aussi le taux de l'impôt de capitation en A.E.F. Abondant dans le même sens, Georges Mazenot, en 1970, dans son ouvrage La Likouala-Mossaka. Histoire de la pénétration du Haut-Congo 1878-192017, insiste sur le mode de perception de l'impôt indigène qui reconnaissait à ceux-ci, la faculté de se libérer, à défaut du numéraire, en remettant aux agents de l'administration des produits naturels. L'auteur évoque donc, les rapports conflictuels entre les compagnies concessionnaires et l'administration nés de ce nouveau mode de perception que l'administrateur Émile Gentil proposa en juin 190518. Toutefois, l'analyse de Georges Mazenot porte sur l'évolution des rôles d'impôt de la période 1904 à 1908. De son côté, Catherine CoqueryVidrovitch, en 1972, dans une importante étude sur le Congo au temps des Compagnies Concessionnaires, 1898-193019, présente dans le cinquième chapitre, la genèse, le principe et les modalités de l'impôt de capitation en A.E.F. Elle se consacre aussi à l'étude des réactions suscitées par l'impôt dans ces sociétés que l'introduction du système fiscal avait profondément perturbées. Pour Hilaire Babassana dans un ouvrage publié en 1978, qui témoigne d'une grande connaissance du milieu congolais, intitulé, Travail forcé, expropriation, et formation du salariat en Afrique noire2o, analyse en quelques lignes l'impôt de capitation, notamment ses conséquences sur l'ensemble de la forme d'extorsion du sur-travail ( F.E.S.). Il tente de mettre en évidence le lien étroit entre l'État colonial et les capitalistes
conceSSIOnnaires.

En outre, en 1982, dans un article fort brillant, « La plus riche des colonies pauvres: la politique monétaire etfiscale de la France au Tchad », Raymond Gervais retrace les circonstances qui ont entouré l'obligation du paiement de l'impôt, non plus en nature, mais en monnaie dans la colonie du Tchad. Il notait que:
« Le refus, la résistance passive des contribuables d'accepter la nouvelle monnaie établit un rapport de force défavorable. Les autorités 17MAZENOT Georges, (1970), La Likouala-Mossaka. Histoire de la pénétration du Haut-Congo 1878-1920, Paris, Mouton, 455 p. 18Circulaire du 19 juillet 1904 : c'est cette circulaire traitant de l'assiette, du taux, du mode de perception et du recouvrement de l'impôt, qui institua définitivement l'impôt de capitation, le système de l'impôt par case étant abandonné. 19COQUERY-VIDROVITCH Catherine, (1972), Le Congo au temps des compagnies concessionnaires, 1898-1930, Paris, Mouton, [2e Ed. 2002],598 p. 20 BABASSANA Hilaire, (1978), Travail forcé. Expropriation et formation du salariat en Afrique noire, Grenoble, Presses Universitaires de Grenoble, 255 p.

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militaires recoururent aux armes habituelles: violence contre les villages fautifs, vexations publiques, paiement insuffisant des denrées. L'exigence, souligne-t-il, du paiement des taxes en monnaie devait, aux yeux des officiers, assurer une lente évolution vers une économie monétaire (.).21» En 1983, Yarisse Zoctizoum dans son ouvrage, Histoire de la Centrafrique. Tome 1 1879-1959: violence du développement - domination et inégalités nous offre, sur l'impôt, une vue d'ensemble d'un grand intérêt. L'impôt notait-il : « Était la manifestation de l'entrée en Centrafrique d'un nouveau mode de production et d'une nouvelle forme de lutte. Celle entre l'ancien et le nouveau mode de production représentés par les paysans et les colons. 22»

En 1986, dans Le prix d'une Guerre, deux colonies pendant la Première Guerre (Gabon - Oubangui-Chari),1911-192323, olette Dubois C en analysant les différentes formes de mobilisations et l'effort de guerre: mobilisation humaine - porteurs, tirailleurs -, mobilisations économiques et financières, a montré comment ces deux colonies abandonnées à ellesmêmes ont recherché des revenus pour alimenter leurs propres budgets, au cours de la Première Guerre mondiale. De même, dans sa thèse l'évolution de l'impôt de capitation et des prestations en Oubangui-Chari de 1920 au lendemain de la seconde Guerre mondiale24, Georges Mondongon montre tout le chemin parcouru depuis 1920 jusqu'au lendemain de la guerre. Cette thèse bien construite sait dégager d'une période particulièrement riche en événements les faits essentiels. Quant à Roland Pourtier, il analyse dans le cinquième chapitre de son ouvrage Le Gabon. Tome 2 : État et développemenr5, les rôles d'imposition. Il nous montre comment l'État s'est imposé, concrètement, par l'obligation fiscale. En 1995, dans sa thèse L'administration publique de l'Afrique Équatoriale française de 1920 à
GERVAIS Raymond, (1982), « La plus riche des colonies pauvres: la politique monétaire et fiscale de la France au Tchad 1900-1920» in Revue canadienne des études africaines, vol. 16, n° 1, pp. 93-112. 22 ZOCTIZOUMYarisse, (1983), Histoire de la Centrafrique. Tome I, 1879-1959: violence du développement- domination et inégalité, Paris, L'Harmattan, 300 p. 23 DUBOIS Colette, (1986), Le prix d'une guerre, deux colonies pendant la Première Guerre (Gabon-Oubangui-Chari), 1911-1923, Université d'Aix-Marseille I, thèse de doctorat 3ecycle d'histoire, 449 p. et 345 p. 24 MONDOGON George, (1986), Evolution de l'impôt de capitation et des prestations en Oubangui-Chari de 1920 au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, Université d'Aix-Marseille I, thèse de doctorat 3e cycle d'histoire, 671 p. 25 POURTIER Roland, (1989), Le Gabon. Tome 2 : État et développement, Paris, L'Harmattan, 351 p. et pp. 80-90.
21

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1956. Histoire d'un État-providence coloniaP6, Pierre N'Dombi embrasse également l'analyse de l'impôt de capitation dans la colonie du Gabon. Son analyse porte sur l'évolution de la pression fiscale. De son côté, Jean Baptiste Fotsing dans sa thèse publiée en 1995, intitulée le pouvoir fiscal en Afrique. Essai sur la légitimité fiscale dans les États d'Afrique noire francophone, analyse la légitimité de l'impôt en Afrique. Il consacre une fraction de la deuxième partie de sa thèse à l'étude du pouvoir fiscal colonial comme modèle de pouvoir illégitime imposé par la violence et la ruse27. Tous ces travaux nous ont permis de dégager plusieurs aspects notamment la matière imposable, les taux, les méthodes de recouvrements et, bien entendu, l'évolution de la politique fiscale dans les colonies de l'Afrique Équatoriale française. Dans le système fiscal colonial, les autochtones payaient une certaine somme à l'autorité coloniale. C'était un impôt de capitation. Les analyses qui constituent ces études que l'on pourrait considérer comme pionnières révèlent la part des recouvrements fiscaux dans les ressources des colonies. Elles soulignent les faits dominants des transformations sociales des colonies. Il conviendra pour nous d'en tenir compte dans notre recherche. Outre ces travaux scientifiques, des œuvres littéraires ont aussi révélé les mécanismes du système fiscal colonial et les effroyables méthodes de recouvrements de l'impôt de capitation. Parmi ces œuvres, notre attention s'est portée sur les écrits d'Amadou Hampâté Bâ, intitulés Oui mon commandant p8 , et L'étrange destin de Wangrin29,ainsi que le récit d'André Gide intitulé, Voyage au Congo30. Dans cette littérature, les auteurs ont montré les difficultés que les populations africaines rencontraient pour s'acquitter de leurs charges fiscales. Un accent particulier fut mis dans ces travaux pour montrer les atteintes aux droits de l'homme perpétrées par les administrateurs coloniaux.

N'DOMBJ Pierre, (1995), L'administration publique de /'A.E.F. de 1920 à 1956. Histoire d'un État providence colonial? Université d'Aix-Marseille J, thèse de doctorat nouveau régime d'histoire, 3 vol., 1. 078 p. 27 FOTSING Jean-Baptiste, (1995), Le pouvoir fiscal en Afrique. Essai sur la légitimité fiscale dans les États d'Afrique noire francophone, Paris, LGDJ, tome 51, 327p. 28 HAMPÂTE BÂ Amadou, (1994), Oui mon commandant! Mémoires (II), Arles, Actes sud, 520 p.
29

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HAMPÂTE BÂ Amadou, (1999), L'étrange destin de Wangrin ou les roueries

d'un interprète africain, Paris, Edition 10/18, [le Ed. 1973, 2e Ed. 1992],382 p. 30 GIDE André, (1998), Voyage au Congo suivi de Le retour du Tchad Carnets de route, Paris, Gallimard, [leEd. 1927 et 1928], 554 p.

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Pour que notre étude soit réalisée, il nous a fallu définir des bornes chronologiques qui situent dans le temps les faits et les événements retenus pour analyse. Aussi, avons-nous choisi 1910 comme date a quo parce que cette année marque la fin de l'existence du Congo français et la naissance de la fédération de l'Afrique Équatoriale française, à la suite du décret du 15 janvier 191031qui constitue la charte administrative et financière de chacune des colonies du groupe. L'Afrique Équatoriale française fut créée par la volonté du gouverneur général Émile Merlin, qui ne voyait pas d'essor possible pour le vieux Congo s'il ne prenait, l'exemple de l'A.O.F., une structure fédérale. Émile Merlin avait défini, l'année précédente avec une grande rigueur le rôle respectif de l'administration fédérale et de l'administration territoriale: je gouverne, écrivait-il en substance à ses lieutenants-gouverneurs, et vous administrez,'je vous donne les directivesqui, s'il
n JI avait pas de gouvernement général, vous viendraient de Paris32. Le

gouvernement général de l'Afrique Équatoriale française était constitué par le gouvernement des colonies du Gabon, du Moyen-Congo et de l'OubanguiChari-Tchad, y compris le territoire militaire du Tchad, réunis sous le nom de possessions du Congo français et dépendances. Le siège du gouvernement général était fixé à Brazzaville33. Le gouverneur général était le dépositaire des pouvoirs de la République française dans les colonies. Tous les services civils et militaires étaient placés sous sa haute direction. Les colonies composant le groupe conservaient leur autonomie administrative et financière. Elles étaient administrées sous la haute autorité du gouverneur général, par des gouverneurs des colonies portant le titre de lieutenants- gouverneurs34. Cependant, aux termes de l'article 2 du décret du 29 décembre 1903, la colonie du Gabon eut son autonomie financière et administrative sous l'autorité immédiate du lieutenant-gouverneur et sous la haute direction du commissaire généraes. Par le régime de l'autonomie financière, la colonie du Gabon devait couvrir par ses propres ressources toutes les dépenses, y compris celles qui sont faites par la métropole pour son territoire36. De ce fait, la colonie du Gabon devait, par l'entremise du budget local, subvenir à ses dépenses.
31Annuaire de l'Afrique Équatoriale française, année 1912, pp. 115 -157. 32 ZIEGLE Henri, (1952), L'Afrique Équatoriale française, Paris, Berger-Levrault, p.174. 33Article I du décret du 15janvier 1910. 34Article 6 du décret du 15 janvier 1910. 35B.o.C.F., n03, mars 1904, p. 186. 36 Ibid

31

Ainsi, le législateur déchargeait la métropole d'une responsabilité qui lui incombait, de toute évidence, sur des territoires trop jeunes, d'organisation encore fragile et rudimentaire, ne disposant même pas de moyens suffisants pour faire face au fonctionnement normal de leur administration n'ayant pas de capitaux à investir dans leurs différents secteurs économiques, ou pour financer des infrastructures nouvelles. Non seulement elle leur impose de vivre sur elles-mêmes et par elles-mêmes, mais elle leur inflige d'autres charges, celles notamment de fournir à la métropole des "contingents" dont cette dernière détermine seule le montant. Il suffit pour cela, et la loi le permet, que telles dépenses, par une disposition législative, soient désormais classées parmi les dépenses obligatoires de tel ou tel budget locaI3? Aussi, conformément à l'article Il du décret du 15 janvier 1910, les budgets locaux avaient-ils été institués dans les colonies de l'A.E.F. Ces budgets devaient être alimentés par les recettes perçues dans le territoire de chaque colonie, à l'exception de celles attribuées au budget général. Le budget local était établi par le lieutenant-gouverneur, en conseil d'administration, arrêté par le gouverneur général en conseil de gouvernement, et approuvé par décret rendu sur la proposition du ministre des colonies. Quant au budget général, il devait être alimenté comme l'indique l'article 7 du décret du 15janvier 1910 par les recettes des services mis à sa charge; par le produit des droits de toute nature, perçus à l'entrée et à la sortie dans toute l'A.E.F. sur les marchandises et les navires, à l'exception des droits d'octroi communaux; par les produits miniers de toute nature; par les recettes domaniales autres que les redevances provenant des actes de concession octroyée par les lieutenants-gouverneurs. Néanmoins, l'article 8 prévoyait que le budget général pouvait recevoir des subventions de la métropole ou être appelé à verser des contributions à celle-ci. Le montant de ces subventions était fixé annuellement par la loi de finance. De plus, le budget général pouvait également recevoir des contributions des budgets des diverses colonies de l'Afrique Équatoriale française ou leur attribuer des subventions. Le montant de ces allocations était fixé annuellement par le gouverneur général en conseil de gouvernement et arrêté définitivement par l'acte portant approbation des budgets. Le décret du 15 janvier 1910 semblait donner à la nouvelle Afrique Équatoriale française une

ANOUMA René Pierre, (1987), L'impôt de capitation et le travail forcé en Côted'Ivoire, 1901-1946, Université de Provence, thèse pour le doctorat d'État, tome l, p.8.

3?

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constitution bien équilibrée, durable et ne devant subir dans l'avenir que des legeres ret ouc hes 38 . " Eu égard à ce qui précède, le choix d'une date à connotation politique au détriment d'une borne financière se justifie par le simple fait que tout le processus de mise en valeur des colonies par l'État colonial résultait d'un choix politique fondé sur une organisation administrative régulière. Notre choix d'une date initiale n'est pas tout à fait arbitraire. Il est cependant légitime de se demander pourquoi l'étude est-elle limitée à 1947? L'année 1947, marque la suppression du régime de l'indigénat en Afrique. C'est le décret n046-277, du 20 février 1946 qui supprime les peines de l'indigénat telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'article 4 du décret du 30 septembre 1887 et articles 22 et 24 du décret du 15 novembre 1924, portant réglementation des sanctions de police administrative en A.a.F., en A.E.F., à Madagascar et à la Côte française des Somalis39. Cette politique indigène fut tentée en Afrique par les Français40. Le caractère du régime de l'indigénat tel qu'il fût appliqué dans les colonies françaises et au Gabon singulièrement reste tout de même abject même si certains écrits ont tenté avec des arguments forts de légitimer ce qui est « une politique répressive» 41. Jamais le régime de l'indigénat ne fut parfaitement unifié ni codifié; des efforts en ce sens furent faits pour la seule Afrique noire, par une série de textes de 1924, 1926 et 193842.Tout au

38

BRUEL Georges, (1918), L'Afrique Équatoriale française, les habitants, la

colonisation, les pouvoirs publics, Paris, Émile Larose, p. 468. 39J.o.A.E.F. du 1eravril 1946. 40 VALETTE Jacques, (1994), La France et l'Afrique. L'Afrique subsaharienne de 1914 à 1960, Paris, SEDES, p. 91. 41 Voir à ce propos le titre troisième de GUILLOT Emile, (1932), La justice en Afrique Équatoriale française, Paris, Louis Leclerc, pp. 205-226. Il écrit ce qui suit: « Le régime de l'indigénat est un régime spécial qui ne se conçoit que par l'état de la société indigène. (...) Les indigènes sont très éloignés encore d'une discipline sociale comparable. C'est ainsi que personne ne pense en France à échapper au recensement. Il en est différemment aux colonies et particulièrement en Afrique Équatoriale française, où le recensement constitue quelquefois une gêne pour l'indigène. (...) Les populations en Afrique Équatoriale française sont dans un état social rudimentaire et sont le plus souvent amorales. Elles commentent ainsi souvent des fautes qu'il est de notre devoir de redresser sur-le-champ « parce qu'elles sont des manquements à des règles ou à la discipline générale dont l'application permet seule à notre action civilisatrice de produire ses effets» : (...) l'état social des indigènes de l'Afrique Équatoriale française justifie le régime tout d'exception sans doute nécessaire de l'indigénat.» 42 GUILLAUME Pierre, (1994), Le Monde colonial xIX-XX" siècle, Paris, Armand Colin, (1èreEd. 1974), p. 146.

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long de l'application du régime de l'indigénat, l'indigène était tenu en suspicion par l'administration coloniale43. On appelle «indigénat », d'une façon générale, le régime administratif et juridique en vigueur jusqu'en 1946. Les originaires des colonies africaines, sauf un certain nombre d' «assimilés », n'ont pas les mêmes droits que les citoyens français; ils sont soumis à des règles propres, contraignantes. En droit, l'indigénat est un régime curieux: administrateurs, commandants de cercles ou chefs de subdivision ont le pouvoir d'infliger des sanctions de police administrative aux «indigènes non justiciables des tribunaux français », s'ils les jugent coupables d'actes troublant l'ordre public. Outre, l'emprisonnement, ils ont le droit d'infliger des jours de travail « sur un chantier d'utilité publique », en nombre limité par des textes réglementaires. Cette peine est couramment appelée « travail forcé »44. Le régime de l'indigénat désignait un ensemble des dispositions réglementaires applicables principalement dans le domaine de la police générale, aux sujets français qui n'avaient pas de statut de citoyen français; ce régime fut imposé aux populations de l'Afrique équatoriale par le décret du 3 1 mai 191045. Aux termes de ce décret, le régime de l'indigénat prévoyait, au droit civil et au droit commun français, des infractions particulières, réprimées par des peines spéciales infligées par l'autorité administrative qui disposait de pouvoirs disciplinaires et judiciaires étendus. Parmi les infractions réprimées, nous pouvons citer: les réunions non autorisées, le déplacement sans laissez-passer, le retard dans le paiement des impôts, le refus de la corvée ou du service de garde, etc. Les principales peines étaient la bastonnade, l'internement administratif, la confiscation des biens, les peines de simple police (cinq jours de prisons et 100 francs d'amende), l'imposition (capitation, prestations), les contraintes et interdictions diverses 46. Le régime de l'indigénat avait pour trait essentiel la répression par voie administrative de faits prévus par le Code pénal ou par les arrêtés de police47. Les sanctions ainsi édictées atteignaient les indigènes. N'étaient pas assujettis aux sanctions de police administrative, les indigènes ayant les droits de citoyen français, -les assimilés- ainsi que les ressortissants
étrangers 48.

43 44 46

Ibid.
VALETTE Jacques, (1994), La France et l'Afrique. L'Afrique..., op. cil., p.91.
du 1er août 1910, p. 377.

45 Jo.A.E.F.

47 Ibid., p. 160. 48 Ibid., p. 161.

N'DOMBI Pierre, (1995), L'administration publique ..., op. cit., pp. 158-159.

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De même, l'année 1947 marque aussi un changement dans l'organisation budgétaire de l'A.E.F. C'est en 1947 qu'avaient été rétablis les budgets locaux des territoires de la Fédération supprimés par le décret du 30 juin 193449 et pour compter du 1er janvier 1935. En effet, le décret organique du 16 octobre 194650qui portait la réorganisation administrative de l' A.E.F. avait rétabli la structure budgétaire de 1910 qui répartissait les dépenses entre le budget général et les budgets locaux des quatre territoires. Pour réaliser notre étude, nous l'avons circonscrit sur un espaceS! géographique précis. Le choix de la colonie du Gabon se justifie par l'intérêt que peut porter une telle entreprise dans un pays sorti à peine de la colonisation52. La connaissance des jalons des finances publiques et de l'organisation économique pourrait être un apport important dans ce chantier historique. Aussi, avons-nous retenu pour notre étude la représentation territoriale telle qu'elle fut organisée de 1910 à 1947. Ainsi, nous étudierons l'évolution des recouvrements d'impôt dans les circonscriptions du Kouilou et des Bacougnis de 1910 à l'année 1919 qui marque leur rattachement au Moyen-Congo. De même, l'étude des recouvrements des impôts de la circonscription du Haut-Ogooué se fera jusqu'au moment où celle-ci fut rattachée au Moyen-Congo en 1925. En somme, notre étude s'appuie sur l'évolution de l'organisation administrative du Gabon colonial. À la fin du XIXe siècle, le Gabon entrait donc dans une nouvelle phase de son histoire. En effet, l'administration coloniale dans son programme de développement et de mise en valeur avait instauré le paiement de l'impôt par les populations autochtones dites « indigènes. » Cet impôt était essentiellement une cotisation, payée à la société par l'individu, pour reconnaître les services qu'elle lui rendait. À mesure que la société se développait et que, par suite de ce développement, l'importance des services sociaux s'accroissait, le taux de la cotisation augmentait. L'histoire de l'impôt est intimement liée à l'histoire économique, certes, mais aussi, et plus qu'on ne le croirait, à l'histoire politique et sociale. Aussi, l'histoire des impôts au Gabon colonial reflète-t-elle la vie sociale, politique et économique coloniale.
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Article 5 du décret du 30 juin 1934, relatif l'organisation administrative de

l'A.E.F., J.O.A.E.F. du 15 octobre 1934, p. 804. 50Article 7, 15 et 16 du décret du 16 octobre 1946, J.o.A.E.F du 15 décembre 1946, ~p. 1536-1537. ! Voir sur la question de l'espace l'article de POURTlER Roland, (2002), « Espaces et nation en Afrique centrale. La dimension oubliée» in Historiens et Géographes, n0381, pp. 303-309. 52L'indépendance du Gabon fut proclamée le 17 août 1960.

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La question de l'impôt indigène devenait très pressante. La diminution de la subvention de l'État obligeait la colonie à chercher des ressources compensatrices et l'administration prescrivait avec insistance l'établissement d'un impôt de capitation. Cet impôt qui existait depuis plusieurs années dans la région de Mayumba53 était la conséquence de la soumission et du pacifisme dont avait fait preuve les populations de ce cercle. Il suffisait donc à l'administration d'étendre progressivement son rayon d'action. Sous ce rapport adressé aux administrateurs, note le commissaire général: «C'est l'action pacifique seule qui vous est ouverte par le règlement des palabres, par la protection réelle donnée aux natifs, vous pouvez certainement acquérir sur leur esprit une influence des plus sérieuses et vous devriez à leur faire comprendre que l'impôt est le prix de notre protection et de vos services. Ces procédés sont d'ailleurs les seules que nous puissions employer en ce moment ou les forces de milices ont été réduites et la raison nous fera comprendre que la perception de l'impôt à coup de fusil ou par incendie des villages et la destruction des propriétés , ,.. ,.fi n est pas une operatlOn qUise so Ide par un pro}lt. 54 »

Eu égard à ce qui précède, le pouvoir colonial pour fonctionner, collectait des impôts; il dépensait pour satisfaire les besoins de la colonie et effectuait les ajustements jugés nécessaires. Par ailleurs, la question du revenu d'une colonie était pour l'administration coloniale de première importance. Le budget de ses recettes était la traduction de ses efforts et le critérium de son succès. La progression naturelle de sa courbe était l'indice le plus sûr, non seulement du perfectionnement des indigènes, mais également de leur degré d'acceptation de la domination. L'origine des recettes budgétaires devait venir de la production indigène, celle-ci ne pouvait se développer en suivant la progression nécessaire qu'à la condition d'être provoquée par l'ordre et la prévoyance de l'administration coloniale. La coercition née de l'impôt apparut, aux théoriciens du début du siècle, comme l'instrument nécessaire de la mise en valeur puisqu'elle devait permettre, à la fois, de remplir les caisses de la colonie et d'obliger les paysans à gagner de l'argent. En un temps où la notion d' «aide aux pays sous-développés» était inconnue, on y voyait même la juste rétribution des efforts du colonisateur. Mais les
C.AO.M. Fonds AE.F. Carton 4(1) D2 - Correspondance du 12 octobre 1900 de l'administrateur du cercle de Mayumba-Sette-Cama au commissaire général du gouvernement du Congo français au sujet de l'impôt. « La perception de l'impôt dans le cercle de Mayumba s'élevait pour 1899 à 3611fr.05.» 54C.A.O.M. Fonds AE.F. Carton 4(1) D2 - Correspondance du commissaire général du 5 août 1901 à messieurs les administrateurs de région de la Nyanga-Sette-Cama.
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Africains furent seulement sensibles à l'extorsion sans compensation des fruits de leur travail 55. En outre, le régime fiscal56 du gouvernement local était un édifice politique dont les fondements reposaient sur une parfaite connaissance de l'indigène, de ses besoins et de ses facultés. La taxation se combinait avec toutes les mesures du gouvernement et de l'administration pour multiplier aussi bien le nombre des contribuables que les facultés contributives de chacun d'eux. Elle se liait à tous les services de la colonisation: travaux publics, agriculture, hygiène et assistance médicale, instruction publique, etc. L'impôt fut conçu au Gabon comme un instrument de dirigisme économique et social, permettant d'exercer une pression sur la population et de modifier, dans le sens souhaité, le comportement des différents agents économiques57. Toutefois, sur le plan individuel, l'impôt devait inciter l'indigène à travailler58 davantage. Sous le titre Colonisation, Fiscalité et Mutations au Gabon, 19101947, nous voudrions bâtir l'étude sur les incidences sociales et humaines de l'impôt et l'analyse du système financier en vigueur après l'instauration du principe de l'autonomie financière des colonies. L'impôt, souci majeur de l'administration coloniale, devait faire en sorte que les colonies soient autonomes financièrement ou tout au moins, qu'elles contribuent largement à leurs dépenses, à leur équipement et à leur « développement.59» Les revenus provenaient de l'impôt direct et de l'impôt indirect. Un impôt direct sur une personne ou une société repose sur sa capacité à payer, c'est-à-dire sur son revenu60. Était-ce le cas au Gabon colonial? La perception de l'impôt direct eut des conséquences sociales et économiques dont on ne saurait surestimer l'importance. Perçu d'abord en
COQUERY-VIDROVITCH Catherine et MONIOT Henri, (1993), L'Afrique noire de 1800 à nos jours, Paris, P.U.F., [4è Ed., 1èreEd. 1974], pp. 231-232. 56 C.A.O.M. Fonds A.E.F. Carton 4(1) D14 - Rapport d'ensemble sur la situation de la colonie du Gabon et les événements de la guerre en 1914 et 1915. « Le régime fiscal du Gabon était déterminé par les textes, décrets, arrêtés du commissaire général du Congo, du gouverneur général et par les arrêtés du lieutenant gouverneur qui étaient publiés chaque année, en annexes aux budgets de l'A.E.F.» 57 MENGUE ME ENGOUANG Fidèle, (1979), Contribution à l'étude de la fiscalité..., op. cit., p. 21. 58Ibid., p. 22. 59 M'BOKOLO ELIKIA, (1992), Afrique noire. Histoire et civilisations, tome Il, XiX-XX' siècles, Paris, Hatier-AUPELF, p. 360. 60 BROCHIER Hubert, LLAU Pierre et MICHALET Charles-Albert, (1975), Economiefinancière, Paris, P.U.F., p. 359.
55

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nature puis en argent, il impliquait pour l'indigène, ou tout au moins pour la communauté villageoise, la nécessité de s'intégrer partiellement dans un système monétaire; pour payer l'impôt, l'indigène était ainsi forcé de rechercher un emploi salarié; l'impôt direct était le moyen de pression extrêmement efficace, rendu plus efficace par les lois sanctionnant l'oisiveté, pour donner leur main d'œuvre aux entreprises et plantations européennes61. À propos du paiement en nature de l'impôt de capitation, dans un rapport de 1910, l'administrateur Frezouls notait:
« J'insiste sur ce point particulièrement important. La perception en nature est souvent utile, elle est parfois nécessaire quand les contribuables n'ont pas de numéraire à leur disposition. 62»

Les impôts supportés par les Gabonais et qui font l'objet de notre étude sont la capitation ou l'impôt indigèné3 l'impôt foncier64 sur la propriété bâtie et sur la propriété non bâtie; les patentes et les licences. Les droits sur la propriété bâtie étaient conformément aux arrêtés locaux du 10 décembre 1877, 15 février 1890 et février 1903 perçus sur la valeur locative des immeubles reposant sur les fondations en maçonnerie, comme les maisons, fabriques, boutiques, hangars, usines et outillage des établissements industriels attachés au fonds à perpétuelle demeure. Certaines propriétés étaient exemptées de façon permanente d'autres à titre temporaire65. Les droits sur la propriété non bâtie reposaient sur la valeur des terrains nus faisant l'objet d'un titre définitif de propriété. Il subsistait .66 cepen dant, ega Iement des exemptIons permanentes et temporaIres. ' ' La patente était instituée par l'arrêté du 31 décembre 1907, réglementant les patentes au Congo français67. Elle constituait une autorisation personnelle, pour celui au nom de qui elle était délivrée d'exercer durant l'année en cours la profession qu'elle visait, dans le lieu et l'établissement auxquels elle se rapportait, et d'y employer le personnel utile

61
62

GUILLAUMEPierre, (1994),Le Monde colonial..., op. cit., p. 150.
C.A.O.M. Fonds A.E.F. Carton 3Dl à 5 - Mission d'inspection. Mission Frezouls.

Rapport fait par l'administrateur Frezouls concernant la vérification du service de l'administrateur Falque chef de la subdivision de Libreville. 63 Institué par l'arrêté du Il février 1902. 64 Institué par l'arrêté local du 14 avrilI900 sur les concessions rurales de 10.000 ha et au-dessous. 65 Voir le B.o. du Gabon-Congo, tome I, de février 1890, p. 66 et de février 1903, p.77. 66 Ibid. 67 Voir JO.C.F. du 31 décembre 1907.

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à l'exercice de ladite profession68. En revanche, la licence fut instituée par l'arrêté du 31 décembre 1907, qui réglementait les licences au Congo français. Elle aussi constituait une autorisation personnelle, pour celui au nom de qui elle était délivrée, soit fabriquer, durant l'année en cours, des spiritueux, soit d'en introduire pour la vente, de les vendre en gros ou les débiter au détail, dans la mesure où ces opérations étaient permises par les règlements en vigueur69. L'étude de l'histoire fiscale du Gabon colonial a nécessité une problématique révélant toutes les interrogations qui nous ont préoccupées. En effet, les principes des rapports financiers entre la France et ses colonies avaient été fixés par l'article 33 de la loi des finances du 14 avrill900. Ils se traduisirent par le régime de l'autonomie financière: les colonies devaient couvrir par leurs propres ressources toutes les dépenses faites par la métropole sur leur territoire. «Toutes les dépenses civiles et celles de la
Gendarmerie furent donc supportées par les budgets des colonies7o. »

L'autonomie financière signifiait aussi pour le budget local du Gabon colonial, la réduction de l'aide accordée par la métropole, le mettant ainsi dans l'obligation de rechercher de nouvelles ressources. Elle devait avoir le même objectif que l'éducation, faire des hommes capables de se conduire eux-mêmes et destinés à sortir de la puissance paternelle à leur majorité. Le but de la colonisation était de former des sociétés aptes à se gouverner elles-mêmes et à se constituer, une fois mûres, en États
Indépendants7)

.

En échange de l'ordre, de la sécurité, de la justice, du bien-être et du progrès matériel et moral apportés par la colonisation, le gouvernement demandait aux indigènes de contribuer aux dépenses entraînées par l'administration et la mise en valeur du pays. C'est pour la réalisation de cette «mission civilisatrice» que l'impôt était réclamé72. La circulaire du gouverneur général relative à l'impôt indigène de 1909 précise: « L 'œuvre à accomplir dans ce pays est immense,' il faut des chemins et des ponts, des marchés et des ports, des dispensaires, des
écoles, tout ce qui contribue à augmenter le bien-être matériel et moral des

populations et dont rien n'existe. Cette œuvre considérable, le Congo doit
68 Ibid. 69 Voir J. O. C. F. du 31 décembre 1907. 70 Journal Officiel de la République Française du 14 avril 1900, p. 2312.

THOBIE Jacques et MEYNIER Gilbert, (1991), Histoire de la France coloniale. II-l'apogée, 1871-1931, Paris, Armand Colin, pp. 302-303. 72GAHAMA Joseph, (1983), Le Burundi sous administration belge, Paris, Karthala, p.3I.

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l'accomplir avec ses propres ressources, puisque la Métropole ne peut prêter à la Colonie qu'un concours limité. Il est équitable d'ailleurs que les indigènes, appelés à profiter de ces progrès, fournissent les moyens de les réaliser et tout naturellement cette réalisation sera d'autant plus rapide que les moyens dont on disposera seront plus importants. Dans l'intérêt des populations elles-mêmes, il convient donc que la perception de l'impôt soit effectuée partout où la situation politique le permettra. 73 »

Cette recherche de contribution sera d'ailleurs vite abandonnée et de plus en plus, l'administration invoquera un mobile « morale» : faire travailler le « Noir »74, l'indigène75. À ce propos, Gallieni affirmait que « les œuvres utiles dont il permet la création, mais encore une école de travail. 76» Les agents de la colonisation proposèrent un moyen détourné de pousser le noir sans contrainte directe à travailler quelque peu. L'État, dirent-ils, a le droit de lui réclamer un impôt et le noir qui n'a rien ne pourra l'acquitter qu'en travaillant77. Pour faire entrer dans l'économie commerciale et inciter à produire des hommes qui vivaient en économie fermée et pratiquement sans besoins, on imagina, écrivait en 1991 Denise Bouche « de leur créer un
besoin immédiat de numéraire par le biais de l'impôt.78»

l'impôt ne doit pas seulement être ici source de revenus, un élément de progrès pour

Au Gabon, l'administration coloniale, s'était attelée à imposer des obligations fiscales aux populations autochtones. À la suite de ce fait, notre problématique s'articule autour d'une double interrogation: quelle fut la place des impôts dans les ressources du Gabon colonial? Quelles en étaient les répercussions sur les comportements humains et sociaux? Ainsi, ces deux interrogations, fondent le problème central de notre étude. Comme l'écrivait en 1960, Jewsiewicki Bogumil « Si l'histoire de l'Afrique veut être réellement africaine, elle doit montrer dans quelle mesure, et comment les sociétés et les . individus réagissent à la présence du système politiquement et , . 79 economlquement dommant. »

73 Circulaires aux lieutenants gouverneurs, relative à l'impôt indigène. JO. C.F. du 1er septembre 1909. 74 GAHAMA Joseph, (1983), Le Burundi sous..., op. cit., p.31. 75MICHEL Marc, (1989), Gallieni, Paris, Fayard, pp. 209-210. 76Ibid. 77 CUVILLIER FLEURY (H), (1904), La mise en valeur du Congo français. Les sociétés concessionnaires. Leur venir. La collaboration de l'Etat, Paris, Librairie de la société du recueil général des lois et des arrêts, p. 222. 78 BOUCHE Denise, (1991), Histoire de la colonisation française. Tome second. Flux et reflux (1815-1962), Paris, Fayard, p. 170. 79 JEWSIEWICKI Bogumil, (1960), « Notes sur l'histoire socio-économique du Congo (1880-1960)) in Etudes d'Histoire africaine, III, p. 211.

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Pour répondre à la première interrogation, il s'agira pour nous d'une part d'évaluer le poids financier et le taux d'accroissement de chaque impôt dans les recettes propres et totales du Gabon; et d'autre part de chiffrer à la mesure du possible le poids financier de chaque unité administrative. Selon Françoise Bayard, « le poids financier respectif de chaque recette générale se situerait au carrefour de la démographie, de l'économie, de l'administration et de la politique. 80»De ce fait, nous bâtirons notre analyse à partir des paramètres d'ordre politiques, administratifs, démographiques et économiques. L'homme est la matière première de base qui conditionne l'exploitation de toutes les autres. Tant qu'elle n'est pas inventoriée, on ne peut tabler que sur du sable8l. Au départ, les recensements furent numériques puis devinrent nominatifs à la suite des instructions successives des gouverneurs généraux. Les recensements étaient peu nombreux, se bornant souvent à des estimations en fonction du nombre de maisons par village, ou bien s'appuyant sur les déclarations des chefs de famille convoqués sur la place commune par des administrateurs accompagnés des gardes armés, ce qui entraînait des pratiques de dissimulation de la part des habitants. Le montant de l'impôt, déterminé plus ou moins arbitrairement à partir de ces statistiques, était affecté à chaque village, sous la responsabilité de son chef, auquel incombaient la répartition et la collecte. L'intérêt économique des dénombrements apparaissait important. L'administration voyait dans le dénombrement le moyen censé faciliter l'assiette et la levée des impôts. À mesure que la machine administrative se perfectionnait, le besoin d'un recensement nominatif se faisait de plus en plus sentir. Progressivement, les monographies de recensement par village et par famille avaient vu le jour. Mais l'opération conserva longtemps un caractère strictement fiscal82. En fait, c'était un procédé qui permettait à la fois une meilleure administration de la colonie. C'est un instrument de gouvernement et de connaissance: ces deux aspects apparaissent toujours indissolublement liés. Au total, pendant toute la période de reconnaissance et d'occupation du pays, le recensement était lié à l'impôt qui en découlait immédiatement83.

80 BAYARD Françoise, (1991), « Le poids financier des régions ftançaises à l'époque d'Henri IV (1600-1610») in Etudes et Documents IV, C.H.E.F.F, p. 45. 81 LOTTE (A.I), (1953),« Situation démographique du district de Franceville (Gabon») in B.I.E.C, N. S., n06, p. 163. 82 Ibid., p.161.
83

SAUTTER Gilles, (1954), « L'utilisation des documents administratifs pour

l'étude numérique de la population au Moyen-Congo et au Gabon» in B.I.E.C., N. S., n° 7 & 8, p. 24.

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L'impôt avait pour fonction de stimuler la production et d'inciter les indigènes84, donc les Gabonais, à entrer dans le processus économique instauré par la colonisation85. Ceux-ci furent donc transformés en instrument de production86. « À la base de l'économie d'une région, écrivait Jean-Paul Harroy en 1950, se trouve donc l'ensemble des ressources que son sous-sol, son sol et ses associations naturelles, végétales et animales, offrent comme matières premières à l'activité humaine de production.8\> C'est donc sur les atouts économiques du Gabon que l'autorité coloniale s'appuya pour tirer le maximum de la production. Ainsi, l'impôt fut usé comme moyen de colonisation88. En effet, l'impôt devait être payé en argent. Mais pour les Gabonais où se procurer l'argent? Pour se procurer les ressources pécuniaires nécessaires au paiement de l'impôt, les Gabonais devaient, comme le notait dans une analyse sur les Africains Elikia M'Bokolo en 1992, « délaisser les cultures vivrières pour s'adonner aux cultures de traite destinées à l'exportation, soit chercher un emploi pour percevoir un salairi9.» La traite était définie en 1962 par Henri Brunschwig comme un « commerce d'échange de grands produits exotiques. Pratiqué en général par des firmes puissantes, organisées et spécialisées pour l'importation et l'exportation, disposant sur place de comptoirs et du personnel nécessaire, il se réfère aux cours mondiaux et s'inscrit dans des statistiques et dans des comptabilités tenues àjour. 90» La circulaire du 15 juillet 1900 stipule que l'indigène pour se procurer du numéraire demandera du travail aux sociétés concessionnaires, ce qui résoudra le problème de la main-d'œuvre9I. À ce propos, René Pierre Anouma soulignait que: « L'obligation de payer l'impôt avait en effet pour corollaire la nécessité de rechercher les moyens de l'acquitter. Cette taxe était voulue volontairement lourde pour obliger les indigènes à produire eux-mêmes des produits marchands ou à s'engager sur les exploitations agricoles ou 84M'BOKOLO Elikia, (1992), Afrique noire. Histoire et civilisations, tome 11..., op. cit., p. 360. 85Ibid 86Voir sur les rapports colonisateur et colonisé CESAIRE Aimé, (1955), Discours sur le colonialisme, Paris, Présence africaine, p. 19. 87HARROY Jean Paul, (1950), « Economie coloniale et recherche scientifique» in Revue de l'Université de Bruxelles, mai-juin, p. 327. 88KOENIG Von, (1909), « L'imposition des indigènes... », art. cité., p. 56. 89 M'BOKOLO Elikia, (1992), Afrique noire. Histoire et civilisations, tome II..., op. cit., p. 361. 90 BRUNSCHWIG Henri, (1962), « La troque et la traite» in C. E.A., vol. II, n07, ~. 341. 1 JAUGEON René, (1961), « Les sociétés d'exploitation au Congo et l'opinion française de 1890 à 1906» in R.F.HO.M., tome XLVIII, p. 394.

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forestières ou encore sur les chantiers des travaux publics. Dès lors l'impôt (...) devenait dans la colonie (.J un moyen d'intervention politique et économique, une méthode d'exploitation multiforme étant aussi bien à l'origine des contrats obligatoires avec les colons que des cultures 92 ' fiorcees. »

En d'autres termes, à l'ancienne économie fermée, fondée sur l'isolement du village où celui-ci produisait tout ce dont il avait besoin au moyen du travail de famille et des artisans villageois, la pression administrative avait substitué une économie de marché. Sous ses diverses influences, le Gabonais s'était tourné vers les produits commercialisables, ceux dont la puissance colonisatrice avait besoin pour son industrie: essentiellement des matières premières agricoles, des produits miniers précieux et non ferreux: cacao, arachide, huile de palme, café, bois précieux des forêts, etc. Ces productions seules pouvaient lui fournir l'argent nécessaire pour payer ses impôts et acquérir les produits manufacturés importés dont il avait besoin ou envie: quincaillerie, lampes-tempête, etc., d'autant plus que ces importations tuant l'artisanat, il n'était plus possible de se procurer autrement les objets de ce genre. Ainsi s'était constituée, aux dépens des cultures vivrières et de l'artisanat, une économie de traite qui consistait à drainer vers les ports les produits qui étaient exportés bruts et à répartir les produits fabriqués qui sont importés. Une des conséquences de ce développement donné aux productions agricoles destinées à l'exportation, était l'extension considérable des cultures et, par voie de conséquence, le rapide épuisement des terres inconsidérément débroussaillées et brûlées; les procédés autochtones de cultures itinérantes qui respectaient les sols à condition que les jachères fussent assez longues, avaient été abandonnés. L'agriculture était le vrai support de la vie économique des populations gabonaises, mais elle n'était pas du tout évoluée et obéissait à des techniques séculaires. L'impôt joua donc un grand rôle dans la mise en place de l'exploitation économique et dans la transformation de la vie du Gabonais. Avec l'impôt, le Gabonais consomma la rupture avec ses coutumes, ses habitudes. En d'autres termes, sa vie se transforma et évolua dans le sens souhaité par l'administration. Selon Catherine Coquery-Vidrovitch, l'impôt
92

ANOUMA René Pierre, (1975), « L'impôt de capitation en Côte d'Ivoire de 1901 à 1908 : modalités et implications d'un instrument de politique et d'économies coloniales» in Annales de l'Université d'Abicijan, série I. (Histoire), tome 3, pp. 125-126.

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de capitation devait remplir trois fonctions: approvisionner les budgets; créer une force de travail régulière en obligeant l'indigène à gagner le montant; favoriser de ce fait la monétarisation de l'économie, signe et symbole de la modernisation93. L'impôt dû par tous les indigènes de l'un ou de l'autre sexe à l'exception des enfants et indigents94, représenta finalement un moyen puissant d'obliger les populations à pratiquer des cultures d'exportation95. Conçu comme tel, l'impôt, selon les propos de Gallieni, trouverait sa justification dans la « loi du travail (..), sans laquelle il n'est pas de progrès moral et matériel» ; il vise donc le bien commun et constitue une contrainte indirecte, car, « pour que l'indigène se plie à la loi du travail (...), il ne saurait être question de contrainte directe qui lui serait imposée par l'autorité. L'impôt est donc l'incitation la plus efficace et la plus indolore à la transformation de l'esprit. 96»

Ces propos reposeraient sur l'opinion largement répandue dans les colonies noires d'Afrique à la fin du XIXe siècle faisant état de l'indolence et de l'oisiveté des populations indigènes habituées au vagabondage improductif. Les indigènes avaient la réputation d'être turbulents, paresseux, limitant leurs activités à la satisfaction des besoins immédiats de la vie matérielle, ne tirant du sol fécond et de la nature généreuse que ce qui favorisait leur nonchalance. Ils pouvaient ainsi, au prix d'un travail infime, s'offrir les moyens de subsister; d'où leur grande misère physiologique97. En conséquence, nous pouvons donc nous interroger sur le bienfondé de l'autonomie financière de la colonie du Gabon. L'impôt avait-il été instauré pour subvenir aux besoins du budget de la colonie? Ou pour inciter l'indigène à rompre avec son passé précolonial et à intégrer l'économie marchande? Les recettes fiscales n'étant pas toutes destinées au budget local de la colonie, nous pouvons supposer qu'elles n'auraient donc pas permis à couvrir les dépenses publiques. Aussi, l'administration se leurrait-elle lorsqu'elle estimait que la colonie du Gabon aurait à sa disposition complète
93

COQUERY-VIDROVITCH Catherine, (1992), « La politique économique coloniale» in COQUERY-VIDROVITCH Catherine et Odile GOERG, (sous la dir. de), L'Afrique occidentale au temps des français. Colonisateurs et colonisés c.18601960, Paris, Ed. la Découverte, p. 107. 94CAO.M. Fonds A.E.F. Carton 4(1) D12- Colonie du Gabon. Rapport d'ensemble sur la situation de la Colonie du Gabon et les événements de la « Guerre» en 1914 et 1915. 95C.A.O.M. Fonds A.E.F. Carton 4(1) DIO - Colonie du Gabon. Rapport annuel de la Colonie du Gabon 1910. 96MICHEL Marc, (1989), Gallieni, op. cit., p. 210. 97 JAUGEON René, (1961), « Les sociétés d'exploitation au Congo... », art. cité., p.392.

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par le biais des recettes de l'impôt les moyens qui lui permettraient de se développer et de s'assumer financièrement. L'autonomie financière ne permit pas à la colonie du Gabon de tirer profit de ses recettes fiscales; ses principales ressources furent utilisées en d'autres lieux. Pourtant, elle aurait favorisé le développement des autres colonies de l'AE.F, particulièrement le Moyen-Congo dans une AE.F. dominée par Brazzaville. En attribuant en 1906 au budget général du Congo français les recettes douanières, principalement les droits perçus sur les marchandises à l'entrée et à la sortie et tous les produits du domaine; en abandonnant au budget local la portion congrue, l'administration de l'AE.F. se heurta à la contestation des gabonais, particulièrement les forestiers98. L'impôt indigène représenta la ressource quasi exclusive du budget local de la colonie du Gabon. Son poids spécifique tendit à diminuer à mesure que progressât l'économie marchande: les autres postes de recettes budgétaires furent à peu près tous liés à l'activité commerciale et progressèrent avec elle. Mais la crise, avec la chute des transactions, fit remonter le pourcentage fourni par l'impôt de capitation, qui augmenta en valeur absolue, écrasant littéralement les populations dont les revenus étaient considérablement diminués. Ce système fiscal fit peser sur les Gabonais une partie des charges budgétaires de la colonie. L'autre partie des charges fut supportée par les subventions accordées par la métropole. En outre, la capitation, impôt par habitant, était fixée à un taux uniforme sans égard aux ressources des intéressés. Le taux variait suivant les régions, en principe pour tenir compte des différences de richesse ou de possibilités contributives gabonaises. L'installation de l'administration coloniale et le mode d'organisation qu'elle mis en place provoqua un bouleversement profond de la société gabonaise. Le système de l'impôt et le travail forcé en étaient les premières manifestations99. La colonisation avait bien pour but la mise en valeur économique, et l'administration servait d'appareil coercitif, de support institutionnel à cette exploitation 100. L'impôt avait-il réussi à imposer le changement social, le mode de vie et la nouvelle façon de

98

POURTIER Roland, (1989), Le Gabon. Tome 1: Espace-Histoire-Société,Paris,

L'Harmattan, p. 114.: «En effet, l'exploitation de l'okoumé qui entra dans une phase active fit de la colonie côtière du Gabon le lieu principal de la plus-value douanière. Or, les droits perçus sur l'activité forestière allaient, durant toute la période coloniale, alimenter le budget général. De 1906, date une situation qui fit du Gabon« la vache à lait» de l'A.E.F.» 99 M'BOKOLO ELIKIA, (1992), Afrique noire. Histoire et civilisations, tome II.. ., op. cit., p. 361.
lOa Ibid.

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travailler chez les Gabonais? Quels étaient les vrais objectifs de cette politique économique? Et qui en étaient les bénéficiaires immédiats? La contrainte générée par l'impôt permettait à la fois de rejeter sur les masses le poids de l'appareil administratif et de l'équipement nécessaire à la bonne marche du commerce; en même temps elle obligeait les populations à entrer dans le circuit monétaire, vendre pour se procurer l'argent de l'impôt étant désormais une nécessité. Le développement de la production marchande eut pour effet d'accélérer la dissolution de la communauté traditionnelle: la collectivité tendant à s'effacer, au bénéfice de l'individu isolé, acheteur ou vendeur de marchandises; dans la mesure où elle subsistait, les contradictions internes y devenaient plus aiguës, les chefs ayant tendance à disposer à leur profit personnel d'un patrimoine dont ils n'avaient en principe que la gestion, en négligeant leurs devoirs vis-à-vis des membres de la communauté. Les conditions nouvelles de la vie économique seraient-elles à l'origine des transformations du Gabon colonial? Une des plus caractéristiques était le bouleversement de la répartition de la population. En effet, la mobilité des travailleurs indigènes vers les chantiers des grands travaux tels que la construction du Congo-Océan avait exigés de 1920 à 1940, entre 20 à 30000 travailleurs; les engagements avaient fait appel à la moitié de la population gabonaise de 20 à 40 ans lOI.L'émigration n'était pas toujours définitive. La plupart des émigrants recherchaient un salaire pour une période limitée: pour s'acquitter de leurs impôts, pour constituer un pécule qui leur permettra de se marier en payant la dot requise, explique leur répugnance à se lier par long contrat et leur préférence pour ceux qui sont de courte durée. Pour asseoir le contrôle des Gabonais, l'administration avait interdit tous déplacements ou mouvements des populations - les exodes de villages qui, au préalable, n'eut pas bénéficié de l'autorisation administrative; dans le seul but de préserver intact l'assiette de l'impôt fixée d'après les recensements et faciliter la rentrée de l'impôt. Cependant, avec le système des cultures obligatoireslo2 introduit par l'autorité coloniale, les Gabonais se trouvaient prisonniers des bonnes et mauvaises intentions de l'administration ou des puissantes sociétés concessionnaires installées. Ce système, conçu et
101

CROUZET Maurice, (1994), L'époque contemporaine,Paris, Quadrige / P.U.F,

p.695. 102Contrairement à ce qu'on peut supposer, ce système détache les paysans du marché, parce que la décision fondamentale « qu'est-ce qu'on cultive?» ne dépendait pas d'eux. La réglementation des prix d'achat et la création des zones d'achat mettaient les villageois définitivement hors du marché. Les cultures obligatoires portaient des conséquences graves aux cultures dites traditionnelles.

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élaboré, dans le cadre de la politique de mise en valeur de la colonie avait pour but d'assurer aux Gabonais les rentrées d'argent nécessaires pour le payement d'impôt, et à la colonie les exportations des produits du cru. L'étude de la fiscalité coloniale ne doit pas également faire méconnaître sa signification politique. Le régime colonial était l'expression parfaite de la politique fiscale et monétaire de la France en vigueur dans les colonies. À partir de l'étude des dépenses publiques, ne serait-il pas légitime de s'interroger sur l'évolution de la politique fiscale du Gabon colonial? Dans quelle mesure le volume du prélèvement fiscal et les modalités de sa perception ont-ils accompagné la politique coloniale française? Dans quelle mesure l'impôt indigène a-t-il été un instrument délibéré et conscient entre les mains des autorités coloniales pour la mise en valeur de la colonie du Gabon? Dans quelle mesure l'impôt a-t-il été un facteur de changement social au-delà du comportement formé par l'ensemble des réactions concrètes d'un individu à une situation immédiate? Dans quelle mesure, les objectifs poursuivis ont-ils été atteints? Dans quelle mesure, les transformations ont-elles concrètement marqué les populations? Y a-t-il eu continuité ou rupture avec le passé précolonial au niveau du comportement humain? Toutes ces considérations nous amènent à préciser nos méthodes de travail Comment étudier la fiscalité et son mouvement? Etudier la fiscalité au Gabon colonial consiste d abord à rechercher comment se répartissaient les impôts et les taxes, quelles en étaient les modalités d'assiette et de perception, comment étaient appliqués les tarifs et les exonérations, quelles réactions animaient le Gabonais vis-à-vis de l'impôt? Ensuite, suivre son évolution, c'est rechercher les modifications apportées aux impôts existants, cerner l'introduction de nouveaux impôts, étudier la progression du taux d'accroissement tout en révélant le taux annuel moyen de variation, montrer les mobiles des variations des taux de l'impôt. Enfin, c'est rechercher les variations que l'administration avait fait subir au concept de revenu imposable et montrer comment les Gabonais imposables avaient perçu les impôts. Aussi, la réflexion sur la fiscalité coloniale réclame-t-elle la parfaite connaissance des techniques employées et leurs correspondances. Etudier la fiscalité nous conduit à dégager de nouvelles pistes de recherche. Par exemple, celle qui nous amène à nous interroger, sur la place de la femme dans le système fiscal colonial. L'arrêté de 1909, qui obligeait la femme à payer l'impôt, ne précisait pas exactement les ressources dont elle allait disposer?

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